‹ Histoire de l'assemblee constituanteChapitre 20 sur 139 · POURSUITES CONTRE M A. RAT · texte numérisé non relu

POURSUITES CONTRE M A. RAT

gagné à la révolution, et que les Français n'ont fait réellement que changer de maître. Les comités de police de quelques-unes des sections de Paris exercent sur la presse l'inquisition la plus tyrannique. Il n'est point de commissaire de district qui ne s'arroge le droit d'arrêter ou de faire arrêter les brochures prétendues incendiaires.

« Mardi 14 septembre, vers dix heures du matin, un sieur Angot* Duplessis, secrétaire -greffier du comité de police de l' Abbaye-Saint- Germain, se permit d'arrêter un crocheteur chargé de diverses brochures. Il les visita toutes ; mais il eut la douleur de n'en point trouver d'incendiaires. Nous dénonçons le sieur Angot à sa section; il mérite au moins la censure de ses concitoyens, pour avoir joué le rôle infâme de suppôt de l'ancienne police. »

Extraitde VAmi du Peuple, n° CGXXIV. — «Le U, à neuf heures du soir, l'un des cinq mille espions à qui le divin Bailly sert de père, informa le général de l'armée parisienne que VAmi du Peuple avait sous presse un numéro où il était peint avec des couleurs assez sombres, et où l'écrivain incendiaire rapportait un trait de patronage de l'illustre commandant, qui avait tout l'air d'une trahison. A l'instant, le digne émule de Washington, le héros américain, le grand général, l'immortel restaurateur de la liberté française, fait endosser l'habit national à trois cents pousse-culs, infanterie et cavalerie; il met à leur tête un sieur Grandin, commissaire au Châtelet, c' estil dire inquisiteur public, et un membre du comité municipal des recherches, puis il les charge de l'expédition patriotique de violer l'asile de deux citoyens, de dévaliser l'imprimerie du sieur André, et l'hôtellerie de la dame Mcugnier. »

Suit la narration très-animée et sans doute fort exagérée de cette fouille nocturne, dont le résultat fut la saisie du numéro. Marat donne ensuite une idée de la feuille saisie, en reproduisant les articles qui sans doute lui semblent les plus utiles et les plus dignes d'être communiqués. Les voici :

Lettre à l'auteur.

« Dans le catéchisme que le général fait chaque jour aux gardes parisiens, il leur dit souvent que Marat est en contradiction avec lui-même; ce qui est encore arrivé hier matin. C'est l'affaire de M. Marat de se procurer là-dessus les éclaircissements qu'il jugera convenable. Je le prie de demander au sieur Motier d'où lui vient la tendresse qu'il a pour un nommé Someville, parent du sieur Talon, lieutenant civil au Châtelet. Or, il est certain que ce Someville est un émissaire aflidé du général. Il y a quelque temps qu'il l'envoya

80 (septembre 1790) assemblée nationale.

à Bruxelles intriguer pour la maison d'Autriche : les députés brabançons actuellement à Paris sont prêts à attester le fait, dès que Y Ami du Peuple le voudra. Aujourd'hui le sieur Motier sollicite le sieur Montmorin de procurer à M. Someville la place de ministre, non de la nation française, niais du roi, à la cour de Berlin, la seule qui nous reste attachée en Allemagne. Que dira le général Patelin pour colorer cette perfidie, dont je lui oflre la preuve? Est-ce pour savoir ce qui se passe à Saint Cloud qu'il est si souvent aux pieds de l'Autrichienne ? »

Affiches.

« Le sieur Motier, par la gràcé de la renommée et la bêtise du peuple, général de la milice parisienne, se voyant enfin démasqué, et redoutant les suites de l'indignation publique, est déterminé à être moins assidu à Saint-Cloud, et à venir quelquefois chercher la lumière au club des jacobins. En conséquence, il supplie très-humblement le public hébété de croire à son repentir, de lui rendre ses bonnes grâces et de le laisser faire.

« Voilà donc le diable qui se cache dans un bénitier ; encore un flacon d'encre, sieur Lafayette, et tu n'oseras plus te montrer. Souviens-toi du sieur Necker. »

A l'auteur.

« Je suis surpris, monsieur, qu'ayant été informé des assemblées nocturnes qui se tenaient chez l'ambassadeur d'Espagne, sous les auspices du sieur La Tour-du-Pin, yous ne le soyez pas encore de celles qui se tiennent à l'hôtel des Invalides, et où se rendent trois fois la semaine les sieurs Guignard, La Tour-du-Pin, Vaudreuil, Motier, Riquetti l'aîné, Liancourt, etc. »

On voit, par ces citations, que la plume soupçonneuse de l'Ami du peuple ne respectait personne. Mais ses attaques ne s'étaient pas bornées à M. Lafayette et à Bailly.

Comme nous l'avons vu, elles n'avaient pas épargné le corps municipal lui-même. Elles tendaient à faire supposer que tous les membres de ce corps n'avaient pas été également désintéressés. Tout le monde savait que M. Lafayette avait refusé l'indemnité qu'on lui avait offerte pour ses fonctions de commaudant en chef ; tout le monde savait également que Bailly , moins riche ou même pauvre, avait été forcé au contraire d'accepter l'indemnité qui lui avait été attribuée ; il n'y avait rien à dire à cet égard ; mais on avait mis en doute que tous les membres de la commune eussent

COMMUNE DE PAHIS. 81

consacré leur temps aux affaires de la ville, d'une manière complètement désintéressée. Os bruits mensongers donnèrent lieu à la déclaration solennelle par laquelle la commune de 1789 termina son administration.

Extrait du procès -verbal du 24 septembre 1790.

Après diverses considérations , l'assemblée a unanimement arrêté : 1° que dans la séance du jeudi 50 du présent mois de septembre 1790, à laquelle tous les représentants sans exception, même ceux qui ont été remplacés à raison de la cessation de leurs mandats ou de leur démission volontaire, seraient convoqués spécialement et exlraordinairement, ebacun d'eux affirmera individuellement et sur son honneur avoir fidèlement exécuté l'arrêté du 50 septembre 1789; en conséquence, n'avoir jamais, à raison des fonctions de mandataire de la commune, reçu , louché , retenu directement ni indirectement, à quelque titre que ce puisse être, ni de la commune , ni des agents du pouvoir exécutif, ni de quelque autre personne que ce soit, aucuns deniers ni choses équivalentes, à l'exception cependant de simples déboursés justifiés nécessaires.

2° Que M. le maire de Paris, chef de l'assemblée, sera spécialement invité à S3 rendre à la séance pour y affirmer sur son honneur qu'il n'a rien reçu ni directement ni indirectement à raison de ses fonctions , outre le traitement qui lui a été offert par la commune comme indemnité nécessaire.

5° Que M. le commandant général, membre de l'assemblée, sera pareillement invité d'une manière spéciale à se rendre à la même séance, pour y affirmer sur son honneur que n'ayant pas voulu, malgré les vives instances de la commune, accepter jusqu'à présent les indemnités qui lui sont nécessairement et indispensablemcnt dues pour les dépenses immenses qu'il a été dans le cas de faire , il n'a rien reçu d'ailleurs ni directement ni indirectement pour ses fonctions.

4° Qu'après l'affirmation de M. le maire, de M. le président de l'assemblée et de M. le commandant général , l'appel nominal sera fait d'abord sur la première liste des trois cents représentants , et ensuite sur la liste additionnelle des nouveaux représentants qui, au nom de quelques districts, ont remplacé les premiers.

5° Qu'il sera donné acte de l'aftirmation à chacun de ceux qui l'auront prêtée ; quant aux absents, il leur sera accordé un délai de huitaine, après lequel la liste des noms de ceux qui n'auront point affirmé sera imprimée et affichée.

82 (SEPTKMBRB 1790) ASSEMBLÉE NATIONALE.

6° Que tous les citoyens qui auraient connaissance de sommes quelconques, ou de choses équivalentes , reçues par un des trois cents représentants à raison des fonctions de mandataires de la commune, sont invités à l'exposer librement dans rassemblée, à condition (toutefois) qu'ils en apporteront en même temps la preuve.

7° Que MM. les présidents des sections et MM. les présidents des comités de districts seront invités à venir siéger à cette séance, qui intéresse l'honneur de la commune entière.

Cette séance solennelle s'ouvrira à la maison de ville, jeudi 30 du présent, à cinq heures du soir. Signé, l'abbé Fauchkt, président.

— Ce fut le dernier acte des réprésentants de la commune. Le 9 octobre toutes les élections se trouvant terminées , les quarante-huit officiers municipaux prêtèrent serment, et le nouveau conseil général, composé de cent quarante-quatre membres, remplaça l'ancienne assemblée des représentants. Cette première municipalité légale de Paris, élue pour deux ans, se composait en grande partie d'hommes nouveaux et dont le nom est resté obscur, mais qui étaient animés des mêmes sentiments que leurs prédécesseurs. Nous aurons rarement occasion de nous occuper d'elle : le rôle révolutionnaire de la commune parisienne était suspendu pour le moment.

Différents motifs devaient contribuer à inquiéter les patriotes. D'un côté il se faisait un rapprochement entre le club de 89 et les jacobins; — de l'autre il courait toujours des bruits de conspiration. Ainsi le 9 septembre rassemblée nationale avait ordonné des poursuites contre un sieur Henri Cordon, comte de Lyon , dont on avait trouvé, chez une dame Persan, une lettre que voici :

a II est impossible, madame la marquise, de pouvoir vous écrire tout ce que j'aurais à vous dire ; mais ce que je vous ai mandé, il y a quelque temps, était assez intelligible pour vous préparer à vous garder de tout ce qu'il y a à craindre du moment de crise où nous nous trouvons. Plus nous allons, et plus nous avançons vers le déroîiment; plus il serait dangereux de se trouver trop près du contre-coup. La mine se charge tous les jours ; je suis à même de vous instruire quand on sera prêt à y mettre le feu. L'éclat qu'elle peut occasionner ne saurait être calculé ; mais attendez-vous qu'elle éclatera, et prenez d'avance vos précautions pour en éviter les éclaboussures. C'est tout ce que je peux vous dire comme votre ami. Vous devez bien me regarder comme tel , et c'est en cette qualité que je ne cesserai jamais de prendre intérêt à tout ce qui vous regarde. Je laisse à votre papa le soin de vous parler de lui. Je me

borne aujourd'hui à vous assurer que personne ne vous est plus ■ sincèrement attaché que le comte Henri. »

— Dans la séance du 11 septembre au soir, Roussclet apprit les fails suivants à rassemblée :

« Le 8 juillet dernier, M. Riolle a été arrêté à Bourgoin en Dauphiné , allant en Savoie. On trouva dans son portefeuille , 1° une lettre attribuée à Vander-Noot, contenant la critique de rassemblée nationale; 2° un écrit qui renferme la clef des noms d'hommes, de villes, de places fortes et l'indication des troupes de cavalerie et d'infanterie. Le roi est désigné par une croix ; M. Bailly, par un triangle; M. Mirabeau l'aîné, par un V; M. l'abbé Maury, par un Y; 3° un papier indicatif de M. Ruelle, principal du collège de Pont -à-Mousson , comme chargé de tenir la correspondance; 4° une lettre du 27 juin, contenant le détail très-étendu de la mission de M. Riolle. 11 devait s'informer dans: chaque ville, de l'abondance ou de la rareté du numéraire, du nombre des gardes nationales et des troupes de ligne, du caractère des chefs, des commerçants, des capitalistes, de ce qu'on pense à Paris, des hommes qui peuvent influer sur les élections, du sentiment des pro vinces sur les décrets et en lin des journalistes ou autres écrivains. » Dans une de ces lettres on disait de Mirabeau qu'il était un scélérat prêt à se vendre à tous les partis. Mirabeau prit occasion de là pour dire qu'il était attaqué par tous les partis à la fois; qu'il serait difficile de citer un fait, un écrit, un discours de lui qui ne montrât un grand et énergique amour de la liberté ; qu'il avait vu cinquantequatre lettres de cachet dans sa famille, dont dix-sept pour sa part, qu'il n'avait jamais eu de relations particulières avec Riolle. — L'assemblée ordonna au président de se retirer devers le roi pour le prier de donner les ordres nécessaires à l'effet de faire informer contre Trouard, ci-devant Riolle, et ses complices.

Les royalistes d'ailleurs ne déguisaient pas leurs espérances. «N'a-t-on pas établi, dit l'Ami du Roi à propos du serment civique envoyé dans une lettre par l'ambassadeur de France en Danemark, un comité de révision pour purger les décrets de l'assemblée nationale des erreurs et des contradictions qui pourraient s'y être glissées ; ainsi jusqu'à la dernière édition de la constitution, revue et corrigée par le comité, ratifiée par le peuple français , le serment civique ne peut pas avoir une valeur plus réelle qu'une formule de politesse; car on ne peut pas sérieusement et en conscience jurer de maintenir de tout son pouvoir des erreurs et des contradictions » (Ami du Roi, n<> CXXVIII.)

Au commencement d'octobre , le bruit se répandit qu'il existait

• un complot d'enlever le roi et de le conduire à Rouen. Ce bruil était accrédité par une letltre imprimée qu'on disait écrite de Rouen à Bailly.

Extrait des Révolutions de France et de Brabant, n° XLV, p. 286. — «Les régiments les plus suspects d'être fauteurs d'aristocratie filent du côté de Rouen. On assure que rien n'est plus certain que le projet d'enlever le roi, et de le conduire chez les Hauts-Normands. On dit que c'était l'entrepreneur des bâtiments , Angevilliers , qui s'était chargé de cette difficile entreprise ; que le président Frondeville , cet homme admirable pour qui le drap est diaphane , et qui lit dans vos poches comme le sorcier Bletton lisait dans les entrailles de la terre; on dit que c'est ce président miraculeux qui conduisait toute l'affaire, et qu'il existait une nouvelle conjuration de robins, de catins, de calotins et de publicains. D'un autre côté, deux Capet, Condé et d'Artois, devaient entrer en Provence avec une armée de ci-devant nobles , c'est-à-dire de préadamites, pour venir combattre les enfants d'Adam qui habitent les quatre-vingttrois départements, et qui ont l'orgueil de croire que la famille de leur père Adam, laquelle ne date que de six mille ans, est aussi ancienne que la leur qui se perd dans la nuit des cent mille ans de l'ère des Egyptiens et des Chinois. Il est incroyable combien cet espoir de contre-révolution avait enflé le cœur des aristocrates , grands et petits. Leurs auteurs les plus plats étaient devenus d'une arrogance insupportable; la défaite du parti noir, dans l'affaire des assignats a un peu rabattu leur ûerlé.»

Marat fait un article sur le même sujet , et il s'amuse beaucoup des prétendues cages de fer dans lesquelles les contre-révolutionnaires, une fois vainqueurs, devaient enfermer Lafayette et Bailly. Il dit que les aristocrates , la noblesse et le clergé ne sont pas les ennemis les plus dangereux. — « Ceux qui font la loi, s'écrie-t-il, qui mènent la bande, sont les ministres atroces, les royalistes et les députés du peuple, séduits par des promesses ou corrompus par des présents; lesRiquetti, les Montmorency, les Clermont-Tonnerre , les Lanjuinais , les Chapelier, les Glezen , les Sieyès , les Thouret, les Target, les Liancourt , les Desmeuniers , les Dupont , les Emmery, les Martineau, les Regnault, les Prugnon ; ces lâches déserteurs de la patrie se sont ralliés avec les courtisans, les administrateurs municipaux et l'état-major parisien, autour du monarque, pour faire triompher le pouvoir exécutif, et sacrifier la nation à son serviteur.

« Aujourd'hui que ce sacrifice est consommé, ces indignes mandataires sont rentrés dans le club des jacobins , et d'imprudents

journalistes s'empressent de célébrer ce retour ; ils se félicitent du renfort que va recevoir le parti patriote et de la puissante influence qu'il aura désormais sur la tranquillité publique, sur le couronnement du grand œuvre de la constitution. Mais à quoi, je vous prie, des hommes sans vertus, sans honneur, sans pudeur, seraientils bons? Et pourquoi des fripons qui ont une fois vendu les intérêts de la patrie ne les vendraient-ils pas toujours? C'est en vain que le ciel ferait un miracle en leur faveur ; le mal est fait, la constitution est complètement manquée ; à part le décret sur la déclaration des droits, et quelques autres que le peuple leur arracha dans des moments de crise, il n'en est aucun qui ne doive être annulé par la prochaine législature, si l'on veut que la liberté soit établie sur les lois : les municipalités, les tribunaux, la flotte, l'armée, sont plus que jamais au pouvoir du prince ; tous les ressorts de l'État sont dans ses mains. Or, la machine ne marchera point, ou elle marchera à ses ordres, si le peuple éclairé ne se hâte d'en couper tous les liens.

« Comment donc envisager le retour de ces vils déserteurs au club patriotique ! comme le refuge d'une femme galante au couvent. Ils ont à se réhabiliter dans l'esprit public : après avoir passé leur vie dans la honte, ils viennent enfin mourir au champ d'honneur. » (VAmi du Peuple, n* CCXLV, p. 5 et 6.)

Séance du 5 octobre. — M. Thouret. Le bruit s'est répandu qu'un complot avait été formé pour enlever le roi et l'emmener à Rouen. Je suis chargé de vous présenter à ce sujet une adresse et une proclamation du corps municipal de la commune de cette ville.

Extrait de l'adresse. — Des bruits ont «mnoncé que le roi devait être enlevé et conduit à Rouen. Ce soupçon est une injure que doivent repousser ceux que la confiance de leurs concitoyens a placés à la tête de l'administration municipale. Ils déclarent et attestent à la France entière que la très-grande majorité de leurs concitoyens a toujours été prête à maintenir de tout son pouvoir les décrets de l'assemblée nationale , acceptés ou sanctionnés par le roi; que les gardes nationales, que le régiment de Salis-Samade et celui des Dragons-Dauphin ont constamment développé un patriotisme si pur, qu'ils ne peuvent laisser aucun espoir aux ennemis delà révolution. Eh ! quel avantage notre cité pourrait-elle trouver dans une contre-révolution? Ne sait-elle pas qu'il n'y a nul commerce sans liberté* Ne connaît-elle pas la funeste injustice d'un gouvernement où, par un système révoltant et digne du despotisme

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