IO HISTOIRE

eo décrétant successivement qu'il y avait lieu à unenouveHedivision du royaume; que le nombre des départemens serait fixé de soixante-cinq A quatre-vingt-cinq; que la divisioq générale en départemens serait subdivisée en districts, dont le nombre serait déterminé, d'après les documens des députés de chaque province, qui seraient consultés à cet égard ; que chaque district serait à son tour divisé en cantons, renfermant chacun au moins une -assemblée primaire, où se- feraient les premières élections; que les députés, choisie dans les assemblées primaires y se o^éuairaient au chef-lieu de département pour élire les membres de l'assemblée nationale et de l'administration départementale.

En appuyant cet article, Barnave et Lechapellier démontrèrent les inconvéniens des élections par districts , les avantages d'une nomination générale et populaire; ils firent voir que les combinaisons aristocratiques triomphaient souvent dans les petites divisions , mais que la liberté , l'intérêt général et celui de la patrie, dominaient presque toujours dans les grandes assemblées.

Le nombre des députés à l'assemblée nationale, pour chaque département, devait être déterminé d'après la proportion de la population , du territoire et de la contribution directe.

Chaque administration d^ départeo^nt et de

DE l'assemblée C0NST4TUANTE. 1789- 211

district était composée d'un conseil chargé de ' fixer les règles deFadministration, d'ordonner les travaux et les dépenses générales et de recevoir le compte de la gestion ^u directoire. Ce directoire était formé de huit membres chargés de rexpédition des affaires ,. pendant Tabsence du conseil, et de lui rendre, à chaque session, le compte de sa gestion. Il avait près de lui un procureur-syndic, nommé par les électeurs, de même que les membres du département et de district, et qui était chargé de la suite des affaires, avec voix consultative daiïs les délibérations du conseil, et voix délibératîve dans <;elle du direc- . toire. -, '

^ Les assemblées administratives devaient d'ailleurs, être soumises à l'autorité et à. l'inspection du roi , comme chef suprênie de la nation et de l'administration générale. L'assemblée décréta, en outre, qu'elles ne pourraient exercer les fonctions qui leur seraient confiées , que selon les règles prescrites par la constitution et par les décrets^ sanctionné^ par le roi; qu'elles ne pourraient établir aucun in[ipot, pour quelque cause et sous quelque dénomination que ce fût, en répartir aucun au-delà des sommes et du tems fixé par le corps législatif, ni faire aucun emprunt, sans y être autorisé par lui ; qu'elles ne ppurra(.îent, d'un autre côté, être troublées, dans Texercice

de leurs fonctions administratives, par aucun acte du pouvoir judiciaire.

Pour terrainer l'analyse de la nouvelle oi^nîsation administrative du royaume, il reste à parler de rétablissement des municipalités, destinées exclusivement aux soins des affaires privées et locales de leur ressort; elles devaient former des corps essentiellement séparés et indépendans les uns des autres. Les fonctions , que ces corps avaient à remplir, étaient de deux espèces: les unes , propres au pouvoir municipal , devaient consister à régir les biens et revenus des villes, bourgs et communes , et à faire jouir les habitàns des avantages d'une bonne police, comme de veiller au repos public, à la propreté et à la salubrité. Les autrçs pouvaient être déléguées par l'administration générale , comme la répartition des contributions directes entre les citoyens d'une commune , la direction des travaux publics , la surveillance et l'inspection des réparations à faire aux propriétés communes, aux églises, presbytères, et autres objets relatifs au service du culte religieux. Les municipalités, et leurs chefs sous la dénomination de maires, devaient être soumis aux corps administratifs.

Les conditions nécessaires pour être admissible aux divers degrés de la représentation ou de l'administration nationale, devinrent alors l'ob-

DE l'assemblée coirsTiTUANTE. — 1789. ai3 jet de discussions vives et animées. Le comité de constitution les avait (Udsées en plusieurs classes, suivant l'importance des droits politiques, et les garanties qu*îl convenait d'exiger pour l'exercice de chacun d'eux. L'assemblée adopta ces distinctions, et laissa une bien plus grande latitude pour être admis à voter d^ns les assemblées primaires que pour être éligible aux assemblées électorales et aux administrations de départemens et de districts. Elle imposa encore de nouvelles conditions pour être liomnié à l'assemblée nationale. Cette matière est tellement ii^iportante et offrait aux législateurs de si grandes questions à résoudre, qu'il est essentiel d'entrer dans quelque^ dévelop-i pemens.

L'assemblée avait consacrée sans discussion, lesconditions jugées nécessaires par son comité^ pour être admis, à titre de citoyen actif, dans les assemblées primaires de canton : être Français, majeur, domicilié depuis un an dans la ville ou la commune où l'ou voulait exercer ses droits , telles furent les premières garanties demandées aux citoyens et contre lesquelles on n'éleva aucune difficulté. On convint aussi, unanimement, de la nécessité d'exclure de la représentation politique les. homnxes qui étaient dans une condition scrvile , comme ne pouvant avoir une volonté libre et indépendante, telle qu'elle était essen-

ai4 HISTOIRE

tielle à rc^tercîce du droit de cité. Seulernent) îl y eut quelques débats su^Ia rédaction qui convenait le mieux, et on substitua aux expressions du comité, la condition de n^être pas dans un état de domesticité y c^est-^k-^dire jde sen^iteur à gages. ' Mirabeau réclama ensuite la parole pour proposa de nouvelles exclusions : à Avant que vous finissiez, du-il, Fexamen des conditions d'éligibilité, je vais , Messieurs, vous en proposer une qui, si vous Tadoptez , honorera la nation. Tirée des lois d'une petite république, non moins recommandable par ses mœurs, par la rigidité de ses principes, que florissante par son commerce, elle peut singulièrement s'adapter à un état comme la France.

(( Je veux parler de cette institution de Genève, que Montesquieu appelle, avec tant de raison, une belk loi ; de cette institution qui éloigne de tous les droits politiques, le citoyen qui a fait faillite , ou qui vit insolvable ; et qui exclut de toutes les magistratures, et même de l'entrée (Ju grand coiiseil , les enfans de ceux qui sont morts insolvables, à moins qu'ils n'acquittent leur portion virile des dettes de leur père. '

« Laissons à une nation voisine cette loi injuste, reste honteux de la féodalité, qui met à l'abri de touie poursuite, pour dettes, le citoyen que la nation appelle à la représenter dans son parle-

DE l'assemblée constituante. — 1 789. a I 5

ment : profitons de Texemple des Anglais, mais sachons éviter leurs erreurs; et au lie^u de récompenser le désordre dans la conduite , éloignons de toute place dans les assemblées, tant nationales que provinciales et municipales, le citoyen qui , par une mauvaise administration de ses propres affaires, se montrera peu capable de bien gérer celles du public. C'est dans ce but que je vous propose les articles suivans :

' (( 1" A. ucun failli, banqueroutier ou débiteur insolvable, ne pourra être élu ou rester membre d'aucun conseil ou comité municipal , non plus que des assemblées provinciales et de l'assemblée nationale,, ni exercer aucune charge' de judicature ou muxiicipale quelconque.

« 2**. Il en sera de même de ceyx qui n'auront pas acquitté , dans le terme de tf ois ans , leur portion virile des^ettes de leur père , mort insolvable, c'est-à-dire, la pordon de ses dettes dont ils auraient été chargés, s'ils lui eussent succédé ab intestat. »

. Le premier de ces articles fut adopté , sauf rédaction ; le second excita de vives réclamations. Il consacrait, en effet, une injustice, en étendant aux enfans des insolvables , une peine que le père seul avait encourue , et favorisait l'empire du préjugé, en fesant retomber la honte du coupable sur des tôtes innocentes^

Barnave attaqua le second article de ce projet : « En combattant , dit-il , la proposition de M. de Mirabeau, je rends hommage à la moralité remarquable des motifs qui ont fait proposer cet article j mais si cette loi , toute de commerce , et qui n'a pas ^n vue Tagriculture , objet principal d'une nation agricole, peut convenir à une petite république comme Genève , qui fleurit par la banque et le négoce, et qui est plutôt une grande famille commerçante qu'un état politique , je la crois contraire à la rigidité des principes^ et absolument inapplicable à la constitution d'un grand empire comme le nôtre.

« Deux principes me paraissent repousser impérieusement l'article présenté par M. de Mira-^ beau: Tun, c'est que nul ne saurait être tenu des fautes d'autrui ; l'autre, c'est que la loi ne doit pas punir une conduite qu'elletiutorise. Si le fils d'un failli n'a rien reçu de son père, s'il est même dans l'impuissance d'en acquitter les dettes, il est évident que son exclusion serait une peine qui lui serait infligée pour les fautes d'un autre, et, puisque les fautes sont personnelles, ne 5erail-ce pas de la plus grande injustice de faire rejaillir ainsi sur les enfans le déshonneur d'un père banqueroutier.

« Que s'il possède une partie des biens de son père, c'est à la loi civile à décider s'il est chargé,

JDE l'assemblée ÇGKSTITUANTE. I 789. 2 1 7

OU non, de ses dettes. Si la loi civile l'oblige, il est débiteur et devient lui même banqueroutier, en manquant à cette obligation. Si la loi ne l'oblige pas, elle ne peut le punii: de n'avoir pas fait plus qu'elle n'avait oixlonné ; c'est à la. morale et à l'opinion publique à prescrire les règles de la délicatesse; celui qui vte les observe pas est exclu des charges publiques par l'opinion de ses concitoyens; mais il ne peut l'être par la loi/La loi n'a qu'un esprit, et né sévit pas contre des actes qu'elle autorise ; or, vous remarquerez, messieurs, que l'exclusion légale des fonctions publiques est, dans un pays libre, une des peines les plus graves et les plus sévères.

c< Une législation perfectionnée fera dLsparartre les abus et les fraudes que vous paraissez craindre : elle proscrira surtout l'usage injuste des substitutions. Les fautes qu'elle ne. peut prévenir seront réprimées par l'opinion publique; mais nous, nous ne devons pas, par des motifs particuliers, pour l'intérêt de la banque et du commerce , abandonner les grandes maximes des droits des hommes; nous ne devons pas altérer les principes de la constitution, pour des considérations qui appartiennent à l'éducation , h la morale et à la loi civile, qui sauront leur donner un suffisant appui. Je crois que la seconde par-

2 l 8 HISTOIRE

tic de l'article propose par M. de Mirabeau ne doit pas être adoptée. «

Elle le fut pourtant, malgré les efforts dé Barnave et les principes qu'il avait développés ; mais ces mêmes principes triomphèrent plus tard , lors de la révision de la constitution. L'exclusion, jirononcée d'abord contre les faillis et les enfans des faillis qui n'auraient pas payé leur portion virile des dettes de leur père , fut alors restreinte aux faillis exclusivement.

Cette discussion fournit encore à 'Mirabeau l'occasion de développer le même jour à la tribune une proposition que, cette fois , il emprunta à l'abbé Syeyès, qui lui-même en avait puisé l'idée dans les lois de la république romaine- Cétait l'inscription civique à faire chaque année, dans un jour solennel , sur les registres de la patrie, de tous les jeunes gens- qui auraient atteint l'âge de vingt-ét-un ans, après leur atoir fait prêter le serment de fidélité aux lois de l'état et au roi.

La proposition de l'inscription civique, institution si féconde en heureux résultats , si propre à entretenir l'émulation , à nout^rir l'amour de la patrie , et à ejtércer sur les mœurs une influence favorable, fut accueillie et unanimement adoptée par l'assemblée, qui la mit au nombre des conditions imposées pour être citoyen actif. « Tracei* une constitutioh , c'est peu de chose, disait, à cette

DE l'assemblée constituante. 1 789. 2 I 9

occasion, Mirabeau; le grand art est d'approprier les honimes à la Toi qu'ils doivent chérir. »

L'assemblée n'avait encore exigé pour l'exercice des droits politiques que* des garanties morales; elle n'avait prononcé d'exclusion que contre les banqueroutiers , les faillis et les serviteurs à gages. Il lui restait à décider si elle devait, à l'exemplejde l'Angleterre, demander à la propriété, à la fortune, un nouveau genre de responsabilité, et exiger du citoyen le paiement d'une contribution publique, pour pouvoir être appelé à la représentation nationale.

Il régnait alors une grande exagération dans les. esprits qui, peut-être, par suite des triomphes populaires , penchaient d'une manière dangereuse vers la démocratie pure. Aussi l'assemblée craignait-elle , en exigeant la qualité de propriétaire et le paiement d'une contribution, pour être citoyen actif, de porter atteinte à l'égalité des droits, et de créer une classe nortibreûse de prolétaires, dont les întérétsr ne seraient pas représentés, dont les droits ne seraient pas défendus. De l'autre, elle comprenait aussi le danger d'appeler indistinctement toiis les hommes à l'exercice du droit d'élire et d'être élu. Elle n'ignorait pas que la pauvreté exclut souvent les lumières indispensables pour faire de bons choix, qu'elle est plus accessible à la séduction, et qu'il fallait éviter

a20 HISTOIRE

de donner peut-être un nouveau crédit au patronage, une nouvelle influence à la fortune, et multiplier les charnues de succès en faveur del'intrigue et de l'ambition.

Partagée entre ces diverses craintes, elle crut prendre un moyen terme , et concilier le respect pour l'égalité civile avec les intérêts de la propriété, en créait deux degrés d'élection , les asseiiiblées primaires et les assemblées électorales. Les unes devaient nommer les électeurs, les autres , les administrateurs et les députés. Pour siéger dans les premières, l'assemblée ne demanda qu'unecontribution de la valeur de trois journées de travail; pour être admis dans les secondes, elle porta le cens au prix .de dix journées ; et enfin , pour être éligible, elle fixa la contributioh à un marc d'argent : c'est à cette dernière classe d'éligihles qu'elle imposa, en outre, la condition d'être propriétaire.

1^ nation et une portion de l'assemblée étaient trop livrées alors à des idées démocratiques, qui, oq.doit en convenir , sont conformes à la rigueur des principes, mais qui seraient dangereuses dans leur application. Si l'organisation sociale pouvait être entièrement fondée sur l'égalité naturelle , il est hors de doute que tous les habitans d'un empire devraient être appelés à la formation de la loi; mais Qutre l'impossibilité presque absolue de

DE l'assemblée CONStiltJANTE. — I 789. 221

cette réunion générale, la plus légère observation sur le jeu des sociétés, niet à même de juger que les prolétaires, formant dans tous les pays la grande riiajorité des habitant, il y aurait plus que de Timprudénce k remettre entre leurs mains le sort de la patrie; car, une vérité dont Texpérience fournit la preuve, c'est que la non propriété gravite sans cesse contre la propriété, et que ceux qui n'ont rien , ou qui n'ont point assez selon leurs idées, sont toujours plus ou moins disposés à favoriser les révoli^tions, où ils croient ne courir aucun risqtie, et où ils espèrent rencontrer des chances d'amélioration à leur sort.

La loi d'élection est, sans contredit, la base fondamentale de tout gouvernement représentatif. On a pu, on a dû même, pour en assurer là stabilité, avoir recours à l'équilibre des pouvoirs; car, s'il n'en existait qu'un, il y aurait despotisme; s'ils étaient deux, il y aurait combat à' outrance. Il faut nécessairement un corps intermédiaire , et c'est la chambre des pairs qui remplit dans la constitution cet office conservateur ; mais on ne peut le dissimuler, et ï'expérience de chaque jour le prouve, la puissance publique résidé avant tout dans la chambre des députés qui réunit les élus de là nation. Cette chambre représente la collection des intérêts : elle en connaît lès élémens; elle est chargée d'apporterde toutes les partîesduroyaume

Îi22 HISTOIRE

au centre du gouvernement, les griefs et les plaintes, les vœux et les espérances de la nation. Si Ton doit voir dans l'hérédité attribuée à la pairie, une sage concession pour prévenir ou arrêter ces ambitions audacieuses, ces effervescences subites, ces mouvemens tumultueux , qui agitent les empires, détruisent leur force en la divisant , et peuvent quelquefois entraîner leur ruine , il faut reconnaître cependant que la confiance est bien plus naturelle dans ceux qu'on a choisis , qu'on n'a nommés qu'après un mûr examen, qui sont liés par dés rapports Nombreux, par des intérêts communs avec tous les membres de la grande famille, et qui, après quelques années , rentrant dans l'égalité civile, entendent prononcer leur jugament par la voix qui sort de l'urne électorale. L'assemblée constituante, guidée par le plus honorable des sentimens , celui du respect pour les droits et la dignité de l'espèce humaine , n'a peut-être pas assez senti que ces droits mépie veulent être régularisés, et que c'est en les concentrant jusqu'à un certain point, qu'ils peuvent conserver l'énergie de leqr action , et contribuer efficacement au bien général. Je manquerais cependant à la vénération que je dois à cette première de nos assemblées nationales , si j'affirmais qu'ellen'ait point reconnu cette vérité; car elle ne manquait pas de têtes fortes et méditatives;

DE l'assemblée CONSTITUANTE. I789. aa3

ruais la majorité céda à la plus entraînante des faiblesses , à l'amour exagéré de la popularité , lorsqu'elle étendit sans mesure la jouis3ance des droits politiques. On ne peut nier que, fixer au prix de trois journées de travail , le cens nécessaire pour ^tre admis dans les assemblées primaires, c'était y appeler la France entière , et abandonner à la classe la plus nombreuse et la moins éclairée , la première et la plus importante fonction du systènae électoral. Le cens de dix francs pour pouvoir devenir électeur de district; celui de cinquante quatre francs ( prix du marc d'argent ) pour être éligible à la législature , étaient beaucoup trop faibles, et ne présentaient pas au corps social des garanties suffisantes ; car c'est dans le collège électoral qu'elle réside essentiellement, puisque les destinées du pays dépendent essentiellement du bon ou du mauvais choix des députés.

Il n'appartient pas à la nature de cet ouvrage de traiter à fond les diverses questions qu'il reproduit successivement sous les yeux des lecteurs ; mais il n'est pas sans utilité de remarquer que si l'assemblée a montré trop de penchant à suivre l'exemple des petits états de Fantiquité, eninvestissajit un trop grand nombre d'individus du droit de voter dans les assemblées politiques ^ inconvénient devenu funeste sous la république,

•ia4 HISTOIRE

on est tombé maintenant dans l'excès contraire; et, qu'en n'établissant qu'un seul degré d'élection, et des collèges électoraux qui ne comptent que quatre-vingt mille citoyens sur une population de trente millionsd'homraes, onadésbérité la presque totalité de la nation de ses droits les plus chers, on l'a réduite à l'état d'ilotisme politique. Il parait impossible que les chapibres ne soient pas frappées de cette considération , lorsqu'on s'occupera prochainement d'une nouvelle loi sur les élections.

Quoiqu'on ne pût opposer d'autres causes d'exclusion que celles qui avaient été prononcées par les décrets constitutionnels, M. Brunet de la Tuque, député de Guyenne, proposa de consacrer le principe, par une disposition expresse , afin de prévenir toutes les contestations qui s'élèveraient surles droits des non-catholiques. Les nombreux édits rendus contre eux , vers la fin du siècle de Louis XIV , qui les dépouillaient de leurs droits civils ; les ordonnances de 1681 et i685, qui les déclaraient incapables d'occuper aucune place ou fonction publique, réclamaient en leur faveur unie réparation solennelle de la part de l'assemblée qui avait proclamé la liberté des cultes. La présence , dans la représentation nationale , de plusieurs membres appartenant à la religion réformée, dont on n'avait jamais songé à contester,

Î)E L ASSEMBLEE <30]^TITUAKTE. I789. 225

SOUS ce rapport, l'éligibilité, fesait présager qu'il y aurait unanimité d'opinion ; mais, en appuyant le principe , on étendit les conséquences : de la question du culte on passa à celle des professions, et M. de Clermont-Tonnerre ayant réclamé , pour les Juifs et les comédiens , l'adniissibilité à tous les emplois , , demandée en faveur des non-catholiques , la diiscussion ainsi étendue , rencontra de la, résistance, et les contradictions, les débats se succédèrent avec rapidité.

L'abbé Maury, en adhérant à la partie du projet qui concernait l'état des protestans , s'éleva ^vec force contre les comédiens et contre les Juifs: «Je soutiendrai, dit -il, d'après le sentiment d'un homme de lettres j qui a montré à cet égard ùp courage estimable , que , nonseulement l'opinion qui exclut les comédiens de la société , n'est pas un préjugé , mais qu'elle honore un peuple qui la prononce. Une profession qui offre une infraction habituelle aux principes de la morale , qui enlève les enfans à l'autorité paternelle, n'est pas une profession honorable. Nous parlons souvent ici de l'égalité.: c'est un droit de la nature ; mais il existe des inégalités d'opinion, auxquelles on porte difficilement atteinte : l'opinion n'y obéirait pas. Honorons les municipalités, et ne forçons pas un citoyen à I. i5

226 HISTiOIRB

s'asseoir à côté d'un collègue dont il croirait avoir à rougir.

« Je passe aux Juifs : partout , ilrsont couverts d'opprobre ; je n'examine pas si l'Europe a tort. Les Juifs n'ont qu'un seul con^raerce , celui de l'argent; utiles dans les places de commerce, ils seraient trop dangereux dans les provinces où l'agriculture est en honneur. Aucun d'eux n'a su ennoblir sa main, en dirigeant le soc de la charrue.

(( Ce peuple est paresseux; il a cinquante -six fêtes plus que nous. En Pologne , où les Juifs ont des possessions, ils ont des chrétiens pouresclàves ; et, tandis que ces malheureux , mal nourris, mal payés, ouvrent des sillons qu'ils arrosent de leurs sueurs poui* engraisser l'opulence de leurs maîtres, ces derniers s'occupent de calculs et d'intérêts, ou cherchent à altérer la nM)nnaie sans danger. Les Juifs sont ce que leurs lois les ont faits. La France se tromperait si , en lea admettant dans son feein, elle espérait en faire des agriculteurs.

«Deviendront-Us des soldats?!^ semarienttrop jeunes, et leur patriotisme ménie serait infructueux , parce que le jour du sabbat ils ne voudraient suivre aucun général.Ën ferez-vousdes artisans? Leursfétesetleur sabbat s'y opposentencore.

<c II ne faut pas persécuter les Juifs , ils sont nos frères: ana thème contre une maxime aussi atroce. Mais si vous leur accordiez le titre de citoyens ,

DE l'assemblée COWSTitUAKTE. — '789. 2^7

VOUS les exposerieîf a?ux plti^ gtands malHéiïrs. » ■ La cause des <ïomédie«is trouva un habile défenseur daiw M. dé BeaiMïietz :

i( L'espèce d'opprobre, dit-iï, sous lequel on voit gémir cette profession , n'est point Fouvi^age des lois civites, mais des statuts ecclé^ âfiastiques , et de l'opinion qu^îls ont imprimée datts l'esprit dies peuples. Les lois liouvetleis, fondées sur la justice et la liberté , doivent- elles être plus sévères à cet égatd , que les lois oppressives qu'elles remplacent ? Qui ne sent la contradiction qu'il y aurait entre la protection accordée aux théâtres, comme offrant un vaste champ à la gloire , une carrière illustre à des lalehs de dîfféi*éns genres , aiix citoyens de tous les rangs un délassement licite et agréable, et la flétrissure attachée S la profession par fequellè ces talens brillent sur la scène pour ïe plaisir et ^instruction publique. Si les moeurs des comédiens sont nécessairement mauvaises^ sr Pinfenlie est actuellement attachéeà leur état, ce ne sont pas les coniédiens seulement qu'il faut proscrire, ce sont les théâtres qu^ôn doit renverser; il faut livrer aux flammes ces espèces de temples consacrés au culte du plus beau des artis d'imagination , et où brillent tant db chefs-d'œuvre dont nôtre nation s'enorgueillit. ((On ne manquera pas, sansf doute,, de nous opposer Vautorité de Rousseau ; iriais direz- vous

2a8 HtSTOIRB

à vos compatriotes , ce que disait aux siens le citoyen de Genève: « Qu'avez -Vous, besoin des plaisirs que vous offriraient les spectacles ? N'avez* vous pas vos femmes, vos enfans? ». Si l'établissement d'un théâtre peut avoii* ses dangers, dans une petite république, où des mœurs sévères sont l'unique sauve-garde de la liberté, quelle conséquence peut-on eu tirer pour un grand royaume , où les spectacles sont en usage depuis des siècles, et où les mœurs sont telles, que le théâtre doit plutôt servir à les rectifier qu'à les corrompre^ A Rome, ceux qui condamnent les comédiens vivent avec eux , et souvent dans la plus intime familiarité M).

«Non, l'état, quel qu'il soit, ajoutait Mirabeau à l'appui du discours de Beaumetz , quand il n'est ps^s proscrit par les lois, n'est point une raison de déchéance. Rousseau, lui-même, avec toute 5a sévérité sur cette matière, n'en eût pas^ jugé autrement ; il vous aurait dit : Ne soyez pas, par attiachement pour mes opinions, plus rigoureux que je ne le suis moi-même ; honorons les mœurs, mais n'attentons point à la liberté; allions, avec les lois utiles à la société, le respect pour les droits de l'homme. S'il est un état pernicieux^ parmi nous , il* faut le proscrire ; mais le

' L'orateur fesait allusion à la bienveillance toute philosophique de Clément XIV envers notre célèbre Carlin,

DE l'aSSFMBLÉE constituante. 1789. 2!29

protéger et diflfiamer ceux qui le professent, c'est se diffamer soi-même, c'est prouver que l'on connaît la vertu, niais qu'on la sacrifie à ses plaisirs. »

La discussion se prolongea encore quelques instans, et l'assemblée, adoptant les additions proposées par Beaumetz à la motion de M. Brunet de la Tuque, rendit le décret suivant :

« 1° Les non-catholiques, qui auront, d'ail-, leurs, rempli toutes les conditions.prescrites^ dans les prècédens décrets, pour être électeurs et éligibles, pourront être élus dans tous les degrés d'administration, sans exception.

«a** Tous les non -catholiques sont capables* de tous les emplois civils et militaires, comme les autres citoyens; sans entendre rîen*înnover relativement aux Juifs, sur l'état desquels l'assemblée nationale se réserve de prononcer. Au surn plus , il ne pourra être opposé à l'éligibilité d'aucun citoyen d'autres motifs d'exclusion que ceux* qui 'résultent des décrets constitutionnels. »

Alors, après avoir rapproché et réuni tou» les articles relatifs à rétablissement des municipalités , on fit une lecture générale du décret , et le président proposa la parole à ceux des membres de l'assemblée qui croiraient, encore nécessaire d'ajouter quelques nouvelles dispositions au pro- • jet qui venait d'être adopte.

Mirabeau parut aussitôt à la tribune ;

23o HISTOIRE

« La proposjltion que j'ai l'honneur de vous soumettre, dit -il, me semble renfermer une sauvergarde essentielle de la constitution que nous travaillons à établir. U s'agit d'examiner s'il convient d'assujétir à une marche graduelle les membres de nos différentes administrations.

(( Une n^arche graduelle n'est-elle pas indiquée par la nature elle-même^ dans toutes se» opération9?La politique est une science et un apt: l'art et la science les plus difficiles seraient^ils les sèulft qu'il ne faudrait pas étudier ?

« Si l'expérience ne se forme que par degrés ^ •si la marche naturelle est de s'élever graduellement du simjrie au composé, la nature et la raison veulent qu'on passe par les fonctions les plus faciles de ràdministration , avaut de parvenir aux plus compliquées; qu'on étudie les lois dans leurs effets , avant d'être admis à les réformer, et à en dicter de nouvelles; qu'on ait subi, enfin, un genre d'épreuve qui écarte l'incapacité ou la corruption avant d'arriver à l'assemblée nationale.

«Il ne s'agira plus d'enlever les élections par la brigue, par l'ascendant des familles , par ces pré^ jugés toujours trop favorisés, même dans les constitutions les plus libres : vous semblerez dire , par le décret que je vous propose : Qui que vous soyez, ne vous flattez pas de tout obtenir, sans avoir acheté vos honneurs, par des travaux et dés

DE l'assemblée constituante. — 1789, a3i services ; vous n'avancerez qu'en justifiant à chaque pas Topinion publique ^ vous serez pesés dans la balance de l'expérience et .comparés sans cesse à vos rivaux. La faveur pourra vous ouvrir plus tôt la barrière , mais une indulgence nuisible ne vous élèvera pas au sommet, que vous n'ayez donné des ga^es à la confiance de la nation.

(( Un autre motif qui, je le déclare « m'entraîne irrésistiblement vers le système graduel, c'est la nécessité de rendre toutes les fonctions publiques intéressantes et honorables, de répandre une émulation de vertu et d'honneur dans les municipalités , de rehausser le prix des suffrages populaires, lors même qu'ils ne confèrent qu'une place subalterne d'administration.

ce Vous avez fait de sages décrets' pour assurer la responsabilité de toua les officiersi publics ; mais punir, réprimer, retenir par la crainte, c'est peu de chose } on n'arrache jamais par des lois répressives qu'une obéissance trompeuse et dégradée ; mais l'honneur mis en dépôt ds^hs les suffrages du peuple ; mais l'espérance habilement ménagée de place en place çt de fonction en fonction ; mais l'ambition appelée à tout mériter au lieu de tout envahir : voilà des ressorts dont la force est en proportion avec les obstacles qu'il faut surmonter, des ressorts qui ont la trempe indestructible de la libet'té. » ,

Après avoir présenté d'autres développemens à Fappui de son système et avoir invoqué en sa faveur le témoignage de l'immortel auteur du Contrat Social, qui disait que dans les beaux tems de Rome, on passait par la préture pour arriver au consulat, et qu'il n'y avait rien de plus intègre que les questeurs des armées romaines, parce que la questure était le premier pas pour arriver aux chaises curules, Mirabeau proposa de décret ter les articles suivans :

«A compter' du i^^ janvier 179^, nul ne pourra* être élu membre de l'assemblée nationale , s'il n'a réuni ^ au moins deux fois, les suffrages du peu-' pie , comme membre de quelques-unes des assemblées administratives de département, de district et des municipalités , ou enfin s'il n'a été déjà membre de l'assemblée nationale.

« A compter du i*^ janvier 1 795, nul ne pourra être élu mmnbredes assemblées de département, s'il n'a déjà été pourvu de quelque place dans les administrations de district et dans les municipa-. lités.

<c Pour que les lois ci-dessus ne renvoient pas à un êige trop avancé la faculté d'être élu membre de l'assemblée nationale, tout citoyen actif pourra être admis aux emplois municipaux dés l'âge de vingt et un ans. »

Quoique cette mption fût très-vivemeiit ap-i

DE l'asse^iblée constituante. — 1 789. a33

plaudîe, Barnave la combattit en ces termes: «Si, pour anéantir la constitution d'un seul coup, il suffisait d'envelopper de quelques idées mofaleis et de quelques traits d'érudition les principes les plus contraires à la déclaration des droits et à nos propres décrets, le préopinant pourrait se flatter de produire de l'effet sur vous ; mais , heureusement il nous a aguerris contre les «éduclions de son éloquence ^ et plusieurs fois nous avons eu l'occasion de chercher la raison et le bien public à travers les traits élégans dont il savait embellir ses opinions. Cette occasion se présente aujourd'hui d'une manière plus éclatante. Le bon sens le plus ordinaire suffit pour démontrer que les pouvoirs doivent être répartis entre tous ; le même bon sens prouve que, sans cette égale répartition , l'égalité sociale ne peut subsister.

«Dans un état bien organisé, il est à désirer qu'un grand nombre de citoyens arrivent successivement aux fonctions publiques, et y demeurent peu: dans le système de M. de Mirabeau, quelques-uns seulement y parviennent , et ce serait pour leur vie entière. La déclaration des droits a recommandé la séparation des pouvoirs ; la motion de M, de Mirabeau les réunit, en les fesant passer successivem€?nt dans les mêmes mains. La liberté publique et la dignité du peuple doivent 3e conserver dans notre constitution par l'émular

tîon et la rivalité réciproque de diverses aseem-^ blées ; la motion de M. de Mirabeau tend à établir entre elles une coalition qui ne permettra jamais que les plaintes du peuple soient entendues. 17 assemblée nationale a rejeté les trois de* grés d'élection qui lui avaient été proposés; la motion de M. de Mirabeau les fait reparaître avec plus de rigidité ; le préopiâant CFoit honorer les assemblées secondaires, et il travaille à les dégrader ; car , au lieu d'être occupées* par des hommes qui s'en honoreront, elles le seront par des jeunes gens qui n'y verrorrt qu'un passage pour arriver plus haut.

« Cette motion est contraire aux décrets; la majorité pour les municipalités est fixée à vingtcinq ans; M. de Mirabeau l'a réduite à vingt et un, et il l'étend à trente-cinq pour l'assemblée nationale; en effet, suivant son- système, on devrait avoir occupé deux fois des places dont les fonctions durent quatre ans, avec deux années au moins d'intervalle; ainsi, voilà dix années à ajouter à la majorité de vingt-cinq ans. Ces dispositions soiit évidemment contraires à la nature des hommes et des choses, aux convenances et à l'intérêt public.

(( C'est dans les assemblées administratives qu'il faut porter une expérience qui ne s'acquiert qu'avec le tems : ces assemblées sont, par leur

DE l'assemblée constituante. — '7 89. * a35

nature, moiûs nombreuses que les assemblées nationales, leurs fonctions. exigent plus de connaissances pratiques, et la présence d'un petit nombre de jeunes gens inexpérimentés , y serait bien plus fâcheuse que dans la législature, où tous les genres de talent, où toutes les trempes de.-* caractère sont utiles à combiner, et, où le grand nombre de vptans fait disparaître le danger de quelques jeunes gens spuvent utiles par leur éner^ gie, et précieux par leur pureté,

a Sous des apparences populaires , la motion dé M. de Mirabeau tend évidemment à exclure le peuple de toutes les places ; à exciter les riches à s'en emparer, pour les remplir avec négligence, et n'y chercher qu'un moyen de parvenir à l'as* semblée nationale. £n effet, les hommes qui scr* ront, par leurs études, destinés à cette assem^ blée, se voyant forcés de passer par des places auxquelles ils ne seront pas propres, devront re-^ noncer à leur fortune pour se livrera un noviciat d'une aussi longue durée ; et les gens riches , seuls capables de ce sacrifice , concourront seuls à la représentation nationale.

a Lé militaire qui a consacré ses jours à défendre sa patrie; le négociant qui a rapporté dans son sein des richesses acquises chez l'étranger ; le citoyen qui , dans le cabinet ou dans des voyages, a étudié les lois de tous les peuples; l'homme

a 36 HISTOIRE

* à qui la médiocrité de sa fortune n'a pas permis de vouer plusieurs années à l'administration ; celui qu'une petite jalousie aura desservi dans la ville qu'il habite^ seraient exclus de la confiance publique.

**. « La nécessité de former des élîgibles obligerait le peuple, contre la liberté des choix, à porter plusieurs fois dans l'administration les mêmes

^personnes , et à placer dsms les assemblées înfé- * rièures, des hommes ayant toutes les conditions requises pour l'assemblée nationale , de sorte que la loi du marc d'arçent deviendrait commune à toutes les assemblées.

a Le nombre des citoyens éligiblés à l'assemblée nationale serait si restreint et si connu d'avance, qu'à la veille des élections un gouvernement habile aurait toutes les facilites pour écarter les uns et s'assurer des autres. '

(( Il est utile qu'une bonne conduite dans les assemblées inférieures soit un moyen de parvenir à. l'assemblée législative; mais cette naarche est dans la nature, et il n'est pas besoin d'en faire une loi. Si le bien public exige qu'il se trouve parmi les législateurs des hommes rompus dans l'administration et les autres fonctions publiques, il n'est pas moins nécessaire qu'il s'y trouve des hommes étrangers aux préjugés et aux intérêts attachés à ces mêmes fonctions, et qui aient pu

DE L ASSEMBLÉE CONSTITUANTE.— I 789. 'xZ']

conserver dana leur pureté les principes généraux et spéculatifs. •

(( Le pouvoir législatif, placé au centre de la constitution pour contenir les autres pouvoirs, doit être indépendant de tous. La funeste coalition qui s'établirait entre l'assemblée nationale et les assemblées subordonnées, toujours composées des mêmes personnes, serait, de tous les systèmes, le plus oppressif; elle ne permettrait jamais de réclamer avec succès près de Fautorité supérieure-, elle étoufferait les plaintes du peuple, qu'elle aurait déjàexclu de tous les emplois publics.

« Ma conclusion m'est offerte par le préopinant Ipi-même. Je ne puis concevoir comment on peut proposer à uife nation éclairée de faire une loi qui ne pourra être exécutée que dans dix ans; je ne sais si elle conviendra à cette époque, mais vous aurez besoin dans quelques années, d'une convention nationale , pour réformer les erreurs que l'expérience aur^ fait reconnaître dans la. constitution qui sera votre ouvrage, et je demande l'ajournement de la motion de M. de Mirabeau, à cette convention. »

L'ajournement indéfini fut prononcé dans la séance du 17 décembre, malgré tous les efforts de l'auteur du projet.

Il est nécessaire de reprendre, la série des délibérations de l'assemblée nationale que nous avons

a 38 HîSTomE

interrompue à la fin d'octobre : les premiers jours de novembre furent marqués par deux importantes décisions. L'une sur la propriété des biens du clergé ; l'autre qui prorogea indéfiniment les vacaftces des parlemfcns. Nous avons eu occasion dfe parler de la première; nous reviendrons bientôt sur la seconde et sur les événemens qui en furent la suite '.

Le 6, à l'occasion d'une discussion financière, Mirabeau proposa d^inviter les ministres à venir prendre voix consultative diâns l'assembtée. «Depuis que le parlement anglais existe, dit-il, il ne s'est jamais élevé une motion qui tendit à en exclure les ministres du roi : la nation dohsidère leur présence, non-seuïement comme absolument nécessaire, mais comme un de ses plus grands privilèges; c'esrt de cette mlanière qu'elle exerce un contrôlesur tous les actes du pouvoir exécutif.

a II n'y a pas ua membre de Rassemblée qui ne puisse les intctrroger. Le ministre est obligé de répondre: on lui parle tour-à-tbur; toute

* Les décrets sur les biens dû dei^ et sur les parlemens ,. av9Ϋnt.jetë<de si vitveâs alacnues dans le côte droit , queCazalës, me renx^ontrant dans la rue, me dit: « Ëti bien I quand décrétez- vous labolition des dettes ? — Vous n'avez pas comparé les circonstances , lui répondis-je j à Rome, c'était le peuple qui devait aux patriciens, en France, c'est Uiudustriequi est créancière de la noblesse.»

DE l'assemblée coNSTïTOANTE. — 1789. ' aSg

question est officielle | elle a toute l'assemblée pour témoin ; les évasions^ les équivoques sont jugées à l'instant par un grand nombre d'hommes qui ont lé droit de provoquer des réponses plus exactes, et si le ministre trahit la vérité, il ne peut pas éviter de se voir poursuivi sur lesmots nxénaes dont il s'est servi dans ses réponses....,

K Pira-t-on que le ministre aura plus d'influejice dans l'assemblée que s'il n'avait pas le droit d'y piéger? On serait bien en peine de le prouver. L'influence des ministres, lorsqu'elle nej résulte pas de leurs vertus, tient à des manqauvres^.a des séductions, à des corruptions secrètes ; et si quelque chose peut en. tempérer l'effet, c'est lorsqu'étant membres de l'assemblée, ils se trouvent sans cesse sous les yeux d'une oppositiiOii qui n'a nul intérêt à les ménager..^..

a Les. premiers agens du pouvoir exécutif sont donc nécessaires dans toute assemblée législative; ils composent une partie des organes de son intelligence. Les lois discutées avec eux,, deviendront plus faciles ; leup* sanction sera plus assurée , et leur exécution plus entière : leur présence préviendra les incidens , assurera notre marche, et mettra plus de coiicért entre les deux pouvoirs auxquels le sort de l'empire est confié.»

«Je m'étonne, répliquait M. de Montloaîer, qiie des amis de la liberté appuient de leurs suf-^

tl^O ' HlSTOiaÈ

frages un projet aussi vicieux en principes que dangereux dans ses conséquences. Nous ne pouvons donner de Finfluence flans cette assemblée à des individus que la loi et le vœu du peuple n'y ont pas appelés. Nous ne pouvons aliéner une portion du caractère dont nous sommes revêtus. Ce serait un sacrilège constitutionnel , un crime de lèse-patrie. Qu'on ne croie pas nous en imposer par. de vaines distinctions. Accorder à des ministres voix consultative dans nos délibérations, n'est-ce pas leur accorder la faculté de s'emparer de nos débats , de nous éclairer d'une faussse lumière pour nous faire tomber dans leurs pièges? N'est-ce pas mettre entre les mains du gouvernement une initiative que nous avons si sagement proscrite? Et en Angleterre même, dont on nous oppose les usages , la nomination au ministère n'est-elle pas une exclusion du corps législatif , puisqu'il faut une réélection expresse pour conserver le droit d'y siéger encore ? »

MM. Lanjuinais et Blin appuyèrent avec force l'avis de M. de Montlosier. Le premier proposa en outre d'exclure , durant trois années, les membres de l'assemblée nationale de tout emploi, pension , faveur, de la part du pouvoir exécutif. M. Blin se borna à demander qu'aucun membre ne pût passer au ministère, durant la session. « On a cité l'exemple de l'Angleterre , disaient-ils.

DE l'assemblés coirsTiTUAirTE. — 1789. a4' mais ii y a, dans le parlement, une majorité çonrompue, et qui ne prend pas la peine de cacher le trafic de ses voix. En examinant les votes de cette assemblée ) on voit un grand nombre de propositions utiles rejetées par la majorité ministérielle. Quels maux n'a pas causés à l'Angleterre le ministre Walpole qui disait, avec tant d'audace, que chaque homme avait son prix! »

La motion de Lanjuinais fut ajournée : cel^e' de M. filin , décrétéei^le 7 novembre. Quant à la proposition de Mirabeau, que la constitution devait consacrer plus tard, elle fut alors repoussée, moins, peut-être, par la force des argume%^ qu'on hii opposa , que par le peu de confiance qu'inspirait son caractère , et par l'idée généralement répsmdue dans l'assemblée , qu'elle lui était su^érée par des vues d'ambition pers<^nnelle '.

On doit faire observer, cependant , que Mira-

* La proposition de Mirabeau, connue dis la veiHe^ arrait «idté une rumeur générale dans une réunion de députés qui se tenait) depuis Farrivéede l'assemblée à Paris, dans une des salles du couvent des Jacobins , rue Saint-Honoré. Cette réunion , qui prit alors le nom de Société des Amis de la Constitution, et.devenùb depuis si fameuse sous celui de Club des Jacohins , «ûge des détaib particuliers et plus étendus, à raison du degré d'influence qu'elle a eu à diverses époques de la révolution. On trouvera ces détails i la fin du volume, note n^ 4*

a4i HisrroiRE^

beau aurait eu raison , s'il s'était borné à établir que la constitution étant mise en action, les ministres ne devaient point être exclus de la législature, à la condition, comme en Angleterre, d'en être élus membres ;> mais il y a une distinction essentielle à faire entre l'assemblée chargée d'organiser une constitution, ^t qui, par cela même , devait être investie de pouvoirs suffîsans pour atteindre son but , et les assemblées dont les fonctions devaient être resserrées dans le cercle tracé par la constitution. Pour la première, l'équilibre des pouvoirs n'était pas encore étal^li; pour \ms autres, ils étaient circonscrits par la loi fondamentale. Or, il est évident que , dans une assemblée constituante , il y aurait danger à ce que les ministres fussent pris, pendant sa durée, parmi les membres qui exerceraient une grande influence dans son sein, puisqu'on devrait prévoir qu'ils emploieraient tous leurs moyens et toutes les ressources de l'autorité à en étendre les limites, tandis que la constitution étant terminée, la sphère des pouvoirs est invariablement fixée, et que la représentation a, entre ses mains, la faculté d'arrêter les manœuvres coupables des ministres , en les mettant en accusation.

La révolution, accueillie avec transport par le peuple , qu'elle appelait à un plus heureux avenir, ne rencontra dans sa marche tant d'obstacles et

DE l'assembuée constituante. — 1789.* a43 tànl d'ennemis, que parce qu'elle avait nécessairement blessé trop d'intérêts, et qu'elle en menaçait encore d'autres. C'est ainsi qu'on avait vu s'élever successivement contre elle , la noblesse dont elle avait aboli les privilèges au 4 août; le clergé ^dont elle venait de mettre les biens à la disposition de l'état; et enfin ces grands corps de judicature, respectables sous beaucoup de rapports, ces parlemens qui offusquaient la cour, la fesaient souvent trembler, yb/ty sous les roisfai^ blés ^faibles sous les^rois forts ^ , et qui avaient de profondes racines dans la nation.

De ces divers ennemis, les parlemens paraissaient les plus redoutables. Cours de justice et corps politiques tout ensemble, ils exerçaient dans les affaires privées, et sur les actes du gouvernement, une immense influence. La puissance législative à laquelle ils participaient par la formalité de l'enregistrement des édits j n'était , il est vrai , qu'une usurpation ; mais ils l'avaient, parfois, appliquée à la défense des intérêts nationaux, pour s'appuyer de l'opinion contre le despotisme ministériel, et la reconnaissance publique, qui ne s'enquérait pas si c'était pour satisfaii^e leur ambition personnelle ou pour mettre un frein aux abus de l'autorité royale, que les parle-

* Mémoires du duc de Saint-Simon.

a4^4 Hi^oins

mens soutenaient les droits delà nationales environnait d*un préjugé favorable t aussi ^ lorsque leur existence politique fut menacée par la convocation dçs états-généraux, lorsque les élémens qui les composaient , jugés incompatibles avec les principes de la constitution , parurent devoir lés exclure de la nouvelle organisation de Tordre judiciaire , ^e respect qui les entourait encore étaii tellement profond, leur autorité, consacrée par les habitudes et les traditions de huit siècles, tellement imposante , que, malgré les dangers aux-^ quels leur conservation exposait la liberté, on hésitait encore à prononcer leur suppression.

Frapper les parlemens sur lés fleurs de lys l Jamais on ne Posera , disaient les partisans de l'ancien régime. L'événement trompa leur espoir: rassemblée adopta une mesui^e aussi prudente qu'énergique. Les vacances des parlemens duraient encore; mais il ne restait plus qiie huit jours pour arriver au terme de la durée des chambres de vacation. Alexandre Lameth proposa de les proroger indéfiniment.

Voici quelques fragmens de son discours ; « Vous n'ignorez pas, dit-il, quelles sont en cet instant les dispositions de quelques - unes de ces cours! quelle inquiétude leur inspire rétablissement de la constitution ! quels regrets elles manifestent de voir s'évanouir de si longues jouissan-

Z>B l'jLSSEMBUÊB COirSTlTUANTE. I789. ^4^

ces et de si hautes prétentions! quel ne serait donc pas le danger de leur laisser reprendre en ce moment une activité qu'elles pourraient opposer à rétablissement des assemblées administratiyçs?

«Je n'ai point oublié, messieurs, les importans services que nous ont rendus les parlemens. Je sais, que si dans l'origine, la puissance royale leur a dû son agrandissement, on les a vus depuis , dans plus d'une occasion , lui prescrire des limites et souvent combattre avec énergie ,. et quelquefois avec succès, les efforts du despo-. tisme ministériel ; je sais qu'on les a vus, lorsque l'autorité l'emportait, soutenir avec fermeté des persécutions obtenues par leur courage ; je sais, que dans ces derniers tems surtout ; ils ont repoussé, avec force, les coupables projets qui devaient anéantir entièrement notre liberté; n^îs la reconnaissance, qui, dans les hommes privés, doit aller jusqu'à sacrifier ses intérêts, tae saurait autoriser les représentâns de la nation k compromettre cent qui leur sont confiés, et nous ne pouvons nous le dissimuler, messieurs, taiit que les parlemens conserveront leur ancienne existence, les amis de la liberté ne seront pas sans crainte et ses ennemis sans espérance.

tt La constitution ne sera pas solidement établie, tant qu'il existera auprès des assemblées

246 HISltMRE

nationales des corps rivaux de sa |>mssance^ ^accoutinnés long^tems à se regarder comme les représentans de la liation , si redoutables par l'influence du pouvoir judiciaire ; des corps, dont la savante tactique a su tourner tous les événemens à l'accroissement de leur autorité , qui sans cesse seraient occupés à épier nos démarches, à aggraver nos fautes , à profiter de nos négligences et à attendre le moment favorable pour. s'élever sur nos débris.

« En renvoyant le fond de la question au moment où vous statuerez définitivement sur Tordre judiciaire, Je me borne, en cet instant, à vous proposer depi'endre un arrêté qui ordonne que les parlemens reisteront en vacances, d

Cette proposition fut appuyée par Target : « Les parlemens, dit-il, il ne faut pas Toublier, ont déclaré leur incompétence sur les impôts, et ils ont demandé la convocation des états-généraux. C'est un grand service, sans doute; mais peut-être n'est-îl pas donné aux corporations de s'élever' au-dessus des préjugés , car ils n'ont pas vu que la puissance législative appartient aux citoyens , que les ordres sont des intérêts qui divisent l'empire, et qu'au lieu des états -généraux de i6i4, il fallait ce que nous avons aujourd'hui, une assemblée nationale. Enfin , cette révolution est faite : la nation à repris ses droits pour toujours^

DE L ASSEHBLEB CONSTlTOAlfTK. 17^9* ^^'J

L'assemblée nationale sera pennanente; il n'y aura plus de lots que cellesqu'elle aura décrétées ; l'obéissance la plus prompte leur est due; l'enregistrement ne sera plus qu'une transcription sur des rostres, et les magistrats, simples exécuteurs de la loi y seront responsables à la nation de tout abus d'autorité.

« Les membres des parlemens ne doivent pas s'affliger des pertes que leur impose le bien public. Des magistrats respectables honorent cette compagnie , et ils seront aussi la gloire des tribunaux que vous établirez; mais il ne faut pas laisser rintérét personnel s'agiter dans un cercle étroît au préjudice de l'intérêt général. »

M. Freteau , citoyen recommandable par son amour du bien public , mais qui était conseiller au parlement, et qui n'avait donné qu'un assentiment tacite à la proposition qu'Alexandre Lameth avait déjà faite dans une réunion peu nom-, breuse, chez Adrien Duport, sentit renaître en lui, au moment où cette question était portée à la tribune, l'influence si déterminante de l'esprit de corps, qui constitue, pour ainsi dire, une seconde nature dans ceux qui s'en laissent dominer. Il ne combattit point directement le projet d'Alexandre Lameth ; mais il demanda l'ajournement qui, dans les circonstances où l'assemblée

a48 sisTopiK

se trouvait placée ^ aurait eu les plus dangereuses

conséquences.

h^ proposition d'Alexandre Lameth fut adoptée à une grande^ majorité dans la ^ance du 5 nô* vembre. Ainsi les parlemens furent tenus de de-meurer en vacance, eties chambres de vacaliaos de continuer ou de reprendre leurs fonctions *.

Ce décret fut immédiatement suivi d'un autre qui n'ea était qu'une conséquence. L'assemblée arrêta le 6 novembre, que « toutes cours, tribo^ naux, ou corps administratifs, qui n'auraient pas inscrit sur leurs registres, dans les trois joura

' Cette mesure avait rimmense avantage de prévenir toute coalition entre les divei*s parlemens, qui se ci'oyaient encore trop puîssans pour que l'assemblée pût essayer de lesrenvens^* Le danger eût été dans Tuniformité de Isur marche , dans Tunit^de leurs efforts pour la défense commune de leurs prétentions 5 mais séparés par de grandes distances , dans Tignorance de ce que feraient les autres cours supérieures , et plus ou moins dominés par Fesprit public des diverses pc^uiattonë de leurs ressorts^ on devait croire que ce concert d'opposition et de résistance ne serait pas général. C'est aussi ce qui arriva : quatre parlemens , ceuï de Rouen , de Metz, de Rennes eï de Bordeaux , osé* rent seuls leVer l'étendaï-d contre la représentation nationale; cJeloi de Paris, qui réunisssdt dans son sein la charnu bre des pairs , et qui , de tout tems et en toutes circonstances, donnait l'impulsion , et dirigeait les attaques contre le pouyoir , se soumit , sans se permettre la moindre réclamation contre le décret de l'assemblée nationale.

DE l'assembla constituante. -^1789. 249

«prés la réception, et fkit publier dans la bai-* taine^ les lots faites par lesTeprésentans de la Dation ^sanctionnées et envoyées par le roi, seraient poursuivis conmie prévaricateurs dans leurs fonctions et coupables de forfaiture. »

Ces coups inattendus frappèrent les parlemens de surprise et d'effroi. Hors de leur ancienne route, de leur système habituel^ ils ne savaient que résoudre ; ils n'avaient p}us pout les diriger desduHarlay^ ^ùs Mathieu Mole, des d'Aguesseau , des Orner-Talon. Le souvenir de leur destruction, en 1771, et Tirritationque ce terrible écbec avait fait naître en eux, les avaient pousses à saisir toutes les occasions d'attaquer et d'affaiblir l'autorité royale; mais, ces attaques mêmes les avaient exposés à de nouveaux dangers : leur exil à Troyes et le projet d'établissement de la cour plénière leur annonçant que leur existence était plus que jamais menacée, dans leurdétresse, ils avaient appelé à leur secours les étatvgénéraux.

Cependant, à Fexceptîon de quelques membres du parlement de Paris, qui avaient des idées de liberté , tous les autres n'étaient dirigés que par des intérêts privés et par l'esprit de corps. Quoiqu'ils aient été utiles à la cause publique , on doit convenir que ce n'est nullement par patriotisme qu'ils l'ont seryje, et que leur conduite

a5o I^ISTOIRE

depuis leur restauration aous^ Louis XVI, n'a point eu le caractère d'une direction judicieuse. S'ils avaient efficacement contribué à l'agrandissement de la puissance royale y ils lui devaient aussi l'importance qu'ils avaient acquise : ils l'a^ bandonnèrent parce qu'ils se regardèrent comme ses rivaux, lorsqu'ils furent parvenus à former seulement une digue contre ses excès. Us devaîenr aussi beaucoup à la nation qui, privée de tout autre appui, se plaisait à les considérer comme ses tribuns, depuis que les rois, affermis contre des vassaux plus pùissans qu'eux, avaient cessé de la protéger, mais ils ne montrèrent pas plus de reconnaissance envers le peuple, dont ils auraient jpougi de se regarder comme les serviteurs^ généreux dévouement, dont, il faut le dire, on n'avait guère alors le sentiment, et dont on ne concevait pa5 toute la dignité!

Les parlemens s'étaient flattés que les étatsgénéraux, s'ils étaient convoqués, ressembleraient à presque tous ceux qui les avaient précédés; que des divisions interminables s'établiraient entre les ordres dont ces mêmes parlemens ont réclamé plus tard le maintien, et que la cour qui n'avait pias l'opinion en sa faveur, se trouvapt au milieu d'embarpas et peut-être de troubles sérieux, aurait recours à leur influence , et la paierait par de nouvelles conce§si<pns. Us se trompèrent

DE l' ASSEMBLÉE CONSUTUiLNTi:. — I789. a 5.1

complè^tement, pafce qu'ils n'avaient point assez observé les iminenses changemens , opérés depuis deux sièples dans les mœurs et dans les idées des Français par le progrès des lumières , Textension du commerce et l'accroissement des richesses. Lorsqu'ils s'aperçurent de leur faute, ils voulu* rent revenir sur leurs pas , mais il n^était plus tems,le prestige était détruit et le moment arrivé où le pouvoir politique devait être entièrement placé en dehors de Tordre judiciaire.

Dans cette situation critique , quelques-uns seulement crurent devoir se prononcer sans dé* guisement contre l'assemblée nationale, mais tous se joignirent à la noblesse et au clergé dont ils renforcèrent la résistance. ^

Ces diverses aristocraties attaquèrent la constitution avec les armes propres à chacune d'elles. La noblesse de la cour se rapprocha avec soin de celle des provinces et tâcha de lui faire oublier * les manières souvent hautaines qu'elle avait eues précédemment à soui égard. Toutes deux réunirent leurs efforts pour se faire des partisans dans^ l'intérieur, pendant que les. chefs^ cherchaient à conciliera leurcause lespuissances étranjgères: les états du Béarn et du Dauphiné, furent illégalement convoqués par la noblesse de ces deux provinces , mais ils n'osèrent pas se rassembler.

aSs aiStOfRB

Le dergé de édn côté ralliait, par Tintérét des propriétés ecclésiastiques^ les trois ordres qtii le composaient et les moines qui en sont la milice ; il employait, avec activité, toute llnfluefice qtfil avait conservée sur l'esprit des hommes de là candpagne , et alarmait les consciences timorées , en couvrant ses intérêts personnels du voile sacré de la religion.

Tou9 ces ennemis de la constitution se firent une arme contre elle de la liberté de la presse qu'elle avait proclamée* Us furent les premiers à donner l'exemple du coupable abus de cette liberté et la ccrmpromirent dès*lors par les^ excès auxquels ils se livrèrent. La capitale , les provin* ces, la France entière fut inondée d'arrêtés, de mandemens, de tibeUes incendiaires contre la constitution et contre l'assemblée nationale , exhortant le peuple b désobéir k ses décrets 'j quant aux parlemens, quelques-uns d'entré eux joignirent l'exemple aux conseils.

. La chambre des vacations du parlement de Bouen, en consentant l'enregistrement provisoire du décret du 3 novembre, qui ordonnait sa^ prorogation , s'exprima en termes offensans pour l'as^ semblée , i^lativen^nt à la situation du roi et à celle du royaume. Cet arrêté cassé par le conseil d'état, fut dénoncé à l'assemblée par ordre du roi. M. de Frondeville, président de la cham**

DE l'aSSEMBUÈE GQV6TIT0Alfn. 1 789. »| 53

Jbre c^es vacations de Rouen^, cherqha à atténuer les torts de sa compagnie dans an discours que Fasseniblée interrompit plusieurs fois par des témoignages d'approbation. Barnave répondit: a Si L'on considère ee discours d'âpré$ la position de Forateur et les motifs qui le déterminent, il n'y 4 personne qui ne se sente porté vers l'induis gence; mais si Ton veut le regarder comme une justification du pariement, ilesct facile de faire disparaître tous les moyens qui lui serveiit d'appui. •

a Le corps du délit est évident : il consiste dans les principes anti-constitutionnels sur l'enregis^ trement,dans les réserves qui l'accompagnent, dans les qualifications qui y sont jointes. Vaine^ inent on prétend que cet enregistretaent de la chambre des vacations xle Rouen était pur et simple, et que l'airété dont on se plaignait n'avait point le caractère d'un acte judiciaire ; qu'il n'avait reçu aucune communication. Of^ a . en* voyé cet arrêté aux ministres du roi ; donc on le destinait à être officiellement connu d'eux» On y a énoncé des réserves,, tomme si désoiv mais et depuis que la nation fait ses lQt3> les» parlemens avaient autre chose à faire qu'i^ le£^ transcrire sur leurs registres. Le corps du délit est donc constant, et il entraîne la forfaiture, XI ne reste que la forme datis laquelle il d<>it être

aS4 HISTOIRE ^

poarsuivi : il tne semble que cette forfaiture constitue liti crime de lèse^nation pour la poursuite duquel il faut renvoyer devant le tribunal compétent et nommer dès commissaires. »

\ L'assemblée avait d'abord renvoyé l'arrêté de la chambre des vacations de Rouen au tribunal qui devait connaître des crimes de lèse*-natîon. Sûr l'intervention du roi, elle ordonna que les poursuites commencées seraient arrêtées. Plusieurs membres' réclamèrent hautement contre ce nouveau décret; mais l'assemblée mit de côté la rigidité des formes pour donner au roi une , preuve de sa déférence. "*

Lé parlement de Metz protesta aussi contre le décret qui prolongeait indéfiniment ses vacances, sous le prétexte quHl ne pouvait y reconnaître , non plus que dans la sanction dû roi , le caractère de liberté nécessaire pour rendre les lois obligatoires; mais , tandis que la démarche^ du parlement de Rouen avait été secrète , l'arrêté du paiement de Metz avait été public eft pris par toutes les cbârnbres assemblées ; il contenait clairement un appel au peuple. H fut, comme celui du parlement de Rouen, cassé par arrêt du conseil d'état, et déféré par le roi à l'assemblée nationale. Le vicornte de Mirabeau essaya de lé défendre: « Je comprends , dit-il, messieurs , quelle défaveur doit suivreàla tribune celui qui y monte

DE L^ ASSEMBLEE CONSTITUANTE. I789. a55

pour parler contre le sentiment général de l'assemblée. Je connais peu les formes judiciaires : je ne distingue pas un enregistrement pur et simple d'un enregistrement provisoire ^ accompagné de protestations. Je me borne donc à examiner les motifs du parlement de Metz. Cette cour ne croit pas que l'assemblée .et le roi soient libres. Personne n'est plus que moi convaincu du contraire. Le roi hii-méme nous a dît qu'il était libre ; je ne doute point de ce qu'il atteste : mais quand il ne le serait pas, ne tiendrait-il pas encore le même langage ? Je crois aussi que l'assenablée est libre; et ce que j'éprouve en ce monient m'est un sûr garant de notre liberté (ç^c^/i^ de ces phrases était accueillie par les plus vio^ lens murmures Yj mais au bout du xoyaume,est*il étonnant qu'on ne le pense pas ? N'est-il pas possible que les quinze mille hommes qui sont allés si paisiblement à Versailles pour inviter le roi à venir à Paris, aient paru lui avoir fait violence pour l'obliger à s'y rendre..... Je demande que le parlement de Metz enregistre purement et simplement votre décret du 3 novembre; et que, pour rassurer les provinces, vous proclamiez yousmémes que vous êtes entièrement libres.» Ce discours, amèrement ironique, fut souvent interrompu: on proposa de rappeler à l'prdre le vicomte de Mirabeau et de lui interdire la parole

a56 nisTOfiiB *

pour trois mois.' Caaaiës s'y opposa en invoquait le^ principe de la liberté des discussions, ce Mais est-ce donc user de la liberté, lui répondit Goupil dePréfeln, que de se^ livrer à des dédamatioBs» à des excès d'une licence éfFrénée ?» Quoi qa'Hen 3oit , rassemblée ne s'arrêta point à cet incident, et ce qu'il y a de remariciuable^ c'est qu'elle suivit en cela l'opinion de Roberspierre qui alla jusqu'à demander l'impression des paroles dont l'assemblée avait le ^r6ît de se croire offeà$ée. Barnave prit ensuite la parole : «c Nous ;avons désormais aèse^ de preuves, dit-il ,qu^il se forme une réunion contre k révolution que vous avez commen^Dée avec tant ^d^énergie , et soutenue avec tant de succès; mais nous ne soomies pas à U fin dé nos efforts ; il faut encore au courage joindre là persévérance.

« Je ne vops tracerai pas le tableau des diverses manoeuvres employées pour répaïadre le trouble» dans le royaume : déjà des bruits, rarement trompeurs, nous annoncent des mouvemcns prêts àrse faire senWr dans la capitale; on va jusqu'à nous en désigner le jour; et lorsqu'on aura excité ces mouvemens, par lesquels on se flatte d'étouffer la liberté, on ne manquera pas d'en accuser ceux qui la défendent avec le plus d'ardeur* U faut quhine juste rigueui; mette enfin à découvert ces entreprises y qu'elle prévienne les desseins des

DE l'aSSEMBLIÊE COWSTITUAIfTE. — lySg, !l5'J

conspiratears, et qu'elle rende le calme aux citoyens alarmés.

<( Combien serait fatale maintenant une indulgence trop facile pour des attentats qui ne peuvent être réprimés que par une grande sévérité. Nous ne connaissons que Tinsubordination de deux parlemens '; mais le même délit, commis par deux corps de magistrature, n'est-il pas Findice d'un concert dangereux qu'on ne saurait rompre avec trop d'éclat? Comment ne pas craindre que les mêmes intérêts et la même ambition n'aient formé entre tous les parlemens un lien commun de résistance ? N'est-il pas évident que cette coalition naissante est un moyen tenté par les ennemis du bien public pour élever puissance contre puissance, c'est-à-dire, celle de quelques corps de judicature contre la puissance de la nation? N'est-il pas évident qu'elle n'a d'autre but que de dissoudre cette unanime association de toutes les parties du royaume contre le despotisme aristocratique?

« L'arrêté du parlement de Metz est attenta-

» Ceux de Rouen et de Metz.

On nayait point oublié que lors desëvénemensdu mois d'octobre, ces deux villes étaient celles qui avaient été successivement désignées pour y conduire le roi. Cette circonstance inspira au peuple. plus de crainte , et à rassemblée plus de sévérité.

258 ^ HfSTOtRE

toire aux droits de la nation ^ par les protestations qu'il renferme ; il est séditieux , par l'appel au peuple qui y est annoncé; injurieux au roi et à rassemblée nationale, par les doutes qu'il élève sur notre liberté. Douter de notre liberté, c'est supposer que ngus sommes des traîtres; car celui d'entre nous qui ne croirait pas son opinion libre et qui délibérerait , trahirait sa conscience et ses commettans. Ou dit que nous ne soiîimes pas Ht bres ! Mais , où est donc le prétexte de mettre en doute notre liberté? Le calme et la tranquillité ne régnent-ils pas au milieu de nous? Cette loi martiale qui livre à la force et au glaive les perturbateurs du repos public, le3 violateurs djB notre sûreté et de la liberté de nos délibérations, où a-t-elle été décrétée ? N'est-ce pas ici ; dans cette capitale ; à une époque de troubles ; au milieu de ce peuple qu'on égarait , mais qui s'est soumis à nos décrets concmcie k des lois protectrices et sacrées? Non , ce n'est pas le peuple qui nous menace , ce n'est pas lui qui veut attenter à potrç liberté ; ce sont ces corps de judicature; ce ^ont ces parlemens qui, sous le prétexte de s'en montrer jaloux , veulent la paralyser et la détruire, et dont les menaces, pour être vaines, n'en doivent pas moins être punies. Eh ! qu'on n'accuse pas d'inhuipanité la sévérité des décrets qui seraient rendus contre les usurpateurs du pouvoir, qui

DE l'assemblée constituante. — 1789. a 59

cherchent à conserver ou à rétablir leur antique puissance. La véritable humanité est celle qui défend vingt-quatre millions d'hommes, contre Toppression d'un petit nombre de privilégiés : la faiblesse qui les encouragerait serait une véritable complicité ; ce serait un crime des représentans t contre les représentés.

<c Pour concilier les moyens de punir avec ceux de recueillir les lundtères, et l'intérêt des justiciables arec rhonneùr des membres de ce parlement qui n'ont pas concouru à l'arrêté, je propose à l'assemblée nationale de décréter :

« I" Que le roi sera supplié de former une chambre des vacations composée des membres du parlement qui n'auront point trempé dans cet arrêté ;

« a"* Que ses auteurs seront mandés à la barre à un jour marqué et leur procès fait en cas de désobéissance. »

Cette proposition , combinée avec une autre motion de M. Emery, produisit le décret suivant :

a L'assemblée nationale décrète :

« i"Que ceux des membres du parlement de Metz qui ont assisté à la délibération du la de ce mois paraîtront à la barre de l'assemblée ^ dans le délai de huitaine , à compter du jour de la notification qui leur sera faite du présent décret^

pour y rendre compte de leur conduite, et que le syndic ou le greffier de ladite cour, apportera à leur suite le registre de la compagnie; a*» que le roi sera supplié de former une' chambre des vacations, prise parmi les membres de ce parlement qui n'ont pas^concouru à l'arrêté du 1 2 de ce mois, laquelle chambre enregistrera le décret de l'assemblée nationale du 3 du présent mois et en exécutera les dispositions; 3^ qiie son président se retirera devers le roi pour le remercier de la promptitude avec laquelle il a.réprimé les écarts du parlement de Metz j lui annoncer que l'assemblée nationale est déterminée à prévenir, par une juste sévérité, des attentats d'un si dangereux exemple , le prieir de donner sa sanction au présent décret et les ordres nécessaires pour son exécution. »

Le succès de cette délibération, comme de beaucoup d'autres, doit servir à prouver que les': déterminations d'une assemblée politique ne peuvent présenter un ensemble de sagesse et obtenir l'assentiment, qu'autant qu'elles ont été mûries dans des réunions d'hommes les plus capables de chacun des partis qui la divisent. Il était bien rare, dans l'assemblée constituante , qu'un membre s'exposât à lancer une idée du haut de la tribune, avant de l'avoir soumise au jugement de quelques-uns de ses collègues attachés à la même ligne de principes que lui. Dans ces confidences utiles,

DE L ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. — I789. . a6l

la proposition conçue par Tâuteur était discutée^ considérée sous toutes ses faces^ ses conséquences étaient pesées avec une scrupuleuse attention. On recherchait quelles pouvaient être les objections des adversaires , et Ton se partageait franchement les armes dont l'emploi devait assurer Fheureuse issue du combat.

Il est bien à regretter que dans les précédentes sessions de la chambre des députés, où l'on a trouvé dans le coté gauche des talens si remarquables, un grand désintéressement, un amour sincère du bien public et souvent une honorable fermeté de caractère , de petits calculs de vanité mal entendue , et dont on ne se rendait pas compte à soi-même:, aient isolé, pour ainsi dire, chaque orateur. En effet , par ce défaut de concert , Jies flfiembres du côté gauche , quoique réunis par un sentiment commun, arrivaient dans la salle dépourvus des moyens de soutenir avec avantage une opinion, parce qu'ils n'avaient point eu le tems de l'approfondir et 4é préparer le système de défense qu'elle pouvait exiger. Il serait bien tems que l'amour de la patrie, et les dangers pressans qui la menacent, réunissent entièrement des hommes qui puissent présenter à l'opinion un corps de doctrines politiques fondé sur la charte , propre à se conci-

lier tous les suffrages et qui serait soutenu par un accord sincère de sentimens et d'efforts pour eti assurer le succès.

Le roi avait interxîédé auprès de l'assemblée en faveur du parlement de Rouen ; ce fut le peuple qui intercéda auprès d'elle en faveur du parlement de Metz. La commune de cette ville conjura les représèntans de la nation d'oublier des écarts que le parlement s'était hâté de réparer, en cas-^ sant l'arrêté doiit l'imprudence avait attiré sur lui l'animadv^rsion publique. La grâce des magistrats ayant été accordée à la prière des citoyens , le décret d'amnistie fut prononcé.

Une affaire de même genre , et qui présentait aussi une certaine gravité, fut dénoncée le même jour à l'assemblée nationale.

Les états du Cambresis s'étaient soulevés contre elle ' : ils qualifiaient ses décrets de simples arrêtés et refusaient de leur obéir , en les représentant comme attentatoires à la propriété; ils déclaraient que l'assemblée, que la nation ellemême ne pouvait rien statuer sur leurs di'oits,

' Un décret du 27 octobre prohibait toute convocation ou assemblée par ordre.

Un autre décret déclarait qu il serait sursis à toute convocation de provinces et d'états, jusqu'à ce que l'assemblée eût fixé le mode de ladite convocation.

DE L ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. 1 789. a63

et révoquaient enfin les pouvoirs donnés par le Cambresis à ses représentans. Si cette délibéra* tion , prise le 9 novembre par le bureau renforcé des états de Cambrai et de Cambresis, parut sin-^ guliére^ sa compositton ne Tétait pas moins : trois nobles, trois ecclésiastiques, et trois maires nond? mes par le gouvernement, se prétendaient les organes d'une province entière, et avaient la ridicule prétention de se constituer en opposition avec l'assemblée nationale.

Une démarche aussi inconsidérée fut généralement blâmée : cependant, elle trouva un défenseur dans Fabbé Maury. Il convenait, à la vérité, que la représentation du Cambresis était iout-àfait vicieuse, qu'elle devait être réformée; mais il soutenait que des placards de Charles-Quint formaient le droit public de cette province, conquise par Louis XIV en lôyS, et que le traité de Nimègue qui l'avait réunie à la France lui garant tissait la jouissance de ses capitulations : que d'aile leurs, les membres de la comnqiission n'étaient pas aussi coupables qu'on les représentait ,. quïb s'étaieht bornés à dire qu'ils n'avaient pas donné de mandats pour attenter aux propriétés et qu'ils n'avaient déclaré les mandats nuls que sous ce rapport y puisqu'ils portaient injonction de sou-* tenir leurs droits.

Treilhard, Merlin, Roberspierre, LechapellLer,

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critiquèrent avec force la délibération du bureau renforcé. « Pour invoquer encore des privilèges àe provinces, a-t-on donc oublié, disaient-ils, les arrêtés du 4 août, auxquels ont adhéré toutes le^ villes du royaume par des renonciations expresses et ^solennelles ? On ne peut.se défendre d'un mouvement d'indignation contre ces hommes, qui, sans qualité légale, ont osé attaquer voa décrets; le comble du délire de leur part est d'avoir tenté de révoquer les pouvoirs des députés qu'ils n'ont pas nommés, et de les révoquer sans l'aveu des peuples qui ont chargé ces députés de détruire le régime actuel des états. — Je pense , dit Barnave, que l'assemblée nationale doit déclarer les états de Cambrai et de Cambresis , et le bureau renforcé desdits états , incapables de représenter les habitans de cette province et d'exprimer leurs vœux ; qu'elle doit déclarer la convocation dudit bureau et la délibération qu'il a prise le 9 de ce mois, nulles, attentatoires aux droits des citoyens; qu'elle doit chaîner son président de se retirer vers le roi pour le prier de faire rentrer dajis l'ordre les membres du bureau, et de faire exécuter les décrets dp l'assemblée dans la province du Cambresis ; enfin , recommander aux citoyens de cette province de persister dans le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique.

DE l'aSSEMBLIÊE CONSTITUANTE. — 1 789. a65

Cet avis fut adopté à une grande majorité dans la séance du.!i4 novembre au soir.

Le roi avait écrit à tous les évêques du royaume , les exhortant à user de l'influence que leur ministère leur donnait sur le peuple pour lui inspirer l'amour de Tordre, Iç respect des lois; il leur recommandait d'engager leurs concitoyens , dans leurs mandemens et leurs prédications, à maintenir- la paix publique, si nécessaire à l'établissement de la constitution. On verra par les passages suivans, extraits d'un mandement de l'évêque de Tréguier, qui fut dénoncé à l'assemblée nationale, comment ce^élat répondait aux intentions que le roi avait manifestées ;

« Hélas!. quelle est différente d'ell^même cette monarchie française! Les princes du^sang royal, fugitifs chez les nations! la discipline militaire énervée, le citoyen armé contre le citoyen; un système d'indépendance et d'insurrection présenté avec art, reçu avec enthousiasme, soutenu parla violence; les lois sans force et sans vigueur, le nerf de l'autorité entre les mains de la multitude, toutes les classes des citoyens confondues, la vengeance avide de sang , aiguisant ses poignards, désignant ses victimes, exerçant ses fureurs homicides...

« Tels ont été les succès monstrueux de ces hommes pervers, qui, abusant des talens que la

a66 HISTOIRE

nature leur avait xlonnçs pour un meilleur usage, ont soufflé parmi nous Fesprit d'indépendance et d'anarcl|ie. Puissent leurs productions infernales, puissent les plans de régénération qu'elles con** tiennent, rentrer dans le néant dont ils n'auraient jamais dû sortir !...

« Conservons nos lois antiques ; elles sont la sauve-garde de nos propriétés, de nos personnes, de notre gloire. Le vice du gouvernertient fran*çais n'est pas dans les lois; elles sont sages : il est dans les mœurs publiques qui sont dépravées.

Conservons nos lois et réformons nos moeurs

Que sont devenus ces tèmsoù nos jours coulaient sans alarmes, où nos humbles doléances trouvaient tin accès fadle dans le cœur de nos maîtres, où les riches jouissaient, sans crainte de leur opulence , de leurs héritages, où le plébéien satisfait de son sort, vivait content dans son état ? L'églivse maintenant tombe <lans l'avilissement et là servitude : ses ministres sont menacés d'être réduits à la condition de commis appointés.

« Ne voyez-Vous pas que ces hommes impies ont résolu la perte de la religion? Ne Font-ils pas déjà en partie consommée ? Par un abiis déplorable de la liberté, riche présent de la pâture, ils veulent que chacun puisse penser y écrire tout ce qui lui plaira y que tous les cultes sans distinction soient permis ; que le disciple obstiné de Moïse ,

que le fanatique sectateur de Mahomet , que l'adorateur insensé des plus méprisables idoles , que Fartifîcieux socinien, que l'aveugle et yoluptueux athée , que les sectes les plus absurdes reposent avec le chrétien catholique sous l'aile et la protection du gouvernement français.

« N'est-il pas tems enfin , nos Irès-chers frères , que le peuple français se réveille ^ et que du fond de nos cœurs s^élèi^e un cri généralpour réclamer nps anciennes lois, et le rétablissement de l'ordre public? ))

Ces déclamations contre la représentation nationale, cet appel aux passions populaires, ce désir de mettre en état de guerre les croyances religieuses, étaient, sans doute, de nature à fixer l'attention de l'assemblée. Aussi, renvoya-t-elle l'évéque de Tréguier devant le Châtelet de paris; mais ce tribunal ne donna pas de suite à cette affaire, soit qu'il fût arrêté par le caractère dont l'accusé était revêtu , soit qu'il feignît de considérer la liberté de la presse comme tellement inviolable, qu'il dût craindre de lui porter atteinte, même en réprimant ses écarts.

Cependant, les protestations des parlemens et la coalition des anciennes classes privilégiées contre l'assemblée nationale, entretenaient l'espoir de faire échouer la révolution. Ce n'était plus, il est vrai, comme avant le i4 juillet , par la disso-

aÔft HISTOIRE

lution de rassemblée natipnale, qu'on se flattait d'y parvenir : elle était déjà devenue trop puissante, et il fallait avoir recours à d'autres moyens : enlever le roi et sa famille, le conduire dans quelque place forte, l'y environner de troupes nombreuses, lorsque tous les commandans appartenaient encore à l'ancien régime, tels étaient les projets auxquels on s'arrêtait avec complaisance : tel fut celui dont le marquis de Favras fut accusé d'avoir préparé l'exécution. Dénoncé par les nommés Môrèl et Turcati, gens de réputation suspecte, auxquels il avait fait des ouvertures, il fut arrêté le 2,6 décembre par ordre du comité des recherches de la ville de Paris, qui s'empara de tous ses papiers

Cette affaire occupait vivemçnt les esprits -vers la fin de l'année 1789 : plusieurs grands personnages de la cour s'y trouvaient compromis. Le nom même de Monsieur, frère du roi , avait été prononcé, et voulant faire taire des bruits injurieux , ce prince se rendit à l'Hôtel-de-Ville , le aô décembre, au milieu des représentans de la commune , pour expliquer ses relations avec le marquis de Favras : il y prononça un discours qui fut fort applaudi ; les passages suivans m'ont paru trop remarquables pour ne pas devoir être rappelés.

« Depuis le jour où dans la seconde assemblée

DE l'assemblée constituante. — 1789. Î269

des notables , je me déclarai sur la question fondamentale qui divisait encore les esprits , je n'ai pas cessé de croire qu'une grande révolution était prête ; que le roi , par ses intentions , ses vertus et son rang suprême, devait en être le chef, puisqu'elle ne pouvait être avantageuse à la nation , sans l'être également au monarque ; enfin , que l'autorité royale devait être le rempart de la liberté nationale , et la liberté nationale la base de l'autorité royale.

« Que l'on cite une seule de mes actions, un seul de mes discours qui ait démenti ces principes , qui ait montré que, dans quelques circonstances où j'aie été placé, le bonheur du roi, celui du peuple, aient cessé d'être l'unique objet de mes pensées et de mes vues: jusque-là, j'ai le droit d'être cru sur ma parole;. je n'ai jamais changé de sentimens et de principes , et je n'en changerai jamais. »

Le 28 décembre , Monsieur adressa à l'assemblée nationale le discours qu'il avait prononcé. Il y fut accueilli par l'assemblée comme il l'avait été àl'Hôtel-de^VilIe'.

* Le bruit général était, alors, i^ue Monsieur, d après les circonstances graves dans lesquelles il se trouvait placé^ avait cru devoir se servir de Mirabeau , et les liaisons a$sez intimes, et demeurées constantes, que ce député contracta avec une des personnes de la maison du prince , qui

Pour ne plus avoir, à revenir sur cette intéres* santé affaire, dont on comprend assez toute la gravité, j'en rappellerai ici les suites " : traduit devant le Châtelét de Paris et déclaré coupable de conspiration contre l'état, le marquis de Favrâs fut cojndamné à mort, le 18 février 1790. Arrivé

lui était le plus dévouée, ont donné une véritable consis* tance à cette opinion. , \

' Le moment n'est point arrivé où tout ce <jui a rapport à la conspiration de Favras puisse être entièrement mis à découvert, je citerai toutefois tine particularité qu'on ne trouve encore dans aucurt écrit , et qui a eu cependant une grande influence sut les résultats de cette affaire , en concourant , essentiellement , à en atténuer les funestes effets.

Aussitôt que le marquis de Favras eut été amené dans les prisons de Paris , un des principaux magistrats de la capitale, favorisé par le poste qu'il occupait, se raidit auprès du prisonnier, et lui fît subir un interrogatoire^ Favras ne dissimula rien : il indiqua le but qu'on s'était proposé , les moyens qui devaient conduire au succès , et les personnages qui avaient pris à ce projet plus ou moins depai*t.

L'interrogatoire terminé , le magistrat lui en fit signer le procès- verbal , et le retint par devers lui : il lui représenta alors les suites terribles que pourrait avoir la publicité des révélations qu'il venait de lui faire ^ que des troubles , des bouleverseAens en seraient les conséquences inévitables. Il en appela aux sentimens d'honneur que sa profession et ses antécédens devaient lui inspirer. Il ne lui laissa pas ignorer que la nature du délit qu'il avait commis et l'enaltation des esprits , portée à son comble , cqntre un

DE l'aSSEMBLIÊE CONSTITUANTE. — 1 789. 27 I

sur le lieu de rexécution il demanda quelques instaus pour faire des révélations importantes, et dicta lui-même son testament de mort avec beaucoup de courage et de sang-froid ; puis , s*a-^ dressant au conseiller-rapporteur : « Les déclarations que je viens de feîré , Taveu des noms, que

complot, qui, séparant le roi de la nation , avait pour but d'allumer la guerre civile , ne lui permettaient pas de concevoir la pensée de se soustraire aux châtimens appelés sur sa têtcj il ajouta que, dans une situation aussi désespérée, il ne devait tourner ses regards que vers les moyens de faire absoudre sa mémoire par l'énergie de son caractère , et d'acquérir à sa famille ^ par un généreux silence, la protection des personnes que ses révélations ne manqueraient pas de compromettre de la manière la plus grave , sans, cependant , pouvoir faire naître pour luiau' cune chance de salut.

Il.paraît que le prisonnier sentit toute la justesse des réflexions de ce magistrat , et qu'il se fît un point d'honneui' de suivre les conseils qu'il en recevait : il le remercia , et lui donna l'assurance que, dans tous les interrogatoires judiciaires quil devait s'attendre à subir, il persisterait avec fermeté dans la dénégation de tous les faits dont il venait de lui avouer la réalité.

Le magistrat se retira alors , ayant soin d'emporter la pièce signée par le marquis de Favras^ et lui envoya un commissaire instructeur pour recevoir ses dépositions. Favras tint parole : il répondit négativement à toutes les questions qui lui furent adressées , d'après les indications qu'offraient naturellement les découvertes faites par le comité des recherches de la ville de Paris.

L'existence de cet interrogatoire, qui n'était pas entiè-

jusqu'alors j'ai cru devoir cacher, vous paraissent-ils de nature à changer quelque chose à la sentence dont je péris victime ? » Sur la réponse négative de M^ Quatremère, on assure que Favras ajouta : « Dans ce cas, monsieur, je mourrai avec mon secret. » Et il marcha au supplice avec fermeté et en protestant de son innocence.

rement ignoré , donna lieu , sous Fenipirè , à des mesures qui firent juger qu'on y attachait une grande importance. L'ancien magistrat , qui Tavait en sa possession , et qui mettait le plus grand prix à en rester dépositaire, se refusa à le livrer au pouvoir,, et la résistance quil apporta Texposa, alors, ï de pénibles épreuves.

Ce document a pu avoir, depuis, d'immenses conséquences; les efforts qu'avait fait l'empereur pour se le procurer, ont été , diton , renouvelés avec plus de succès; la concession de cet important écrit était de nature à motiver une grande faveur, dont l'influence aurait donné à un ministre ( dans une de ces circonstances qui se représentent rarement) les moyens d'acquérir une puissance qui malheureusement n a été employée qu'au détriment du trône, des intérêts généraux , de la considération du pays et de la liberté publique.

DE, L ASSEMBLEE CONSTITUANTE. I 79O, tk'jZ

ANNÉE i790.

Quoique nous n'ayons parcouru qu'une demi* année depuis l'ouverture des états-généraux, nous devons nous arrêter un montent et jeter un regard en arriére pour contempler }'irhniense espace franchi en quelques mois, pour admirer les étonnans résultats des tems antérieurs qui avaient préparé et fait naître les événemens extraordinaires dont nous avons été les témoins ; pour considérer avec un noble orgueil cette énergie sans exemple d'une grande nation qui, se dévouant à la défense de principes éternels, mais presqu'-entièrement méconnus, a su élever au milieu de l'Europe une bannière qui a fixé tous les regards et ranimé l'espérance de tous les peuples, en rétablissant la dignité et les droits de l'espèce humaine.

lia dissipation des fî^jiances de l'état, qui avait été démesurée sous le règne de Louis XVI, malgré les goûts simples et honnêtes du monarque , le manque d'argent , et l'impossibilité reconnue de s'en procurer, ni par la confiance, ni par la force , avaient nécessité la convocation des étatsgénéraux, oubliés depuis si long-tems,parcequ'il$ ï. 18

n'avaient puç d'après leur organisation en trois ordres, produire des résultats salutaires pour le pays.

C'était contre cette organisation en trois ordres que la nation dirigeait tous ses efforts, parce qu'elle sentait que l'intérêt général devait être le but unique de la société. Le ministère^ à même déjuger l'état des choses, avait, il est vrai, favorisé la double représentation du tiers-état*, mais sans avoir le courage de prononcer le vote par tête.

La noblesse et le clergé ,*assez téméraires pour se croire la puissance d'arrêter un mouvement •dont ils n'avaient pas calculé toute l'énergie, présentèrent seulement des obstacles au torrent; ils l'irritèrent , et il renversa toutes les digues qu'on avait envain cherché à lui opposer. I^es députés n'étaient venus ^ Versailles que dans l'intention de réformer les abus ; en appelant les troupes au secours du pouvoir, et en forçant les représentans delà nation à s'occuper de leur propre salut, on précipita la France dans une révolution.

La chute de la Bastille en fut le signal ; mais cependant cette explosion n'avait fait qu'ébranler l'ancien édifice: ce fut la nuit à jamais célèbre du 4 août^ qui en détruisit les fondations, qui en divisa tous les élémens et affranchit l'espèce humaine en renversant l'arbre antique de la féodalité, dont les racines languissent encore dans les divers éf;ats de l'Europe.

DE l'assemblée constituante. — 1790. 273

Une singularité qu'on a remarquée en traçant le tableau de cette fameuse séance , c'est que ce furent les nobles et les ecclésiastiques qui proposèrent tous les sacrifices nécessaires au rétablissement des droits de la nation. Sa tranquillité et son bonheur auraient été leur ouvrage , si de trop prompts? regrets ne les eussent rejetés de nouveaudans la fatale route qu'^s avaient suivie jusqu'au * i4 juiîlet. • , . • •

Mais, dès que les dangers s'éloignèrent , les intrigues reprirent leur cours ; on multipliait les obstacles pour arrêter la marche de l'assembléie; • ies courtisans engageaient le roi à refuser la sanction des décrets; l'émigration, quoique peu nom- . breuse, mais déjà importante par la qualité des personnages qui la composaient , sollicitait , de toutes pirt^, les secours de l'étranger: enfin, un esprit de vertige, s'emparânt des chefs du parti * aristocratique, ils se flattèrent qu'au môyeA • de quelques menées qu'ils avaient pratiquées dans la capitale, eit avec l'appui des gardes-ducorps.et«du régiment (Je Flandres, ils pourraient faire une journée ^ intimider et peut-être dissoudre l'assemblée nationale. • •

On a vu les tristes résultats de ces vains projet^, qui avaient également compromis la majesté et la sûreté du roi et des représentans deia nation. Cet événement imprévu et la nouvelle résidence

276 HfSTOIRE

de la famille royale dans Paris , dont trente mille citoyena étaient formés en troupes régulières^ dé* montrèrentr que la force n'était plus du mérne côté et qu'il fallait y renoncer. Aussi, est-ce à dater de cette époque , comme on le verra par fa suite, que commença le système de ruse et de •corruption quia causé tant de désordres et amené . plus tard , au milieu des orages, le renversement du trône. - . • '

L'année 1796 venait de s'ouvrir: l'une des premières séances fut employée à consacrer la liberté indi^iduelle;pour atteindre ce but, faire cesser et prévenir toutes détentions arbitraires, l'assemblée demanda un compte exact aux commàndans des forts et prisons d'état , du nombre des détenus et des ordres en vertu desquels ils étaient enfermés.

: On n'a pas oublié comment , lors de la prise de la Bastille, furent întituées les gardes bourr geeises. Un décret du mois de juillet 1789 leur avait confié- le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité p.ubKque. Il restait à déterminer la formule du serment qu'elles devaient prêter à la nouvelle constitution. Cette formule^vait été déjà décrétée pour les troupes régulières; mais celle3-ci étaient destinées plus spécialement à défendre l'état contre les ennemis du dehors, et les devoirs des milices bourgeoises n'étant pas les mêmes , il semblait que la forme de

DE l'assemblée constituante.— 1790. 277

leur serment devait être différente : c'est d'après ces idées que Target présenta à l'assemjïlée, le 7 jan* vier 1790, au nom du comité de constitution, un article ainsi conçu :

' (( Les gardes nationales prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roï,*d'obéir à toutes les réquisitions des corps administratifs dé district et des municipalités. » M. de Virîeu combattit cette proposition. « Les devoirs des milices et des gardes nationales^ ditil, sont les mêmes que ceux des autres citoyens, pourquoi donc leur faire prêter un serment par* tîculier? Les gardes nationales sont des troupes aussi bien que les milices. Le serment auquel elles doivent être soumises est donc déjà fixé par celui dont nous avons décrété la formule pour les troupes régulières. Pourquoi n'en serait-il pas ainsi? Après leur avoir imposé les devoirs les plus sacrés envers la constitution , la nation et la loi , voudrait-on les déclarer indépendantes du chef suprême de toutes les forces armées du royaume? Oui , telle est mon opinion , rédiger pour les gardes nationales une formule de serment différente de celui des autres troupes , c'est les séparer de la nation , c'est les soustraire à l'autorité royale , c'est leur donner une existence isolée dans laquelle elles pourront se faire des intérêts , des

droits et des devoirs à part. Je conclus au rejet de l'article. » ^

« Les troupes réglées et les gardes nationales , répondit Barnave , ne doivent pas avoir le même serment à prêter puisqu'elles ont des destinations différentes. Les troupes réglées ont pour objet principal de défendre l'état contre lès ennemis du dehors; les gardes nationales sont spécialement établies pour défendre la liberté des citoyens et leur constitution, contre les ennemis qui peuvent s'élever dans l'intérieur du royaume : les unes doivent être soumises immédiatement au roi , les autres doivent recevoir encore les ordres immédiats des pouvoirs élus par le peuple. »

L'article fut adopté tel qu'il avait été présenté par Target.

L'assejnblée nationale, jusqu'alors indulgente envers les parlemens de Rouen et de Metz , fut ^nfin obligée de se montrer sévère. Le parlement de Bretagne ne protesta pas contre le décret du 3 novembre: il fit plus, il en refusa l'enregistrement^ sans égard aux injonctions réitérées du roi et de l'assemblée. Indignée de cette résistance opiniâtre qui laissait une grande province sans justice, et que la Bretagne, elle-même, lui avait dénoncée dans des adresses énergiques, elle ordonna qu'il serait formé une autre chambre de

DE L ASSEMBLÉE COIfSTITUAWTE. — I79O. ^79

vacation, et manda à sa barre la chambre réfractaire pour rendre compte de sa conduite.

Il fallut obéir. Les membres de la chambre des vacations du parlement de B^ennes parurent à la barre le 9 janvier 1 790. M. Fabbé de Montesquiou, alors président, leur adressa ces paroles pleines de dignité : « L'assemblée nationale a ordonné à tous les tribunaux du royaume de transcrire sur leurs registres , sans retard et sans remontraUces, toutes les lois qui leur seraient adressées; cependant, vous ave? refuàé l'enregistrement du décret qui prolonge les vacances de votre parlement : l'assemblée nationale » étonnée de ce refus, vous a mandés pour en connaître les motifs. Comment les lois se trouvent-elles arrêtées dans leur exécution? Comment des magistrats ont-ils cessé de donner l'exemple de l'obéissance ? Parler : V assemblée j juste dans les moindres détails^ comme suk les plus grands objets ^ veut vous entendre , et si l'exemple du corps législateur vous rappelle l'inflexibilité de ses principes, n'oubliez pas aussi que vous paraissez devant les pères de la patrie, toujours heureux de pouvoir en excuser les enfans, et de ne trouver dans leurs torts, que les égaremens de l'esprit et de simples erreurs. >x

M. de La Houssaye, président de la chambre des vacations, exposa ainsi la conduite du parle-

a8o HISTOIRE

ment de Rennes : a Impassibles comme la loi dont nous sommes les organes, nous nous félicitons de pouvoir donner au plus juste des rois une grande preuve de notre soumission, en exposant aux représentans de la nation les motifs et les titres qui ne nous ont pas* permis d'enregistrer les lettres patentes du 3 novembre 1789, portant continuation des vacances de tous les parlemens du royaume. Il n'est point de sacrifices qui parais^ sent pénibles à de fidèles sujets, lorsque, commandés par un monarque vertueux, ils ne sont réprouvés ni par les devoirs sacrés de la conscience, ni par les lois impérieuses de l'honneur. »

Après cet exorde , l'orateur énonça les motifs qui avaient déterminé la chambre à ne point enregistrer. Il dit que lorsque les lettres patentes dit 3 novembre furent adressées au parlement de Rennes, le terme fixé pour la tenue des séances de la, chambre des vacations était déjà expiré depuis le 17 octobre; qpe ses membres étaient alors sans fonctions, et que, par conséquent, ils ne pouvaient procéder èi l'enregistrement ; que la Bretagne était une nation associée à la nation française; que dans le contrat de cette association, renouvelé tous les deux ans , depuis les deux mariages successifs d'Anne de Bretagne avec Charles VIII et Louis XII , il était stipulé expres-

DE l'assemblée constituante. — 1790. a8i

sèment que , non-seulement les impôts , mais en* core tous changemens dans l'ordre public dans la Bretagne , devaient être consentis par les états de cette province; il dit enfin que,- puisque toutes les communesde la Bretagne, en nommant leurs députés aux états-généraux, leur avaient ordonné impérieusement de conserver intacts leurs droits et les franchises de la Bretagne, notamment son droit de consentir , dans les états , la loi de l'impôt et tout changement dans rordre public , le parlement avait dù^ sous peine de se rendre parjure, refuser Fenregistrement d'un décret qui changeait tout l'ordre judiciaire , et que l'assemblée nationale était sans pouvoirs et sans titres pour abroger les traités qui liaient la Bretagne à la France.

« Permettez > messieurs, ajouta-t-il en finissant, permettez que je parle de mou. Cette circonstance illustrera mon nom et celui de mes coUégiaes; l'histoire rappellera que nous avons bravé les dangers plutôt que d'étouffer le cri de l'honneur et de la conscience.... Un jour , les Bretqps désabusés rendront hommage à nos principes. Heureux , si mon âge, si une santé affaiblie, me permettaient de voir ce jour, et de prouver encore que je fus ton-* jours digne de porter les titres précieux de sujet fidèle et de véritable citoyen.»

La conduite des magistrats de Rennes trouva

.«8a HISTOIRE

dans l'assemblée des défenseurs et même des apologistes. «Vous avez admiré comme moi, messieurs , dit le vicomte de Mirabeau , le langage noble et fermé de l'innocence accusée injustement. Examinons ^laintenant la conduite de ces magistrats que l'on yous a présentés comme criminels ; examinons^les motifs qu'ils allèguent pour démontrer l'impossibilité où ils étaient de consentir à l'exécution de votre décret du 3 novembre. «Vous instituez treize magistrats, au lieu décent douze, pour rendre la justice à une grande province, tandis que, d'après les traités , aucun changement ne pouvait être tait au^ cours de justice en Bretagne, qu'il n'eût été consenti par les états: ce droit est incontestable. Aucune assemblée particulière n'a pu l'anéantir ; car les magistrats ont fait serment de le défendre , et le roi a renouvelé tous les deux ans le serment de le maintenir^

« Jusqu'à ce moiq/ent, les contrats de^ nation à nation ont été considérés comme des échanges de conventions réciproques qui ne pouvaient être annulées que parole concours des parties contractantes. Les députés bretons ont si bien compris ce principe, qu'à l'époque du 4 août, dans cette nuit, où les sacrifices multipliés ont été plutôt le résultat de l'ivresse du patriotisme que du calcul et du raisonnement, un seul député de Bretagne, qui n'était pas lié par ses cahiers, a consenti à

DE l'assemblée coirsTiTUAirrE. — 1790. a83 abandonner les privilèges de ceux qu'il représentait. '

a L'assemblée, elle-même, a reconnu les droits et les privilèges de la Bretagne : elle a reconnu qu'ils devaient exister, jusqu'à ce que l'adhésion formelle aux sacrifices qui en ont été faits, au 4 août, les eût anéantis. Voyons donc si cette adhésion a été donnée. Je trouve beaucoup d'adresses des municipalités des villes; mais les villes représentent-elles la province ? Mais n'est-il pas possible que ces adresses aient été rédigées ailleurs que sur les lieux ? Mais l'adhésion qu'elle3 contiennent peut-elle être considérée comme celle du peuple breton 7 J'ai entre les mains , et je suis chargé de déposer sur le bureau une adresse bien différente. Une communauté de Bretagne , composée de huit mille citoyens, refuse de reconnaître les lob qui lui ont été envoyées par l'intendant : elle invoque leà mêmes motifs que le parlement ; ces paysans généreux ne veulent pas changer le despotisme ministériel contre le despotisme des villes. »

Le vicomte de Mirabeau proposa à l'assemblée de déclarer que la conduite des magistrats de la chambre des vacations du parlement de Rennes ne pouvait donner lieu à aucune inculpation , et que la délicatesse et l'honneur des magistrats n'avaient souffert aucune atteinte du mandat qui les

avait amenés à la barre de l'assemblée nationale.

Les conclusions de Lechapellier étaient bien difierentes: «C'est un délit, disait-il ^ de refuser la justice : c'est un délit plus grand de se montrer dans line assemblée nationale au-dessus de toute autorité, insultant à l'opinion du peuple , sous le prétexte de connaître mieux que lui ses intérêts; ne réclamant des privilèges effacés , que parce qu'ils servent à son oppression , et préchant l'in-surrection contre Fautorité publique

« La Brètagiie avait des franchises ; nous les avons soutenues, chéries, défendues, tant que les Français ont été endormis sous les chaînes du despotisme: nous espérions qu'un jour, ils secoueraient avec indignation up joug aussi odieux..* Nos espérances sont remplies. Dans cette scène glorieuse, que l'histoire consacrera comme un témoignage éclatant du patriotisme des Français', nous avons devancé les vœux de nos commettans parce que nous voyions la liberté préparer à la France le bonheur que nous étions venus réclamer pour eux. Un grand nombre de villes, de bourgs ^ de paroisses^ ont adhéré avec empressement à notre démarche. Si une ville ^ a fait entendre des réclamations, c'est en se soumettant

' Le serment du jeu de paume.

' Celle de Banarets.

DE l'assemblée CONSTITUANTE. I 79©. 285

d'avance à la justice de cette assemblée ; il est permis à des hommes libres d'examiner les lois , d'en discuter la convenance, la justice; ce n'est pas là les enfreindre.

« Le peuple de Bretagne a donc renoncé à^dcs franchises qui, seulement utiles contre le minis«tére, étayaîent le despotisme des nobles. Quand le peuple abandonne ses privilèges , est-ce aux parlemensà les réclamer?

« C'est à-la-fois insulter à la raison , aux vœux du peuple, que de demander une assemblée des anciens états de Bretagne. A-t-on donc cru que nous ne dirions pas ce qu'étaient ces états ? Huit ou neuf cents nobles, des évêqués, des dé* pûtes de chapitres les composaient. Qui trouvaiton d'ailleurs? Quarante-deux hommes représentant deux millions d'individus sous le nom mo*deste , j'ai presque dit avili de tiers-état. Chaque chambre avait un veto. Voilà par qui l'on veut que la constitution soit jugée. Imaginez ce que les abus ont de plus absurde , la féodalité de plus barbare, le veto de plus tyrannique , et vous aurez une idée de l'assemblée à laquelle on voudrait confier de nouveau le droit de juger les institutions immuables qui doivent faire le bonheur de la France.

«Le parlement se croit donc toujours supérieur à la nation , et le représentant du peuple dont

a86 HISTOIRE

seulement il est appelé à juger les procès ! personne n'était représenté, et tout le monde se disait représentant : les nobles, de leurs vassaux; le clergé, des curés ; un maire , nommé par les ministres^ et le plus souvent par un intendant , des citoyens; les députés des villes, des habitans de la campagne ;1e parlement, dé toute la province.. Le parlement qui se prétend conservateur des franchises, les a violées le premier ; il enregistrait sans le consentement des états presque toutes les lois des ministres ; il enregistrait des impôts, malgré le refus des états. Nous connaissons dix millions d'impôts, non Consentis, et cependant enregistrés et perçus. Il a refusé aux états la communication des lois; on Ta vu défendre, dans le siècle dernier, d'assembler les états et prétendre que leurs commissaires ne devaient être reçus devant lui qu'à la barre et debout ! Ainsi , il s'est toujours mis au-dessus de la nation. Au milieu de ce siècle , par des arrêts secrets, il a résolu de ne recevoir que des nobles parmi ses membres... Je dois dire que les mains de ces magistrats ont toujours été pures ; mais ils ont désobéi. Après avoir oublié , abandonné nos chartes , ils réclament nos franchises , parcequ'ils regrettent leur ancien pouvoir: ils ne reconnaissent point le consentement du peuple, parce qu'ils né voient le peuple breton que dans la noblesse...

DE l'assemblée constituante. — 1790. ^87

« Là chambre des vacations s'est rendue coupable d'une désobéissance qui ne peut avoir pour but que de causer de grands désordres , afin de conserver de grands abus : elle a dit qu'elle voulait défendre nos franchises; mais sont-elles attaquées ? son t^elles perdues ? Non , elles seront encore augmentées. Lés Bretons ont renouvelé leur union à la France, en nous envoyant vers vous: ils ont adhéré à ce que vous avez fait, et par leurs adresses, et en déployant leurs forces pour soutenir vos opérations' Ces magistrats veulent

composer nos chaînes de ces privilèges mêmes dont ils regrettent la perte ; ils ont établi , ils ont soutenu la violence de ceux qui se disent les défenseurs de ces privilèges et qui en étaient les propriétaires exclusifs. Qui oserait conseiller à une province de s'isoler de la France, de préfetrer à la liberté , des chartes qui ne font que placer le peuple sous le joug de quelques privîtéges? Les nobles et les ecclésiastiques , dit-on , n'ont pas consenti.... Où est donc la nation bretonne? Dans quelques centaines de gentilshommes et d'ecclésiastiques, ou dans deux millions de citoyens? Si les magistrats n'avaient point établi

^ Au moment de hi réunion des troupes autour de Versailles et de la capitale, quarante mille Bretons étaient prêts à marcher sur Paris , si Ion portait la moindre atteinte à Tinviolabilité des députés.

que la robe sénatoriale ne couvrirait qu'un noble, feraient-ils d'aussi aveugles réclamations ? Ce sont des magistrats nobles qui défendent des nobles pour opprimer le peuple : voilà ce qu'ils appellent nos franchises et leurs devoirs.

a Par le décret du 3 novembre , leur constitution n'est pas changée ; pour les délier du serment qui pèse sur leur conscience , il leur fallait de fortes raisons; ils ne se défendent qu'en appelant l'anarchie etjle Hespotisme.

« Vous proposerons-nous une juste sévérité ? Les attentats, de ces hommes contre la chose publique ont été oubliés par le peuple qui les a protégés malgré leur imprudente conduite. Leur raison a cédé au désespoir de voir échapper leur empire. Je ne vous en donnerai pour preuve que les derniers mots des discours prononcés hier devant vous. On est plus insensé que coupable , quand on croit, dans un crime, voir l'honneur et la vertu ; mais ce n'est pas seulement le crime de quelques particuliers qui doit attirer votre attention ; un gentilhomme breton trompe et soulève les habitans des campagnes ; trois parlemens méconnaissent vos lois et l'autorité la plus sacrée et la plus légitime. Tout annonce des projets qu'une sévérité prudente doit prévenir.

« Comme député breton , j'ai dû vous présenter les détails nécessaires pour éclairer la discus-

DE l'assemblée constituante. — 1 790. ^89

sîon. Je me bf)rnc k remplir ce devoir et je ne propose pas de décret; mai^ je demande que, par une réserve expresse, ceux qui ont souffert d'un déni de justice aient leur recours contre les magistrats coupables. »

Le discours de Lecbapelier avait répandu un grand jour sur les faits; Barnàve continua ainsi la discussion : « M, Lechs^pelier vou^ a fait connaître les circonstances particulières et tout ce qui regardera constitution de la Bretagne ; il me reste à caractériser le délit commi$ par les magistrats de Rennes , à indiquer le tribunal qui doit les juger et la peine qu'ils doivent subir.

« Ces magistrats sont venus se présenter devant vous comme les conservateurs et les défenseurs d'une constitution cbère à leur province ; mais l'immense majorité d^s habitans de cette même province, à qui cette constitution était odieuse etqui Jî'ont jamais voulu la défendre que contre les maux plus grands encore du despotisme , les désavouent par l'organe de leurs députés. Le peuple breton , en les envoyant pour délibérer à rassemblée nationale., a reconnu l'union de la Bretagne au royaume dé France, Se3 véritables , ses uniques représcntans sont parmi vous , messieurs ; ils ont énergiquement concouru à la formation de vos sages décrets; leure suffrages- sont la consentement de leur province ; et une multi-

ngo insTomE

tude d'adhésions, arrivées de toute* les parties de la Bretagne, y ajoutent encore une force qui ne leur était cependant pas nécessaire.

«Les états de Bretagne ne sont plus, et (es parlemens que sont-ils? Les instrumens du pouvoir exécutif,de§ officiersde justice nommés par lé roi, chai'gés d'exécuter les lois auxquelles ils doivent être avcu^ément soumis. Appliquer la loi est leur devoir; aussitôt qu'ils veulent la juger, ils deviennent coupables. Rapprochez dé ce principe incontestable la coâdu^e de la chambre des vaca* tions du parlement de Rennes.. Le monaçque lui a envoyé un de vos décrets, revêtu de ^a sanction; elle a refusé de l'enregistrer. De nouvelles lettres de jûssion lui ont intimé une seconde fois le même ordre; elle a une seconde fois désobéi: coupable envers la nation , envers le roi , elle a laissé une province entière sans justice.

((Dans votre indulgente sagesis^, vous avez voulu examiner encore avant de punir, et Vous avez mandé à votre barre la chambre des vacations de Rennes , pour rendre compte des motifs de son refus. Vous desiriez qu'elle pût trouver des justifications ou des excuses ; elle n'est venue devant vous que pour se rendre plus coupable encore,, eh présentant ce qu'elle a fait comme un titre de gloire et un exemple de vertu : Vous avez entendu ces magistrats insulter à la majesté na-

DE L ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. I 79O. agi

llonale, insulter au peuple breton qu'ils voudraient retenir dans l'esclavage et qu'ils accusent de vertige lorsqu'il s'éclaire enfin sur l'Qppres^ion qu'ils exerçaient : vous les avez entendus provoquer la discorde entre la France et la Bretagne, invoquer de$ sermeris après Içs avoir tous méprisés^ et demander au peuple des lauriers pour prix de la servitude qu'ils lui imposent : telle est la justification que des magistrats ont osé vdus présenter: langage inconcevable, s'il étaitquelque délire que l'habitude du despotisme et l'ivresse de l'orgueil ne pus^nt expliquer ! .

« Ainsi, ces magistt^ats sont coupables tout à la fois, envers Jeur province, de lui avoir refusé la justice; envers la nation, d'avoir manqué de respect et de souiïiission à ses rçprésentans, d'avoir fait entendre des accens séditieux au milieu de rassemblée nationale; envers le roi, d'avoir désobéi deux fois à ses ordres.

« S'ils étaient rigoureusement tra^ités, aucune peine ne serait trop sévère; mais vious préféreaî l'indulgence , et c'est dans la nature menjie du délit que nous devons chercher, les mesures qu'il convient de prendre pour le punir.

«Ces magistrats aveugles, combattent lat constitution qui s' estélevéepourla gloire et pour|e bonheur de la France : eh bien! qu'ils soient à janlab ç^^elus de toute fonction publique dans, cet te constitution,

agSI HISTOIRE

« Quel sera leur tribunal ? Les enverrez - vous devant le Châtelet de Paris? Non ; ils y seraient jugés par les lois qui né -savent pas faire grâce. C'est vous, messieurs, qui les jugerez, pour adoû^ cir leur jpeine , parce que le droit d'adoucir les châtimens, pour des situations imprévues ^t des délits politiques, est un des attributs des législa- . teuris.

fc On vous dii'a , peut-être, que vous ne pouvez pas être législateurs et juges ; vous répondrez que, comme pouvoir constituant , vous réunissez l'ensemble de tous les pouvoirs ; vous répondrez que , dans la politique' comme dans la nature , tous les corps ont dû être armés de la force nécessaire pour repousser ce qui veut les détruire , et que les magistrats de Rennes ayant eu la témérité de venir devant vous, vous contester votre puissance, elle n*est plus, si vous ne la leur faites point sentir; vons répondrez que, chargé3 par le peuple d^un vaste empire de lui créer une constitution , d'assigner les limites de tous les pouvoirs, , vous devez faire' rentrer l'otdre judiciaire dans le cercle de ses attributions , lorsqu'il veut enipiéter sur la puissance législative.

«Considérez enfin, messieurs, les circonstances qui nous environnent : les parlemens, les défenseurs de l'ancienne aristocratie, sont plus que jamais, coalisés cpntre la liberté et la félicité nais-

DE l'assemblée constituante. — ^79^- agS santé de cet empire. De toutes parts on sème des calomnies, on répand des libelles séditieut: les ennemis du bien public et de la constitution, les hommes aveugles, qyii ne savent pas encore préférer le titre de citoyens libres , au droit d'humilier leur. semblables, n'ont pas perdu l'espoir de renverser votre ouvrage pour conserver Jeurs privilèges. Une partie du peuple peut se laisser tromper un moment et nous préparer d'affreuses catastrophes: insensés!. ils ne voient pas que le premierisignal des combats serait celui de leur destruction ? Mais, peu leur importe, pourvu que la constitution périsse, ils périraient volontiers avec elle; et s'ils ne peuveqt l'empêcher, ils voudraient au moins l'ensanglanter, car les désastres de leur patrie seraient une consolation pour eux. * C'est doQc en leur faveur que j'implore votre pi-tié; il faut les préserver de leurs propres fureurs; une sévérité modérée peut seule, aujourd'hui, prévenir des maux incalculables.

« Croyez-moi , messieurs , en se rendant ici , les magistrats de Rennes ont cru y trouver des appuis, peut-être même de^ complices; il* faut se hâter de punir«les uns pour déconcerter les autres. Toutes les preuves du délit sont connues de vous : devant le Châtelet, il faudrait les soumettre encore aux épreuves d'une longue procédure. Je propose le décret suivant : «L'assemblée natio-

nale , considérant que les lois ne sauraient être exécutées par ceux qui affectent de les méconnaître, et que la constitution ne doit pas être confiée à ceux qui se sont montrés opposés à son établissement, voulant au surplus user d'indulgence euTers les membres de la chambre des vacations du parlement de Hennés, à raison des préjugés et des errews invétérées qui peuvent avoir contribué à les égarer, déclare que les^ membres de ladite chambre des vacations. sont inéapa* bles.de remplir les fonctions attribuées à leurs offices, non plus qu'aucun emploi public dans la constitution. »

La discussion se prolongea encore lông-tems, le côté droit devant naturellement faire tous ses efforts pour justifier une conduite qu'il approuvait en secret, et que, peut-être même, il avait promis d'appuyer. A la chaleur et à l'extrême vivacité des orateurs qui parlaient en faveur des magistrats du parlement de Bennes ^ U est facile de reconnaître qu'ils fesaîeni cause 'comnmne avec eux , et que c'était aussi de leurs propres intérêts qu'ils prenaient la défense. «Je vous dois la vérité, s'écria d'Espréménil , je vous la dirai tout entière. Je ne me sens pas le courage d'abandonner mes confrères dans le malheur, et je ne puis me dissimuler que je partage avec eux les mêmes principes. Je dois surtout la vérité au peuple , a

DE l'assemblée COWSTITUA.NTE. I79O. 2^5^

ce peuple que je youdrai's consulter pour savoir s'il est heureux , à ce peuple que l'on égare , à ce peuple à qui l'on offre la licence sous le nom de la liberté. »

Après cette vive apostj*ophe, l'orateur se jeta dans une longue discussion pour prouver que la chambre des vacations du parlement de Rennes ayant cessé ses fonctions, lealettrea^ patentes ne se trouvaient adressées qu'à des individus qui n'avaient aucun pouvoir, et jouissaient de toute leur liberté. Les magistrats sont esclaves de la loi existante et non d'une loi nouvelle , «t , de ce principe, il tirait la conséquence qu^ la chambre des vacations de Rennes avait fort bien pu méconnaître les lois de l'assemblée sanctionnées paf le roi, parce qu'elles n'existaient point encore, d'autant qu'elle n^avait pas cru devoir s'écarter du contrat qui unissait la Bretagne à la France et dont la garde était confiée aux états de cette pro-» viucé et au parlem^ît.

Répondant à ces objections qiâî fuirent encore reproduites par d'autres orateurs, Mirabeau signala les véritables motifs qui avaient suggéré aux magistrats du parlement dé Rennes, comme à ceux de Rouen et de IVIetz , l'audace de désobéir aux décrets de l'assemblée hatianalera Que sont,^ dil-il,tous ces efforts de pygmées qui se roidissent pour faire avorter la plus belle , la plus grande

ag^ . HISTOIRE

des révolutions, celle qui changera infailliblement la face du globe, le sort de l'espèce hu* maine?

« Étrange présomption qui veut arrêter dans sa course le développement de la liberté , et faire reculer les destinées d'une grande nation ! Je voudrais qu'ils se dissent à eux-^mémes , ces dissidens altiers : Qui représentons -nous ? Quel vœu, quel intérêt , quel pouvoir venons -nous opposer aux décrets de cette assemblée nationale^ qui a déjà terrassé tant de préjugés ennemis et de bras armée pour les défendre ? Quelles circonstances si favQrable3^ quels auxiliaires si puissans nous inspirent tant de confiance ? Leurs auxiliaires, messieurs, je vais vous les nommer: ce sont toutes les espérances odieuses auxquelles s'attache un parti défait; ce sopt les préjugés qui restent à vaincre, les intérêts particuliers , ennemis de l'intérêt général; ce sont les projets aussi criminels qu'insensé3 que formeilt pour leur propre perte les ennemis de la révolution. Voilà , messieurs , ce qu'on a prétendu par une démarche si téméraire qu'elle en parait absurde. Eh! sur quoi peut se fonder un tel espoir? Ou sont les griefs qu'ils peuvent produire? Viennent-ils, citoyens magnanimes d'une cité détruite ou désolée , ou généreux défenseurs de l'humanité souffrante , réclamer des droits violés ou méconnus ? Non ^

tnessieuris ; ceux qui se présentent à vous ne sont que les champions, plus intéressés encore qu'audacieux, d'un, système qui valut à la France deux cents ans d'oppression, publique et particulière , politique et fiscale, féodale et judiciaire.... Leur espérance est de faire revivre ou regt'etter ce sys*tème.... »

Après de nouveaux débats , l'assemblée rendit le décret suivant: «

« lÀissemblée nationale improuvant la conduite des magistrats de la chambre des vacations du parlement de Reunes , et les motifs qu'ils ont allégués pour leur justification , déclare que leur résistance à la loi les rend inhabiles à remplir aucune fonction de citoyen actif, jusqu'à ce que , sur leur requête , présentée au corps législatif, ils aient été admis à prêter le serment de fidélité à la constitution, décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi ;

« En exécution du présent décret, l'assemblée ordonne que les magistrats de la chambre des vacations du parleriient de Rennes seront mandés à sa barre, pour entendre le présent décret par l'organe de M. le président. » Le i6 janvier, la dernière disposition de ce décret reçut son exécution. •

JL.e marquis de Lancosme venait de proposer la création d'un comité de onze personnes , chargé

agS HISTOIRE

de s'occuper d'un nouveau plan d'imposition. L'abbé Maury crut cette occasion favorable pour obtenir de la popularité , et il prit ainsi la parole :

«Depuis huit mois nous sommes assemblés, depuis huit mois nous desirons régénérer le royaume et nous nous sommes à peine occupés des finances. Il est tems enfin que le peuple soit pour quelque chq^e dans nos décrets : le peuple de P^ri^ surtout est biea digne d'ihtérét*€t de pitié. Je demande qu'on abolisse dès ce moment tous les droits qui se perçoivent aux barrières sur les consomniatiobs comùQunes ; je ne vous propose pay de détruire sans remplacer : je propose de remplacer, sur-le-champ, la perception abolie par un impôt sur le luxe, sur le luxe quil est permis d'imposer, et dont personne , sans doute , ne prendra Ja défense, parce (qu'il est la source de la corruption des mœurs. »

(( Puisque M. l'abbé Maury a tant de haine eontre le luxe , répondit l'abbé de la Salcette , je consens à le proscrire avec lui..*.. Aucun luxe, sans doute, ne peut-être aussi scandaleux que le luxe des ecclésiastiques; aucun n'insulte autant à la misère publique. Pour entrer dans toutes les vues de M. l'abbé Maury , je fais la motion que nul ecclésiastique ne puisse avoir désormais plus de mille écus de bénéfices, et que le surplus des re*

venu^de cliaque domaine ecclésiastique soit versé dans le trésor nationale ».

« Si M. l'abbé Maury, dit Barnave, a cherché à soulager la capitale et les classes les plus- indigentes de la société, il s'est étrangement trompé: il propose 'de remplacer les impôts de consom^ mation par des impôts sur le luxe ; oe ferait rai* ner la capitale, porter atteinte au commerce national; Je crois plus confck*me à son but de vous proposer, non pas une loi à porter, mais une naaxime à reconnaître* Les Anglais nous ont <]onné l'exemple : imitons-les, et convenons, tant que nos manufactures .n'auront pas repris leur état florissant, de, ne notfe servir que des marchandises fabriquées en France.

« Quant à la proposition de M. de la Salcette , qui consiste à réduire tous les ecclésiastiques bénéficiçrs à un revenu de trois mille livres, elle est digne d'une plus grande attention : si on la borne aux bénéfices simples auxquels ne sont attachées ni fonctions ni chaînes d'amés, elle se trouve parfaitement analogie à ce que vous avez fait relativement aux pensions^ Si vous avez pu réduire celles-ci à mille écus, à plus forte raison pouvez- vous réduire les bénéfices simples^ à pareille somme. D'ailleurs , en décrétant que les moindres cures vaudraient douze cents livres, vous avez nécessité une dépense à laquelle ces^

3oO HISTOIRE

bénéficiers doivent concourir. La proposition de M. delà Salcette est donc juste et conforme à vos décrets sur les pensions et les biens ecclésiastiques : je pense qu'il faut détréter cette proposition en y mettant cependant pour amendement que vous exceptée les évéquies et les archevêques, sur le sort desquels vous Vous réserverez de statuer.

<<Le comité d'impositions aura une véritable utilité; elle a été reconnue par M. de Canteleu, organe du comité des finances, il n'en serait pas de même de celui qui serait chargé de la- liquidation de la dette : ce travail appartient au comité des finances qut depuis lon^-tems s'en est occupé.»

Charles Lameth monta à la tribune après Barnave ; « J'ai entendu, dit-il , avec le plus vif intérêt, mais saûs surprise, la motion philanthropique de M. l'abbé Maury....

(( Il faut bien que je lui rappelle, avec Montesquieu, que la vertu même a besoin de limites; qu'en voulant attaquer le luxe qui corrompt les mœurs, oh rie pput oublier que nous ne cherchons point à constituer une nation nouvelle, mais à régénérer une nation dont le luxe tient à la richesse, et pour laquelle le luxe est malheureusement un besoin; une nation qui, comme le& rois, est condamnée à la magnificence.

DE l'assemblée constituante. — 1790. 3oi

(( On peut offrir à M. Tabbé Maury et à tous les ecclésiastiques dont il est l'organe , une facilité pour remplir leurs vues bienfaisantes: qiie le clergé au lieu de payer, pour sa contribution patriotique , le quart de son retenu , en donne la moitié, ce second quart sera versé dans la caisse des départemens et employé à secourir les indîgens; mais il est impossible de supprimer les impôts sans les remplacer, et l'on a prouvé que le remplacement .proposé par M. l'abbé Maury serait plus nuisible au peuple que les impôts euxmêmes; »

La inotion de l'abbé de La Salcette fut ajournée. L'abbé Maury retira la sienne , en déclarant qu'on l'avait mal compris, qu'il n'avait pas précisément proposé un impôt sur le luxe. Un murmure qui s'éleva lui fit connaître que ses adversaires avaient plus de mémoire qju'il ne l'avait supposée

L'assemblée, adoptant la proposition de M. de Lancosme, forma un coniité de onze personnes pour s'occuper, saps délai, d'un plan d'impositions.

J'ai dit avec quelle profusion on répandait dans toute la France, dés brochures, des mandemens, des libelles de tout genre contre l'assemblée nationale : cette licence de la presse lui ayant été dénoncée, elle chargea son comité de constitution

3o2 HISTOIRE

de lui présenter un projet de règlement pour en réprimer les abus : le rapport fat fait par Tabbé Syeyes dhns la séance du *io janvier^ mais quoique les attaques * fussent plus particulièrement dirigées contre les représentansde la nation, leur respect pour le droit d'écrire et de publier ses pensées fut tel, tjue, craignant d'en restreindre l'exercice , ils ajournèrent la discussion et abandonnèrent à ropinion publique le soin de faire justice des libelHstes qui les outrageaient.

Quoique cet ajournement devînt par la suite définitif, soit parce que l'assemblée reconnut l'extrémè difficulté de faire une bonne loi sur la presse , soit qu'dle en eût été détournée par l'îmménsité des affaires, et la Cavité des événemeus, je crois devoir rappeler ici les principes qui l'a-' nimaient sur cette matière, et dont le comité de constitution 4P rendit l'organe.

« Le public s'exprime mal, dit l'abbé Syeyes, rapporteur du comité , lorsqu'il demande une loi pour accorder ou autoriser la liberté de la presse. Ce n'est pas en vertu d*une loi que les citoyens pensent, parlent, écrivent et publient leurs pensées; c'est rcn vertu de leurs droits naturels, droits que. les hommes ont apportés dans l'association , et pour le maintien desquels ils ont établi la loi cUe-^méme, et tous les moyens publics qui laservent. .

DE l'assemblée constituante. — 1790. 3o3 « L'imprimerie n'a pu naître que dans l'état social, il est vrai; mais si l'état social, en facilitant à rhomme l'invention des înstrumens utiles, étend l'usage de sa liberté, ce n'est pas pour que tel ou tel usage puisse jamais être l'egardé comme un don de la loi ; la loi n'est pas un maître qui accorderait gratuitement ses bienfaits: d'elle-même, la liberté embrasse tout ce qui n'est point à autrui ; la loi n'est là que pour l'eiïipêcher de s'égarer; elle est seulement une institution protectrice, formée par cette même liberté^ antérieure à touj, et pour laquelle tout existe dans l'ordre social.

« Mais en même tems, si l'on veut que la loi protège en effet la liberté du citoyen , il faut qu'elle sache réprimer les atteintes qui peuvent lui être portées. Elle doit donc marquer, dans les actions naturellement libres de chaque individu , le point au-delà duquel elles deviendraient nuisibles aux droits d'autrui : là , elle doit placer des signaux, poser des bornes, défendre de les pas-» ser, et punir le téméraire qui oserait désobéi]?: teljes sont les fonctions propres et tutélaîres de la loi.

« Vous ne regardez sans doute pas , messieurs, l'usage de la presse comme une chose indifférente : qui pourrait calculer tous les ayantages dont nous lui sommes redevables? Quel législateur, quel que soit l'esprit qui le conduise , ose-

3o4 HISTOIRE

rait à cette vue, vouloir suspendre ou gêner Faction d'une cause aussi puissamment utile ?

«Voyez les effets de l'imprimerie dans ses rapports avec le simple citoyen : elle a su fertiliser son travail, son industrie, multiplier ses richesses , faciliter et embellir ^es échanges , ^es consommations, ses relations de société, améliorer de plus en plus ses facultés intellectuelles et physiques, l'aider dans tous ses projets, s'allier à toutes ses actions , à toutes ses pensées, servir enfin, ^l'homme même l^plus isolé, en lui révélant, dans sa solitude, mille et mille moyens de jouissance et de bonheur.

(( Dans ses rapports politiques, la même cause se change en une source féconde de prospérité nationale. Elle devient la sentinelle et la véritable sauvegardé de la liberté publique. C'est bien la faute des gouvernemens s'ils n'ont pas su, s'ils n'ont pas voulu en tirer tout le fruit qu'elle leur promettait ! Voulez-vous réformer des 'abus , ^élle VOUS préparera les voies, elle aplanira, pour ainsi dire, devant vous, cette multitude d'obstacles que l'ignorance, l'intérêt personnel et la mauvaise foi s^efforçent d'élever sur votre route. Au flambeau de l'opinion publique, tous les ennemis de la na* tion , qui doivent l'éti:e aussi des lumières , se hâtent de retirer leurs honteux desseins. Avez-vous besoin d'une, bonne institution , laissez la presse

DE LASSEMBLiÉE CONSTITUANTE. I79O. 3o5

VOUS servir de précurseur ; laissez les écrits des citoyens éclairés disposer les esprits à sentir le besoin du bien que vous voulez leur faire ; et , qu'on, y fasse attention j c'est ainsi qu'on prépare les bonnes lois; c'est ainsi qu'elles produisent tout leur effet , et qu'on épargne aux hommes le long apprentissage des siècles.

« L'imprimerie; a chajigé le sort de l'Europe, ; elle changera la face dij monde; je la considère comme une nouvelle faculté ajoutée aux plus belles facultés de l'homme : par elle, la* liberté cesse d'être resserrée dans de petites agrégations républicçiines; elle se répand sUr les royaumes, sur les empires. L'imprimerie est pour l'immensité de l'espace ce qu^était la voix de TorateuDsur la place publique d'Athènes et de Rome^par elle, la pensée de l'homme de génie se porte à 1^ fois dans tous les lieux ; elle frappe J pour ainsi dire , l'oreille de l'espèce humaine entière.

«Vous ne réduirez: donc pas, messieurs, les moyens de communication enVre les hommes : l'instruction et les vérités nouvelles resseniblent à tous les genres de produit ; elles sont dues au travail: or, on sait que, dans toute espèce, de travail , c'est la liberté de faire et la facilité du débit qui soutiennent, excitent et multiplient la production : ainsi, gêner mal-à-propos la liberté de. la presse, ce serait attaquer le fruit du génie jusque I. 20

3o6 HISTOIRE

dans son germe, ce serait •anéantir une partie des lumières qui doivent faire la gloire et les richesses de votre postérité. Combien il serait plus naturel, au contraire, surtout lorsqu'on montre avec raison beaucoup d'intérêt aux progrès du commerce, de favoriser de toutes ses forces celui qui vous importe le plus, le coimnerce de la pensée!

. ti^Lsi liberté delà presse^est Texercice d'un droit naturel de Fhomme; maîs^ comme toutes les libertés, elle doit avoir ses bornes légales.*..

«Nous avons introduit dans notre loi un commencement de procédure et de jugement paryVrés : (^ette institution est le véritable garant de la liberté individuelle et publique coiitr^ le despotisme <lu plus redoutable des pouvoirs. Aucune crainte ne peut vous arrêter lorsqu'il s'agit des délits de la presse', c'est-Ji-dire, de cette partie de l'ordre judiciaire qui se prête le plus à l'institution des jurés, et qui échappe à tous les inconvéniens qui pourraient en résulter en toute autre matière. » Si je ne me trempe, il n'a rien été écrit depuis ce rapport du comité de constitution, qui ait établi sur des bases plus solides , le droit naturel inhérent à tout individu, d'exprimer ses pensées par la voie de la presse. Je ne crois pas non plus, que les avantages de cette précieuse découverte aient été présentés par aucun écrivain,' d'une manière phis daîre , plus précise et en même tems

DE l'assemblée COJfjBtlTUANTE. I79O. 807

plus géixérale. Si les gouvememenfe étaient nfius par le sentiment du bieûpiabUc, ou s'ils étaient as^ez sagçs pour- reconnaître que ce bien public est autant leur patrimoine que celui des peuples, et que c'est en administrant dans le sens des in* tèréts géoéfâax qu'on obtient le plus d'assertti*^ ment, de confiance et de gloire^ que de leçons ,ne pourraient^ils pas puiser dans cette simple e^r position des principes sur la liberté de la presse ? Quelle critique n'y trouve-t-on pas de ces détes^ tables doctrines, qui, depuis, ont scandalisé tous les hommes doués de quelques lumières ou de quelque droiture de cœur? Existerait-il une fatalité qui aurait décidé qu'à mesure que les peuples avancent^ les gouvernetoens reculent, et que, plus les premiers s'environnent de lumières^ plus les autres rétrogradent vers les ténèbres ? Ce serait bien réellement une fatalité r car elle aurait pour résultat inévitable qu'après une lutte , pli^s ou nioins longue, mais inégale, les gouvernemens , que les grandes commotions ne renversent pas impunément , finiraient par succomber, en causant par leur chute de déplorable» désastres.

Un décret de l'assemblée <la^noven^bre 1789, avait déclaré la Corse partieintégrante dàroyaume i La république (de Gènes, dans un mémoire qu'elle ât remettre au gouvernement par son ministre

3o8 HISTOIRE

plén^)otentiaife , représentait ce décret comme cohtraîre au traité de 1768 , qui ne reconnaissait le roi de France que comme simple administra-teur de la Corse, et dans lequel elle s'était ré* ^rvé des droits sur cette île. Après là lecture du mémoire , qui avait été adressé à l'assemblée par le garde des sceaux , Mirabeau , Salicétti , député de laClbrsé, et Gàrat l'aîné furent entendtisl Mirabeau avait démontré combien il était singulier que Gênes ait cru foire du roi de France, l'administrateur de la sou-^ieraineté et des affaires des Génois en Corse ; Garât , combien il était étrange que cettô république refusât à la France, sur la Ccfrse , une souveraineté acquise , d'abord, par la conquête, et légitimée, consacrée ensuite par l'adhésion volontaire des Corses. Barnave présenta en peu de mots les motifs qui devaient principalement foiré décider la question en faveur de la France : a Ce ne sont pas seulement les traités et nos conquêtes , dit^il, qui doivent établir nos droits sur la Corse; c'est aussi le vœu des faabitans de cette île. Ce vœu nous a été soumis par les députés qui les représentent : il est consigné dans leurs cahiers ; il a depuis peu été renouvelé : tous ces actes constatent la demande formelle de la réunion de la Corse à la France.

^ i( Je propose de décréter , qu'attendu le Vœu énoncé par les habitans de la Corse , de former

DE l'assemblée CONSTITnAKTE. — 1 79O. Sog

partie intégrante delà monarchie française , il n^ a pas lieu de délibérer sur la réclamation de Is^ république de Gènes. Au surplus, M. le président sera chargé de prier 1^ roi de faire envoyei: en Corse et exécuter inoessamfneut les décrets de l'assemblée nationale. 9 Ce prpjet fut adopté.

Le S16 janvier, M^ Goupil de Préfeln dems^da^ ^ la parole sur ipine question qui n'était pointa l'ordre du jour : a lies Romains, après la bataille de Cannes, dit^-il, s'endormirent dans les d^ices de Capoue. Serait-il possible que cette assemblée ,, après avoir soutenu les attaques et les excès du despotisme, pût être subjugqée par de3 caresses, des grâces et des bienfaits insidieux ?.

« Vous vous rappelez que dans une séance du soir, on a lu une lettre de M. Lecoulteux de Canteleu qui vous annonçait sa uomiuation à la place de caissier de l'extraordinaire. Yous îivez décidé qu'il n'y avait pas lieu k délibérer. Mais M. Lecoulteux a délibéré pour son prppre compte; et la voix publique nous apprend aujourd'hui que deux autres de nos collègues ont accepté également de^ places du gouvernement.

« Je suis bien éloigné de croire qu'aucun membre s'écarte de cette austérité de principes dont vous avez toujours fait preuve. Je.ne veux même pas penser que les ministres, distributeurs des ernplois et de?s grâces , cherchçnç qu ce momeqt

3lO HISTCMRC

à gagner deë suffrages; cepeadant, dans une mi»* siol) aussi importante et aussi délicate que celle de membre de l'assemblée légîslatiye d'trae grande nation y ce n'est pas assez d'être exempt de blâme, si l'on n'est pas encore placé au-dessus du soup-* çon. Que penseront les provinces -et nos commettans /s'ils voient les faveurs du gouvernement répandues sur des niembres de l'assemblée nationale? Inquiets sur leurs propres intérêts, ils diront pêut*étre que leurs représenta^ns ne s'occupent pas seulement des^ affaires du pays, qu'ib s'ofccupént auèsi de leur fortune et d'arrangemens personnels. Je rends justice aux membres qui ont été choisis pour les nouvelles places, mais il importe beaucoup de De pas compromettre la confiance dont nous sommes revêtus, et il ne faut pas surtout perdre de vue que c'est à cette confiance qu'est attaché le sort de la nation.

«On dira, peut-^tre, que cette assemblée, par sa nature , doit renfermer des hommes éclairéa et capables , et que ce serait un mal public * de les écarter de l'administration; ipais il y a une grande différence entre la disposition civique et la disposition ministérielle. I^ première est fondée sur des motifs lé^itimes;pour la seconde, on ne peut ^ dissimuler que l'intérêt des emplois que le ministère accorde, n'est pas toujours analogue au bien de la nation. Sans doute, plusieursi

DJE l'assemblée COIfSTITUANTE. I 79O. 3 1 I

membres de cette assemblée peuvent prétendre à des places méritées; mais il est juste et sage qu'ils ne les acceptent pas, au moins sans une autorisation expresse , qui ne pourrait leur être accordée qu'après un mûr examen. »

M» Goupil de Préfeln proposait de décréter, commie article constitutionnel, qu'aticun membre de l'assemblée nationale ne pourrait , pendant tout 1^ tems qu'il serait revêtu du titre dé député , accepter du gouvernement , aucun béné* ' iice , place , pension , etc.

Après que M. Lecoulteux de Canteleu eut donné quelques explications, qui lui étaient per«^ soniieUes,sur sou acceptation de l'emploi qui lui avait été conféré 5 la proposition de 'M. Goupil fut successivement appuyée par plusieurs ora-^ teurs, et, ce qu'il y a de remarquable, sans que pers€>nne demandât la parole pour la combattre.

a C'est un point de droit public très-intéressant, disait le duc de Jja Rochefoucauld , qui vient de vous être soumis, et que, ^ns doute, vous ne déciderez pas sans i^né mûre délibération. En Angleterre, tout membre de l'assemblée législative, pourvu d'une place du pouvoir exécutif, laisse sa place vacante à l'iostant de son élection. ^11 est pourvu de quelque emploi pendant le tems de la session, il doit être réélu. Lorsque les électeurs

3ia HISTOIRE

ont choisi tel homme pour soutenir et défendre leurs droits y ils l'ont choisi dans la position où il était alors. Il est juste qu'il retourne à jeux et qu'il leur dise *: "Vous m'avez donné votre confiance, lorsque^ mes intérêts éts^ient tels; ils sont changés > vQulez-vou^ me la rendre? Ce n'est donc pas rassemblée législative , c'est la nation qui doit Juger en cç casv »

>« Vous avez décrété, le 3 novembre d^rnî^r,, disait Adrien DupoTt, qu'aucun membre de l'as-» semblée nationale ne pourrait occuper de place dans le ministère. Yous u'avez pas voulu avoir des minisXres dans votre sein , voudriez-vous avoir des commis? Quand nous allons régler les attributions ministérielles , un homme subordonné à tel ou tel ministre, pourra-t-il délibérer et voter avec nous? Vous avez décrété la responsabilité des agens du pouvoir ; il faudra juger ici l'agent responsable, et il serait membre de cette assemblée! Développons ^ rafTermissQus notre décret du 3 novembre. Les ennemis de la révolutiou sont prêts à calomnier nos intentions. tJn député appartient à la France entière : il faut qu'il n'y ait pas, dans la France entière,, un seul individu qui puisse le soupçonner.

«Votre décret ne peut cependant avoir un effet rétroactif, puisque vous avez donné à un do vos membres une grande marque de confiance.

DE l'assemblée COirSTlTUANTE. — 1 790. 3l3

-en le laissant libre d'accepter ou de refuser une faveur du roi ; laissons-lui encore cette liberté. »

« Nous ne devons accepter aucune grâce , s'écria M. Delacour d'Ambésieux; rentrons dans nos provinces tels que nous en sommes sortis. » ( Des applaudissemens universels accueillirent cette ex«clamation.)

M. Fréteau ajouta encore quelques considérations. « En décrétant , dit-il , les conditions d'éligibilité, vous avez exclu les- jugés ^ par incompatibilité de fonctions. Vous avez craint l'espèce de crédit qui y était attaché. Vous avez redouté jusqu'à la vertu ; et après avoir rendu ce décret rigoureux, vous pourriez balancer à vous opposer à ce que la liberté soit compromise par la séduction n^inistériôlle ! Je stipulé ici pour la liberté publique, pour l'honneur et l'intégrité de l'assemblée nationale : il n'y a qu'un moyen d'assurer l'inviolabilité des députés, c'est dé les mettre le plus loin possible des recettes j des caisses et de la cour. »

IjGs nombreux témoignages d^enthousiasme qu'avaient excités succeissivement les paroles des divers orateurs, furent tout-à-coup suspendus par l'apparition de M. Volney à la tribune. L'assemblée tout entière lui prêta une vive attention. «La situation où je me trouve, dit-il, est wns dotte fâcheuse, puisqu'il faut que je parle

3l4 ^ HISTOIRE

de moL Je^ rie m'oppose point au décret qui est présentée J'aurais mauvaise grâce à le faire; étant un de ceuic à qui on a déféré des places^ mais le parti que je prends est fondé sur cette opinion qu'oq ne peut être a la fois législateur et subordonné au ministère: cette opinion est la vôtre* Il y a long-tems que je me vpis obligé & mettre un terme à mes travaux dans cette assemblée. Te vous prié donc de recevoir ma déclaration que d'ici ii peu d^jôur^. je donnerai ina démission, quelque chose d'ailleurs que vous décidiez. Cependalit je crois que vous ne pouvez pas donner à votre dé^ cret un effet rétroactif. » '

Le silence improbateur qui accueillit la décla^ ration de M. Volney, aurait été pour le duc de Biron un avertissement de ne pas suivre son exemple, s'il eût pu ^hésiter uh instant sur le parti qu^il avait à prendre ; mais s^avançant, surle-champ, vers l'une des tribunes des côtés, il s'empressa de résigner entre les mains de rassemblée le ^commandement de la Corse: «Heureux, dit- il, de porter le titte de repré^ntant de la nation, et plus heureux: encore d'avoir un sacrifice à fait*e à l'honneur de siéger dans l'assemblée na-tionale. )^

M. de Biron fut applaudi , félicité de toutes parts : on inscrivit honorablement son nom dans le procès-verbal. M, Volney n'eut pas ftême la

DE l'assemblée constituante. — 1 790. 3 1 5

consolation de pouvoir conserver Temploi qui lui avait été conféré par le ministère; car l'assemblée déclara qu'aucun do $es membi:es ne pouvait accepter du gouvernement, pendant la durée de ia session, aucune place, pension, traitement ou faveur, mène en donnant sa démission.

Je cite à i*egret une circonstance fâcheuse pour un homme extrémemeni; distingué par l'élévatioâr de son talent, mais c'est un fait que la vérité de l'histoire ne permet pas de passer sous silence , et qui, dans aucun cas, ne pourrait rester ignoré. Je rapporte, au contraire, avec satisfaction la conduite de M. de Biron , parce que nous vivons dans un tems qui a besoin de généreux exemples pour mettre un freia-, ou du moius faire honte à cette soif d'argent et de places , à laquelle on sacrifie chaque jour les intérêts de la patrie , et ces sentimens de délicatesse et d'honneur qui avaient assuré pendant tant de siècles la gloire du nom français.

Une démarche extraordinaire du roi fixa l'attention de tous les esprits dans la capitale et dans les provinces, et produisit d'autant plus d'effet qu'elle était plus inattendue. Elle pouvait avoir pour cause les désordres et les violences qui se com-^ mettaient dans diverses parties du royaume, et le désir de faire tomber des bruits qui entretenaient la fermentation générale, en répandant

3l6 ' HISTCWHtE

des soupçons sur la sincérité du monarque et dé sa famille.

, Le 4 février, l'assemblée s^oecupaît des mesures à prendre pour réaliser !a division du royaume en départemens , lorsqu'on annonça que le roi allait se rendre au milieu d'elle : accueilli par les- plus vifs applaudissemens , il prononça un discours, dont voici les principaux passàg^es :

« Je crois le moment arrivé , dit le roi , où il importe à l'intérêt de l'état que je m'associe, d'aune manière encore plus expresse et plus manifesterai Fexécution et à la réussite de tout ce que vous avez concerté pour l'avantage de la France. Je ne puis saisir une plus grandie occasion que celle où voiis présentez à mpn acceptation des décrets destinés à établir dans le royaume une organisation nouvelle ,^ qui doit avoir uije influence si im- , portante et si propice iiur le bonheur de mes sujets^ et sur la prospérité de cet empire.

«Vous savez, messieurs, qu'il y a plus de dix ans , et dans le tems où le vœu de là nation ne s'était pas encore expliqué sur les assemblées provinciales , j'avais commencé à substituer ce genre d'administration à celui qu'une ancienne et longue habitude avait consacré.... Vous avez amélioré nos vues de plusieurs manières , et la plus eissentielle, sans doute, est cette subdivision égale et sagement motivée, qui ,. en affaiblissant les ancien-^

DE l'assemblée COiîrSTITUANTE. — 1 790. 3i7

nés séparalioiYs de province à province , et en établissant un système général et complet d'équilibre, réunit davantage à un même esprit et à un même intérêt toutes les parties du royaume. Cette grande idée, ce salutaire dessein vous sont entièrement dus: il ne fallait pas moins i[^u'une réunion de volontés de la part des représèntans de la nation ; il ne fallait pa^ moins que leoir juste ascendant sur Popinion générale j pour entreprendre avec confiance un changement d'une si grande importance, et pour vaincre, au nom de la raison, lès résistances de l'habitude et des intérêts particuliers. Je favoriserai , je seconderai , par tous les moyens qui sont en mon pouvoir , le succès de cette vaste organisation, d'où dépend à mes yeux le ^aiut de la France....

« Que les vrais citoyens y réfléchissent , ainsi que je l'ai fait , en fixant uniquement leur attention sur le bien de l'état; et ils verront que, même avec des opinions différentes, Im intérêt éminent doit les réunir tous aujourd'hui. Le tems réformera ce qui pourra rester de défectueux dans la collection des lois qui auront été l'ouvrage de cette assemblée; mais toute entreprise qui tendrait à ébranler les jprindpes de là constitution même , qui aurait pour but de les renverser, ou d'en affaiblir l'heureuse influence, ne

3l8 , HJtSTOlRE

servirait qu'à introduire au milieu èe nous \ei it^aux effrayons de ta discorde; et, en supposant le succès d^une semblable tentative contre mon peuple et moi, Jç résultat nous priverait sans remplacement des divers biens dont un nouvel ordre de choses nous offre la perspective. Livrons-npus donc de bonne foi au:^ espérances que noua pquvons concevoir et ne songeons qu'à les réaliser par un accord unanime.

' a Un jour ,~ j'aime à le croire, tous les Français iil'distittctenîent reconnaîtront l'avantage de^ l'entière sùppression dès différeniîès d'ordre et d'état, lorsqu'il est question de travailler en commun au bien public, à cette prospérité de la patrie qui intéresse également tous leà citoyens ; et chacun doit voir, sans peine , que pour être appelé doré^ iiàvant à servir l'état de quelque manière, il suffira de s'être rendu remarquable par ses talèn$ ou par ses vertus. .

« En même tems, nèannmins, tout ce qui rappelle à une nation l'ancienneté et la continuité des services d'une race honorée, est une distinction que rien ne peut détruire ; et comme elle «'unît aux devoirs de la reconnaissance, ceux qui dans toutes lés classes de là société aspirent à servir efficacement leur patrie, et ceux qui ont eu •déjà le bonheur ày réussir, <int intérêt à respec-

DE l'assemblée constituante. — 1 790. 3 1 9

ter cette trandmis&âon de titres et de souvenirs^ lé plus beau de tous lea héritages qu'on puisse foire jpasser à ses eufans.

« Le respect dû aux ministres de la religion^ ne pourra non plus sWacer; et, lorsque leur considération sera principalement unie aux saintes ir écrites i]Qi sonj la sauve-^rde de IWdre et de la morale, tous les citoyens honnêtes et éclairés auront un égal irStérét à.la maintenir et à la dé* fendre;

<cSans doiite, ceux qui ont abandonné de grands privilèges pécuniaires, ceux qui né formferont plus y coiiame autrefois, un ordre politique dans rétat, se trouvent soumis ^ des sacrifices dont je connais toute l'importance; mais, j^en ai la persuasion , ils auront assez de générosité pour chercher un dédommagement dans tous les avantages publics, dont rétablissénlent des assemblées nationales présente l'espérance.

a Saurais bien aussi des pertes à compter, èi , au milieu des plus grands intérêts de Fétat , Je Hi'aTrétais à dès calcula^ personnels ; ^màis ^je trouve une compei3sation qui me suffit , une compensation pleine et entière dans raécroissement du bonheur de la nation^ et c'est du fond de mon cœur que j'exprime ici ce sentiment. .

« Je défendrai donc, je maintiendrai la liberté constitutionnelle, dont le vœu général, d'accord

3aO HÏSTQIRE

avec le mien, a tcc^eacré les pripçipe». Je ferai davantage^ et de concert aVéc la jreirie, qui partage tous mes sentimens ,.je préparerai de bonne^ heure Tesprit et le cœur de^mon fils, au nouvel ordre de choses que les circojlstances oût amené. Je l'habituerai, dès ses premiers ans , à être heureux du bonheur des Français, et à recouJiaître toujours , malgré le langage ^es flatteurs , qu'une sage constitution le préservera des dangers de rinexpérience , et qu'une juste liberté ajoute un nouveau prix aux sentimens d'an^ibur ^t de fidélité^ dont la nation , depuis tant de siècles, donne à ses rois des preuves si puissantes*

a Jene dois pas le nàettre en doute; ea achevant votre ouvrage, vous vous occuperez, sûrement avec sagesse et avec candeiir, de l'affennissement du pouvoir exécutif , cette condition, sans laquelle il ne saurait exister aucun ordre durable au-dedans, ni aucune considération au-dehors. Nulle défiance ne peut raisonnablement vous rester; ainsi, il est de votre devoir v comme citoyens et comme fidèles représçntâns de la nation ^ d'assurer au bien-être de l'état et à la liberté publique, cette stabilité qui ne peut dériver que d'une, autorité active et tutéïaire. Vous aurez, sûrement, présent à l'esprit que, sans une telle autorité , toutes les parties de votre système de constitutibU resteraient à la fois sans lien et

DE l'assemblée constituante, — 1 790. 3a I

sans correspondance ; et , en vous occupant de la liberté, que vous aimez et que j'aime aussi, vous ne perdrez pas de vue que le désordre en administration , en amenant la confusion des pouvoirs^ dégénère souvent par d'aveugles violences dans la plus dangereuse et la plus alarmante de toutes les tyrannies.»

(c Âiiisi, non pas pour moi, messieurs, qui ne compte pas ce qui m'est personnel, près des lois et des institutions qui doivent régler le destin de l'empire, mais pour le bonheur même de notre patrie, pour sa prospérité , pour sa puissance, je vous invite à vous affranchir de toutes les impressions du moment, qui'pourraient vous détourner de considérer, dans son ensemble, ce qu'exigé un royaume tel que la France , par sa vaste étendue, par son immense population , et par ses relations inévitables au-dehors.

(( Par quelle fatalité , lorsque le calme comniençait à renaître, de nouvelles inquiétudes se sont- elles répandues dans les provinces! Par quellp fatalité, s'y livre-t-on à de nouveaux excès! Joignez-vous à moi pour les arrêter, et empêchons de tous nos efforts, que des violences * criminelles ne viennent souiller ces jours, où le bonheur de la nation se prépare» Vous qui pouvez influer, par tant de moyens, sur la confiance publique, éclairez, sur ses véritables intérêts, le I. 21

peuple qu'on égare, ce bon peuple qui m'est si cher, et dont on m'assure que je suis aimé, quand on veut me consoler de mes peines. Ah ! s'il savait à quel point je suis malheureux à la nouvelle d'un injuste attentat contre les fortunes, ou d'un acte de violence contre les personnes, peut-être il m'épargnerait cette douloureuse amertume.

« Je ne puis vous entretenir des grands intérêts de l'état, sans vous presser de vous occuper, d'une manière instante et définitive , de tout ce qui tient au rétablissement de l'ordre dans les finances , et à la sécurité de la multitude, innom-* brablede citoyens qui sont unis par quelque lien à la fortune publique:....

« Puisse cette journée, où votre ^monarque vient s'unir à vous de la manière la pltis franche et la plus intime,- être une époque mémorable dans l'histoire de ciet empire I Elle le sera, je l'espère , si mes vo^ux arçlens, si mes instantes exhortations peuvent être un signal de paix et de rapprochement entre vous. Que ceux qui s'éloip gneraient encore d'un esprit de concorde ,. devenu si nécessaire , me fassent le sacrifice de tous - les souvenirs qui les affligent , je les paierai par ma reconnaissance et mon affection. Ne professons toi|8, à compter de ce jour, ne profteissons tous, je vous en donne l'exemple, qu'une seule opinion, qu'un seul intérêt, qu'une seule volonté,

DE L'ASS£MBi;.é£ CONSTITUANTE. I 790. 3a3

rattachement à la constitution nouvelle, et le désir ardent de la paix y du bonheur et de la prospérité de la France. »

Ce discours fut couvert d'applaudissemens réitérés dans rassemblée. Il porta l'espoir et fit nai^ tre la confiance dans le cœur d'un grand nombre de députés; mais plusieurs, cependant, doutaient de la sincérité de cette démarche, et avaient peine à se persuader que là cour pût adopter de bonne foi des institutions destinées à limiter la puissance royale, et à déraciner les abus, patrimoine des courtisans ' , et dont la nation avait été la victime

' Tous les historiens, les poètes et les écrivains qui ont traité les questions de niorale, ont tous dirigé des attaques contre la classe si dangereuse et si nuisible des^ courtisans 5 mais c'est , surtout , à Tépoque des révolutions que leur influence devient plus fatale , puisqu au lieu de se borner à mendier des faveurs de touf genre, ce qui constitue ordinairement le fond du métier , ils assiègent sans cesse le monarque pour se rendre maîtres de ses déterminations politiques. On ne trouvera donc point étonnant que les reproches contre eux soient fréquens dans cet ouvrage ; mais la justice exige aussi qu'on ne laisse point fkire Tap- . plication de ces reproches , non-seulement à la noblesse entière , maïs même à la plus grande partie de celle qui fréquentait la cour.

Ce qui composait la classe des courtisans , alors comme aujourdliui , se bornait à un petit nombre de familles , parvenues à la faveur par des circonstances qu'il y aurait

ai.

pendant tant de siècles. Le roi exprimait-ît ses véritables sentimens ? Avait-il pu se dépouiller à un tel degré de toutes les idées dont son enfance et sa jeunesse avaient été nourries* sous le plus inepte des instituteurs, suivant l'expression de Raynal ? Avait^-il pu acquérir la conviction de principes que Malesherbes luî-inême aurait peutêtre trouvés exagérés? Ou bien les ministres qui, certes, étaient bien moins disposés encore que le prince aies adniéttre, seraient-ils parvenus, en s'appuyant sur la facilité de son caractère, à lui

peut-être de la malignité à rechercher de trop près. Enracinées près du trône , elles en fermaient et en gardaient toutes les avenues. Elles y occupaient tous les postes principaux, et s'y fortifiaient de i^ànière que le monarque lui-même n avait plus le pouvoir de leur faire évacuer Ja place ^ ou^ s'il Fosait , toutes ces familles , habituellement rivales pour Tobtention des grâces , se réunissaient et formaient une ligue contre Texercice de la volonté du prince^ même dans sa propre maison.

, La noblesse, au contraire, regardait comme un devoir de rendre au roi des hommages désintéressés , et s'ils pouyaient quelquefois^ contribuer à l'avancement militaire , quand d'ailleurs, on avait droit à y prétendre, ce n'était \ qu'après avoir fait de nombreux sacrifices que l'on parvenait à ce but* La presque totalité de la noblesise, attirée à la cour par les preuves mêmes qu'on avait exigées depuis environ trente afts , détruisait sa fortune par d'énormes dépenses sans en retirer aucun avantage.

DE l'assemblée constituante. — 1 790. 3a5

faire adopter un langage qui, d'après leurs vues* n^était qu'une déception ? . ♦

Les chefs da parti populaire dans l'assemblée étaient eux-mêmes dans l'incertitude à cet égard. MM. Necker, Lafayette et le comte de Montmorin, alors réunis et marchant d'accord,. avaient pu provoquer cette démarche, et le roi avait pu s'y associer de bonne for; mats, quoiqu'ils eussent la direction ostensible des affaires du gouvernement, il était très-douteux qu'ils en eussent la direction réelle. D'autres conseils avaient le mérite d'être regardés comme pi us^ amis, comme plus dévoués, et offraient la solidarité de pertes communes. On consultait plusieurs prélats, quelques anciens magistrats; mais L'homme qui possédait, par-dessus tous les autres, la confiance de la reine, c'était le baron de Breteuil, retiré à Bruxelles. L'approbation de ce ministre était nécessaire avaijt qu'on se déterminât à prendre aucun parti. Or, ni le clergé, ni les anciens magistrats, et encore moins un exilé, chaud partisan du gouvernement arbitraire, n'avaient pu être d'avis que le roi se plaçât d'une manière aussi solennelle à la tête de la révolution.

Au reste, quelle que fùtTopinionâ laquelle les hommes réfléchis avaient pu s'arrêter , l'assemblée céda à l'enthpusiasme que lui inspirait cet acte royal ; elle fit éclater les témoignages de sa

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reconnaissance , et la nation , ceux de sa joie et de son affection pour le monarque. Cet événe* inent(car c'en était un dans les circonstances où se trouvait la France), eut le résultat qu'ont toujours les apparences mêtties des grandes déterminations ; on crut généralement à la sincérité de la déclaration royale qui rallia un grand nombre de partisans aux amis de la révolution.

Après avoir voté au roi une adresse de remerchnens, l'assemblée nationale arrêta, sur la proposition de MM» Goupil de Préfeln et Émery, que chacun de ses membres serait tenu de prêter individuellement le serment civique , et qu'aucun d'eux ne pourrait être admis à voter dans l'assemblée avant d'avoir prêté ce serment.

. Cette résolution, qui constate la disposition deë esprits, avait pour but d'enchaîner, au maintien de là constitution , tous ceux qui , jusqu'alors, avaient moûtrê leur opposition à ses principes ; elle fut prise et exécutée sur4e*champ : tous les députés prêtèrent ou renouvelèrent, avec plus ou moins de sincérité et d'enthousiasme, le serment civique, au milieu des plus vives acclamations.

Le roi, en terminant son discours, avait recommandé, comme l'un des premiers besoins de l'état ,• le rétablissemelit de l'ordre dans les finances. Ce voeu était également celui de l'assemblée: elle n'ignorait pas que, pour échapper aux mal-

DE l'assemblée C01ÎSTITUA.NTE. I 79O. Siy

heurs de la banqueroute et sauter l'honneur de la France, il n'y avait d'autre ressource possible que l'exécution immédiate de son décret du ii novembre 1 789 , qui avait mis les biens du clergé à la disposition de la nation. Déjà , elle javait ordonné la vente d'une partie de ces biens, pour une sothme de quatre cents millions; mais le comité-ecclésiastique < châtié de lui soumettre ses vues , ne terminant pas son travail , soit que les opérations fussent trop multipliées, soit qu'it régnât parmi ses membres Une diversité d'opinion qui entravait sa marche , l'assemblée se vit obligée d'en doubler le nombre ,1e 7 février 1 790, par l'élection de quinze nouveaux commissaires. Peu de tems après, Treilhard présenta, au nom de ce comité, le tableau de ceux des biens ecclésiastiques qui pouvaient être aliénés. On en comptait de deux sortes: i® ceux qui^ dépendant d'abbayes vacantes , avaient été dévolus aux ^économats ; ^^ les bâtimens des ecclésiastiques réguliers des villes. Les premiers consistiaient en domaines, cens et autres droits dé cette nature ^ qu'on ne pouvait mettre en vente avant d'avoir déterminé Un mode de rachat pour les droits féodaux. Quant aux fonds qui formaient le second objet, on ne pouvait également s'en occupef que lorsqu'on aurait statué sur le sort des religieux. On fut ainsi conduit à traiter la question de la suppreaislon des