QUESTION DE L'ÉMIGRATION

Plusieurs membres réclament la priorité pour la motion de M. Riquetti, d'autres pour celle de M. Vernier.

M. le président met aux voix la priorité pour la motion de M. Vernier, et prononce qu'elle lui est accordée.

On applaudit dans une grande partie du côté gauche. — On s'agite dans la partie droite. — MM. Cazalès, Digoine et plusieurs t autres membres entourent le bureau et réclament contre la délibération.

M. le président. On réclame contre la manière dont j'ai posé la question. On dit que la priorité appartenait à la proposition de M. Mirabeau.

M. Merlin. La proposition de M. Vernier n'est qu'un ajournement. La priorité lui était accordée de droit, et rassemblée a prononcé qu'elle lui était accordée.

L'agitation de la partie droite continue. — On demande toujours la priorité pour la proposition de M. Mirabeau. — Plusieurs membres réclament la question préalable sur cette proposition. M. Riquetti demande la parole.

M. Bonnay. Deux propositions sont faites. On réclame la priorité pour l'autre: j'ai entendu dire qu'elle appartenait de droit à la proposition de M. Vernier, qui n'est qu'un ajournement. Je pense moi qu'elle ne peut lavoir sur celle de M. Mirabeau, qui n'est autre chose que de passer à l'ordre du jour. (On entend dans la partie gauche des cris mêlés de murmures.) Je dois ajouter qu'il nous a été impossible d'entendre ce que M. le président mettait aux voix, et je le prie, en faveur de cette partie de l'assemblée, de vouloir bien parler en face.

M. Riquetti insiste sur la demande de la parole.

M, Goupil. Quel est le titre de la dictature qu'exerce M. Mira* beau dans cette assemblée?

M. Riquetti parle. — L'extrémité gauche se soulève.

M. Riquetti. Monsieur le président...

M. Goupil. Je demande qu'il me soit permis de répondre à M. Riquetti.

M. le président. Je ne lui ai point accordé la parole, quoiqu'il soit à la tribune ; elle sera à lui, si l'assemblée veut l'entendre.

M. Riquetti. Monsieur le président, je prie messieurs les interrupteurs de se rappeler que j'ai toute ma vie combattu le despotisme, et d'être persuadés que je le combattrai toute ma vie. (On entend quelques applaudissements.) Je prie aussi M. Goupil de se souvenir qu'il s'est mépris autrefois sur un Catilina dont il repousse aujourd'hui la dictature. Je supplie maintenant l'assemblée de con»

426 (28 février 1791) ASSEMBLÉE nationale.

sidérer qu'il ne suffit pas d'intercaler dans une proposition qui en contient plusieurs autres une motion d'ajournement. (Il s'élève des murmures dans la partie supérieure de la partie gauche.) Il ne suffît pas de compliquer deux ou trois propositions, et de les envelopper... (Ces mômes murmures recommencent.) Silence aux trente voix !... Il ne suffit pas, dis-je, d'amalgamer deux ou trois propositions et de les revêtir du nom d'ajournement, pour obtenir pour elles un ajournement pur et simple. L'ordre du jour vaut bien, je crois, la motion de M. Vernier, à laquelle, si l'assemblée veut l'adopter, je fais cet amendement : « Qu'il soit décrété que d'ici à l'expiration de l'ajournement, il n'y aura pas d'attroupement. » (Une grande partie de l'assemblée applaudit; le reste murmure.)

M. Afenou. J'ai l'honneur d'observer que le projet de décret de M. Mirabeau tend à prouver l'impossibilité de la loi sur les émigrants. Je n'entre pus dans la discussion de cette possibilité ou de cette impossibilité; mais j'observe que la majorité de l'assemblée croit avoir besoin de deux ou trois jours pour s'éclairer. (Plusieurs voix : Non, non. — On entend quelques applaudissements.)

M. Cazalès. Je demande la question préalable sur la motion de M. Vernier; vous devez,' monsieur le président, la mettre aux voix.

M. Goupil. La motion de M. Mirabeau juge l'impossibilité de faire une bonne loi... (La voix de M. Goupil est étouffée par de longs murmures.)

if. le président. On me demande de rétablir l'état de la délibération. La proposition de M. Vernier m'avait paru un ajournement. On a demandé la priorité pour cette motion ; je l'ai mise aux voix, et la majorité Ta décrétée. (Plusieurs voix de la droite et de la gauche : On ne vous avait pas entendu.) On vous propose maintenant la question préalable sur le fond de celte motion. (Plusieurs voix de la gauche : La délibération était commencée sur l'ajournement .) Je suis exact : je ne connais que la vérité ; je ne suivrai qu'elle. Rien ne me fera jamais altérer un fait. La priorité a été accordée à la motion de M. Vernier; on demande la question préalable sur le fond de cette motion... (Il s'élève des murmures dans une partie du côté gauche.) Je demande le silence; je ne veux pas surprendre l'assemblée, et je dis que ceux qui pensent qu'il y a lieu à délibérer sur la motion de M. Vernier, etc.

L'assemblée ainsi consultée, M. le président déclare qu'il y a lieu à délibérer.

La partie droite élève des réclamations tumultueuses, et demande l'appel nominal.

QUBSTION DE L'ÉMIGRATION. 427

M. le président. Sûr de mon opinion, je n'ai pas même consulté le bureau. Je vais renouveler l'épreuve.

(Quelques minutes se passent dans une agitation extrême.)

M. Chabroud. Avant que vous alliez aux voix, je vous prie, monsieur le président, de remarquer révolution qu'on vient de faire à votre droite, pour remplir avec peu de personnes le grand espace qui reste toujours vide à cette extrémité de la salle.

M- le président. On me dit qu'il y a des étrangers ; qu'on les dénonce avant qu'on renouvelle l'épreuve.

L'épreuve renouvelée, M. le président annonce qu'il y a lieu à délibérer sur la proposition de M. Vernier.

La partie droite s'agite, murmure et demande l'appel nominal.

Af. le président. Comme une partie de ceux qui sont d'un avis contraire ne voit pas de doute, je vais mettre la motion à la délibération.

M. Pigoine. Je demande au moins l'amendement de M. Mirabeau."

M. Folleville, Je persiste à demander l'appel nominal. Jamais il ne fut réclamé dans une circonstance plus intéressante : il s'agit d'un ajournement dont l'effet serait désastreux ; il a pour but d'éloigner la déclaration d'un principe dont la violation produirait à l'instant même une émigration nombreuse. Je persiste donc, pour ces raisons, à demander l'appel nominal. (L'extrémité de la partie droite applaudit.) J'ajouterai aux considérations que je viens de présenter, qu'on a craint qu'il n'y eût des étrangers dans la salle.

M. Uiquetti Vainè. Il n'y a pas le plus léger doute ; la majorité de l'assemblée a évidemment décrété qu'il y avait lieu à délibérer.

M. le président. Que ceux qui adoptent la proposition de M. Vernier, etc.

M. le président prononce que l'assemblée a décrété la proposition de M. Vernier.

L'extrémité de la partie droite proteste qu'il y a du doute et demande l'appel nominal.

Af. Dandré. Quand la majorité est aussi évidente, et que cependant on réclame l'appel nominal, il est une pratique constante, c'est de mettre aux voix la question de savoir s'il y a du doute. On a notamment suivi cet usage quand j'avais l'honneur de présider. La majorité est évidente ; mais comme beaucoup de personnes opposées à l'avis qui a passé le reconnaissent ainsi que moi, elle sera bien plus évidente encore quand on consultera l'assemblée sur le doute. On évitera ainsi l'appel nominal.

M. Foucault. Je demande la parole...

128 (28 FÉVRIKK 1791) ASSEMBLÉE NATIONALE.

L'assemblée, consultée, reconnaît à la presque unanimité qu'il n'y a pas de doute dans la délibération dont le résultat a été l'adoption de la proposition de M. Vernier.

L'attitude prise par Mirabeau t^ans cette séance dévoilait trop manifestement ses tendances nouvelles, pour que ses ennemis laissassent échapper cette occasion. Dans la même soirée, il y eut aux Jacobins une séance fameuse qui impressionna vivement les contemporains, et dont Camille Desmoulins rend compte longuement dans son numéro LXVII. Duport attaqua le premier le célèbre orateur. « Ce n'est pas tant le génie, dit-il, qu'une nation demande à ses représentants, c'est bien plus l'austère probité et une fidélité inviolable aux intérêts de leurs commettants... Cependant, ajoutait-il en terminant, que Mirabeau soit honnête homme et je cours l'embrasser; et s'il détourne le visage, je me féliciterai encore de m'en être fait un ennemi, pourvu qu'il soit devenu ami de la chose publique. » Mirabeau essaya en vain de répondre ; son long discours fut embarrassé, et nul applaudissement ne l'accueillit quand il descendit de la tribune. Aussitôt Alexandre Larncth prit la parole, dans l'intention bien évidente de porter le dernier coup à son adversaire, et de le forcer à se retirer de la société. « Nous ne sommes pas trente-trois, s'écria-t-il, comme vous le disiez ce malin ; nous sommes ici cent cinquante députés jacobins que vous ne parviendrez ni à corrompre, ni à ministérialiser. » Son attaque virulente et toute personnelle produisit un effet prodigieux. « Mirabeau était assis à ses côtés sur un siège, devenu une sellette... De grosses gouttes lui tombaient du visage... Sa réplique fut moins mauvaise que son premier discours. 11 ne répondit rien parce que cela était impossible, mais il parla avec infiniment d'art. »

Encouragé par quelques applaudissements, « il termina par ce mot : Je resterai parmi vous jusquà l'ostracisme! Nos frères indulgents recommencèrent les battements de mains ; il descendit de la tribune et sortit. »

Camille Desmoulins accompagne ce compte rendu d'accusations nombreuses contre le parti constitutionnel, notamment contre Lafayette et contre Chapelier, « l'opprobre de la Bretagne, un des plus grands scélérats de l'assemblée nationale. » 11 résume ainsi ses griefs contre eux, griefs qui formaient aussi le fond du discours d'Alexandre Lameth : « Le club de 89 n'a fait tant de bruit contre les monarchiens, que parce que Chapelier, le vertueux Desmeuniers, l'ami Dupont, Regnault de Saint-Jean-d'Angély, Duquesnoy, Baumetz et tous ces vertueux, étaient désespérés que Stanislas Clermont et Malouet prétendissent être meilleurs monarchiens qu'eux.