o HISTOIRE

ià^ Que , <}ans les d^positioti^ à faire pour sub^ venir à Feiitretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré k la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non cotnpris le logement et le jardin en dépendant '.

Avant que l'assemblée quittât Versailles pour se rendre dans la capitale, et pendant que l'on

' Indéjpendaimaént de la question de propriété et de la nécessité de venir au seeours du trésor , il existait une raison politique de la plus haute importance^ et qui eut une grande part à la détermination de l'assemblée. L'existence du clergé, comme ordre, était incompatible avec les principes de k constitution nouvelle, avec ia liberté des cultes ^ue déjà elle avait |$r<3)claméej lui laisser ses immenses richesses qui comprenaient pr^s cUi tiers du royaume > n aurait-ce pas été lui laisser les moyens de reconquérir cette existence qu'il ne cessera jamais jde regretter?

Madame de Staël, dans ses Considérations sur la révolution françai&e, s'exprime ainsi sur les dangers de 1 influetice du clergé et sur la nécessité de retirer de ses miiins les pouvoirs temporels :

« Lorsque les prêtres en France sont sorti3 de la vie re- « tirée pour se inêler de la politique , ils y ont porté preste que toujours un genre d'audace et de ruse très-défaTora-. « ble au bien public. L'habileté d'esprit , qui distingue « des hommes obligés de bonne heure à concilier deux « choses opposées, leur état et le monde, cette habileté « est telle que, depuis deux cents ans, ils se sont constam- « ment insinués dans les affaires, et la France a presque tou- « jours eu pour ministres des cardinaux et des évêques. » (Considérations sur la Révolution française, t. i*% j^.

DE L ASSEMBLÉE CONSTITUANTl. Ï789. 181

discutait les premières questions relatives aux biens du clei^é, une circonstance particulière engagea plusieurs membres de l'assemblée à se réunir danë une conférence. Les esprits , comme on peut le croire facileiment , étaient encore vivement agités des évépemens critiques qui venaient de se passer, et Mirabeau, qu'on supposait n'y être point entièrement étranger, annonçait le projet d'attaquer Lafayette , comme ayant exigé le départ de M. le duc d'Qrléans. Cette intention d'un homme^ fécond en ressources, fesait craindre que des querelles personnelles, ne jetas- $ent du trouble dans l'assemblée^ et l'on engagea, Qn conséquence, Adrielti Duport, Alexandre Lameth et Barnave à servir de conciliateurs* Le rendezrvous fut donné à Passy, dans la maison de madame d'Aragon , sœur de Mirabeau. On s'y rendit de part et. d'autre: Alexandre Lamethavec 9G$ amis, fit Laborde de Méréville: Lafayette vint de Paris avec le comte de Latour-Maubourg '.• ,

' L entrevue QQnun/ença par uQje conver8ati(D.iidanalaquisUe Mira}^eaiu raconta les évéaemèns qui s'étaient passés eu Proveoice^ au moment de son élection. Il ne dissimula rien de tout £6 qu'il s'était permis pour en assurer le succès 3 il alla mèmib jusqu'à noi^ confier qu'ayant à sa disposition un or^teiir populaire qui lui paraissait dévoué, mais dont cependant il ne se croyait pas entièrenPieut sûr, il avait placé

Le meilleur moyeji ,de pacification était de ne pas même supposer qu'il y eût un sujet de quei^elle et de ne s'occuper que de l'intérêt général. Aussi, après avoir passé, en revue, les derniers événçmens, les députéd, appelés à la conférence, cherchèrent à fixer leur opinion sur la situation des choses , qui était des pluç critiques. La translation seule de l'assemblée, dans la capitale, fesait naître une multitiide de réflexions et des ci*aîntes de tout getire. On n'avait plus à redouter la force de l'autorité , mais elle pouvait employer d'autres moyens, et l'on devait aussi se prémunir coptrè l'effervescence populaire. Puisque les résistances et les combats avaient amené une révolution , il devenait nécessaire de lui donner une direction franche et sage. '

Cette intention fit jeter naturellement les yeux sur le ministère, et l'on convint promptement qu'il manquait des qualités nécessaii'es pour tenif le gouvernail dans des tems aussi orageux,

♦ * près de lui un homme qui ne devait point le quitter, et qui l'eût poignardé , s'il n'eût pas rempli ses engagemens. Mirabeau fut étonné de Tefiroi qu'excita en nous un pareil récit , et sur cette question : « Comment ! votre homme l'aurait tué ! —Oui , tué, comme on tue. — Mais, c eût été un horrible assassinat! — ^^ Oh! dans les révolutions, reprit Mirabeau , ia petite morale tue lagraride. Sur six personnes présentes à cfet entretien , trois existant encore aujourd'hui.

DE l'assemblée constituante.^-^ 1789. l83

En effet, M. Necker, quoique homme de talent^ n'avait pas lea vues supérieures qu'exigeaient de si graves circonstances, et, après les fautes qu'il avait déjà commises, il ne pouvait plus obtenir une confiance en rapport avec sa position. M. de Montmorin, avec de l'agrément dans l'esprit, des mœurs douces et de bonnes intentions, manquait aussi d'énergie. L'archevêque, de Bordeaux, Cicé, avait des connaissances, des moyens, mais il était rusé et devait naturellement tenir aux intérêts de son ordre. M, de Saint-Priest avait une contenance propre aux grandes places, ce qu'on appelait dans l'ancienne diplomatief un bon mas^ que ministériel, mais il n'avait pa$ dans l'esprit toutes les ressources qu'on lui supposait. M. de la Tour-du'-Pin , homme d'honneur et de courage, ne s'entendait nullement en administration. Quant à M. de la Luzerne, plein de sens et de bonhor mie, il ét^it bien plus occupé de botanique que d'affaires d'état. Ces divers ministres, sans être; d'ailleurs, les partisans d'un gouvernement absolu, ne pouvaient pas se détacher entièrement de l'ancien régime, dans lequel ils avaient passé toute leur vie^ déjà avancée. Ils ne pouvaient donc rester en place sans inconvénient, ou, du moins, ce n'étaient point là lés hommes qui convenaient aux circonstances,.

L'incompatibilité des fonctions de ministre et

l84 HISTOIRE

de celles de député n'ayant point encore été prononcée, ce fut parmi les membres de l'assem» blée qu'on cherctia les hommes dont on pouvait le mieux former un ministère, après avoir décidé, cependant, qu^il ne pouvait être. question d'au«» cun des députés qui étaient présens. Mirabeau était loin alors de prétendre au ministère, puis^ qu'il dit dans cette occasion ^ « Je n'ai pas ici Fhonneur d'un sacrifice, car je sais que j'ai élevé devant moi un môle de préjugés qu'il faudra du tems pour détruire; » On jeta les yeux sur le du<f deLaRochefoucauld,àraison de la grande consi* dération dont il jouissait, sur Thouret, Ëmery , M. de Champagny pour la marine , le marquis de Lacoste pour les affaires étrangère^ et sur quelques autres dont les noms ont échappé à ma mémoire. Mais quelque importante que soit la com«^ position d'un ministère , celle des principaux agens qui le représentent n^apas moins d'influence sur la conduite des affaires, et on ne pouvait se dissimuler que les agens actuels étaient tous en-^ nemisdu nouvel ordre de choses qui commençait à s'établir. Les ambassadeurs, les gouverneurs et commandans des provinces , les intendans, etc., enfin tous les fonctionnaires étaient ceux de l'an*^ cien r^me, et il était évident que ce ne serait pas à en fonder un nouveau qu'ils emploieraient Fautorité remise entre leurs mains^

DE l'assemblée COirSÏITUANTE. — 1 789. 1 85

On convînt, d'après cette observation, que le seiil moyen qui parût devoir prouver que le roi s'associait à la révolution , était qu'il nommât à tous les emplois des hommes dévoués à rinlérêt public, et Lafayette s'engagça à lui présenter ce vœu qui était celui de la majorité' de l'assemblée.

U est facile de prévoir tout ce qu'on pourra dire sur la mission que semblaient ainsi s'attribuer quelques membres de l'assemblée nationale; mais il est des tems où ce sont les événemens et non les ordonnances qui classent les hommes et qui délèguent l'influence. D'ailleurs, on ne fesait dans cette occasion que ce que font les Anglais à chaque changement de ministère ; plus accoutumés à la direction des affaires publiques, ils pensent, avec raison, que ce n'est pas à ses ennemis qu'il faut confier ces fautes fonctions qui donnent tant de puissance^

Ce projet n'eut pas de suite : peut-être, Lafayette, dans cette circonstance, fut-il retenu par ses liaisons avec M. Necker et M. de Montmorin, ou trôuva^t-il dans le roi une opposition trop prononcée, et qu'il considérait comme inconvenant dans sa position de vouloir vaincre. Ce qu'il y a de certain, et depuis les hommes les plijs éclairés en France, comme au dehors, ont partagé cette opinion , c'est que l'exécution de ce projet

l86 HISTOIRE

eût aplani bien des obstacles et facilité l'établissement du nouvel oi*dre de choses.

Le 19 octobre, l'assemblée nationale tînt sa première séance à Paris, dans une des salles de Tarchevêché, où elle reçut les félicitatiotis du corps municipal , auquel Bailly servit d'organe. « S'il nous est permis de le rappeler, dit-il, la ville de Paris s'est armée la première contre les ennemis de Fétat, et , par ce premier acte de liberté, elle a fait disparaître les soldats dont l'assemblée nationale était environnée. Elle a assuré sa liberté en assurant la vôtres Sa gloire sera que la félicité de la France ait été opérée dans son ^ein;maisla révolution, qui a été commencée par le courage, doit être achevée par la sagesse. Si votre sagesse , messieurs, est de peser et de fixer les destins de cet empire, notre devoir est de veiller pour vous.Tout citoyen serasoldat pour composer votre garde, et la commune que vous voyez devant vous, et tous les habitans de cette Capitale, sont prêts à répandre jusqu'à la dernière goutte de leur saqg pour votre sûreté, pour l'inviolabilité de *vos personnes, et pour la liberté de vos délibérations. ))

Le surlendemain, une' députation de lacomnciune vint dénoncei" un crime affreux, commis le matin même , près du lieu où elle siégeait ; c'était le meurtre d'un boulanger nommé François,

DE l'assemblée constituante. — 1 7 89. 187

établi rue du Marché-Palu. Il avait déjà délivré six fournées de pain, et commençait la distribulion de la septième, lorsque le peuple ameuté par les cris d'une femme, à la porte de sa boutique, voulut pénétrer dans l'intérieur, et, sous le prétexte qu'il y avait trouvé quelques pains rassis, se jeta sur lui et le traîna jusque sur la place de Grève. -

Cependant, quelques officiers du district étaient parvenus à faire conduire François au comité de police. Là , sesvoisins vinrent rendre témoignage de sa probité, du soin qu'il avait toujours pris d'approvisionner le district de Notre-Dame; ils attestèrent qu'il avait constamment eu de la fa* riiie, et que même il en avait quelquefois prêté à ses confrères. Cette assurance iie suffisait pasi une populace dont les fureurs étaient peut-être excitées par la malveillance. La salle dû comité de police fut envahie pair la multitude ^ et le malheureux boulanger, arraché à la protection des lois et de la garde nationale , fut i^mené sur la place de Grève , où bientôt il perdit la vie.

Tel était le crime dont la députation de la commune demandait vengeance à l'assemblée nationale, la suppliant de s'occuper sans délai des moyens d'assurçr Fapprovisionnement de la capitale et des provinces, et de rendre en même

l88 HISTOIRE

tamsaoeloi ix^rtiale, néces3air6 à r^T^écuiio» d^ ses décrets.

• Cet événement affligea profondéinent Tassem** hlée-.M. Foucauld de Làrdimalie se lova b pte?mier ; il proposa de publier ^ur4j5-champ latei martiale , et d'ordonner ^ux divers commandans des districts de se réunir h la milice natÎQnakr^ pour s'emparer des auteurs du crime commis mt U personne de l'infortuné François.

«Le récit des députes de la commune^ dit Barnave, annonce des intrigues et di^s manceuvres soupçonnées depuis long-tems, soit pour remiiex le peuple, soit pour faire' disparaître les aubsis^ tances; il faut les rechercher avec le plu^ grand soin. 11 n'est pas non plus douteux que nous ne djevions agir avec célérité et empli>yer toiAte la force nécessaire ; mais il faut distinguer les pouvoirs dont nous sommes porteurs,

(( Je ferai donc deux propositions à Vassemblée : l'une de s'occuper d'une loi martiale,, pour le royaume , l'autre d'autoriser le comité des recher^ ches à employer tous lésmoyeiîs de découvrir lès manœuvres qu'onemploie pour soulever le {i^uple.

(( IiC malheureux boulanger. , qui vient d'être immolé par la fureur populaire, a fait une déclaration importante: c'est qu'il avait de^ farines; qu'il était prêt à en donner au^i^ boulangers qui n'en

DE l' ASSEMBLEE COWSTITUANTK. I789. 189

avaient pas. Il ési urgent, messieurs, de dévoiler les complots ténébreux dont on cherche à nous rendre victimes. La monarchie est ébran* lée et les lois sont sans force.

« Je demande donc que l'assemblée s'occupe à l'instant même de la lot martiale ; qu'il soit en^^ joint au comité des recherches de poursuivre activement ses informations, et au comité de police, nommé par la commune de Paris, de lui remettre les instructions qu'il a ou qu'il pourra avoir, SÛT les causi^ et les auteurs 4es troubles et des manœuvres contre la sûreté publique. »

Cette proposition fut suivie de beaucoup d'autres. Chaque rnembre s'empressait d'ouvrir son avis sur lès mesures que les circonstar^es exi*geatent. Tresque tous s'accordaient sur la nécessité de décréter une loi martiaie , mais les uns voulaient en outre l'établissetnent d'un tribunal suprême pour juger les crimes de lése-nation ; lès autfes, qu'on se hâtât de pourvoir à la subsistanee du peuple. «Le peuple a faim, disait Mirabeau; la première m«sure à prendre c'est de demander nettement au pouvoir exécutif quels sont les moyens de faciliter l'approvisionnement; il faut les lirt accorder et le rendre responsable de l'exécution. »

Alexandre Lameth réunit ces diverses n»otions en une seule , qui fut adoptée en ces termes :

« L'assemblée nationale arrête : i** Que le co-

igo rasToiRE

mité de constitution se retirera sur-le-champ, pour s'occuper d'un projet de loi contre les attroupemens , qui puisse être exécutée sans délai ;

(( 2* Qu'il sera enjoint au conàitédes recherches de foire toutes informations nécessaires pour découvrir les auteurs des troubles et manœuvres qui peuvent avoir lieu contre la tranquillité publique et le salut <Je l'état ;

« 3"* Que le comité de pplice, établi à l'Hôtel-de- Ville de Paris , sert terni de lui fournir tous les renseignemens qui pourront lui être parvenus ou lui parvenir sur cet objet ;

t(4^ Que le comité de constitution devra proposer, Ijmdi prochain, un plan p6ur l'établissement chin tribunal chargé déjuger les Prîmes de lèse-nation; que, provisoirement et judqu'à ce qu'un autre tribunal ait été établi , l'assemblée autorise le Châtelet à juger, en dernier ressort^ tous les prévenus et accusés du crime de lèsenation; et que le décret qui ïui donnera cette commission sera présenté dans le jour à la sanction royale ; .

• (( 5** Que lesministces du roi déclareront, positivement , quels sont les moyens et les ressources que l'assemblée nationale peut leur fournir, pour les mettre en état d'assurer la subsistance du royaume , et notamment de la capitale , aftn ,

DE l'assemblée constituante. — : 1 789. 1 g 1

qu'ayant fait tout ce qui est à sa disposition sur cet objet , elle puisse compter que les lois seront exécutées, ou rendre les ministres et autres agens de l'autorité garans de leur exécution. ))

L'assemblée décréta ensuite la loi martiale, d'après le projet présenté par le comité de constitution et dont les motifs et le [premier article furent adoptés sur la rédaction d'Adrien Duport. J'ai cru devoir rapporter à la fin de ce volume le texte de cette loi qui parut alors si sévère, et qui pourtant est vainement réclamée, aujourd'hui , par les hommes les plus dévoués à la cause de la liberté».

Rien ne prouve mieux que la loi martiale combien la grande majorité de l'assemblée constituante était amie de l'ordre. Appelée à opérer la régénéra tioû du royaume, elle s'était proposé de donner à la France une constitution libre qui assurât les droits respectifs des citoyens ; mais , ennemie de l'anarchie comnle du despotisme, elle ne voulait pas plus se laisser entraîner au-delà du but, par les menaces des perturbateurs, qu'elle ne s'en étaif laissée détourner par l'appareil militaire qu'on avait déployé autour d'elle. Environnée de factions, elle regarda la loi martiale comme le seul moyen d'opposer un frein à l'effervescence

* Voir à la fin du volume , la note n" i

19^ HISTOIBX

des pansions populaires, que les partis pouvaient faire servir d^instrument à leur ambition. Cette loi, dont plus tard on fît un crime à ceux qui l'avaient rendue, fut dès-lors Tobjet des plus vives attaquer. Roberspierre , qui déjà recherchait la puissance , en achetant à tout prix la popularité, la combattit ^vec chaleiir : (c Les députés de la commune, s'éçria-t-il, demandent du pain et des soldats; et pourquoi des soldats ? Pour repousser le p<euple, et dans un moment où les passions et les menées de tout genre cherchent à faire avorter la révolution. Ceux qui ont excité ce mouvement ont prévu qu'ils en feraient usage contre vous; ils ont calculé qu'une émotion populaire serait un moyen propre à obtenir une loi qui opprimerait la liberté. Quand le peuple meurt de faim , il s'attroupe ; il faut donc remonter à la cause des émeutes, prendre des mesures pour en découvrir les auteurs, et pour étouffer les con* jurations^ui nous menacent, conjurations qui ne nous laissent plus que la ressource d'un dévouement inutile. Demandez, messieurs, que la municipalité vous remette , les pièces qu'elle a sur cette foule de conspirations contre le peuple, qui se succèdent sans cesse: établissez, pour juger les crimes de lèse-nation, un tribunal définitif et non pas provisoire; né laissez pas le procureur du roi du Châtelet remplir les fonctions de procureur-

t)E l'assemblée coitstitu ante. — 1 789. ' 1 93 général de la nation; la nation n'a que ses représentans ou elle-même pour juger de cette espèce de crime : lorsque vous aurez organisé un tribunal pris dans votre sein , vous vous occuperez .de tous les complots, de toutes les trames contre la chose publique et la liberté nationale ^ Ici, ce sont des évéques qui donnent des mandemens incendiaires; là , des commandans de provinces frontières qui font passer des grains dans l'étranger. Excitez le comité des recherches à vous donner connaissance de tous ces faits. Qu'on ne nous parle plus tant de constitution; ce mot ne nous a que trop endormis : souvenez-vous que pendant qu'on se préparait à faire avorter la liberté dans

» Il paraît que, dès cette époque, Roherspierre avait déjà conçu ridée de rétablissement du comité de salut public.

Le marquis de Ferrières a tracé un portrait de Roherspierre, qui fait supposer qu'il avait acquis, sur son caractère, des notions très-étendues, et qui sont réellement d'une vérité remarquable. M. de Ferrières ne se trompe que lorsqu'il ajoute que Roherspierre entretenait des relations intimes avec Mirabeau et les Lameth , pour lesquels il nourrissait, au contraire, une cmimadversion habituelle. Il allait, il est; vrai , chez Charles Lameth , dont il était le collègue de députation ^ mais , pendant toute la durée de l'assemblée , la plus vive opposition, a toujours existé, et s'est journellement manifestée, à la tribune ^ entre cet audacieux niveleur et les Lameth et Mirabeau, qui ont été constamment Içs défenseurs de la monarchie constitutionnelle.

194 HiSTOIRB

son berceau, pn ne cessait de nous parler de la cpnstitution , qui ne serait qu'une chimère , si nous n'apportions remède à nos maux actuels. »

. Ce langage , si propre à entretenir Tefferyç scence populaire , eut au-dehors tout l'effet que son auteur s'en était promis : quelques districts osèrent protester, avec viojence, contre la loi martiale; mais cette espèce d'insurrection, contre l'autorité de l'assemblée, fut bientôt étouffée par le zèle de la commune et la fermeté de la garde nationale. La justice reprit son cours : l'assassin de François fut condamné à mort et exécuté avec un individu, convaincu d'avoir distribué des cartes pour provoquer un soulèvement.

Au milieu des discussions que nécessitaient ces orageuses circonstances, les travaux constitutionnels se poursuivaient cependant avec activité. Déjà, dans la séance du ^q septembre, Thouret avait fait le rapport du comité de constitution sur la division du royaume , et l'organisation des assemblées provinciales et des municipalités. Fondre et réunir les diverses.parties du territoire français, qui, sous le titre de provinces, formaient, pour ainsi dire, au sein même de la France, des najtions distinctes par leurs lois et leurs moeurs , et qui avaient des frontières particulières, les soumettre il une législation et à une administration communes; changer leurs limites et jusqu'à leur déno-

DE l'assemblée constituante. — 1 789. rgS

mination; substituer aux anciens et inégaux partages, fruits de la conquête et du régime féodal, une division simple, uniforme, qui pût servir de base à l'organisation de la représentation natio-^ nale, de Tordre judiciaire, de l'administration et de l'église : constituer le pouvoir administratif de manière à satisfaire tous les besoins locaux; déterminer ensuite les conditions nécessaires à l'exercice des droits de citoyen; celles qui devaient régler l'éligibilité, soit à l'assemblée nationale , soit dans les autres degrés de la hiérarchie des pouvoirs; enfin, fixer les foimes si importantes de Télection : telle était la t&che immense , hérissée de difficultés de tout genre, qui avait été imposée au comité de constitution.

Thouret exposa ainsi les nK)ti& du projet du comité :

a Le travail que votre nouveau comité a l'honneur de vous soumettre, tient par un double rapport à deux branches importantes de la constitution. D'une part , vous organisez le gouvernement représentatif, le seul qui convienne à un peuple libre; mais sa justice et sa stabilité dépendent de l'établissement de l'égalité proportionnelle dans la représentation, et d'un ordre fixe et simple dans les élections. D'autre part, vous voulez fofider un nouveau système d'adi^inistration mu-

nicipale et provinciale. Cette administration, également représentative, exige de même, et la représentation proportionnelle, et un ordre fixe pour lesélections. Cette similitude entre les deux objets établit, par la nature de la chose même, Timportance de fonder, sur des bases communes, le double édifice de la représentation nationale , et de l'administration provinciale et municipale.

« Cette vérité, si propre tout-à-la-foîs à affermir les différentes parties de la constitution , en les liant l'une à îautre, et à en faciliter pour l'avenir Fexécution en la simplifiant , est la première qui nous ait frappés. En suivant le fil (ju'elle présente, nous sommes arrivés à la conviction que l'organisation de chaque grand district du royaume , doit être constituée de manière qu'elle serve en même-tems et à la formation du corps législatif, et à celle des diverses classes d'assemblées administratives. C'est aittsi que d'un ressort commun, partiront tous les mouvemens du corps politique. Par-là, la conservation de ce ressort unique, sera d'autant plus chère au peuple, qu'en le perdant, il perdrait tous les avantages de sa constitution : par-là, sa destruction deviendrait plus difficile à l'autorité qui ne pourrait le rompre qu'en désorganisant entièrement l'état.

aliCÊomîté a pensé que les bases de la représen-

DE l'aSSKMBLKE CONSTITUANTE. — I 789. I97

tation doivent être, autant qu'il est possible, en raison composée du territoire, de la population et des contributions '.

« Quant à la base territoriale, le royaunie est partagé aujourd'hui en autant de divisions différentes qu'il y a de diverses espèces de régimes ou de pouvoirs : en diocèses , sous le rapport ecclésiastique; engoui^ernemenSj sous le rapport mili" taire ; en généralités, sous le rapport administra'^ ti/;en bailliages^ sous le rapport judiciaire,

<( Aucune de ces divisions ne peutétre ni utile* ment ni convenablement appliquée à Tordre re-^

■ La charte ne donnant pas de suffisantes garanties au droit d'élection , et les diverses lois , rendues depuis , au milieu du conflit des opinions , ayant été pour la plupart dictées par des vues inconstitutionnelles, il n'est pas inutile de rappeler des discussions, résultat d'une méditation éclairée et patriotique , et qui poiu'ront peut-être exercer une heureuse influence , si jamais ces importantes questions se trouvaient de nouveau soumises aux délibérations des trois pouvoirs.

D'ailleurs, la division de la France en départemens Qpt , sans contredit , l'un des plus glorieux travaux de l'assemblée constituante. Elle a changé, pour ainsi dire, la face du royaume, et il importe de reconunander cette grande conception à l'examen des hommes éclairés , qui ont pu en être frappés , et à l'attention de ceux qui n'ont pas encore assez étudié la révolution , dont les importantes conséquences seront, plus tard ^ utilement méditées par les philosophes et les hommes délai..

l^d HISTOIRE

présentatif. Non<-8Culenieilt il y a des dîspropor* tions trop forted en étendue de territoire , mais ces antiques divisions, qu'aucune combinaison politique n'a déterminées, et que l'habitude seule a pu rendre tolérables, sont vicieuses sous plusieurs rapports, tant publics que locaux.

« Mais puisque l'ordre quela constitution va établir, est une chose nouvelle, pourquoi l'asservirions-'nouâi à des imperfections anciennes qui en contrarieraient l'esprit , et qui en généraient les effets , lorsque là i<aison et l'utilité publique commandent d'éviter ce double écueil? Le comité a donc pen^é qu'il est devenu indispensable de partager la France , dans l'ordre^de la représentation , en nouvelles divisions de territoire, égales entre elles autant qu'il sera possible.

« Le plan de ces nouvelles divisions est projeté figurativement sur une carte du royaume : vous y verrez, messieurs, qu'on a respecté, autant qu'il a été possible, les anciennes limite^, et la facilité des communications.

(( En suivant ce plan , la France serait partagée , • pour les élections, en quatre-^vingts grandespartîes, qui porteraient le nom de départemens» Chaque département serait d'environ trois cent vingt-quatre lieues carrées. Il serait divisé en neuf districts, sous le titre de communes , chacun de trente-six lieues carrées. Ces grandes. communes seraient les véri^

DE L'aSS£MDL££ CONSTITUANTE. — I 789. I99

tables unités au élémens politiques de Tempire français ; chaque commune èerait subdivisée en neuf fractions invariables , par le partage égal de son terrhoire en nçuf cantons.

« Quant à la population , sa véritable base sera dans le premier degré des assemblées qu'on peut appeler primaires. Le nombre des citoyens actifs se réduit, à raison des incapacités , au sixième de la population totale ;maisla population étant inéga^ lement répartie, il n'est pas douteux que, dans chaque canton , il n'existe une différence marquée etitre le nombre des votans ou citoyens actrfs;ce qui donnera Heu à multiplier on à réduire les assemblées primaires en adoptant, pour chacune de ces assemblées, un taux moyen de six cents votans.

a La troisième base est celte de$ contributions. Le comité a pensé que la proportion des contributions directes devait entrer, jusqu'à un certain' poiqt, dans celle des députations.

tt II est juste que le pays qui contribue le plus aux besoins et au soutien de Rétablissement pu* btic, ait une part proportionnelle dans le ^hene de cet établissement. Il est encore d'une sage prévoyance d'intéresser par-là les provinces à Pacquittemént des contributions,et aux améliorations qui n'augmenteraient pour elles la matière de l'impôt qu'en augmentant en même tems leur influence politique. Le comité a senti en outre la

nécessité d'avoir égard aux contributions directes^ pour rectifier l'inexactitude de la base territoriale^ qui tt*est établie que sur l'égalité des surfaces. En effet , Tégalité des territoires, par leur étendue superficielle, n'est qu'apparente et fausse, si elle n'est pas modifiée par la balance des impositions, directes quirétablit l'équilibre des valeurs; et c'est par-là que la base dcis contributions tient essentiellement à la base territoriale et en fait partie. Elle sert alors à proportionner, d'une manière équitable, les droits réciproques des cités, sans compromettre les droits personnels des citoyens.

(( Il faut maintenant passer à la formation des assemblées graduelles pour le corps législatif. Tous les citoyens actifs d'un canton s<b formeront en une ou plusieurs assemblées primaires, suivant leur nombre, pour envoyer leurs députés à l'assemblée communale. Pour ce premier degré des assemblées, élément fondamental de toute représentation,, il ne (aut avoir égard qu'à la seule population. Chaque hooune, dès qu'il est citoyen actif, doit jouir de son droit de suffrage dans les assemblées primaires.

« Le comité propose que les qualités néces-. saires pour entrer, à titre de citoyen actif, dans l'assemblée primaire de son canton, soient i"* d'être français ou devenu français ; a"* d'être majeur; 3** d'être domicilié dans le canton, au moins de^

DE l'assemblée constituante. — 1789. 201

puis un an ; 4"* d'être contribuable en impositions directes , au taux local de trois journées de travail, qui seront évaluées en aident parles assemblées provinciales ; 5° de n'être pas , pour le moment, dans un état servile, c'est-à-dire dans des rapports personnels, trop incompatibles avec l'indépendance nécessaire à l'exercice des droits politiques.

«Pour être éligible, tant à l'assemblée de la commune, qu'à celle de département, il faudra réunir les conditions ci-dessus, à la seule différence , qu'au lieu de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, il en faudra payer une de la valeur.de dix journées.

« Les députés, nommés par les assemblées primaires, se réuniront au chef-lieu de la commune , pour élire les membres qui devront composer l'assemblée générale de département^ •

a C'est ici le lieu d'expliquer comment les trois bases du territoire, de la population et de la contribution, peuvent être combinées ensemble, en attribuant à chacune des communes composant, un département, une part de députation égale et fixe, à raison de leur territoire, et en attachant deux autres parts de députation , l'une à la population totale du département, l'autre , à la masse entière de sa contribution directe.

20a HISTOIRE

(c Les assemblées de départemens, composées de quatre^viiigt-ilii députés des communes , nommeront, de la môme manière , les députés à Tas^ semblée nationale, à raison de neuf par département; ce qui portera à sept cent vingt le nombre des députés à la législature, dpnt un tiet^ sera également attaché au territoire, un autre réparti sur la population totale du royaume , et enfin le dernier tiers accordé à la -contribution directe.

«Le comité a pensé que, pour être éligibte à l'assemblée nationale , il fallait payer une contrï-^ bution directe, équivalente à la valeur d'un marc d'argent.

(( Tel est le plan qui à réuni les suffrages de votre comité de constitution , parce qu'il lui a paru établir, de la manière la plus sûre, et par les principes les plus justes, une représentatimi exactement proportionnelle entre toutes les parties du royaume , en y fesant entrer tous les élémens dont elle doit nécessairement se composer.»

Ce rapport excita les plus vifs applaudissemens. En effet, à ne le considérer que dans son ensemble, il paraissait avoir atteint le but qu'on s'était proposé. Il était la confirmation de Tai^rét de mort prononcé contre l'ancien régime dans la nuit du 4 août , el substituait au gouvernement absolu qui avait pesé sur la France, durant treize siècles , un gouvernement libre et représentatif.

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Cependant^ lorsqu'on en vint à examiner les détailsy le plan du comité parut, à l'assemblée <, susceptible de modiBcations importante^. Aussi, ne fut-il pas seulement exposé aux attaques du côté droit , qui voulait le faire rejeter en entier, parce qu'il ne pouvait souffrir qu'on change&t les anciennes divisions des provinces , et qu'il renversait d'ailleurs tout l'ancien édifice , mais encore , il essuya les critiques les plus vives de la part de ceux mêmes qui reconnaissaient la nécessité d'une liouvelle et meilleure division. .Leurs objections portaient principalement sur l'extrême difficulté de l'égalité territoriale,, que le comité avait prise pour base de la division du royaume en départemens , communes et cantons. Ils affirmaient que ces opérations, faciles à exécuter sur le papier, adnTissibles, tout au plus, pour une surface plane, seraient souvent croisées par les mers, et leurs nombreuses baies, par les fleuves, par les montagnes, par les forêts, et plus encore, par les habitudes des peuples, et la distribution des propriétés ; que la manière dont les assemblées de départemens seraient formées , si l'on adoptait le système du comité, était propre à donner la plus grande influence au peuple des villes, au préjudice de celui des campagnes ; que cet inconvénient paraissait encore plus grave , si l'on considérait que l'assemblée nationale, elle-même, serait nom-

mée par les députés aux assemblées de déparremens. Ce. mode d'élection, ajoutaient-ils, pré-^ senterait un grand danger, en attribuant à ces assemblées une influence trop directe et trop active sur l'assemblée nationale ; il faciliterait les mandats impératifs , si funestes à Tunité du corps politique , et préparerait des moyens de dissolution. Chaque assemblée de département, oubliant qu'elle ne peut être qu'un corps d'administration^ subordonné nécessairement a la législature et au pouvoir exécutif, se mêlerait des matières de le-gislation, sous prétexte de donner des instructions à ses députés, et leur intimerait des ordres, dont ils pourraient d'autant moins s écarter, qu'élus seulement pour deux ans , ils seraient constamment dominés par la crainte d'échouer à une nouvelle élection. '

En reproduisant ces objections contre le projet du comité dexon^titution, Mirabeau présenta un nouveau système qui avait pour but de substituer une division matérielle , propre aux locali-tés et aux circonstances, à une division mathématique, presque idéale et dont l'exécution lui paraissait impraticable. «Je voudrais, dit-il, une division dont l'objet ne fût pas seulement d'établir une représentation proportionnelle, mais de rapprocher l'administration des hommes et dôs choses , et d'y admettre un plus grand concours

DE l'assemblée constituante. — 1789. 2o5

de citoyens ^ Enfin, je demande, une division qui ne paraisse pas , en quelque sorte , une trop grande nquveauté ; qui , si j*ose le dire , permette de composer avec les préjugés et même avec les erreurs; qui soit également désirée par toutes les provinces, et fondée sur des rapports déjà connus; qui surtout laisse au peuple le droit d'appeler aux affaires publiques tous les citoyens éclairés qu'il jugera dignes de sa confiance ».

D'après ces principes , Forateur combattait l'égalité territoriale comme pfopre , au contraire , à former une inégalité monstrueuse, et le plan qu'il proposait en remplacement, consistai ta faire diviser chaque province en trois ou quatre départemens, suivant son étendue et l'avantage des localités, en donnant principalement pour base à cette division des distinctions déjà connues et des rapports déjà existans. Il proposait, en outre, de porter à cent vingt le nombre des V/<i^ar#e-

* On doit être étonné que Mirabeau, d'après les opinions qu il a le plus habituellement développées dans rassemblée, put vouloir que les institutions fussent plufe démocratiques encore que celles proposées par le comité de constitution , dont le système ingénieux , d'ailleurs , et profond , ne péchait que parce qu'il n'était pas assez fondé s^xr la propriété , qui est cependant la base la plus solide de l'édifice social. Le plan de Mirabeau fit naître dès- lors le soupçon de connivence avec la cour, en ce qu'il exagérait en* core les principes présentés par- le comité de constitution.

ap6 HISTOIRE

mens, de supprimer les communes, comme un intermédiaire inutile, et de faire communiquer, directement, des villes et des villages au chef-lieu de département, et de chaque chef-lieu au pouvoir exécutif et à rassemblée nationale.

Passant ensuite aux fonctions des municipalités : «Elles consistent principalement, dit l'orateur en finissant, à choisir et à établir les impositions, opération fort simple , qui rend ^ en quelque sorte, l'impôt volontaire, par le choix de ceux qui doivent le supporter. Eh ! qui doute que le seul moyen de parvenir à une égale répartition, ne soit de l'opérer de cette manière, non de loin, mais par de grandes masses , non sur de vagues aperçus, mais de proche en proche, mais par ceux ^ qui ^ connaissant tous la fortune de leurs voisins et de leurs égaux, ne peuvent pas se trcanper, et n'ont plus à craindre ni Tarithipétique Ainistérielle , ni la balance inégale des commis des intendans ? »

D'autres plans furent encore présentés, mais ceux du comité de constitution et de Mirabeau obtinrent les honneurs d'une discussion spéciale, et la plupart des orateurs, se rangeant à l'un de ces deux partis , signalaient seulement leurs défauts et les modifications qu'il leur semblait important de faire à l'un ou à l'autre. Ainsi, le duc de La Rochefoucauld condamnait ^ dans le plan de

DE l'assemblée constituante. — 1789. aQ7

Mirabeau, J& suppression des assemblées intermédiaires, parce qu^il les regardait comme un lien nécessaire de correspondance entre les assemblées de départemens et lies municipalités. Ainsi , le duc de Lévis n'admettait d'autre base ^ que la population. « Les hommes seuls^ disait^il, doivent être représentés et non les surfaces; les hommes seuls , en raison de leurs droits naturels et non pas en raison de leurs contributions. »

Barnave, se plaçant entre les deux adversaires, et frappé de ce qu'il y avait de défectueux ou de favorable dans leurs projets, proposa de les modifier l'un par l'autre: «Le comité de constitution, dit^il, a présenté un plan digne de la plus grande confiance; mais peut-être a^t-il trop cherché à corriger par le génie, ce que les usages et l'habitude ont consacré.

« La nécessité de l'unité monarchique a déter^ miné, avec raison, à diviser le Royaume en quatrevingts départemens; mais, tout en adoptant cette division, je pense qu'on pourrait l'étendre ou la restreindre avec mesure, suivant les circonstances locales, et après avoir entendu le^ observations des provinces.

«La division en sept cent vingt communes ^^ me paraît trop grande pour des municipalités et trop petite pour des districts d'administration.

« On ne peut non plus adopter trois degrés

!lo8 . HISTOIRE

d'assemblée pour les élections; la nature donne le droit à chaque citoyen d'élire pour le représenter directement : c^est bien assez d'atténuer ce droit, en établissant deux degrés d'élection, sans le rendre plus faible encore par l'établissement d'un troisième. Il faut donc quelles élections soient plus immédiates, et que les électeurs, choisis par le peuple, nomment directement leurs représentans à rassemblée nationale.

«Un autre inconvénient des assemblées électorales proposées par le coinité, sériait le petit nombre de votans qui les composeraient. Quatrevingt-un électeurs, appelés à nommer neuf députés , offriraient aux brigues et aux cabales une trop grande fafcilité de succès^ : en effet , si neuf électeurs, sûrs, chacun, de cinq ou six voix, se réunissaient et s'entendaient entre eux, ils pourraient, tous, se faire élire à l'assemblée nationale. D'après ces considérations, je propose d'adopter les articles suivans :

« I** Le royaume sera divisé en quatre-vingts parties environ , d'après les représentations des députés des provinces, pour établir, dans chacun de ces départemens , une administration provinciale. '

« a° Chacun de ces départemens sera divisé en tï*ois ou quatre districts au plus , et dans chacun de ce3 districts, il sera établi une assemblée admi-

DE l'assembuIe cx>ïîsnTUANTE. — 1 789. nog tiistrative, subordonnée à radmiiiistration provinciale. ^

<!f 3** Il sera déterminé, par approximation, une étendue de terrain et une masse de population requises pour former une municipalité, et, après avoir fixé les autres principes de leur organisation , leur établissement sera renvoyé aux assemblées provinciales. ^ ,

fi 4® Les députés à l'âsàemblée nationale seront élus dans les chefs-lieux des districts , par des électeurs choisis immédiatement par le peuple, dans chaque inunicipaïité, de manière qu'aucune assemblée d'électeurs ne puisse être composée de moins de trois cents votans, et nommer plus de quatre députés à rassemblée nationale.^)

Thouret et Mirabeau rentrèrefit encore en lîce ; mais aucun d'eux ne triompha exclusivement, et il sera facile de remarquer que ce fut en général aux amendemens de Barnavë que l'assemblée ^^ donna la préférence en consacrant les' bases qu'il avait signalées comme les plus favorables.

Après de longs débats , elle crut devoir suivre un mode de délibération, qu'elle mettait souvent en usage dans les matières compliquées: c'était de réduire en questions les principales difficultés, et de les résoudre Tune après l'autre. C'est ainsi que, dans cette circonstance, elle posa les bases de l'organisation départementale et municipale , I. i4