QUESTION MILITAIRE

votés devient de plus en plus grand, les longues discussions sont de plus en plus rares. La grande question d'actualité agitée dans les mois de novembre et de décembre fut celle du serment du clergé. Nous en rendrons compte après avoir analysé d'abord les affaires particulières.

Séance du 9 novembre. — Au nom des comités réunis, diplomatique et des rapports, Fréteau annonce que les départements de la Meurthe et de la Meuse, provoqués par une lettre de Bouillé, ont suspendu la sortie hors du royaume des fourrages et des avoines ; il se plaint de ce que, dans un moment où une armée autrichienne approche des frontières de la France, appelée par les troubles de la Belgique, l'armée française ne se trouve composée en totalité que de 123,000 hommes effectifs, et de ce que les places fortes sont délabrées; il déclare qu'il est impossible d'ajouter au dédain avec lequel les Français sont traités dans les cours étrangères, et notamment à Naples et à Madrid. Volfius s'écrie qu'il faut rappeler les ambassadeurs. Mirabeau s'étonne que le tableau de la situation politique de l'Europe se trouve à la suite d'un rapport sur l'exportation de l'avoine; il désavoue, comme membre du comité diplomatique, cette partie du rapport de Fréteau, en appuyant au surplus le projet de décret. Charles Lameth fait une motion pour la fabrication des armes. L'assemblée adopte le projet de Fréteau, qui défend d'exporter aucuns fourrages ou avoines. Un premier secrétaire des bureaux de la guerre écrit que le roi a accepté la démission du ministre La Tour-du-Pin, et transmet une lettre de Bouillé, annonçant la fuite de Latour et de Gremstin, officiers de Royal-Liégeois, impliqués dans l'affaire de Béfort.

Malgré les plaisanteries de Mirabeau, la sortie de Fréteau rappela à l'ordre du jour la question militaire, et Rabaud-Saint-Étienne se hâta de rédiger un rapport qu'il présenta dans la séance du 21.

Séance du 21 novembre. — Rabaud-Saint-Èlienne, au nom du comité de constitution, lit un rapport sur l'organisulion de la force publique. Le sujet se divise logiquement en quatre parties dont il traitera séparément : savoir, 1° de la force publique en général ; 2° de la force publique intérieure ; 3° de la force publique extérieure; 4° de l'organisation des gardes nationales sous ce double rapport.

— La force publique est la force de la nation tout entière; c'est la résistance de tous contre les entreprises d'un seul. Une telle force n'existe réellement que dans un pays libre, où la loi étant l'expres-

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182 (21 NOTEMBRB 1790) ASSEMBLÉE NATIONALE.

sion de la volonté générale, tous sont obligés de maintenir ce que tous ont voulu. Mais cette force publique ne peut pas être exercée par tous à la fois ; et l'État doit commettre les forces particulières qui sont une émanation de la force générale ; les gardes nationales sont les citoyens, et la garde nationale, la nation. Les Français doivent se garder des fausses idées qu'auraient pu leur inspirer un habit et des armes qu'ils n'avaient pas coutume de porter ; qu'ils ne se regardent pas comme une armée tandis qu'ils sont une nation ; qu'ils ne séparent pas dans leur esprit les fonctions de soldats de la qualité de citoyens. Pour mettre cette proposition en évidence, disons à toutes les gardes nationales de France : Vous n'êtes pas des hommes séparés de la nation pour la défendre et la protéger, vous êtes la nation elle-même. Vous êtes donc à la fois citoyens et soldats ; citoyens sans armes quand la société est tranquille; citoyens armés quand la société est en péril. L'armée de ligne est une portion des citoyens mise en commission pour la défense de l'État. Les gardes nationales sont la masse des citoyens prêts à s'armer pour la même défense. — La force particulière des gardes nationales doit être requise et employée dans les désordres partiels, et la force générale dans les grandes crises où la nation et la liberté sont en péril. — La force publique intérieure est dans les gardes nationales. Mais il est important d'avoir une force réprimante, coercitive, habituelle et soldée. Le comité propose de conserver la maréchaussée en l'assimilant au régime actuel. — Quant à la force publique extérieure, l'assemblée y a pourvu en organisant en commission cette portion de citoyens qu'on appelle armée. Cependant cette force définitive n'est pas suffisante. Le comité pense qu'on doit décréter une arméo auxiliaire de 100 mille hommes, dont les soldats recevront une légère solde et resteront dans leurs foyers, prêts à marcher au premier signal et à s'incorporer dans l'armée.

La force nationale qui reste entière est immense. Trois millions six cent mille hommes de gardes nationales existent d'après des calculs certains. Ils seront formés en compagnies de 54 hommes chacune, ce qui donne 66,666 compagnies dont on pourrait tirer un, deux, trois hommes auxiliaires, pour composer telle armée qu'on voudra, sans que pour cela la force nationale soit diminuée. Les gardes nationales seront exercées selon un systt me de tactique qui leur sera propre et que le comité militaire va pu blicr.

Venons maintenant à l'organisation des gardes nationales. Tous les citoyens actifs et leurs fils, âgés de dix-huit ans, seront inscrits; il n'y aura de dispense qu'au-dessus de soixante an s et d'incompatibilité que pour les fonctionnaires publics. Néanmoi is, les citoyens