TOME iv
Invalides, Quinze-Vingts 846,000
Primes et encouragements 4,000,000
Universités, enseignement, travaux littéraires, etc. 1 ,000,000
Imprimerie royale 1.- 10,000
Édifices religieux, communautés 400,000
Bibliothèque du roi 110,000
Jardin des Plantes 100,000
Dépôts publics 20,000
Ecoles des mines 7,000
Sessions de la législature et accessoires 0,000,000
Pensions 10,000,000
Rentes de l'hôtel de ville, payeurs et contrôleurs. 152,000,000
Autres rentes perpétuelles 4,000,000
Autres rentes viagères 5,000,000
Rentes sur le clergé 5,000,000
Rentes de l'ancien clergé ",000
Intérêts de l'emprunt de septembre 1780 2,000,000
Intérêts d'emprunts et d'effeLs remboursables . . . 10,000,000
Intérêts d'emprunts des pays d'états 0,000,000
Autres intérêts de créances -120,640
Intérêts de cautionnements et fonds d'avance ... 8,000,000
Amirauté ; 0,020,000
Intérêts des charges de finances. 2,400,000
Emprunts de Gênes et d'Amsterdam 5,840,000
Indemnités 1,000,000
Achat de numéraire 4,000,000
Ateliers de charité momentanés r>, 000, 000
Procédure criminelle 5,000,000
Total général 000,225,046
Le 6 février, Montesquiou fit un rapport sur la dépense de 1791 . Voici comment il se résuma :
On peut récapituler en deux mots votre position, £22 millions de recette sont nécessaires au trésor public, indépendamment des 00 millions qui lui seront fournis par la caisse de l'extraordinaire ; et, sur cette somme de 522 millions, la contribution patriotique et la vente de vos sels et tabacs emmagasinés doivent vous en donner 5iL Vous n'êtes donc obligés d'obtenir que 467 millions par les revenus ordinaires, tels que les postes, domaines, etc., et par les contributions directes et indirectes. J'ose ici solliciter toute votre attention : de la hauteur où nous sommes, nous pouvons apercevoir d'un coup d'œil le terme de notre carrière, et le point d'où nous
sommes partis. L'avenir et le passé sont à la fois sous vos yeux. Un rapprochement exact ne peut vous être indifférent.
Au mois de mai 1789, les recettes du trésor public montaient à 475 millions et au delà de cette somme ; la dîme coûtait à la nation 130 millions; total 605. Alors il existait un déOcit avoué de 56 millions; alors tous les remboursements étaient suspendus; chaque département du ministère avait un arriéré considérable. Près de deux années de rentes étaient dues aux créanciers de l'État, et les emprunts, fatale et dernière ressource de nos finances, étaient même devenus impossibles.
Tel était, tel serait encore notre état, sans cette révolution si calomniée. Ceux qui regrettent le temps passé nous diront-ils qu'à force de sagesse, et par les seules ressources de l'économie, il eût été possible de regagner le crédit que nous avions perdu, et d'éviter de plus grands désastres ! Eh bien ! reportons-nous avec eux à ces temps de calme, ou plutôt de stupeur, qu'ils nous vantent, et qu'ils opposent sans cesse aux agitations inséparables d'une conquête comme celle de la liberté ; tous leurs talents, toute leur sagesse, n'empêcheraient pas que la nation ne fût condamnée à payer encore, en 1791, un subside de 605 millions, tant au trésor public qu'au clergé, sans pouvoir éloigner d'elle et de ses créanciers les horreurs et les dangers de la plus honteuse banqueroute. L'arrêt de suspension du 16 août 1788 l'avait commencée; le moindre événement l'eût rendue complète, et l'on vous demande quel bien a produit la révolution!...
Dès cette même année 1791, les impositions, y compris la contribution patriotique, ne monteront qu'à 501 millions au lieu de 605, et il n'y aura plus de déficit, et l'on ne connaîtra plus ni anticipalions, ni arriéré, ni remboursements suspendus. Les rentes sont au courant; la solde des troupes est considérablement augmentée; la justice est gratuite; les offices sont remboursés : ces vérités sont incontestables ; elles sont à la portée de tout le monde, et l'on ne m'accusera pas d'embellir mes tableaux, car je ne vous parle ni de ce que les anciens privilégiés payeront à la décharge du peuple, ni des frais immenses de perception qui accompagnaient la gabelle et les aides, ni des vexations que vous avez abolies, ni enfin de cette féodalité pesant tout entière et de tout son poids sur ce peuple opprimé de tant de manières. La dépense particulière aux départements exigera, il est vrai, une autre contribution de 59 millions ; mais l'ancienne dépense des chemins, celle des milices, les frais de collecte, les dépenses locales qui motivaient tant de rôles additionnels dans \o royaume, s'élevaient à une somme au moins aussi con-
sidérable, et c'était de même un accroissement aux impôts d'alors.
Ainsi, messieurs, malgré tant de traverses, malgré tant de mécomptes inévitables, au milieu de l'agitation universelle, vous avez épargné, dès cette année, à la nation une dépense de plus de 100 millions.
— Le rapport de Montesquiou fut imprimé, et, le 18 février, l'assemblée vota sans discussion le décret relatif aux dépenses. En voici les dispositions principales :
Il sera fait un fonds au trésor public de 1791, tant par les receveurs ordinaires de l'État que par les impositions générales et communes ;
1° D'une somme de 282 millions 700,000 livres pour les dépenses du culte, de la liste civile, des affaires étrangères, de la guerre, de la marine et des colonies, des ponts et chaussées, des ministres, des bureaux du trésor et de la caisse de l'extraordinaire, du commerce, des mines, des institutions scientifiques, des dépôts de mendicité, de la cour de cassation, etc.;
2° De 500 millions pour le traitement des religieux supprimés, les pensions de l'État, les intérêts de la dette publique, perpétuelle et viagère, constituée et non constituée.
En somme, 582 millions 700 livres.
Indépendamment des sommes ci-dessus, il sera pourvu a un fonds particulier de 55 millions 500,000 livres pour acquitter les dépenses de l'administration de la justice, des corps administratifs, des grands chemins, de la perception des impôts, des hôpitaux.
Resteront à la charge de la caisse de l'extraordinaire, les secours aux départements, les travaux de l'extraordinaire, les ateliers de charité, l'équipement des auxiliaires, la dépense d'augmentation de l'armée, les forteresses, etc.
— Les dépenses étant ainsi réglées, il s'agissait de trouver les moyens de les couvrir. Voici le rapport que fit La Rochefoucauld à ce sujet, le 19 février :
Votre comité des contributions publiques vous a déjà soumis le tableau des moyens de pourvoir aux dépenses de 1791. Le tableau des dépenses, imprimé depuis par le comité des finances, et arrêté par l'assemblée, apportera quelques changements aux mesures que nous avions prises. Depuis notre premier rapport, vous avez décrété le droit de timbre et le droit de patente ; vous avez déclaré que vous ne vouliez pas établir de taxe sur les vins; vous avez rendu libres la culture, la fabrication et le débit du tabac. Votre comité des impositions vous présentera les moyens de pourvoir au remplacement de ces impôts. Il a revu son travail ; et, si le comité des finances
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vous a présenté Tétai des dépenses avec une certaine latitude, votre comité des contributions publiques se fera un devoir de vous présenter vos ressources sans exagération. — En fait de contributions publiques, le système le plus simple et le moins compliqué est le meilleur ; la multiplicité des impôts produit les vexations : c'est à Tobservalion de ce principe que s'est attaché votre comité. Il a pensé que si vous avez supprimé la gabelle et les aides, ce n'est pas pour établir des contributions qui exigeraient les mêmes moyens de perception. Le régime vicieux auquel vous succédez avait multiplié les impôts et tari les véritables sources de revenus. Un meilleur ordre de choses favorisera l'accroissement des richesses nationales, par la simplification des impôts. C'est à vos successeurs, plus heureux que vous, qu'il appartiendra de consommer ces heureuses réformes ; votre comité a mis tous ses soins à les préparer, quoique la suppression des visites domiciliaires, et des autres moyens dont les impôts indirects ont presque tous besoin, ait rendu sa tâche infiniment pénible. Il vous présentera l'aperçu des produits des nouvelles contributions.
Le décret d'hier a fixé les dépenses de la présente année à 585 millions, et celles des départements à 50 millions; total 641 millions, sur lesquels, par un décret antérieur, vous avez ordonné que la caisse de l'extraordinaire fournirait au trésor public 60 millions, pour tenir lieu du produit de l'administration des domaines nationaux qu'elle recevra. Le comité ne vous proposera pas encore la distinction de la partie des contributions qui doit être affectée aux départements, et de celle qui doit être affectée au trésor public ; elle se fera facilement lorsque vous aurez réglé l'ensemble des contributions dont nous allons vous donner l'aperçu, ainsi que celui des autres ressources de l'année. — 1° Le produit des forêts domaniales, le comité l'avait évalué à 20 millions dans son premier rapport; dans celui-ci, il ne le porte en compte que pour 15 millions, et vous ne trouverez pas notre évaluation exagérée, lorsque vous remarquerez qu'autrefois ce produit était compté pour 20 millions, et que vous n'y aviez pas encore ajouté le produit des bois du clergé et de ceux des apanagistes , 2° Vous tirerez au moins 5 millions de revenu des marais salants et. des salines appartenant à la nation ; vous éprouverez même cette année une augmentation sur ce revenu, par un arrangement fait avec le gouvernement de Berne ; 3° 3 millions 500,000 livres provenant de la vente des sels et tabacs en magasins ; ce produit sera le même en 1792; ° 4 millions de rentrées actuellement très-assurées de la part des Américains (1).
il) Le Moniteur contient ici des chiffres inexacts qu'il est difficile de rectifier.
Ces quatre articles formeront 42 millions 500,000 liv., à déduire sur la somme de 581 millions. — Voici maintenant l'aperçu des perceptions qui doivent fournir à ces 558 millions 500,000 liv. restants : 1° La contribution patriotique, dont vous avez décrété que la caisse de l'extraordinaire tiendrait compte au trésor public, 54 millions 570,000 liv. : elle est portée, dans le compte du comité des finances , pour 35 millions ; mais le comité des contributions publiques n'en présente ici que le produit net. 2° La contribution foncière, 287 millions : elle s'élèvera à 300 millions ; mais le comité en déduit les 56 millions de fonds de non-valeur, et 7 millions pour les frais de perception. Il se réserve de vous présenter la proportion où elle doit être avec les revenus nets du royaume, afin que vous déterminiez la quotité au delà de laquelle les propriétaires auront droit à une décharge. 3° La contribution mobilière, 60 millions. 4° Le droit d'enregistrement, tel qu'il a été décrété : nous l'évaluons à 41 millions 625,000 liv. 5° Droits sur les hypothèques,
5 millions 375,000 liv. : vos comités de constitution et des contributions publiques vous présenteront incessamment un projet de décret qui, en augmentant l'usage et l'utilité des hypothèques, rendra ce revenu beaucoup plus considérable. 6° Droit de timbre, 22 millions. 7° Droits de- patente, 48 millions. 8° Douanes : leur produit a toujours été présenté comme un objet de 20 millions, et vous pouvez être assurés que par la (axe sur l'importation du tabac, et surtout en diminuant le taux des toiles dont il se faisait une grande contrebande, vous parviendrez à augmenter ce produit. 9° Postes et messageries, 12 millions. 10° Poudres et salpêtres, 800,000 liv. 11° Droit d'at'Iinage des matières d'or et d'argent, 1 million 200,000 1. 12° Les taxes à l'entrée des villes, 24 millions 800,000 1.
Il reste les loteries, 10 millions, impôt bien véritable, et certainement le plus immoral de tous ; mais vous ne pouvez vous dispenser de le laisser subsister encore : votre comité pense que vous ne pourrez le détruire qu'au moment où les finances seront moins gênées. — Le résultat de tous ces articles forme une somme de 536 millions 444,000 1. qui, jointe à celle de 42 mi 11 ions 500,0001., • produite par les autres revenus détaillés ci-dessus, fait un total de 579 millions 944,000 liv. C'est à 581 millions que le comité des finances a fixé le total des besoins ordinaires de l'année ; mais il a compté pour les dépenses imprévues des départements 8 millions, à percevoir sur les contributions directes; et ces 8 millions, le comité des contributions publiques les a portés hors de ligne dans son tableau. Ainsi les revenus se trouveront excéder les besoins de
6 millions.
