TOME IV. G

62 (SEPTEMBRE 1790) ASSEMBLÉE nationale.

blée le fit mettre en liberté. On reçut aussi le procès-verbal de la municipalité cTArcis-sur-Aube. « Considérant, disait-elle, que l'assemblée nationale a décrété la responsabilité des ministres de l'État; que les passe-ports en question annoncent la sortie de France de M. Necker, et que la responsabilité devient nulle une fois sorti des frontières; que le peuple, pénétré des principes de responsabilité, s'est déterminé à retenir M. Necker... Le maire est convenu avec M. Necker d'expédier deux courriers à l'assemblée, etc.

On proposa aussitôt d'écrire une lettre à la municipalité d'Arcissur-Aube, et en outre une lettre particulière à M. Necker. Charles Lameth essaya en vain de prendre la parole. Après quelques^ débats on vota la proposition, en y ajoutant que le président donnerait lecture de la lettre qu'il écrirait à M. Necker.

—Le 5, l'assemblée décréta que le bouton uniforme des gardes nationales porterait une couronne civique avec la légende : La loiets le roi. « Discuter sur un bouton d'uniforme ! » s'écria Marat. Il re-. marqua néanmoins qu'on avait supprimé soigneusement de la légende les mots la nation. Plus tard on revint sur cette décision, et à la suite de diverses réclamations, les mots la nation furent ajoutés. — Dans la séance du 7, l'assemblée termina un décret sur les archives nationales. Tous les actes établissant la constitution du royaume, son droit public, ses lois et sa distribution, devaient être réunis en un dépôt unique, formant les archives nationales. L'archiviste devait être nommé pour six ans par le corps législatif. — Dans la séance du 8, on revint sur la question du traitement des religieux. L'exécution des décrets antérieurs avait donné lieu à diverses difûcultés; les municipalités ayant été saisies partout de, l'administration des biens ecclésiastiques, il arrivait de tout côté des plaintes nombreuses sur la détresse où se trouvaient les religieux. L'assemblée prit donc quelques mesures nouvelles à cet égard. La discussion de ce décret occupa plusieurs séances, mais ne présenta que peu d'intérêt. Nous ne noterons que le fait suivant relatif à la séance du 9 :

« Après la lecture du procès-verbal de la séance précédente, M. de Robespierre s'élève contre l'article qui met au rang des mendiants, de3 ordres religieux qui, pourvus de revenus suffisants, n*ont jamais voulu profiter de la permission de mendier. Assurément M. de Robespierre ne peut être soupçonné de partialité en faveur des religieux ; il fallait une injustice bien révoltante pour l'exciter à réclamer contre un décret de l'auguste assemblée, cependant ses importunes réclamations ont été étouffées par les cris à l'ordre du jour! Il n'est jamais dans Tordre du jour de réparer les