TOME IV

170 (13 NOYEMBUB 1790) ASSEMBLÉE NATIONALE.

éeharpe; mais il n'approchera pas sans crainte. La brave garde nationale, qui veille avec tant de courage à la sûreté des citoyens, ne peut rien ; elle a été repoussée. On a dit que, s'il y avait un coup de fusil tiré, la tète du commandant général en répondrait. Nous voilà donc forcés à invoquer la loi que les représentants de la nation ont portée avec solennité. Je demande que rassemblée nationale, venant au secours de la municipalité et de la garde nationale, rende un décret qui défende à tous les citoyens de s'attrouper, sous peine d'être poursuivis comme criminels de lèse-nation. Je ne demande le châtiment de personne, j'invoque au contraire votre toute-puissance pour prévenir des crimes aussi fâcheux à voir commettre qu'il serait douloureux de les punir. Je demande un décret dont la force suprême trouvera le peuple sans résistance, et je proi>osc de décider que l'assemblée ne désemparera pas que l'attroupement ne soit dissipé. Il faut conjurer l'orage, il faut un remède prompt : le salut de la capitale, le salut de l'empire en dépendent. •

M. Baco. Il faut aussi défendre les armes à la tribune. M. l'abbé Maury est la première cause de ce qui se passe : je le dénonce.

M. l'abbé Maury. A Dieu ne plaise qu'aucun intérêt personnel me dirige... Je ne veux pas répondre au préopinant, je ne l'ai pas entendu ; de plus grands intérêts m'occupent. Je l'invite à parler demain ou après le décret.

M. Durand (ci-devant Maillane). Quelque parti que prenne l'assemblée nationale, je ne puis improuver les motifs du préopinant. Cependant deux grandes considérations doivent vous déterminer à un examen réfléchi : 1° vous avez décrété solennellement la loi martiale; vous avez remis toutes les forces nécessaires entre les mains de la municipalité ; 2° il s'agit d'un duel dont personne n'ignore les circonstances : je demande qu'on emploie toute la rigueur des lois existantes contre ceux qui provoquent en duel des membres de l'assemblée nationale? ; mais il convient que vous ne preniez pas de semblables délibérations dans l'émotion où vous êtes.

M. l'abbé Maury. J'apprends que l'ordre est rétabli. (On applaudit, et on entend au milieu des applaudissements ces mots : C'était donc un piège que vous nous tendiez!)

M. le président. Le peuple s'était emparé de la maison ; il en est sorti, et tout est calme en ce moment.

La séance est levée à trois heures.

— Dans la séance du soir, le bataillon de Bonne-Nouvelle vient solliciter un décret « pour empêcher que désormais aucun des membres de la législature fût provoqué en duel. » M. Castries, dit l'orateur de la députation, a osé délier en combat singulier M. Charles

Lameth, sans respect pour ses vertus, et encore moins pour son caractère. C'est contre cet homme audacieux que le bataillon de Bonne-Nouvelle, qui n'est ici que l'organe de tous les patriotes de la France, vient vous demander vengeance. » On applaudit. Aussitôt M. Roy, député d'Angoulême, s'écria : « Il n'y a que des scélérats qui puissent applaudir. » Alors Barnave prit la parole; il dit qu'il existait un système de provocation dirigé contre les bons citoyens; que la salle de l'assemblée devait cesser d'être un spectacle de scandale; que des mesures sévères devaient être prises, et qu'il fût d& crété que M. Roy serait à l'instant an été. M. Roy essaya de s'excuser. Virieu et Foucault parlèrent en sa faveur.

M. Riquetti. Si au milieu de cette scène odieuse, dans la triste circonstance où nous nous trouvons, dans l'occasion déplorable qui l'a faitéclore, je pouvais me livrer à l'ironie, je remercierais le préopinant... (M. Foucault s'écrie: M. Mirabeau m* accable toujours d'ironies; M. Mirabeau s'achime sur moi; je demande...) je remercierais le préopinant du témoignage qu'il vient de rendre à la liberté des suffrages, que Ton accuse les Parisiens d'avoir ravie à cette assemblée. (Le côté droit s'écrie : Oui, oui, oui, les suffrages ne sont pas libres.) Certes, monter à cette tribune pour y professer la désobéissance, pour y mépriser ouvertement nos décrets, pour y tourner en dérision notre autorité, pour y arborer la rébellion, c'est, dans le langage de ces messieurs, faire un acte d'homme libre; et la patience de rassemblée, qu'il me soit permis de le lui dire, n'a que trop longtemps protégé cette étrange liberté : il est temps qu'elle protège à leur tour la décence, la justice et la loi. (A M. Foucault.) Voilà, monsieur, puisque vous n'aimez pas l'ironie , ce que le profond mépris que je dois à votre conduite et à vos discours m'ordonne de vous adresser. (Le côté droit s'agite avec violence, entre en fureur; plusieurs membres, prêts à s'élancer vers M. Riquetti, sont retenus pur leurs voisins.)

M. le président rappelle M. Riquetti à l'ordre.

M. Riquetti. Oui, sans doute, je dois être rappelé à l'ordre, si l'assemblée veut déclarer qu'un de ses membres est coupable d'employer le mot mépris envers l'homme qui n'a pas craint de professer ouvertement à cette tribune son mépris pour les ordres de la majorité, et d'y déclarer qu'il ne lui obéirait que mort. (Applaudissements universels d'un côté, murmures de l'autre.) Certes, il est temps de raisonner et d'écouter : certes, cette soirée donnera une ample matière aux vertueux écrivains de la noble école des impartiaux, pour dire, redire et répandre que nous consumons le temps et la confiance de nos commettants dans les vaines et hideuses

17w2 (15 NOVKMRRK 1790) ASS! Mlll.fiK NATION A LK.

contentions de notre irascibilité; celles, aujourd'hui encore on pourra s'écrier que rassemblée nationale est entièrement désorganisée; qu'elle n'a plus ni calme, ni règle, ni respect d'elle-même. Mais ne sont-ce donc pas évidemment les coupables qui sont ici les accusateurs? N'est-ce pas leurs délits qu'ils nous imputent?

Messieurs, il est temps de le reconnaître, et la déclaration n'en saurait être trop solennelle ; votre longue indulgence, cette indulgence née, comme je l'ai dit tant de fois, du sentiment de votre force, cette indulgence serait coupable et falale si elle n'avait point un terme. La chose publique est vraiment en danger, et le succès de vos travaux entièrement impossible, si vous perdez de vue que vous êtes tenus également de respecter et de faire respecter la loi, si vous ne fa:tes pas un exemple dans cette assemblée, si, pour ordonner le royaume, vous ne commencez pas par vous ordonner vous-mêmes. Vous devez établir dans l'empire l'obéissance aux autorités légitimes, et vous ne réprimez pas dans votre sein une poignée d'insolents conspirateurs! Ah! c'est pour leur propre salut que j'invoque votre sévérité ; car si la lettre de vos règlements et l'esprit de vos lois, si la voix paisible de votre président et l'indignation des spectateurs, si les mécontentements des bons citoyens et notre propre insurrection ne peuvent leur en imposer, s'ils se font un point d'honneur d'encourir nos censures, une religion de désobéir a la majorité qui doit régir toute société, sans quoi l'association est dissoute : n'arrivera-t-il pas infailliblement que le peuple ressentira enfin l'injure faite à ses représentants? Et des mouvements impétueux, de terribles, mais justes vengeances, des catastrophes en tous sens redoutables, n'annonceront-ils pas que sa volonté doit toujours, a dû toujours être respectée. Les insensés! ils nous reprochent nos appels au peuple. Eh ! n'est il donc pas heureux pour eux-mêmes que la terreur des mouvements populaires contienne encore ceux qui méconnaissent toute loi, toute raison, toute convenance?

Messieurs, on se flatterait en vain de faire longtemps respecter ce qui est méprisable; et rien n'est plus méprisable que le désordre. On nous accuse de favoriser l'anarchie, comme si notre honneur, notre gloire, notre sûreté, n'étaient pas uniquement dans le rétablissement de l'ordre! Mais qu'est-ce que l'anarchie, si ce n'est le mépris de la loi? Et comment sera-t-elle l'objet de la vénération publique, la loi qui émane d'un foyer de tumulte et de scandale? Comment obéira -t-il à la loi, le peuple dont les législateurs foulent sans cesse aux pieds les premières règles de la discipline sociale ?

(S'ad rossant au côté droit.) Savez-vous ce que l'on a dit ce matin à l'un des principaux chefs de la force publique, qui, devant la maison de M. Castries, parlait du respect du à la loi. Écoutez la réponse du peuple dans son énergique simplicité : Pourquoi les

DÉPUTÉS >E LA RESPECTENT-ILS PASÎ DitCS, illtOS, qu'est-CC que le

plus furieux d'entre vous aurait pu répliquer? Si vous rappelez tout ce qui est coupable, pesez donc aussi tout ce qui excuse. Savezvous que ce peuple, dans son ressentiment contre l'homme qu'il regarde comme l'ennemi d'un de ses plus utiles amis; savez-vous qu'au milieu de la destruction (nul n'osera dire la dilapidation des effets de cette maison proscrite), le peuple s'est religieusement arrêté devant l'image du monarque; que le portrait du chef de la nation, de l'exécuteur suprême de loi, a été, dans ces moments d'une fureur généreuse, l'objet de *a vénération et de ses soins persévérants? Savez-vous que ce peuple irrité a montré à madame Castries, respectable par son âge, intéressante par son malheur, la plus tendre sollicitude, les égards les plus affectueux? Savez-vous que ce peuple, en quittant cette maison qu'il venait de détruire avec une sorte d'ordre et de calme, a voulu que chaque individu vidât ses poches, et constatât ainsi que nulle bassesse n'avait souillé une vengeance qu'il croyait juste?

Voilà, voilà de l'honneur, du véritable honneur, que les préjugés des gladiateurs et leurs rites atroces ne produiront jamais. Voilà quel est le peuple: violent, mais exorable; excessif, mais généreux; voilà le peuple même en insurrection, lorsqu'une constitution libre l'a rendu à sa dignité naturelle, et qu'il croit sa liberté blessée. Ceux qui le jugent autrement le méconnaissent et le calomnient; et quand ses serviteurs, ses amis, ses frères, qui ne se sont voués à sa défense que parce qu'ils l'honorent profondément repoussent les blasphèmes que l'on profère à chaque instant dans cette assemblée contre lui, ils obéissent à leur premier devoir, ils remplissent une de leurs plus saintes fonctions.

Nous avons trop tardé; ne souffrez pas que le temps que nous a emporté ce coupable débat, passe pour la puérile explosion d'une colère oiseuse et stérile; faites dans votre sein un exemple qui démontre que votre respect pour la loi n'est ni tiède, ni simulé,qu'enfin M. Roy soit conduit prison.

— Après quelques moments de tumulte, on décréta que M. Roy se rendrait à l'abbaye Saint-Germain pour trois jours, et qu'il instruirait l'assemblée de l'exécution du décret.

Séance (h la commune du 13 novembre. — (Procès-verbal inédit.)

M. le maire a rendu* compte des motifs qui Pavaient déterminé à convoquer le corps municipal ; il a rendu compte des mouvements qui s'étaient manifestés dans le quartier du Palais-Royal, des excès auxquels le peuple s'était porté dans la rue de Varennes et sur la maison de M. Castries; il Ta prié de délibérer sur les mesures que cet événement pouvait exiger. M. le maire a observé qu'instruit du premier mouvement, il s'était rendu à l'hôtel de ville; que, réuni avec plusieurs officiers municipaux, sur la nouvelle des excès qui se commettaient, il s'était transporté sur les lieux, avait tenté de rappeler le peuple à la tranquillité; qu'il l'avait laissé assez calme, mais toujours attroupé; que, pour surveiller et pourvoir aux premiers ordres qu'il faudrait donner, il avait laissé sur les lieux M. Maugis et M. Duport.

Pendant que le corps municipal délibérait, il lui a été fait lecture d'une lettre qui annonçait que les choses étaienMoujours dans le même état, mais que le peuple persistait à rester; en sorte qu'il paraissait nécessaire de prendre des mesures ultérieures, et assez efficaces pour ramener la tranquillité publique.

Le corps municipal reprenant sa délibération, la question de savoir si la municipalité, aux termes du décret, ne devait pas promulguer la loi martiale ayant été agitée, il a été arrêté d'écrire la lettre suivante, dont MM. Perron, Stouf et Lesguiller ont été chargés.

« Le corps municipal, messieurs, est assemblé, et il ne se sépa- « rera que lorsque la tranquillité sera rétablie. Il a délibéré mùre- « ment sur les propositions qui lui ont été faites ; il ne pense point « que dans les circonstances présentes, et à l'heure qu'il est, il « doive se porter à la promulgation de la loi martiale.

« C'est donc à votre prudence et à celle de messieurs les com- « missaires qui vont se réunir à vous, à surveiller, à prendre les « renseignements et les précautions provisoires que vous jugerez « convenables. Les avis que vous nous ferez parvenir, et que vous « êtes priés de multiplier, détermineront la dernière résolution du « conseil. »

Le zèle et l'amour du bien public ont porté M. Pitra, l'un de messieurs les ofliciers, à faire une motion qui a été unanimement applaudie, et sur laquelle le corps municipal a statué par l'arrêté suivant :

« Le corps municipal, alarmé de la fréquence des combats sin- « guliers et des troubles qu'ils occasionnent dans la capitale, cou-,

COMMUNE DE PAIUS. 175

« sidérant comme un de ses premiers devoirs d'empêcher le retour « des désordres dont il gémit en ce moment, et dont les suites peu- « vent être si funestes,

« A arrêté qu'il serait à l'instant député vers l'assemblée natio- « nale pour la supplier de porter, le plus tôt possible, contre les « dtiels, une loi qui puisse amener les citoyens aux règles de la « morale, et les préserver à jamais des suggestions d'un sentiment a incompatible avec le caractère d'un peuple libre et juste. »

La députation, présidée par M. le maire, a été composée de MM. Tassin, Quntremère, Pitra, Lafisse, Lecamus, Viguer, Leroux de La Ville, nommés députés.

M. le maire étant parti avec MM. les commissaires, M. Mulot a pris la présidence, et l'assemblée a continué à délibérer.

Sur l'avis qui a été donné au corps municipal qu'il a été arrêté ce jourd'hui, dans la rue de Varennes, deux particuliers qui ont été conduits au Cbàtelet, M. Jolly, administrateur au département de la police, et MM. Bernier et Andelle, officiers municipaux et notables adjoints, ont été chargés d'aller à l'instant les interroger.

Le corps municipal, ayant reçu différents avis alarmants pour la tranquillité publique, a donné successivement les ordres nécessaires pour rétablir Tordre dans toutes les parties de la capitale.

D'après la fermentation qui règne dans toutes les parties de la capitale, et les mouvements qui ont eu lieu dans la rue de Varennes, le corps municipal a arrêté qu'il serait fait une proclamation par laquelle, en rappelant les citoyens à leur devoir, à Tordre, à la tranquillité, en les invitant à l'exécution de la loi, le corps municipal annoncerait que son devoir lui imposerait l'obligation d'user des moyens dont la loi Ta rendu dépositaire, si Ton se portait à Tavenir à des excès pareils a ceux qui ont été commis aujourd'hui.

MM. les commissaires envoyés dans la rue de Varennes sont rentrés dans le conseil. M. le commandant général était avec eux. Ils ont annoncé que tout était calme dans la rue de Varennes.

M. le maire a encore informé le corps municipal que messieurs du comité de constitution approuvaient les mesures proposées de transférer une partie des prisonniers à la tour de Vincennes, en observant néanmoins d'en prévenir le peuple par une proclamation.

Proclamation de la municipalité de Paris sur la tranquillité publique, du\ù novembre 1790.

C'est avec une profonde douleur que la municipalité a appris qu'un gran,d nombre de citoyens, égarés sans doute par quelques

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hommes malintentionnés, oubliant les lois les plus sacrées de la liberté, sous le prétexte d'en venger les amis, a violé l'asile et la propriété d'un citoyen.

Serait-il donc besoin de rappeler au peuple, créateur d'une constitution libre, que chaque citoyen vit sous la garde et la protection de tous; que s'il commet un crime, la vengeance n'en appartient qu'aux lois, et que c'est profaner la justice elle-même que de l'exercer par violence?

Faudrait-il lui dire encore que, lorsque la loi est devenue l'expression de la volonté nationale, l'insurrection est le plus grand des crimes?

Si quelque chose peut consoler la municipalité des excès qui se sont commis, c'est d'avoir réussi à les arrêter aussitôt qu'elle en a été instruite, sans être obligée de déployer l'autorité que les lois constitutionnelles de l'État ont -mise entre ses mains pour le maintien de l'ordre et de la paix publique ; et te succès, la municipalité aime à le publier, elle le doit au civisme et à la sage fermeté de la garde nationale.

Mais la modération doit avoir un terme; et la municipalité, qui connaît ses devoirs, chargée des intérêts les plus précieux de la capitale, instituée pour y faire régner Tordre et la paix, déclare qu'elle surveillera leurs ennemis, et qu'elle emploiera, pour arrêter leurs excès, tous les moyens de force que ses concitoyens lui ont confiés; et ce devoir est d'autant plus sacré pour elle, que le bonheur du peuple en dépend.

Signé : Bailly, maire ; Dejoly, secrétaire-greffier.

— « Jamais l'aristocratie la plus dégoûtante distilla— t-el le

des phrases où le mépris du peuple et de la vérité fut affiché avec plus d'impudence? Que faut-il croire, ou de M. de Mirabeau ou de M. Bailly? A entendre ce dernier, lescitoyens qui se sont portés à i'hôtel deCastries seraient des brigands, dont le seul but était le pillage, et le prétexte la vengeance d'un patriote ! Mais si c'étaient des brigands, pourquoi n'ont-ils commis aitcun vol? M. Bailly nous dira un de ces matins que ce sont aussi des brigands, des gens malintentionnés qui ont détruit la Bastille, sous prétexte d'écraser le despotisme! La municipalité de Paris se dit inconsolable de cet événement, et, donnant un démenti formel à M. Mottié, soutient aujourd'hui que Y insurrection est le plus grand des crimes. Plots municipaux, c'est à l'insurrection pourtant que vous devez l'écharpe! » [LOrateur du Peuple, t. IH, n. XXXII.)

L'émo'ion produite par cet événement ne se calma pas aussitôt.