TOME IV

446 (MA ItS 1791) ASSEMBLÉE NATIONALE.

monarchiens sont assemblés, frappent les uns, jettent les autres par terre, blessent ceux qui tentent de se défendre. Les monarchiens prennent la fuite. Le maire Bailly arrive au milieu de cette expédition civique. Il harangue le peuple et celui-ci répond : Vive la nation, vive Bailly! Le lendemain les journaux jacobites célébrèrent cette importante victoire ! » (Mémoires de Ferrières, t. II, p. 215, 223.) Il résulta de ces troubles que les réunions du club furent interdites.

Cette narration, écrite par un ami des monarchiens,et qui paraît en effet empreinte d'exagération et pleine d'accusations improbables, offre quelque intérêt principalement, sous deux rapports. Elle nous donne d'abord une idée des efforts d'un parti, dont il est peu question en général dans l'histoire de la révolution et qui a laissé peu de traces. En outre, elle nous présente une face delà vie si agitée de Paris à cette époque. Au reste, tout, alors, était occasion de motions ou d'émeutes, et il n'est pas nécessaire, pour expliquer cette agitation, de recourir, comme le fait Fcrrières dans le récit précédent, à l'intervention d'un parti. Il suflit de tenir compte de l'exaltation de l'opinion publique. D'ailleurs le Moniteur affirme, très-positivement, que plusieurs des membres portaient des cocardes blanches, et cela suffit pour expliquer la colère de la foule. Il est vrai que M. de Clermont-Tonnerre écrivit pour démentir le fait; mais le Moniteur lui répondit en le défiant de dire quel était le but de la réunion, et la correspondance n'alla pas plus loin.

Chap. IV. — Assemblée nationale. — Tribunal établi à Orléans pour les crimes de lèse-nation. — Discussion sur les affaires étrangères. — Rapport du ministre de la guerre sur l'armée. — Départements. — Camp de Jalès. — Affaire de Douai.

L'assemblée nationale, dans cette période, continua son œuvre législative, avec toute l'activité que pouvait inspirer, à ses comités et à la majorité constitutionnelle, le désir de rétablir l'ordre et le calme en France. Elle se hâtait de terminer les parties principales et indispensables de cet édifice immense dans lequel il avait fallu tout réformer et tout refaire avec de nouveaux matériaux, et où elle espérait abriter désormais la monarchie constitutionnelle. Aussi les séances les plus importantes de cette période furent-elles consacrées à des lois constitutionnelles sur les pouvoirs administratifs, sur l'organisation du trésor public, sur l'établissement d'un nouveau système financier, sur la régence, sur la résidence, etc. Nous en

TRAVAUX DE l/ ASSEMBLÉE. Ul

rendrons compte dans la seconde partie de ce volume. Mais les interruptions ne furent ni moins graves, ni moins nombreuses qu'à l'ordinaire. Comme rassemblée était le seul pouvoir véritablement souverain et dans l'opinion publique et vis-à-vis de toules les autorités nouvelles, elle était, ainsi que par le passé, obligée de pourvoir aux mille accidents de rémeute, de l'administration, de la politique et même de la justice. Ainsi, c'est elle qui décide du renvoi des prisonniers de la journée du 28 aux tribunaux compétents; c'est elle qui décrète qu'on suspendra les réparations de Vincennes; c'est elle encore, qui le 22 mars, suspend la nomination à la place de recteur dans l'université, et aux chaires de professeurs, jusqu'à ce que les membres de cette université aient prêté le serment civique. Puis il faut qu'elle s'occupe de la garde des frontières, du recrutement de l'armée, etc. Ce n'est pas sans doute dans cette partie des travaux de l'assemblée qu'on apprend pourquoi la constituante fut le commencement d'une ère politique nouvelle pour les sociétés européennes; mais c'est là, c'est dans cette série d'interruptions et de détails que se révèlent souvent les causes et le caractère des diverses phases qu'a subies notre révolution. Pour des hommes qui seraient, quelque part, appelés à jouer un rôle politique dans une circonstance pareille, il y a là un spectacle instructif que l'historien ne peut négliger.

La première mesure prise par l'assemblée est empreinte de cet esprit de réaction dans le sens de l'ordre, dont nous avons déjà vu tant de preuves, et qui se développait d'autant plus que l'agitation était plus grande au dehors.

L'assemblée nationale avait retiré au Chàtele-t, le 25 octobre, le jugement des crimes de lèse-nation. Ce tribunal même avait cessé d'exister par suite de la mise en activité de la nouvelle organisation judiciaire. Mais la haute cour nationale n'existait pas encore. L'assemblée ordonna donc la formation d'un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation, et Desmeuniers fit un rapport à ce sujet dans la séance du 5 mars. Il fut décrété qu'un tribunal provisoire serait établi à Orléans pour juger en dernier ressort les crimes de lèse-nation ; que pour former ce tribunal chacun des 15 tribunaux des districts les plus voisins d'Orléans nommerait un de ses membres; que les juges ainsi choisis éliraient dans leur sein le président et l'accusateur; que les commissaires du roi auprès du tribunal du district d'Orléans exerceraient auprès du tribunal provisoire.

Cette mesure répondait à des besoins futurs que l'on pouvait prévoir; elle était quelque chose pour l'avenir, niais rien dans le

US iMAKS 17(Jl) ASSEMBLÉE NATIONALE.

présent. Elle ne suffisait point pour ramener ni dans les faits, ni dans les esprits, la sécurité que tant de faits venaient troubler. Le départ de Mesdames, tantes du roi, les nouvelles que Ton reçut de leur passage à Lyon (5 mars), où elles furent complimentées par une dépu- . talion de dames et escortées par la garde nalionale, la discussion sur la résidence royale, ou, comme rappelait Y Ami du Roi, la captivité royale, avaient attiré de nouveau l'attention sur l'émigration. On s'enquérait donc de ce que faisaient les princes. On parlait d'une conspiration découverte à Strasbourg. En effet, à la séance du 2 mars, M. de Broglie, au nom du comité des recherches, fit un rapport sur ce qui se passait aux frontières de l'Alsace. « Si ce rapport ne prouve pas, dit un journal, que beaucoup de dangers nous menacent, il prouve au moins que des hommes bien coupables voudraient nous faire beaucoup de mal. Deux particuliers, les sieurs Frenay père et fils, ont été arrêtés à Strasbourg ; ils enrôlaient, dit-on, pour le cardinal de Rohan et pour les princes réfugiés. M. l'abbé d'Eymar, entrait dans ces belles négociations. Le tout a été révélé par un jeune déserteur qu'ils voulaient enrôler. Les plans et les armées des contre-révolutionnaires seront magnifiques : ils auront trois armées de 60,000 hommes chacune; les généraux sont nommés; dans une campagne, ils auront vaincu toute la révolution. Voilà des folies, mais peut-être cachent-elles des crimes moins absurdes. 11 a été -ordonné que les coupables arrêtés et les pièces de conviction seraient transférés à Paris. » (Journal de Paris, n° LXII.)

Vers le même temps (5 mars), on lisait dans les Révolutions de Paris : « Cologne. On forme dans cette ville des magasins trèsconsidérables, et M. de Coudé fixe sa résidence à Worms. 11 ne faut pas voir clair pour douter encore de la confédération actuellement bien décidément établie entre plusieurs puissances, afin de troubler la France au moment où elle va achever sa nouvelle constitution. Voici le tableau des guerres que les cabinets ont méditées pour la campagne prochaine. La Prusse, avec la Pologne et l'Angleterre, doivent employer leurs forces réunies pour forcer la Russie à faire la paix avec les Turcs. L'empereur, d'accord avec les princes de l'Empire, se chargera d'arranger les affaires de la France, comme il vient de pacifier celles du Brabant et de Liège, et d'autres couronnes se promettent aussi de fournir leur contingent pour cette cause des rois. » (Révolutions de Paris, n° LXXXV1.)

Ces nouvelles, suivant l'usage, furent répétées successivement sous diverses formes, par tous les journaux, en sorte qu'elles semblaient se multiplier. Dans le même temps, on lisait sur les murs de Paris et de quelques autres grandes villes, dans le Moniteur

AttMÊE. i'tW

et les journaux, une affiche par laquelle l'autorité départementale annonçait qu'il y avait à la municipalité un registre ouvert pour recevoir les noms des citoyens qui voudraient s'inscrire comme volontaires pour faire partie des cent mille hommes de réserve appelés par le décret du 28 janvier. L'opinion publique prit donc l'alarme, et les comités de l'assemblée furent obligés de s'occuper de la question. Le 10, l'assemblée décida que le ministre de la guerre lui ferait un rapport sur l'effectif de l'armée ; le 22, elle vota une proposition présentée par Mirabeau.

Sêakce Dt" 22 mars. — Mirabeau. Je demande à faire une motion d'ordre. Je prie l'assemblée de se rappeler que le comité diplomatique n'a jamais cessé de vous inviter à ordonner toutes les mesures possibles pour que la France fût sur le pied le plus respectable de. défense sur les frontières. Fondé sur ses propres observations, fondé sur celles du ministre responsable, il vous rassurait sur l'état des frontières du Midi, sur lesquelles on avait faussement dirigé les alarmes ; et en vous déclarant qu'il n'y avait aucun fondement réel de crainte pour les frontières du Nord, il vous Ht sentir néanmoins la nécessité de les mettre dans un état de défense imposant. Depuis six mois le ministre des affaires étrangères n'a cessé de demander qu'elles fussent portées à cet état de défense pour le printemps prochain. Je viens maintenant à ma motion d'ordre.

Je demande que l'assemblée nomme quatre commissaires pour demander au ministre de la guerre s'il est vrai que les départements du Nord ne soient point garnis, s'il est vrai qu'il n'y ait que sept mille hommes dans le déparlement du Bas-Rhin, et deux mille hommes dans celui du Haut-Rhin; pour lui demander pourquoi vos décrets ne sont pas exécutés, pourquoi il laisse les frontières dans un dénùment aussi scandaleux. Je demande que ces commissaires soient nommés sur-le-champ, et qu'ils apportent, avant la fin de la séance, une réponse expresse, positive, du ministre.

M. Regnault, député de Saint-Jean-d'Angély. J'appuie la motion de M. Miraboau. Il y a déjà quinze jours que l'assemblée a décrété que le ministre de la guerre lui donnerait un tableau de l'état de défense où il doit avoir mis nos frontières. Je trouve inexcusable que, lorsque vous ordonnez des mesures propres à tranquilliser la nation, le ministre n'exécute pas de pareils décrets.

M. Mirabeau. Je suis loin de croire que toutes les alarmes qu'on a répandues soient fondées. Je ris, et d'indignation et de pitié, des efforts des pvgmées et de leurs projets ; mais il faut dans tout état

de choses que les décrets soient exécutée : je ne crois pas qu'ils le soient, et je demande qu'on le prouve. Le comité diplomatique a eu une communication officielle de plusieurs pièces, et notamment d'une lettre du ministre de France à Katisbonne, qui lui démontrent la fausseté du prétendu décret commissarial à l'empereur, sur lequel j'avais déjà rassuré rassemblée.

L'assemblée décide que quatre commissaires partiront sur-lechamp pour vérifier dans les bureaux de la guerre l'état de défense des frontières.

M. le président choisit MM. Mirabeau, Fréteau, Chapelier, membres du comité diplomatique, et M. Goupil.

Le rôle que Mirabeau remplit en cette circonstance donne lieu de croire que, tout en satisfaisant aux instances de l'opinion publique, il agissait également dans les convenances de la cour. Nous allons voir comment.

Bouillé nous apprend, dans ses Mémoires, que ce fut vers le 10 mars qu'il reçut des lettres en chiffres du roi, relativement à son départ, qu'il lui annonçait pour la fin d'avril ou le commencement de mai. « II m'annonçait, continue Bouillé, qu'ayant choisi la route de Varennes pour se rendre à Montmédy, il désirait que j'établisse une chaîne de postes depuis Châlons jusqu'à celte place ; il m'informait qu'il partirait, avec sa famille, dans une seule voiture, qu'il ferait faire exprès. » Bouillé lui fit des représentations sur les inconvénients de cette route, sur celte seule voiture, faite exprès, qui serait d'autant plus remarquée, et surtout sur le danger des détachements, « qui, s'ils étaient faibles, ne serviraient de rien; et, s'ils étaient nombreux, feraient naître des soupçons. » (Mémoires de Bouillé, p. 216.) Le roi persista. Or, en persistant, il dut croire qu'en faisant demander, par l'assemblée, l'accroissement des garnisons du Nord et de l'Est, il ferait créer un prétexte qui justifierait tous les mouvements de troupes nécessaires à la réalisation de son projet. Dans le but d'obtenir cette décision, il n'était nullement nécessaire d'instruire Mirabeau de la fin véritable qu'on se proposait; il suffisait de lui laisser croire qu'on avait toujours la pensée de réaliser le plan qu'il avait lui-même dicté.

Quoi qu'il en soit de cette interprétation, le ministre delà guerre n'était instruit de rien. A la séance du 26, il envoya sa réponse à l'assemblée. Le Moniteur en donne l'extrait suivant :

L'assemblée nationale a décrété, le 10 de ce mois, que le ministre de la guerre rendrait compte des mesures qu'il a dû prendre, en exécution des décrets pour la défense des frontières, ainsi que

des mesures ultérieures qu'on pourrait prendre. Je vais, en conséquence, lui exposer successivement et les dispositions faites et • celles qui pourraient y être ajoutées.

L'assemblée a accordé, le 15 décembre dernier,' au département de la guerre, une somme extraordinaire de 4 millions pour subvenir aux travaux et aux approvisionnements à faire dans les places de guerre. Les ordres ont été donnés aussitôt pour mettre ces places en état de défense. Les travaux ont commencé par les cheuins couverts, par les palissades, et les chefs d'artillerie ont pris des mesures pour l'achat des bois. La saison est peu propre à ces travaux. Néanmoins on les a pressés sur les frontières qu'on regarde comme menacées. — L'assemblée a décrété aussi que les régiments seraient portés au complet. J'avais déjà, à cet égard, prévenu ses désirs, et donné, dès le mois de décembre, les ordres nécessaires. D'après les décrets, les ordres ont aussi été donnés sur-le-champ à trente régiments d'infanterie, qui doivent être portés pour le mois

de au complet de 720 hommes, et à 20 de cavalerie , qui

doivent se porter au complet de G70. L'activité qu'ils mettent à exécuter ces ordres a le plus grand succès ; et, avant le mois de mai, la plupart auront atteint le grand complet. — L'état de l'armée comprenait, au 1er mars, non compris les officiers, 150,728 hommes : ainsi le non-complet n'était que de 10,000 hommes. Nous avons à peu près autant de bouches à feu qu'il en faut pour les garnisons; mais comme la répartition en avait été mal faite, on fait des transports, ce qui oblige de porter le nombre des chevaux d'artillerie à 1,000 au lieu de 300. Les entrepreneurs fourniront ces chevaux au l6r avril prochain : la dépense en sera peu considérable. Les ordres ont été donnés depuis longtemps pour mettre en élat de service les équipages d'artillerie : ils le seront avant la saison.

Les fonderies ont reçu ordre de faire 500 bouches à feu ; car il n'en existe actuellement dans les magasins que 195, nombre qui serait insufûsant, dans le cas où l'on armerait les auxiliaires. Le roi a, en même temps, ordonné aux manufactures d'armes d'en fabriquer autant qu'elles pourraient, outre les fournitures ordinaires. — 500,000 sacs de grains sont en magasin, et assurent la subsistance de l'armée pour dix-huit mois. La nécessité de faire ces approvisionnements m'a fait passer sur la répugnance que j'avais de faire des dépenses de cette nature sur l'ancien mode vicieux. — J'ai donné, dès le 1er janvier, des ordres pour faire mettre en état 100,000 caissons : ce qui sera exécuté au 1er avril. Des ordres ont été donnés aux hôpitaux ambulants et ordinaires; ceux de Meta, de Strasbourg sont approvisionnés... La situation des effets de campe-

Krl ^ilAllS 1 7111 ; ASSI.MBLÊK XATIONaU.

ment n'est pas aussi satisfaisante : la répartition faite aux régi- • ments, en 1790, et le pillage qui en a été fait en différents lieux, ont vidé les magasins. D'ailleurs, les troubles ont empêché les soldats d'en avoir tous les soins nécessaires. Il est donc indispensable de les renouveler : la dépense serait à peu près de 5 millions. J'ai déjà pris les ordres du roi pour faire construire des tenles.

Je vais maintenant exposer à rassemblée les mesures ultérieures qu'il serait convenable de prendre... 11 importe, premièrement, de hâter la levée de 100,000 auxiliaires, et je prie l'assemblée de compléter ses décrets à cet égard. L'organisation de la gendarmerie nationale est également urgente. Ce corps étant porté au complet, on ne sera plus obligé de morceler, pour le service de l'intérieur, les régiments des troupes de ligne; ce qui nuit à la discipline. Peut-être me dira-t-on que c'est à moi de hâter cette organisation ; mais je prie l'assemblée d'observer que ses précédents décrets ont adjugé au corps législatif la répartition des brigades entre les dé- . partements, et le choix des hommes aux administrations : ils n'ont réservé au pouvoir exécutif que le choix des colonels, sur la présentation des départements. Je presserai cependant les corps administratifs ; je leur présenterai mon aide, et je saisirai toujours avec empressement toutes les occasions qui seront offertes à mon zèle... (On applaudit.) Je ne puis entretenir l'assemblée de l'armée sans lui témoigner mon impatience de la voir organiser les commissaires des guerres, officiers absolument nécessaires, et qui ne peuvent être remplacés dans les principes de l'ancien régime. On ne peut, d'ailleurs, espérer un grand zèle des officiers qui sont prêts à être réformés... Il me reste à dire qus le code militaire, annoncé depuis longtemps, n'existe pas encore. Cependant les cours martiales vont être en activité, et seront forcées de se servir des anciennes lois faites dans un temps où l'on s'embarrassait fort peu de rendre justice à une certaine classe d'hommes , où les peines n'étaient ni égales pour tous ni proportionnées aux délits. Il serait d'une extrême injustice de suivie encore des lois qui appliquent les mêmes peines à toutes les espèces de crimes, d'où il ne pourrait résulter que des mécontentements, des insurrections. Si, au contraire, les juges prenaient sur eux de modifier la loi , de l'adoucir, ils tomberaient dans l'arbitraire, inconvénient également à craindre. Ces observations font voir la nécessité que le code pénal soit fait le plus tôt possible... Je passe aux autres mesures ultérieures. La France est tout environnée de places fortifiées, et ces fortifications sont très-précieuses à entretenir, depuis qu'elles ne nécessitent plus une aussi grande quantité de troupes de ligne. Plusieurs ne pour-

raient pas en ce moment soutenir de siège, et il est important de les mettre en état de défense. Qu'on ne croie pas que je propose des travaux immenses , que je veuille faire de chaque place un chefd'œuvre de l'art : cela n'est nullement nécessaire. Comme les moyens des puissances voisines ne sont pas infinis, les nôtres n'ont pas besoin de l'être. Les dépenses de ces réparations monteraient environ à 20 millions, payables en quatre années... Les dépenses extraordinaires pour cette année s'élèvent, d'après l'état ci-joint, à 10,477,485 livres; les dépenses d'entretien et de solde à 596,21 4 livres par mois, selon les mêmes états, dont je demande que les fonds me soient remis chaque mois, etc.

L'assemblée renvoie ce mémoire et les états annexés au comité militaire.

Le 16 avril suivant, elle rendit un décret pour hàler la levée des 100,000 soldats auxiliaires, ordonnée le 28 janvier.

Les départements furent comparativement tranquilles dans cette période. Cependant, dans les départements de la Meurtlie et de la Moselle, il y eut un mouvement contre les lignes de douanes qu'on venait d'établir à la frontière. Quelques bureaux et quelques baraques furent démolis, quelques employés maltraités; mais tout le monde blâma ce mouvement, et l'ordre fut rapidement rétabli. Partout, en général, on s'occupait activement de l'élection du nouveau clergé. Parmi les évêques nommés dans les mois de mars et d'avril, on remarque les noms de Lamourctte (nommé à Lyon) , du cardinal Loménie (à Toulouse), de Gobel (à Colmar etàChaumont) ; on a vu que ce dernier avait déjà opté pour Paris. En beaucoup de lieux, ces élections furent des occasions d'émeutes , dont la forme ordinaire était celle-ci : Des rassemblements, en grande partie composés de femmes , cherchaient à s'opposer à la réunion des électeurs ; la garde nationale survenait et les dissipait. A Toulouse, le rassemblement fut plus rebelle : les patrouilles n'y purent rien ; il s'ouvrait devant elles et se reformait derrière. On imagina, alors, de faire venir les pompes à incendie, et l'on en dirigea le jet sur les groupes, que cette inondation détermina à la retraite. Les journaux de Paris s'amusèrent beaucoup de cette nouvelle manière de dissiper une émeute.

Au commencement de mars il fut question dans l'assemblée du camp de Jalès.

Séance du 5 mars. — M. Saint-Martin. Je demande la permission de dénoncer à l'assemblée une feuille intitulée Journal des Mé-

\t>i (MARS 1791) ASSEMBLÉE NATIONALE.

contents, qui invite tous les mécontents du royaume à se rendre au camp de Jalès en disant que ce camp est déjà composé de trente mille hommes. Comme député du département, je puis attester à l'assemblée que les 15, 46 et 17 février il n'y avait presque personne à Jalès; que les 18, 19 et 20 les factieux sont parvenus à assembler des paysans égarés et quelques gardes nationaux sans chefs ; mais leur nombre n'a jamais monté à plus de cinq mille hommes, et il ne reste actuellement de ce pré tendu camp que les chefs qui ne tarderont pas à être punis. Les paysans ont bientôt été détrompés et ils sont actuellement tous furieux contre les factieux qui les ont séduits.

Séance du 5 mars. — Un de messieurs les secrétaires fait lecture du procès-verbal dressé par le département du Gard, de l'expédition faite contre le camp de Jalès par l'armée de M. Dalbignac, composée de sept à huit mille hommes, tant de gardes nationales que des troupes de ligne. Ce procès-verbal constate l'arrestation de MM. Saunès, Thcrou, Delbosc^ère et fils, et rend compte avec éloge du plan d'attaque par lequel M. Dalbignac est parvenu à la dissolution du camp sans la moindre effusion de sang.

— Une seule émeute importante eut lieu, ce fut celle de Douai, qui, par les circonstances particulières au milieu desquelles elle éclata, fit une forte impression sur l'opinion publique.

Séance du 19 mars. — M. Alquier. Je viens au nom des comités des rapports, militaire et des recherches, vous rendre compte des troubles qui ont eu lieu ces jours derniers à Douai. L'extrême précipitation avec laquelle j'ai rédigé mon rapport doit m'obtenir votre indulgence... Le \i mars, M. Delfo, négociant de Douai, fit charger sur un bateau du blé qui était destiné pour Dunkerque. Le peuple commença par s'opposer à ce que le chargement fût achevé ; le lendemain, la fermentation augmenta; le peuple déchargea le bateau. M. Delfo avertit la municipalité, qui cependant ne prit aucune précaution ; elle eut même la coupable condescendance envers le peuple en insurrection, d'ordonner la destruction des couloirs qui servaient au chargement; le peuple se chargea de l'exécution. Le môme jour, à midi, un grand nombre de citoyens, avec des officiers municipaux, se présentèrent au directoire du département pour savoir si M. Delfo, en faisant charger sans la permission de la municipalité, n'était pas en contravention à la loi sur la circulation des grains. Le directoire répondit que la loi exigeait seulement qu'il fit une déclaration.

Cette réponse ne contenu point la foule qui avait suivi les offi-