TOME IV

74 (SBPTIMBRE 1790) ASSEMBLÉE NATIONALE.

Séance du 15 septembre. — Depuis longtemps, ainsi que nous Pavons déjà vu, rassemblée recevait d'incessantes réclamations à l'occasion du décret par lequel elle avait établi la libre circulation des grains. On lui avait envoyé, de tous les points de la France, plus de deux cents adresses sur ce sujet. Dans les unes on se plaignait de la mesure elle-même; dans d'autres on dénonçait des accaparements ; dans d'autres enfin on demandait les moyens d'assurer la libre circulation contre la résistance et les préjugés populaires. En effet, tantôt c'était une émeute qui s'opposait au passage des farines ; tantôt c'étaient des villes qui saisissaient les convois ; ailleurs le peuple se soulevait contre de prétendus accapareurs. De là des luttes quelquefois sanglantes, des arrestations, et enfin des plaintes adressées à l'assemblée. La politique, d'ailleurs, se mêlait de cette affaire pour exciter des mécontentements et des désordres, pour semer des défiances, et joindre un embarras de plus à toutes les difficultés que rencontrait le* système nouveau que la majorité de la constituante s'efforçait d'établir. Sans doute il y avait des spéculateurs sur les blés ; mais la découverte de quelques spéculations de ce genre était pour beaucoup moins dans ces mouvements que le souvenir des odieuses manœuvres connues sous le nom de pacte de famine. Quelques écrivains patriotes, et entre autres Marat, sous l'influence du même souvenir, criaient contre la libre circulation. Cependant les décisions de la constituante à cet égard ne concluaient pas à autre chose qu'à établir le système qui est aujourd'hui réalisé en France ; et le meilleur moyen même contre les dangers de la spéculation, était d'en maintenir et d'en généraliser l'exécution. Nous allons voir que tel fut l'avis de l'assemblée.

M. Voidel. Vos comités de commerce, d'agriculture et des recherches, se sont occupés de différentes réclamations sur la libre circulation des grains. Les pièces qu'il a examinées sont au nombre de pins de 200 ; elles ont toutes le même objet, et ne contiennent que deux faits particuliers. A Nantes et à Carcassonne, on a remarqué que des articuliers inconnus parcouraient les campagnes, achetaient des lés à un prix même supérieur à celui que les cultivateurs demandaient, et fixaient pour la livraison une époque très-éloignéc. A Angers, on a trouvé à chacun des séditieux faits prisonniers la somme de 18 livres. Le comité s'étant d'abord occupé des moyens d'empêcher les accaparements dont le peuple se plaint, après un long examen il a reconnu que la libre circulation était le moyen le plus efficace et le seul que les principes permissent d'employer ; en conséquence il m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant.