CIRCULATION DES GRAINS

pondent pas davantage. » Biauzatavaitaffînné que les receveurs généraux avaient écrit aux receveurs particuliers de ne recevoir que des assignats signés, et il apportait en preuve une instruction à M. Cottin, receveur de Riom. Enfin M. Montesquiou avait dit : « On voit assez que les efforts se multiplient pour discréditer les assignats. Les fermiers généraux, les receveurs généraux défendent de les recevoir, et les entreposeurs de tabac reçoivent défense d'en donner en payement La cour des aides, sur un payement fait en assignats, vient de rendre un arrêt par lequel elle ordonne que ce payement ne sera fait qu'en écus. Quand, après des exemples si multipliés, on dit que les assignats perdent, je dis qu'il faut qu'il y ait une conjuration des bons citoyens pour qu'ils ne perdent pas davantage. »

A la suite d'autres renseignements 'de la même nature, fournis par Lecoulteux et Camus, l'assemblée avait chargé son comité des finances de lui présenter le lendemain un projet de décret sur les divers abus. *

Enfin, dans cette séance du 12, M. Gouttes vint dénoncer le refus fait dans plusieurs endroits, et notamment à Valogne, de recevoir les contributions patriotiques. Les percepteurs répondaient : Il n'y a rien de pressé.

M. Vernier, au nom du comité des finances. Il n'est pas surprenant que la perception des impôts éprouve tous les jours de nouveaux obstacles : on découvre de nouveaux abus, et les manœuvres employées par les percepteurs : voici un fait dont on a rendu compte à votre comité. Un tanneur devait 2,000 liv. ; il écrit au receveur que quand il passera, il trouvera son argent prêt ; le receveur ne vient pas, et le tanneur lui écrit de nouveau ; enfin, il va à la foire de Beaucaire, et demande au receveur pourquoi il ne veut pas d'argent : J'ai ordre, lui répond-il, de ne rien recevoir. Par une lettre du département du Cher, le comité est informé que les percepteurs d'impôts directs refusent de recevoir le payement des droits en assignats. Pour remédier à de pareils abus, le comité vous propose le décret suivant :

« Les percepteurs et collecteurs de deniers publics qui seront convaincus d'en avoir retardé la perception, soit par leur refus, soit par leur négligence, seront poursuivis par-devant les tribunaux. L'assemblée nationale charge les procureurs généraux syndics des départements et les procureurs-syndics des districts , invile tous les bons citoyens à rechercher et à dénoncer tous ceux desdits percepteurs et collecteurs coupables de ces délits. »

Le décret proposé par M. Vernier est adopté.