INSTRUCTION PUBLIQUE

— Les décrets hors ligne du mois d'octobre sont peu nombreux. Il nous suffira de mentionner les suivants :

Dans la séance du 12 octobre, rassemblée fit un décret sur les franchises et contre-seings des lettres et paquets adressés aux députés et aux corps administratifs. Il paraît qu'au sein de rassemblée même, l'abus avait été poussé fort loin sous ce rapport.

Dans celle du 15, Talleyrand vint répondre, au nom du comité de constitution, aux demandes nombreuses qui s'élevaient de toutes parts sur l'organisation de l'instruction ; son discours est résumé dans le décret qui fut porté : « L'assemblée nationale décrète : 1° qu'elle ne s'occupera d'aucune des parties de l'instruction jusqu'au moment où le comité de constitution, auquel elle conserve l'attribution la plus générale sur cet objet, aura présenté son travail relatif à cette partie de la constitution ; 2° qu'afin que le cours de l'instruction ne soit pas arrêté un seul instant, le roi sera supplié d'ordonner que les rentrées dans les différentes écoles publiques se feront cette année comme à l'ordinaire. 3° Elle charge les directoires des départements de veiller à la conservation des monuments, des églises, des maisons devenues domaines nationaux... £° Elle commet au même soin pour les monuments de Paris, pour tous les dépôts des chartes, titres, papiers et bibliothèques, la municipalité de cette ville, qui s'associera des membres des diverses académies. »

Le 28 octobre, l'assemblée décréta la conservation des établissements d'enseignement, ou simplement religieux, faits en France par des étrangers et pour eux-mêmes (il s'agissait principalement des établissements fondés en faveur des Irlandais et des Anglais catholiques). Dans la séance du soir du même jour, elle décida, après avoir entendu un rapport de Merlin et sur la motion de Mirabeau, une question que les circonstances avaient ramenée bien souvent : elle statua que les décrets concernant les droits féodaux seraient exécutés dans les départements du haut et du bas Rhin, comme dans les autres parties de l'empire, et que néanmoins il serait accordé une indemnité aux princes allemands possessionnés.

Un grand nombre de séances furent consacrées aux nouvelles qui venaient des provinces. L'affaire la plus grave sous ce rapport fut celle de Brest, dont nous parlerons dans le chapitre suivant. Mais en outre on apprit que les contre-révolutionnaires venaient de faire une démonstration formidable dans le Midi, et que de tous côtés la crainte d'une nouvelle disette et l'application des décrets sur les droits féodaux faisaient naître des insurrections dans les campagnes.

66 (septembre 1790) assemblée nationale.

Séance du 7 septembre. — Brulart (ci-devant Sillery) rend compte d'une dépêche relative au camp fédératif de Jalès. Voici l'analyse de ce rapport, extraite des Révolutions de France et de Brabant, no XLH, p. 125 et suivantes. «Les papiers publics antirévolutionnaires publient depuis quelques jours avec complaisance les détails du camp fédératif de Jalès, dans le département de l'Ardèche. On avait sollicité le rassemblement des milices nationales de l'Ardèche, de l'Hérault et de la Lozère, sous prétexte de renouveler entre elles le serment civique, mais en effet pour prendre des arrêtés inconstitutionnels, et semer dans les trois départements des germes de guerre civile. M. de Sillery, au nom du comité des recherches, a fait un rapport fort applaudi, et tel qu'on l'attendait de son patriotisme. Il parait, d'après ce rapport, que le gros de l'armée n'était point dans le secret; il paraît que l'aristocratie aime beaucoup les états-majors, et que les états-majors ne haïssent point l'aristocratie. Dans une première assemblée tenue à Bannes, on avait résolu de nommer l'état-major du camp, et il avait été nommé. Après la fête, et lorsque les troupes se retiraient, le général, l'état-major, le comité fédératif, les maires et les officiers municipaux, ainsi que les députés de l'armée et toutes les écharpes et épaulettes se rassemblèrent au château de Jalès, où on prit les arrêtés suivants :

« Il est arrêté : 1° Que les prisonniers détenus dans les prisons de Nîmes depuis les troubles qui ont agité cette ville, seront transférés hors du département du Gard, et jugés de suite selon le cours ordinaire des lois, pour être punis s'ils sont coupables, et rendus à la société s'ils sont innocents.

2<> Que les dommages occasionnés pendant les troubles seront entièrement réparés.

3° Que l'assemblée nationale et le roi seront suppliés d'éloigner de Nîmes le régiment de Guyenne (ce régiment dont la patriotisme est si connu. — Note de Desmoulins).

4o Que les catholiques de Nîmes et du département du Gard seraient réintégrés dans leurs droits de citoyens français et que leurs armes leur seraient rendues.

5° Qu'il sera envoyé une députation conciliatrice à l'état-major et aux membres de la garde nationale de Montpellier, pour se concerter et agir ensemble avec la même sagesse qu'ils ont déjà manifestée, à l'effet de rétablir d'une manière définitive le bon ordre dans cette ville.

« Ces arrêtés étaient une levée de boucliers, un signal de guerre