II. Pour être citoyen actif, il faut

Être né ou devenu Français j

Être âgé de 25 ans accomplis j

Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loij

4 02 HiSTOmE DE FRANCK.

Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ;

N*être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire de serviteur à gages;

Être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales ;

Avoir prêté le serment civique.

IIÏ. Tous les six ans le corps législatif fixera le minimum et le maximum, de la valeur de la journée de travail, et les administrateurs des départemens en feront la détermination locale pour chaque district.

IV. Nul ne pourra exercer les droits de citoyen actif dans plus d'un endroit, ni se faire représenter par un autre.