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volontés d'un maître, ne sont occupés qu'à étendre ce qu'ils appellent sa gloire, c'est-à-dire son autorité. En entrant au service , ils doivent renoncer aux plus chères alTections de* la nature ; leur religion est de ne connaître ni parens , ni frères , ni amis ; de ne savoir qu'obéir. Tel est , messieurs, l'affligeant spectacle que présentent les armées du nord , et telle est la conséquence presque nécessaire de cette étrange corruption des institutions humaines, qui, mettant dans un état permanent de discorde et de guerre des nations faites pour s'aimer et s^entre-secourir, a placé dans les forpes mêmes qu'elles sont obligées d'entretenir pour leur défense, une source de ruine et un moyen continuel d'oppression.

tf Sans doute le 'moment approche où les lumières universelles mettront un terme à cet inconcevable délire ! Une révolution , peut-être lente, mais inévitable, prépare à touftes les nations la. connaissance et la conquête de leurs droits. Alors, une des premières vérités qui viendra frapper' tpus les yeux, c'est l'intérêt qu'elles ont de s'unir, et Tétrange abus de laisser à un

^ petit nombre d'hommes le pouvoir de sacrifier des peuples entiers*à leurs ressentimens personnels, à leurs méprisables caprices. Il ne sera plus alors néoessaire d'entretenir au sein d'une nation

• une multitude d'hommes armés , et les moyens

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de concilier leur existence , soit avec les revenus publics , soit avec la constitution et la liberté., ne seront plus un des points les plus difficiles de Ja science des gouvernemens.

« Mais jusqu'à cet heureux jour, que nous pouvons peut-être noua flatter d'atteindre , et que nous auron<s au moins la satisfaction d'avoir avancé pour l'espèce humaine, l'exemple que nous avons à donner, c'est celui de lier l'existence , encore nécessaire, d'une grande armée avec une constitution libre.

« C'est aussi , messieurs , à remplir ce but que je mp suis principalement attaché. J'ai coûsidéré l'organisation de l'armée sous les rapports du pouvoir constituant, du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif; mais, pensant que les objets de cette dernière classe étaient étrangers à nos travaux , et que ceux de la seconde ne devaient être arrêtés, qu'après une mesure préalable que j'aurai l'honneur de vous présenter , je me suis surtout attaché à la partie constitutionnelle. Parmi les dispositions de ce genre , il en est qui m'ont paru assez peu susceptibles de discussion pour voi^s être proposées à décréter dès à présent: les autres, présentant de pluis grandes difficultés, et n'exigeant pas une décision instante , je vous inviterai,après vous avoir présenté quelques idées, à les renvoyer à votre comité de constitution ,

qui se concertera ) à cet ég^rd, avec le comité militaire.

c< Si l'usage et le développement de la force militaire dans une grande monarchie exigent 1^ célérité tlans les ordres, l'ensemble dans les mouyemens, rapports immédiats dans les projets et unité de force dans l'action ; si enfin , Fimpuision doit être donnée par lé centre, et communiquée à toutes les parties , il s'ensuivra qu'une ^eule pensée doit présider à toutes les opérations, qu'une seule volonté doit diriger totltes les forces individuelles, qui constituent U force publique et la sûreté de l'empire : l'armée devra donc être remise entre les mains du pouvoir exécutif; de-là résulte la nécessité d'un premier décret constitutionnel qui déclarera le roi chef suprême de la puissance militaire.

« Après avoir consacré cette première base, après avoir conféré au chef de la nation un pouvoir que la nature des choses rend indispensable^ la prudence vous appelle, messieurs, à prescrire immédiatement les précautions qui. doivent en prévenir l'abus. Les représentans de la nation doivent prévoir qu'il peut arriver un tems où la France ne sera pas, comme aujourd'hui^ gouvernée par un roi citoyen; qu'il peut en exister un jour qui , aveuglés sur leurs véritables intérêts , chercheraient un autre pouvoir que celui qu'ils

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tiennent de la constitution \ que même, avec de9 intentions droites, ils pourraient être dirigés par d^a ministres, qui, méconnai^s^^nt les grands princîpç$i des droits des hommes et des peuples , croiraient encore que les rois sont nés pour commander aux nations, au lieu d'être institués par e|Ieai pour fev® exécuter les lois ; qui , par l'amour et le souvenir du pouvoir, voudraient soustraire lie monarque à cette dépendance immédiate; qui voudraient, enfin,, le i^ettre hors de la nation en lui créant un intérêt particulier , en lé<séparant de l'intérêt national. Il n'est pas hors des règles de là prudence de leur supposer de pa* reilles intentions, et il est de son devoir d'en prévenir les daqgers.

, « Divers moyens pourraient être employés avec succès contre la constitution.

<rSi les ministres étaient les naaîtres d'augmenter le nombre des troupes, ib pourraient j par des économies faites pendant plusieurs années, soit siir las revenus particuliers du roi , soit sur les fon^s atl;ribués à chaque département, et dont ils présenteraient, assez facilement, un emploi inexact, soit par des changemens dans la $olde, augmenter le nombre des aold^t3 et menacer la liberté. Ces dangers sont faciles à prévoir , et la constitution doit les prévenir; elle prononcera donc que le nombre des troupes et la solde de

Tarmëe ne pourront être changes que par des décrets du corps législatif....

« Si les ministres étaient les maîtres dé composer l'armée de troupes étrangères, d'hommes qui ne seraient liés ni par les intérêts ni par les devoirs qui attachent les iFrançais à leur patrie^ là force destinée à la défense de l'état pourrait être facilement tournée contre sa liberté : il est donc important que ce moyen d'oppression ne soit point en leur pouvoir....

(( Si les ministres étaient les lûaîtres de diriger à leur gré l'action des forces militaires dans l'intérieur du royaume , il leur serait facile , en paraissant agir pour le maintien de l'ordre et la sûreté publique , d'attenter à tous les droits des citoyens, et de préparer la ruine de la liberté.

« Il est donc important que le pouvoir constituant détermine aVec le plus grahd soin les règles auxquelles sera assujéti l'emploi des forces militaires dans l'intérieur du royaume. Ces règles résulteront du rapport établi par la constitution entre la force militaire et le pouvoir tivil. Vous avez déjà ordonné, messieurs, que les troupes prêteraient serment entre les mains des officiers municipaux, et qu'elles ne pourraient agir que sur leur réquisition ; mais cette disposition est absolument insuffisante ; il faut encore statuer sur leurs relations avec les milices nationales;

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car je me garderai de mettre en doute que vous ne consacriez cette institution qui a si puissam* ment contribué à la conquête de notre liberté, et qui en sera toujours le plus ferme appui; et, quoique ces relations doivent toutes porter sur ce gra^nd princijpe, que les troupes réglées sont auxiliaires des milices. nationales pour le maintien de l'ordre intérieur,.et que les milicçs nationales sont auxiliaires des troupes réglées pour la défense extérieure, et qu'en conséquence, elles sont alternativement subordonnées les unes aux au- IreSy Qn raison des fonctions auxquelles elles sont «employées, les statuts à faire à cet égard ne laisseront pas que d'être difficiles et compliqués

. « Si les ministres étaient les maîtres de deçtiluer UB< militaire de son emploi, ,san3 motif et sans formalité, non-seulemçnt ils deviendraient les arbitres despotiques de la destinée d'une multitude do citoyens, mais ils pourraient, par la dépeDdiaùce absolue dans laquelle ils les tiendraient,, tourner leur forx^e contre la constitution; et ainsi le sort de l'état , ou au moins sa tranquillité serait ince^ssamraent.dans leurs mains. Il faut donc pourvoir à ce danger; il. faut que l'état, et l'honneur d'une classe précieuse de citoyens ne puissent^ quel que soit leur grade, dépendre que d'un jugement. Le soldat, commq ses chefs, a droitd'altendre que son honneur gt son existence

né seront point compromis par utie éxcliisidn arbitraire ; en uh mot, la formé deé jugemèns doit être aussi simple , aussi applropriéë au maintien de la discipline qu'il seiâ possible ; màiè il doit être prorioricé conëtitiitionhenement (}û'iucùil militaire ne pourra être cassé nî destitué de sôil emploi sans un jugetnent piréalable....

« Les lois qui protègent l'hôniiéur', làf tîle^, leè propriété des citoyctië ^ devant être d'uiié ^ale impartialité pour tous/ lé pourdii* iconétHuant devra dirigei^ avec soin l'établiii^hlétit des toibu^ naux militaires, régler lettt* oompétetlcé, distin^ guer les cas^ qui doivent y ressortir de ceux (Juî sont purement civils; déterminer ce qui doit aj>partepir àla loi et ce qm doit être ôbândonaé àia simple police. Un préalable néceetôire ^erar, sans doute , de supprimer le tribunal dès^ marécli^iux de France; mais vous penserez aussi, messieurs ^ que les citoyen», dévoués à la déf^^nse de la patrie^ doivent trouv'er dans la législation qui leur est propre, lea mêmes avanitages qui sont assurés à ceux qui ôxercent d'autres processions : vous croirez donc de votre justice d'introduire danâ le jugement des délits militaires, comme vous l'avez fait dans la jurisprudence çrimrneUe ordinaire^ les formes les plus propres à protéger l'innocence. Une autre conséquence de ce principe, c'est que les militaires a^ant le même droit que touè les

autres citoyens d'appeler du jugement qui les condamne, rétablissement d'une cour martiale, instituée pour revoir les jugemens des conseils de guerre , serait d'une stricte équité. Cette idée , messieurs, est digne sans douté de toute votre attention; cependant, comme les délits militaires sotit par leur n^tur^ extrêmement simples , qu'ils peuvent être facilement prévus et déterminés par la loi , que l'instruction est susceptible de la plus grande clarté , peut>être croirez-vous plus avantageux d'introduire, dès k présent, dans les jugemens militaires la procédure par jurés qui, en supprimant le second degré de juridiction , lui substitue une forme encore plus avantageuse : dans tous les cas, un code de délits et de peines, dicté par fo justice et par l'humanité, prescrira aux jiigès leur devoir, et assurera aux militaires une disefibatt«ii éclairée et impartiale de la justice. Toutes ces idées, nu^sieura, aussi nouvelles qu'importantes, méritent , sans doute, avant d'être adoptées, d'être mûrèaienl approfondie^ , et comme il n'est pas pressant d'y statuer, j'ai Fbonneur devons proposer de les renvoyer à l'examen * du comité de constitution, qui se concertera à cet égatd avec le comité militaire.

<( Je ne vous proposîe point, messieurs , de placer dans la constitution le code des délits et peines mfilitatres; cette partie de la législation a trop be-^

soin d'être perfectionnée psar le tems et le progrès des lumières. Ces lois, successivement adou-f cies, comme le seront sans doute, toutes les lois criminelles, à inesure que Finfluence d^un gouvernement libre aura rectifié les mœurs et les habitudes de la nation, doivent être confiées au pouvoir législatif. C'est ainsi que sans être livrées à l'arbitraire, elles pourront cependant être améliorées de jour en jour. Le pouvoir constituant doit donc se borner à prononcer que les règles relatives aux délits et peines militaires seront de la compétence du pouvoir législatif....

«Les principesde l'admission etde l'avancement aux différens grades de Farmée n'intéressent pas moins ^ messieurs, Fordre public et les droits les plus chers des individus. S'il importe à la nation que les volontés particulières d'ïin ministre ne puissent pas faire renaître ces distinctions que vous avez abolies, il importe également que tous les individus de Farmée cessent enfin d'être les jouets des caprices ministériels, et ne soient plus exposés à ces changemens continuels qui , depuis si long^tems,la désolent et y portent le découragement. Il importe , enfin , que la faveur et l'intrigue ne puissent pas dicter pour leur avantage des règles dont F^sprit doit être de récompenser le mérite, d'exciter l'émulation et d'assurer la force de l'armée. Ces^ diverses vues , messieurs ,

DE L^ ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. 1 79O. SqS

ne, pourront être remplies, qu'en attribuant au corps législatif le droit de discuter les principes et les fègles générales de l'admission et de l'avan^ cément.

« D'après l'expositioii que je viens d'avoir l'honneur de vous faire, messieurs", il résulte premièrement, que le pouvoir constituant doit établir les bases de la constitution militaire sur plusieurs décrets généraux , dont j'ai eu l'honneur de mettre sous vos yeux ceux qui m'ont paru susceptibles d'être adoptés dès à présent;, en vous proposant de renvoyer l'examen des autres à votre comité de constitution ; .

«Secondement , que le pouvoir constituant doit encore déterminer quels sont, parmi les objets «Itérieurs de l'organisation de l'armée^ ceux qui doivent être décrétés par le pouvoir législatif., et que ces objets, que j'ai successivement indiqués, sont: 1* le nombre des troupes^ qui devront com^ poser l'armée ; a*^- la somme à affecter annuellement aux dépenses militaires; 3"" la solde de cha* que grade; 4^ les règles de radmissk)n au service et de l'avancement; 5*^ les formes de l'enrôlenaent; 6o les délits et peines militaires ; 7** enfin, l'admission des troupes étrangères au service de l'état.

« Il est évident , messieurs , que 1§|| objets que vous croirez ne devoir mettre ni au nombre des articles constitutionnels, ni parmi ceux qui seront

du ressort dés l^^atures , seront , pat* là même , à la dispoiskion dà pouvoir exécutif j il est donc inutile , et il serait long et presque impossible d'en faire Ténumération.

« Mais après avoir , messieurs , en votre qualité de pouvoir constituant, statué stfr les bases de la constitution militaire , et distingué parmi les points c(tiî restent à traiter ceux qui tout du ressort de la législature, et ceux qui doivent être confiés au pouvoir exécutif, il vous resté, en qualité de pouvoir législatif, à porter les décrets dont la ^constitution attribué là compétence aux législatures, et que l'organisation actuelle de Farihée peut rendre nécessaires.

« Je développerais ici , messieurs , les idées que j'ai cbiiçues sur cette matière , si je rie croyais |>a8 que vdus choisirez une marcbe plus prompte et plus àvàhtâ^eilse , en deuïandani; au pbutéïr exécutif dé mettre d'abot'd sous vos yeux ses ptc^ jets et ses vues stir rôi^âtifsatipn de Tartoée. EH effet, messieurs, c'eàt slphé^ avbî^ pris une connaissance approfondie de Tensémble diï plaû et dti rapport des diverses parties entre elles ; c^eàt a'près avoir reçu lés iristructioni que le pouvoir exécutif peut sétil nbiW donner , soit sur l'état àëttièl de' nés frontières, Sôît sur ce qu'exigent nos i'elations extérieures , sdit sur les détails des diverses parties d^àdininistration confiées à ses

.,„.Goo„e J

DE l'assemblée CONSnTUANTE. I79O. ^95

soins , que noiis serons à même de statuer^ avec connaissance de cause, sur tes points généraux dont nous nous sommes réservé la décision. Jus^ que là , BOUS ne pourrions nous en occuper sans éprouver l'embarras d'avoir à nous décider indépendamment de toute donnée précise , de toute notion exacte , et sans ridus exposer à adopter des résolutions qui ne sauraient s'accorder ensuite avec les conditions ultérieures d'une bonne organisation.

«Je pén^e donc qu'il ne peut y. avoir auciin inconvénient, et que vous trouverez, au contraire, de grands avantagés , à demander préalablement aii pouvoir exécutif; une communication qui, sans pouvoir gêner votre liberté , me paraît indispensable pour éclairer votre décision.

« Vos itîtentions^ messieurs, sont connues, et je pense que lie pouvoir exécutif aura sorrï de nef vous présenter que des liiésùres qui soient compatibles aVèc les diverses améliorations que vous avez résolu de faire.

« Vou^ avez aboli les privilèges , et vous ne soufTrîrei. pas qu'il eh subsiste parmi les corps militaires ; ainsi les avantages et les préférences, aciiordés jusqu'à ce jour à certains régimens, disparaîtront devant les principes de justice et d'é^ galité,qui doivent régner dans toutes les parties de Toi^nisation sociale.

Sgfi ' HISTOIRE

« Des régimens, entretenus par la nation et destinés à la défendre, ne seront plus la propriété des particuliers, transmis de génération en génération , et donnés en dot à leurs filles.... . « Le même esprit de justice vous pprterâ à assurer Uavancement du soldat , à ouvrir devant lui la carrière des honneurs militaires, et à lui assurer, après de longs* services , une retraite hono* rable. Enfin , messieurs , dans tout ce qui peut intéresser Torganisation de l'armée, vous ne perdrez: jamais de vue tout ce que doit upe grande nation à cette classe généreuse de citoyens qui dévoue pour elle sa vie et une partie de son indépendance.. Mais combien ce sentiment naturel ne sera-t-il pas fprtifîé par le souvenir de tout ce qu*ont fait, dans ces derniers tems, ces militaires citoyens dont nous allpns régler la destinée ! Cpn^bien n'avons-np^s pas dû à leur patriotisme, et cpjnbien tput ce que nous aurons fait pour eu3^ ne ^lous sçra-tril pas rendu en actions de grâces, par cette nation qu'ils ont si bien servie! Ah ! sans doute , elle s^est montrée digne de sa destinée, quand on a vu les peuples s'armer de toutes parts pour la défense de ses représentans, et, pour ainsi dire, des bataillons sortir de la terre aux premières alarmes de la liberté ! Mais il est aussi digne d^elle de reconnaître les services de ceux qui l'ont si bien secondée ^ et de leur accorder

DE l'assemblée constituante. — 1 790. Sg-y cet espoir, ce bien-être et cette dignité, qui doivent distinguer les guerriers d'une nation libre. « Voicï, messieurs , le décret que j'ai l'honneur de vous présenter :

«L'assemblée nationale charge son comité de constitution de; conférer a.vec le comité militaire pour lui présenter ses vues r

« 1® Sur les règles qui doivent être établies relativement à l'emploi des forces militaii'es dans Tintérieur du royaume, et les rapports de l'armée soit avec le pouvoir civil, soit avec les gardes nationales;

« 20 Sur l'organisation des tribunaux et les formes des jugemens militaires;

« 3** Sur les moyens de recruter et d'augmenter l'armée en tems de guerre,. en supprimant le tirage de la milice ;

« Décrète, dès à présent , comme articles constitutionnels :

<r î^ Que le roi des Français est le chef suprême de l'armée ;

« 20 Qu'aucun militaire ne pourra être cassé ni destitué de son emploi sans un jugement préalable;

a 3° qu^l ne pourra être établi, sous quelque prétexte que ce soit, aucune loi, règlement ni ordonnance tendant à ex<;lure aucun citoyen d'un grade militaire quelconque;

398 HISTOiaE

« 4** que toute vénalité des emplois et charges militaires est supprimée ;

« 5** Qpe chaque année , le 1 4 juillet, les troupes prêteront serment de fidélité à la nation, à la loi , au roi et àia constitution ;

a Décrète égalepoen}; , comme points constitutionnels , qu^il appartient au pouvoir législatif de statuer i^ sur la somme à affecter annuellement aux dépense^ militaires; a^ sur le nombre d^hon^mes destinés à composer l'armée; 3^ sur la solde de chaque grade; 4*^ sur les formes des enrôle* mens; 5* sur l'admission des troupes étrangères au service de l'état ; 6"* sur les lois relative^ aux délits et peines militaires ;

a Décrète , en outre, que le roi sera supplié de faire incessaniment présenter à l'assemblée nationale ses vues sur l'organisation 4^ l'armée , pour être ensuite délibéré par elle sur les divers objets qui concernent le pouvoir légi^l^tif. *

Ce discours, dont l'impression fut ordonnée par l'assemblée ,' obtint une approbation générale, qu'elle m^^iiifesta en nommant Alexandre Lan^eth, non au scrutin, n)ais par acclamation, membre du comité militaire.

La proposition qu'il >vait faite fut discutée durant plusieurs séances, et défin>tivçme^t transformée en loi, le 28 février 1790.

L'assemblée nationale décréta, le même mois,

DK l'assemblée constituante. — 1790U 399

une adresse au peuple français, présentée par le comité de constitution , dpnt Talleyrand fut Torgane; elle mérite d'autapt plus de trouver place ici, que, destinée à éclairer le peuple siir ses véritables intérêts, elle trace un tableau remarquable des travaux de l'assemblée, depuis l'ouverture des états-généraux et l'aperçu rapides de ce qui lui restait encore à faire pour assurer le bonheur public.

« L'assemblée nationale , dit Talleyrand , a posé d'une nlain feripe, au milieu des orages, les principes ^e la constitution qui garantit à ja- , mais votre liberté.

c( Les droits des hommes étaient méconnus , insultés depuis des siècles : ils ont été rétablis pour l'hunianité entière , dans cette déclaration qui sera à jamais le cri de ralliement contre les oppresseurs, et la loi des législateurs eux-mêmes.

a La nation avait perdu le droit de décréter et Les lois et les impôts : ce droit lui a été restitué, et en même tems , ont été consacrés les vrais principes de la monarchie , l'inviolabilité du chef auguste de la nation , et l'hérédité du trône dans une famille si chère à tous les Français.

« Nous n'avions que des états-généraux : vous avez maintenant une assemblée nationale, et elle ne peut plus vous être ravie*

« Des ordres , nécessairement divisés et asser-

vis à d*antiques prétentions, y dictaient les décrets, et pouvaient y arrêter Fessor de la volonté nationale : ces ordres n'existent plus; ils ont disparu devant l'honorable qualité de citoyen.

« A des citoyens, il fallait des défenseurs citoyens, et, au premier signal , on a vu ces gardes nationales qui , rassemblées par le patriotisme , commandées par Thonneur^ partout maintien-^ nent ou ramènent le bon ordre, et veillent avec un zèle infatigable à la sûreté de chacun pour l'intérêt de tous.

. « Des privilèges sans nombre , ennemis irré- conciliables de tout bien, composaient tout notre droit public : ils sont détruits, et, à la voix de l'assemblée nationale , les provinces les plus jalouses de ces privilèges ont applaudi à leur chute; elles ont senti qu'elles s'enrichissaient de ce qui pouvait paraître une perte.

« Une féodalité vexatoire , si puissante encore dans ses derniers débris, couvrait la France entière : elle a disparu sans retour.

«Vous étiez soumis dans les provinces au ré-, gime d'une administration inquiétante ; vous en êtes affranchis.

fcDes ordres arbitraires attentaient à la liberté clés citoyens : ils sont anéantis.

« Vous vouliez une organisation complète des municipalités; elle vient de vous être donnée, et

DE l'assemblée CONSTITUANTE. I79O. 401

la création de tous ces corps, formés par vos suffrages, présente, en ce moment, dans toute la France le spectacle le plus imposant.

ce En même tems , l'assemblée nationale a consommé l'ouvrage de la nouvelle division du royaume, qui, seule, pouvait effacer jusqu'aux dernières traces des anciens préjugés, substituer à l'amouf-propre de province , l'amour véritable de fa patrie , asseoir les bases d'une bonne représentation., et fixer à la fois les droits de chaque homme et de chaque canton, en raison de leur rapport avec là chose publique; problème difficile, dont la solution était restée inconnue jusqu'à nos jours.

« Dès long-tems vous désiriez l'abolition de la vénalité des charges de magistrature : elle a été prononcée. •

«Vous éprouviez le besoin d'une reforme, du moins provisoire, des principaux vices du Code criminel : elle a été décrétée , en attendant une réforme générale '.

« De toutes les parties du royaume nous ont été adressées des plaintes, des demandes, des réclamations. Nous y avons satisfait , autant qu'il était en notre pouvoir.

f i) Tout ce qui a rapport À Tordre judiciaire et à la distribution de la justice , se trouvera daos le second yolume.

« La multitude des engagemens de l'état effrayait : noiis avons consacré les principes de là foi publique.

« Vous Tedoutiez lé pouvoir des ministres : nous les avons souniis à la respoilsabilité.

a L'impôt de la gabelle vous était odieux ; nous l'avons adouci d'abord,, et nous vous en avons promis l'entière destruction ;.car^ il ne nous suffit pas que les impôts soient indispensables pour les besoins publics ; il faut encore qu'ils soient justifiés par leur égalité , leur justice, leur modération,

« Des pensions immodérées , prodiguées souvent à Finsu de votre roi, vous ravissaient le fruit de vos labeurs : nous avons jeté sur elles un premier regard sévère, et nous allons les renfermer dans les limites étroites d'une stricte jus^ tice.

r< Enfin, les finances demandaient d'immenses réformes : secondés par le ministre qui a obtenu yotrç confiance , nous y avons travaillé sans relâche, et bientôt vous allez en jouir.

« Yoilà notre ouvrage. Français! ou plutôt voilà le vôtre, car nous ne sommes que vos organes, et c'est vous qui nous avez éclairés, en^<y rages, soutenus dans nos travaux : quelle époque , que celie à laquelle nous sommes enfin parvenus ! Quel honorable héritage vous allez transmettre

DE l'assemblée coNSTiTUAirae. — 1790. 4^3

à votre* postérité! Élevés au rang de citoyens, admissibles à tous les emplois, censeurs éclairés de radministration quand vous n'en serez pas les dépositaires, certains que tout se fait et par vous et pour vous; égaux devant la loi , libres d'agir , d^ parJé'r, d'écrire; ne devant jamais compte aux hommes, toujours à la volonté commune ; quelle plus bqlle condition ! Pourrait-il exister encore un seul citoyen , vraiment digne de ce nom , qui osât tourner ses regards en arrière, qui voulût relever les débris dont nous sommes environnés, pour en recomposer l'ancien édifice !,...

« L'assenxbléeva vous donner une constitution militaire qui, composant l'armée de soldats citoyens, réunira la valeur qui défend la patrie, et lés vertus civiques qui la protègent sans l'effrayer.

« Bientôt, elle vous présentera un système d'impositions qui ménagera l'agriculture et l'industrie , qui respectera enfin la liberté du commerce ; uti système qui , simple , clair , aisément compris par tous ceux qui paient, déterminera la part qu'ils doivent , rendra facile la connais'sance, si nécessaire, de l'emploi des revenus publics ^ et mettra sous les yeux de toUs les Français le véritable état des finances, labyrinthe obscur jusqu'aujourd'hui , où l'œil n'avait pu suivre la trace des trésors de l'état.

4o4 HISTOIRE

« Biei^tôt, un clergé citoyen ^ sousjLràU à Ip pauvreté comme à la riche3se, modèle à la foi§ du riche et du pauvre, pardonnant les expressions d'un délire passager, inspirera une confiance vraie, pure, universelle, que n'altérera ni l'envie qui outrage , ni cette sorte de pitié qui humilie ; il fera chérir encore davantage la reli^ gion ; il en accroîtra l'heureuse influence, j)ar des rapports plus doux et plus intimes entre les peuples et les pasteurs, et il n^offrira plus le spectacle, que le patriotisme du clergé, lui-même, a plus d'une fois dénoncé dans cette assemblée, de l'oisiveté opulente et de l'activité sans récompense.

« Bientôt un système de lois criminelles et pénales, dictées par la raison, la justice, l'hunianité, montrera, jusque dans la personne des victimes de la loi, le respect dû' à la qualité d'homme, respect sans lequel on n'a pas le droit de parler de morale.

« Un code de lois civiles , confié à des juges désignés par votre suffrage , et rendant gratuitement la justice, fera disparaître toutes ces lois obscures, compliquées, contradictoires, dont l'incohérence et la multitude s^nblaient laisser , même à un juge intègre, le droit d'appeler justice sa volonté, son erreur, quelquefois son ignorance. Mais jusqu'à ce moment, vous obéirez religieusement à ces mêmes lois , parce que vous

DE l'aSS£MBL£Ë COICSTITUANTE. I79O. 4^5

savez que le respect pour toute loi, non encore révoquée , est la marque distinctive du vrai ci-' toyen,

(c Enfin ^ nous terminerons nos travaux par un code d'instruction et d'éducation nationale « qui mettra la constitution sous la sauvergarde des générations naissantes; et,fesant passer l'instriic-i tion civique par tous les <legrés de la représentation^ nous transmetlrona^ xlans toutes les claa^ea de la société, les connaissances nécessaires ^u bonheur de chacune de ces classes , en m^me teips qu'à celui de la société entière.

« Voyez, Français, la perspective de bonhenr et de gloire qui s'ouvre devant vous! Il reste encore quelques pas à faire, et c'est où vous attendent les détracteurs de la révolution. Défiez-vous d'une impétueuse vivacité; redoutez, surtout, les violences , car tout désordre peut devenir funeste à la liberté. Votis chérissez cette liberté : vous la possédez maintenant; montrez-vous dignes de la conserver. Soyez fidèles à l'esprit, à la lettre des décrets de vos représentans, acceptés ou sanctionnés par le roi : distinguez soigneusement les droits féodaux, abolis sans rachat, et les droits rachetables, niais encore existans; que les premiers ne soient plus exigés, mais que les seconds ne soient point refusés. Songez aux trois mots sacrés qui garantissent ces décrets : La nation, la

4o6 HISTOIRE

loi, le roi. La nation /c'est vous; la loi , c'est encore vous, puisque c'est votre volonté; le roi, c'est le gardien suprême de la loi. Quels que soient les mensonges qu'on prodigue, comptez sur cette union. C'est le roi qu'on trompait, c'est vous qu'on trompe maintenant , et la bonté du roi s'en afflige : il veut préserver son peuple des flatteurs qu'il a éloigqés du trône, il en défendra le berceau de son fils ; car , au milieu de vos représentans, il a déclaré quMl fesait de l'héritier de la couronne, le gardien de la constitution. »