TITRE VL

Des rapports de la nation française avec les nations étrangères.

La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.

La constitution n'admet point de droit d'aubaine.

Les étrangers, élablis ou non en France, succèdent à leurs parens étrangers ou Français,

Ils peuvent contracter, acquérir et recevoir des biens situés en France , et en disposer, de même que tout citoyen français, par tous les moyeos autorisés par les lois.

Les étrangers qui se trouvent en France sont soumis aux mêmes lois criminelles et de police que les citoyens français , sauf les conveatious arrêtées avec les puissances étrangères : leur personne , leurs hiens, leur industrie, sont également prbtégés par la loi.