LÉGISLATION GÉNÉRALE. — CONSTITUTION

Chai*. I. — Droit d'association* — Promulgation des lois. — Matières diverses. — Décret du 15 mars sur l'organisation administrative. — Poids et mesures.

L'assemblée nationale poursuit son travail d'organisation avec une grande activité. Le nombre des décrets devient de plus en plus considérable, et Ton est étonné des détails minutieux dans lesquels entre le législateur sur chaque matière. A cause de ces détails mêmes, chaque décret appelle ordinairement une révision prochaine, et une grande parlie des séances est occupée à compléter, à réformer, à expliquer les décrets précédents. Habituellement la discussion ne s'établit que sur des questions d'une importance toute spéciale ou sur des objets qui touchent à la politique du moment; les dispositions de détail, préparées par les comités, sont adoptées sans discussion.

Les travaux de l'assemblée, pendant cette période, ne sont que la continuation des travaux déjà commencés. Nous les analyserons suivant Tordre qui a été suivi dans les volumes précédents.

Parmi les décrets accidentels ayant une importance générale,* nous citerons celui du 13 novembre i790, explicatif de l'article dernier du décret du 14 décembre, relatif à l'organisation municipale. Le décret du 13 novembre fut rendu sur une réclamation de la société des Amis de la constitution de Dax, dont la municipalité avait prohibé les réunions :

«L'assemblée nationale, après avoir ouï son comité des rapports, déclare que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, à la charge d'observer les lois qui régissent tous les citoyens; qu'en conséquence, la muni-