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voqués de plein droit par la constitution , s'assembleront dans la ville où le roi sera mort, et disposeront pleinement et irrévocablement de la régence.

Mirabeau demande que Ton discute préliminairement la question de savoir si la régence sera toujours élective ou si elle sera héréditaire au moins en règle générale. Cazalès appuie la motion; Barnave. combat la régence élective. Les devoirs et les prérogatives de la régence étant les mêmes que ceux de la royauté, dit-il, établir un mode différent pour la régence et pour la royauté, c'est changer l'unité et la nature de notre gouvernement. Tout choix qui porte un citoyen au plus haut degré d'honneur et de pouvoir est l'occasion d une crise plus ou moins violente, d'une commotion plus ou moins étendue... La régence élective ne serait qu'un passage à l'usurpation et à la royauté élective... Non, vous ne rendrez pas un décret qui tendrait à l'anarchie, à la tyrannie, et qui renfermerait le germe d'une révolution à chaque règne et de l'échec absolu de la chose publique.

Mirabeau prit la parole pour répondre à Barnave; mais il était tard, la question fut remise au lendemain, et l'on commença par voter les deux premiers articles du projet du comité qui n'étaient contestés par personne :

Art. 1er. Au commencement de chaque règne, le corps législatif, s'il n'est pas réuni, sera tenu de se rassembler sans délai.

Art. II. Si le roi est mineur, il y aura un régent du royaume.

Séance du 25 mars. — Pétion prit d'abord la parole pour combattre la régence héréditaire. Les discours les plus importants furent ceux de Clermont-Tonnerre et de Mirabeau.

M. Clermont-Tonnerre. J'avoue qu'après avoir attentivement considéré cet objet sous les points de vue divers, je me décide pour l'hérédité ; mais je n'en éprouve pas moins le désir et le besoin d'être affermi dans mon opinion par une discussion approfondie. Plusieurs idées séduisantes environnent celle de l'élection au premier coup d'œil. Le premier vœu de la raison, le sentiment de sa propre dignité, tout semble dire à l'homme qu'il n'appartient à son semblable de lui commander que lorsqu'il a reçu cette mission de son choix, et que, par ce moyen, la puissance de celui qui ordonne s'attache immédiatement à la liberté même de celui qui vent bien obéir. Il a fallu plusieurs siècles pour détacher l'homme de ces idées simples, mais inapplicables à de grands empires ; il a souvent payé bien cher cette leçon de l'expérience. Il semble que si d'une pari la puissance des grands corps politiques, le magnifique déveîoppe-

ment de leurs moyens, les résultats immenses et magiques, pour ainsi dire, d'une grande organisation sociale, peuvent inspirer à l'homme un orgueil que la raison justifie, la nature, d'un autre côté, ait voulu le ramener à des sentiments plus vrais et plus modestes, en lui apprenant h chaque pas que l'exercice de ses droits reçoit de fortes entraves dans ce brillant état de choses ; que sa grandeur politique se paye trop souvent par la liberté civile, et les prospérités publiques par des sacrifices particuliers.

C'est peut-être dire anathème à une nation, c'est peut-être la déclarer indigne de la liberté, que de supposer un instant qu'il suffira d'être dépositaire de la force publique pour pouvoir renverser les lois. On peut encore regarder le corps législatif comme une barrière suffisante.

On pourrait peut-être dire, avec quelque apparence de raison : Si votre constitution est telle que la liberté y soit défendue contre le trône, elle est certainement telle que le trône sera défendu contre la puissance d'un régent; et si vous reconnaissez l'impuissance de votre constitution contre l'usurpation d'un régent élu, de là on pourrait vous dire encore : Ce n'est pas cette élection qu'il faut éviter, c'est votre constitution qu'il faut refaire, car elle est évidemment insuffisante.

Mais si le régent élu peut ne pas paraître dangereux pour le trône, comment nous rassurera-t-on contre reflet des secousses politiques qui précéderaient ou accompagneraient son élection? Il m'est impossible de ne pas considérer avec effroi l'abîme de maux qui naîtraient tous de cette institution imprudente. Je n'y vois aucun avantage qui puisse jamais en compenser le danger.

Je considère que d'après votre constitution, les devoirs du monarque sont tellement tracés, ses droits tellement circonscrits, la responsabilité de ses ministres tellement établie, que la faible différence en bien, que l'on peut attendre raisonnablement des qualités personnelles d'un homme élu pour exercer ces pouvoirs pendant un temps borné, ne dédommagera jamais une nation des maux inséparables d'une grande secousse politique.

Si je pense, comme votre comité, que la régence doive appartenir à l'héritier présomptif, je sens d'une part la nécessité absolue de ne pas confier à sa garde la personne du roi, dont la vie seule le sépare de la couronne; et de l'autre, j'aperçois un double écueil : celui de rendre cette garde vraiment illusoire, ou n'environnant pas celui qui eu sera chargé d'une force suffisante pour résister à l'influence du régent ; ou bien d'atténuer le pouvoir exécutif, de l'annuler, pour ainsi dire, en plaçant à côté de lui une autre puissance indépendante,

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souvent rivale et presque toujours fortifiée de toutes les espérances que la majorité doit réaliser.

Ces inconvénients sont majeurs ; ils demandent que vous les preniez en considération dans votre sagesse. Si vous donnez au régent la garde de la personne du roi, vous n'avez plus que sa moralité individuelle pour barrière à son ambition. Si vous donnez à un autre la garde de la personne du roi, cet autre sera ou trop faible pour résister au régent, ou trop fort pour ne pas embarrasser la marche du gouvernement. Ces dangers, inévitables dans le système qui donne la régence à l'héritier présomptif, ne nous ramèneraient-ils pas à poser ainsi la question : « Trouver un mode d'hérédité dans lequel le régent indiqué par la loi ne puisse évidemment avoir d'autres vues, d'autres intérêts que la conservation du roi et la prospérité du royaume? » Au premier coup d'œil, le problème ainsi posé ne paraît pouvoir être résolu complètement qu'en écoutant exclusivement la voix de la nature, et en accordant la régence à la reine mère ; mais je sais qu'il s'élève contre cette idée des objections trèspressantes. La loi salique, qui exclut les femmes du trône, parait aussi leur défendre en quelque sorte de s'y asseoir momentanément. De plus, une longue expérience nous a appris combien de maux, combien d'injustices, combien de faiblesses accompagnent ordinairement cette espèce de domination.

Frappé de ces inconvénients et de ceux qui environnent le système de votre comité, j'ai pensé qu'il existait un troisième mode sur lequel j'ai cru devoir porter un instant votre attention. J'ai pensé que vous éviteriez plusieurs écueils en cherchant parmi les princes plus éloignas du trône que l'héritier présomptif, celui auquel vous déférerez la régence. Si la nature ne lui commande pas aussi impérieusement qu'à la reine mère de veiller à la conservation du roi, du moins aucun intérêt ne paraît le lui défendre. Éloigné du trône par plus d'un degré, toutes ses vues se tourneraient vers l'estime publique; il ne pourrait avoir d'ambition que celle d'honorer sa régence par un bon gouvernement. Il aurait en même temps à acquérir l'amour du peuple et la reconnaissance du roi. Son ambition serait contenue par cet héritier présomptif auquel votre loi l'aurait préféré. Il n'aurait contre lui de refuge que l'amour du peuple et la reconnaissance du roi. Ces biens pourraient seuls l'accompagner dans la vie privée qui devrait suivre la régence. Toutes ces idées le porteraient nécessairement par la nature même des choses, vers la gloire et la vertu. L'État n'aurait rien à craindre; il aurait tout à espérer d'une telle régence. Je crois qu'il est important de réfléchir à ce mode d'hérédité.