A REFUSÉ

« Que signifie cette désobéissance ?

« Après ce refus, le maire de Paris a été de nouveau requis par la commune de se mettre à la tête de la députation : le maire de Paris a refusé encore une fois.

a Quelles sont les raisons du maire?

a D'abord il ne croit pas, dit-il, devoir se permettre de marcher « à la tête de la députation sans le consentement du conseil géné- « ral. »

« Il est bien étonnant que M. Bailly, membre de l'assemblée nationale, par conséquent législateur, ignore ou veuille ignorer les premiers éléments du droit politique et de ses devoirs... Que M. Bailly sache qu'il n'est en sa place que l'agent responsable de la commune, sans jamais cesser d'être soumis à sa volonté légale et reconnue*; quil sache que si la commune pouvait s'administrer elle-même, elle n'aurait pas besoin de magistrats municipaux ; que par conséquent il ne tient avec la municipalité la place de la commune que pour agir et parler en son nom ; et que lorsque la commune le requiert, au gré de la loi, de dire ou de faire telle chose, son devoir est d'obéir, parce qu'alors il dit et fait la volonté de tous avec bien plus de certitude que lorsqu'il fait un acte d'autorité par lui seul ; car il ne fait et ne peut faire cet acte d'autorité qu'au

nom de la commune. — « Ensuite, dit M. le maire, il serait dan- « gereux dans ces moments de fermentation de porter l'adresse de « la commune à rassemblée nationale, surtout si le maire de Paris « était à la tête de la députation. »

« Et dans qael temps M. Bailly pense-t-il que le peuple doive se plaindre, si ce n'est quand il en a de justes causes? Et dans quel temps y a-t-il de la fermentation, si ce n'est quand le peuple murmure et se plaint? Selon le raisonnement de M. Bailly, c'est donc quand le peuple est pressé de se plaindre qu'il faudrait qu'il ne se plaignît pas. Cette belle logique pourrait bien avoir ses moyens de défense; mais nous conseillons à M. Bailly de s'en servir auprès des personnes qu'il redoute peut-être, mais non devant le peuple, qui l'a choisi pour le défendre et maintenir ses droits. »

Séance du 10 novembre. — if. le maire de Paris. J'ai l'honneur de vous présenter une députation des quarante-huit sections composant la commune de Paris. Elle a rédigé une adresse où son vœu est déposé; ce vœu est le résultat des inquiétudes du peuple... Je vous supplie d'entendre cette adresse avec bonté, et de peser, dans votre sagesse, les objels qui vont être soumis à votre surveil- . lance paternelle.

M. Danton, orateur de la députation. L'assemblée nationale a cru devoir décider qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la proposition qui lui a été faite, de déclarer au roi que les ministres avaient perdu la confiance publique.

L'assemblée nationale, les amis de la liberté, la France entière, n'en avaient pas moins lieu de penser que ces ministres ne porteraient pas l'impudeur jusqu'à se faire un triomphe d'un décret négatif. La France entière avait lieu de penser qu'ils donneraient une démission que l'assemblée nationale aura toujours le droit d'exiger lorsqu'elle le jugera convenable.

M. l'abbé Maury. Qui est-ce qui a dit cela? (Il s'élève beaucoup de murmures, on demande que M. l'abbé Maury soit rappelé à l'ordre, et que l'orateur continue. )

M. Cazalès. On doit tout écouter, même les absurdités politiques.

L'orateur de la députation. La commune de Paris, plus à portée qu'aucune autre commune d'apprécier la conduite des ministres... M. l'abbé Maury. Pourquoi cela ?

(On murmure et l'on insiste pour que M. l'abbé Maury garde le silence.)

MO (10 NOVFMBRF 1790) ASSFMBLÏ-B nationale.

L'orateur de lu députation. Cette commune, composée de citoyens qui appartiennent en quelque sorte aux quatre-vingt-trois départements (plusieurs membres de la partie droite : Cela n'est pas vrai), jalouse de remplir, au gré de tous les bons Français (plusieurs membres de la droite : // n'y en a pas d'autres), les devoirs de première sentinelle de la constitution, s'empresse d'apporter un vœu cher à tous les ennemis du despotisme; un vœu qui se serait fait entendre de toutes les parties de la grande famille de l'État, si les sections de l'empire avaient pu se réunir aussi promptement que celles de Paris. Ce vœu est le renvoi prompt, le renvoi immédiat des ministres.

M. l'abbé Maury. Je demande la parole.

L'orateur de la députation. L'un d eux, M. Champion, est accusé, et déjà convaincu d'avoir altéré le texte de plusieurs décrets (plusieurs membres de la partie droite : Cela n'est pas vrai), d'avoir retardé l'exécution et l'envoi de décrets qui importaient à la tranquillité publique, et notamment de celui qui ordonnait l'information contre les contre-révolutionnaires de Montauban (plusieurs voix de la droite : // n'y en a pas); d'avoir choisi pour commissaires du roi un grand nombre d'individus ennemis déclarés du nouvel ordre de choses, et notamment pour le tribunal du district de Moissac, le procureur syndic de la commune de Montauban, accusé d'être un des plus ardents fauteurs des troubles de cette dernière ville. (Plusieurs membres de la droite demandent que l'orateur de la députation soit rappelé à l'ordre.)

M. le président. Plusieurs membres ont demandé la parole sur différentes phrases de la pétition dont on vous fait lecture. 11 faut attendre que cette lecture soit achevée.

M. Faydel s'approche du bureau, et parle sans qu'on puisse l'entendre, parce qu'une grande partie de l'assemblée se joint aux efforts de M. le président pour lui imposer silence. M. Faydel s'obstine à parler, et on demande qu'il soit conduit à l'Abbaye.

L'orateur de la députation. Enfin, d'avoir fait imprimer pour ces mêmes commissaires du roi une longue instruction, dans laquelle les décrets sont commentés, et les pouvoirs de ces commissaires étendus au delà des bornes prescrites par la constitution.

Un autre, M. Guignard, qui ne connaît d'autre patriotisme que celui qu'il a puisé dans la politique du Divan, est accusé juridiquement d'avoir osé menacer de son fameux damas les têtes patriotiques. Ceux qui ont lu le journal, les interrogatoires de M. Bonne- Savardin et ses réponses, ne doutent pas que M. Guignard ne soit

un des complices du plan de contre-révolution de M. Maillebois. Il est encore convaincu, par ses propres écrits, d'avoir tenté de former en Bretagne un noyau d'armée, autour duquel devaient se rassembler les mécontents. Il est accusé de la contre-révolution projetée à Versailles au mois de septembre 1789; il est accusé du projet récent, aussitôt détruit que Tonné, de créer une maison militaire du roi, de six mille hommes, avant que rassemblée nationale ait statué a. cet égard; enfin, il est accusé d'avoir fait outrage aux gardes françaises, ces illustres coopérateurs de la révolution, en cherchant à les séduire par des promesses, comme s'il avait voulu préparer sur leurs têtes le châtiment des vertus patriotiques qu'ils ont montrées, et qui seront toujours pour les fauteurs du despotisme des crimes irrémissibles.

Le troisième, M. La Tour-du-Pin, incapable d'aucune action qui lui soit propre, mais ennemi de la révolution, parce qu'il prenait ses parchemins et sa vanilé pour une véritable noblesse (il s'élève beaucoup de murmures dans les deux parties de la salle), moins coupable qu'un autre, parce que sa maladresse ne lui permettait pas d'être dangereux, a dégarni les frontières, opprimé, flétri un grand nombre de soldats et de sous-officiers, fait revivre les lettres de cachet, et détenu dans les prisons un sous-officier contre lequel il n'y avait ni jugement, ni instruction, ni accusation; enfin, il a, sous les yeux de l'assemblée nationale même, fait arrêter les députés d'un corps militaire, des soldats munis de congés. Ces trois ministres, il en est temps, sous l'empire de la liberté, ne doivent plus s'armer contre le peuple même de l'indulgence des représentants du peuple.

Vous avez séparé M. Montmorin : on l'avait accusé de vous avoir, pendant plusieurs jours, caché les armements de l'Angleterre, sous prétexte de ne pas troubler les fêles de la fédération ; mais vous avez jugé ses intentions, et il a obtenu de vous une distinction honorable. La commune de Paris ne cherche pas des coupables, mais elle doit assurer sa surveillance de manière que le temple de la liberté devienne l'asile le plus sûr des fauteurs du despotisme , et qu'ils regardent son culte extérieur comme le seul moyen qui leur reste pour adoucir la vengeance des lois; vainement objectera-t-on que la commune n'apporte pas de preuves ; la nation a le droit de dire aux mandataires qu'elle soupçonne : Vous êtes indignes de la confiance publique, par cela seul que vous vous obstinez à rester dépositaires de mes intérêts pendant l'instruction du procès que je vous intente. Quand l'assemblée nationale, par le décret que nous attendons de sa sagesse, aura détruit com-

plétement les ressources et l'espoir des ennemis de la liberté, elle constituera la haute cour nationale, et lorsque quelque grand exemple apprendra aux ministres que la responsabilité n'est point une chimère, nous les verrons peut-être enfin se soumettre à la volonté de la nation.

La commune de Paris, en conséquence de la dénonciation qu'elle fait de MM. Guignard, Champion et La Tour-du-Pin, supplie l'assemblée nationale; 1° de déclarer au roi <jue ses ministres sont indignes de la confiance publique, et de le. prier de les renvoyer; 2° d'organiser promptement une haute cour nationale, ou tel autre tribunal destiné à connaître des crimes de lèse-nation, et de ceux de la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir exécutif; 5° d'ordonner que, sur la dénonciation déjà laite, le procès sera instruit et jugé contre MM. Champion, La Tour-du-Pin et Guignard ; 4° de prendre toutes les mesures nécessaires afin qu'aucun ministre ne puisse sortir du royaume ni de la capitale, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré légalement quitte et déchargé du compte de son administration.

— Il s'élève une discussion entre Cazalès, Montlosier, Muguet et Goupil , pour savoir si quelque orateur doit être entendu avant M. le président, et si ce dernier ne doit pas communiquer son discours avant de le prononcer. Ces deux motions sont rejetées. Le président répond à la députation de la commune par quelques mots sur le droit de pétition. Il déclare que le chef de la nation ne repoussera pas des plaintes que la municipalité peut sans doute établir sur des preuves; que de son côté l'assemblée nationale les pèsera dans sa sagesse, et qu'elle accorde les honneurs de la séance à la députation.

Dans le même temps, le bruit courait dans Paris que le roi, sous prétexte de monter sa maison militaire, allait réunir une garde dévouée autour de sa personne. Lafa^ette donna à ce sujet des explications au conseil général de la commune, le 10 novembre. II dit quo « les ennemis de la paix publique s'étaient efforcés de persuader aux troupes soldées que rassemblée nationale, le roi, la municipalité, les oublieraient ou les repousseraient; qu'on avait cherché à inquiéter la capitale sur une prétendue formation d'un corps de six mille hommes pour une maison militaire du roi, composée entre autres de ceux des ci-devant gardes françaises qui n'avaient pas joint nos drapeaux, que lui commandant général avait cru devoir en parler à Sa Majesté, etc. » Le billet suivant avait été concerté, en effet, entre le roi et latayette. 11 fut lu à la même séance ;