CIRCULATION DES GRAINS

— Ce décret, qui a pour but d'assurer la libre circulation des grains, est adopté sans discussion.

Néanmoins, quelques jours après, il fallut encore s'occuper de difficultés semblables. Le 5 octobre, on donna communication d'une plainte adressée par l'administration du département de l'Aude. Les habitants des bords du canal de Languedoc s'étaient soulevés et arrêtaient des bateaux de grains. Les troupes envoyées pour dissiper les attroupements avaient été repoussées et s'étaient trouvées insuffisantes. On demandait en conséquence à l'assemblée de faire renforcer les garnisons établies dans ces contrées. Le 19 octobre, on reçut la nouvelle d'une insurrection violente à Niort. La garde nationale avait été désarmée, et la municipalité forcée de taxer le blé. Mais la troupe de ligne avait été, en ce lieu, plus heureuse qu'ailleurs ; le régiment de Royal-Lorraine avait réussi à dissiper l'émeute sans effusion de sang. Cependant l'administration demandait qu'on désignât un tribunal pour juger les meneurs de l'insurrection. L'assemblée nationale satisfit à toutes ces demandes ; mais ce ne fut pas sans éprouver une vive opposition que la majorité maintint ses premiers décrets. Dans cette discussion, l'abbé Gouttes proposa une mesure qui paraissait appropriée aux circonstances, et que la presse patriote, surtout Marat, loua beaucoup, c'était de donner aux convois de subsistances des permis de circulation, signés des administrateurs des départements, indiquant le lieu de départ et la destina • tion. Mais l'assemblée écarta par l'ordre du jour un projet qui, utile peut-être en ce moment, eût eu plus tard de graves dangers. Cependant l'époque était aux insurrections. Quand elles cessaient sur un sujet, elles reparaissaient à l'occasion d'un autre.

Séance du 1G septembre. — Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une lettre du minisire Guignard ; en voici l'extrait : « Au mépris des décrets de l'assemblée nationale, on cherche, par la terreur ou par la force, à se soustraire au payement des dîmes, des droits de champart, et autres redevances ci-devant féodales. M. Esperbès me mande, de Cahors, que sur les limites du département de la Dordogne, non-seulement on refuse de payer ces droits, mais encore on a élevé des potences pour effrayer ceux qui voudraient les acquitter. Des troupes de ligne ont été employées pour assurer ces perceptions ; mais elles sont en très-petit nombre dans les provinces méridionales. L'augmentation des maréchaussées et l'organisation des gardes nationales paraissent être les seuls moyens sur l'efficacité desquels vous puissiez compter. »

— L'assemblée fut aussi occupée à plusieurs reprises des contesta-

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tions qui s'élevaient entre des villes pour la fixation du chef-lieu du département. Les sièges des tribunaux, tels qu'ils avaient été déterminés par la loi, donnaient également lieu à des collisions nombreuses. Les villes se les disputaient et plusieurs portèrent leurs réclamations à la barre de l'assemblée nationale. Les pétitions de ce genre furent écartées par un mot célèbre de Mirabeau : « Nous ne devons pas, s'écria-t-il , revenir sur nos décisions; ce serait reconnaître le principe fédéraliste. »

Enfin rassemblée eut à punir un dernier acte de résistance des parlements :

Séance du 5 octobre au soir. — M. le président fait lecture d'une note de M. le garde des sceaux. En voici l'extrait :

« Le roi me charge d'informer l'assemblée nationale de la manière dont les chambres de vacations des parlements de Rouen, Bordeaux, Douai, Nancy, Grenoble, Toulouse, et le conseil supérieur de Colmar, ont reçu les décrets qui suppriment toute l'ancienne hiérarchie judiciaire. Les chambres des vacations de Rouen et Bordeaux ont ordonné la transcription sur les registres, et l'envoi aux tribunaux inférieurs. Celle de Douai a pris un arrêté par lequel elle déclare que, forcée par les circonstances, elle cesse toutes fonctions. — Celle de Nancy a transcrit sur les registres en déclarant obéir à la force. A Grenoble, le procureur du roi s'est plusieurs fois transporté au palais, sans jamais y trouver personne. La chambre des vacations du parlement de Toulouse a pris, le 25 septembre, un arrêté sur lequel le roi a cru devoir se concerter avec rassemblée nationale avant de prendre aucun parti. Je vous fais passer copie de cet arrêté1

« La cour,~séante en vacation, considérant que la monarchie française touche au moment de sa dissolution ; qu'il n'en restera bientôt plus aucun vestige; que les cours anciennes de justice ne sont pas même respectées ; considérant que les députés aux états généraux n'avaient été envoyés que pour mettre un terme à la dilapidation des finances, à laquelle les parlements n'ont cessé de s'opposer; considérant que ces mêmes députés n'ont pu changer la constitution de l'État sans violer leurs mandats et la foi jurée à leurs commettants; considérant que, pour qu'ils pussent détruire la magistrature, il faudrait que leurs mandats leur en donnassent charge expresse ; qu'au contraire, plusieurs cahiers des sénéchaussées du ressort demandent expressément la conservation du parlement de Languedoc ; considérant que le clergé a été privé de ses biens , dont une longue possession semblait devoir lui assurer la jouissance