RAPPORT DE RABAUD

non actifs qui ont pris les armes pour la liberté avant la révolution pourront être autorisés à remplir, pendant le reste de leurs jours, les fonctions de gardes nationales.

L'assemblée ordonna l'impression du rapport de Rabaud. — La dernière partie de ce rapport, relative aux citoyens actifs, excita un soulèvement général dans la presse révolutionnaire et dans les clubs. Parmi les nombreux articles publiés, nous choisissons celui de Desmoulins.

« Je défie , dit Desmoulins, qu'on me montre dans la législation d'aucun peuple rien de plus inconstitutionnel, de plus aristocratique que ce principe soi-disant constitutionnel : « Les citoyens actifs et leurs enfants mâles, âgés de dix-huit ans, seront inscrits seuls sur le rôle des gardes nationales. » A Athènes, tout le monde était citoyen actif. A Rome, dont le gouvernement (je parle de ceux qui méritent de rester dans le souvenir des hommes) est celui de tous où l'aristocratie ait levé le plus insolemment la tète, et où tous les citoyens ne naissaient pas égaux en droits, tous du moins naissaient libres. Ils naissaient gardes nationales, et la privation du droit de porter les armes était la plus grande flétrissure et la mar-' que de l'esclavage. 11 était réservé au comité de constitution de la législature de 1789, aux Lycurgue, aux Solon, aux Zoroastre, Rabaud, Desmeuniers, Chapelier, après avoir rappelé l'homme à sa dignité primitive, après avoir proclamé que tous naissaient à la fois libres et égaux en droits, de réduire, d'un trait de plume, dix millions de citoyens non actifs à la condition d'esclaves, en les déclarant incapables de porter les armes. M. Rabaud a, par un article additionnel, conservé Vhonneur de faire encore le service des gardes nationales à ceux qui l'auraient fait depuis le commencement de la révolution. Et c'est ce qui achève d'assimiler tout à fait en France les citoyens non actifs aux esclaves, à qui il n'était permis de porter des armes que lorsque la république était réduite à une grande extrémité, comme à Rome après la bataille de Cannes, et en France le 12 juillet 1789.

« Je ne pousserai pas plus loin l'examen de ce projet de décret. Qui pourrait ne pas partager la sainte indignation que Robespierre fit éclater le soir aux Jacobins, dans un discours admirable ! Les applaudissements dont il fut couvert, sa forte censure du décret du matin, parurent alarmer Mirabeau, président des jacobins : il osa rappeler Robespierre à l'ordre, en disant qu'il n'était permis à personne de parler contre un décret rendu. Cette interruption excita un grand soulèvement dans l'assemblée, déjà indignée de ce qu'on prétendait dépouiller les citoyens non actifs du droit de porter l'uni-

iU (NOVEMBRE 1790) ASSEMBLÉE NATIONALE.

forme. Y a-t-il rien de plus tyrannique que le silence que Mirabeau imposa à Robespierre, et la raison qu'il en alléguait? C'est notre obéissance seule aux décrets que vous avez droit d'exiger et non pas notre silence. C'est bien assez que vous ayez le droit d'encbaîner notre volonté, sans mettre encore notre pensée au cercueil. Quel despotisme que celui d'un président qui ôte la parole à un orateur, lorsque l'assemblée lui crie par des battements de mains si impératifs de continuer! Est-ce qu'un président a aussi le veto? Mirabeau n'ignore pas ce fameux décret de la république d'Athènes, qui permettait à chaque citoyen de se plaindre de la loi à certains jours. Dans les quatre assemblées du peuple qui se tenaient tous les mois à Athènes, il y en avait une expressément consacrée aux accusations des citoyens contre la loi. On nommait cinq avocats pour la défense de la loi accusée; après les avoir entendus, le peuple renvoyait ordinairement la décision aux nomothèles, magistrats dont l'institution répond parfaitement à notre comité de constitution, avec cette différence que les membres du comité de constitution d'Athènes ou les nomothèles étaient au nombre de mille et un, et qu'il n'était pas aisé de corrompre tant de monde.

« Il n'y avait paysan ou vendeuse d'herbes dans l'Atlique qui n'aurait ri au nez de Mirabeau s'il lui avait échappé de dire qu'on ne pouvait pas parler contre un décret; aussi le tumulte dura-t-il pendant une heure et demie. Mirabeau, voyant que la voix de sa sonnette était étouffée, et qu'il ne pouvait parler aux oreilles, s'avisa de parler aux yeux, et, pour les frapper par un mouvement nouveau, au lieu de mettre son chapeau, comme le président de l'assemblée nationale, il monta sur son fauteuil. Que tous mes confrères m'entourent! s'écria-t-il, comme s'il eût été question de protéger le décret en personne. Aussitôt une trentaine des honorables membres s'avancent et entourent Mirabeau. Mais de son côté, Robespierre, toujours si pur, si incorruptible, et à cette séance si éloquent, avait autour de lui tous les vrais jacobins, toutes les âmes républicaines, toute l'élite du patriotisme.

« Le silence que n'avaient pu obtenir la sonnette et le geste théâtral de Mirabeau, le bras en écharpe de Charles Lameth parvint à le ramener. Il monte à la tribune, où, tout en louant Robespierre de son amour pour le peuple, et en l'appelant son ami très-cher, il le colaphisa un peu rudement et prétendit, comme M. le président, qu'on n'avait pas le droit de faire le procès à un décret sanctionné ou non. Mais M. de Noailles concilia les deux partis en soutenant que le décret ne comportait point le sens qu'on lui prêtait, qu'il s'était trouvé au comité de constitution lorsqu'on avait discuté cet ar-

liclc, et qu'il pouvait, attester que ni lui, ni le comité, ne Pavaient entendu dans le sens de M. Charles Lameth et de Mirabeau. La difficulté étant levée, la parole fut rendue à Robespierre, qui acheva son discours au milieu des applaudissements, comme il l'avait commencé. »

On voit dans cet article quelle était la tendance de la presse. Ainsi qu'on a déjà pu le remarquer, elle se laissait de plus en plus aller à critiquer les hommes qu'elle avait le plus exaltés. Ainsi Desmoulins n'attaque pas seulement Mirabeau, il menace déjà Lameth, qu'il prônait naguère. On va voir Barnave exposé à une censure semblable. Ainsi on travaillait à substituer des notabilités nouvelles aux notabilités anciennes. Ce fut à l'occasion de la question des colonies que Barnave fut attaqué.

Dans la séance du 25, une députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue fut admise à la barre. Auvray, orateur de la députation, présenta à l'assemblée les vœux et les sentiments de la colonie, et protesta de sa soumission aux décrets. Gérard, député de Saint-Domingue, désavoua la prétendue assemblée provinciale du nord, et contesta les pouvoirs de ses députés. Barnave' prit leur défense : il demanda qu'il leur fût remis une lettre de satisfaction, et que Régnault, véritable député du nord, fût entendu. « C'est l'assemblée provinciale du nord, dit Gérard, qui a été l'origine de tous les désordres de la colonie. » Barnave justifia cette assemblée, qui, dit-il, avait ramené à la soumission ceux qui s'étaient montrés rebelles. Ses propositions furent adoptées.

Dans la séance du 29, Barnave fit un rapport sur les troubles survenus dans la colonie de la Martinique : il donna le récit des faits, représenta Damas, gouverneur de cette île, comme un chef de parti, et proposa de décréter l'envoi de commissaires et de forces à l'effet de rétablir l'ordre, d'assurer la paix et la tranquillité dans les îles françaises des Antilles. Moreau de Sainl-Méry protesta contre l'épithète de chef de parti donnée à Damas, en ajoutant que les colons avaient la plus grande estime pour cet officier. Malgré l'opposition de Foucault, le projet de Barnave fut adopté.

Quoique Barnave, dans la séance du 25, se fût rangé contre le parti du club Massiac et qu'il semblât l'avoir abandonné, néanmoins la société des Amis des Noirs n'avait pas oublié sa conduite et ses inclinations précédentes. Ce fut le motif et le sujet d'une attaque très-vive dirigée contre lui. Dans une lettre à Barnave, qui fit beaucoup de bruit à cette époque, Brissot, qui était, comme nous l'avons dit, membre de la société des Amis des Noirs, défendit la cause et les droits des hommes de couleur. Il critiquait vivement

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l'opinion du député et du rapporteur du comité colonial, sur l'omnipotence de rassemblée nationale.

« Les droits des hommes, disait-il, c'est-à-dire les droits de liberté, d'égalité, etc., sont antérieurs à toute assemblée législative ou constituante, et ces droits sont indépendants de toute espèce d'assemblées et de pouvoirs. Aussi le pouvoir constituant ne donnet-il pas ces droits, ne décrète-t-il pas ces droits; il doit se borner à déclarer qu'ils sont tels. Les droits des hommes sont des faits. On déclare un fait, on décrète une bi.

« Aussi la liste des droits des hommes ne doit-elle pas être classée parmi les décrets : elle doit être classée séparément, sous le titre de déclaration des droits.

« Aussi est-ce une grande erreur de la confondre avec la constitution. Elle doit faire la base de la constitution ; elle doit être la règle sur laquelle se mesure cette constitution ; elle doit en être la pierre de touche ; mais elle en est essentiellement distincte.

« De ces principes il résulte que l'assemblée nationale n'a pas le droit de rendre aucun décret sur les droits des hommes, soit en France, soit dans nos colonies : elle n'a que le droit de les déclarer.

« Il en résulte que jamais ces droits ne peuvent faire la matière d'un article constitutionnel.— Ils appartiennent à la déclaration des droits, ils précèdent toute constitution. Une assemblée nationale peut faire un article constitutionnel, mais elle ne peut faire, ou limiter, ou augmenter un droit essentiel de l'homme.

« L'assemblée nationale ayant déclaré quels étaient les droits des hommes, elle a déclaré par là même quels étaient ceux des hommes de couleur. Cette déclaration est irrévocable ; et il est hors de la puissance de l'assemblée nationale de distinguer diverses espèces d'hommes. »

Après avoir combattu Barnave sur le terrain des principes, Brissot l'attaque dans sa personne, en lui opposant le portrait du vrai patriote.

«Un démocrate, ajoute-t-il, ou un patriote ne dit pas : J'aime le peuple, je suis l'ami du peuple, et cette pédanterie est loin de son esprit comme de ses habitudes. Il le défend, il s'oppose à ceux qui veulent le tyranniser, parce que cette tyrannie le révolte, comme appartenant lui-même à cette classe immense, que les despotes et les aristocrates, et certains hommes populaires, placent insolemment au-dessous d'eux.

« Un patriote veut la liberté pour tous les hommes. Il la veut sans exception, sans modification. Il veut que partout le principe.

soit reconnu, quoiqu'il sache bien que partout on ne peut pas précipiter la destruction de l'œuvre des tyrans.

« Un démocrate hait la royauté, non pas pour des causes personnelles, non pas comme Cromwell, pour y substituer la tyrannie sous un autre nom, mais comme Caton !

« Un patriote est inflexible dans ses principes, invariable dans sa conduite. Cette homogénéité de principes et de conduite, cette constante probité, sont le caractère distinctif du vrai démocrate. » (Lettre à Barnave.)

Mais revenons aux travaux de l'assemblée nationale.

La question de la réunion de la ville d'Avignon à la France occupa plusieurs séances. Dans celle du 46 novembre, Pétion fit au nom du comité d'Avignon un rapport sur cette question. Nous transcrirons les principaux passages de ce rapport, qui offre en même temps le résumé des faits qui s'étaient passés dans cette ville depuis les mois de juin et de juillet. (Voy. t. III, p. 242 et 386.)

Séance du 18 novembre. — M. Pétion (ci-devant de Villeneuve, l'un des membres du comité d'Avignon). Le peuple avignonnais réclame l'avantage d'être le premier à s'associer à votre gloire et à votre prospérité. Placé au milieu de la France, uni de tout temps aux Français par les liens de l'estime, de l'amitié, de la reconnaissance , ayant les mêmes mœurs, les mêmes intérêts, il veut resserrer tant de nœuds, en adoptant les mêmes lois, en choisissant le même chef. Jamais nation n'a reçu un plus bel hommage, jamais l'empire de la raison et de la justice n'a obtenu un triomphe plus éclatant. Combien n'est-il pas plus glorieux, plus consolant pour l'humanité de subjuguer les peuples par la douceur et la bonté des lois, que par la force des armes!... Cette pétition, aussi honorable qu'importante, mérite de Gxer toute votre attention. La discussion entraîne nécessairement dans l'examen de plusieurs questions de droit public. La marche de notre travail est simple et facile à suivre. Nous avons pensé qu'aVant tout, il fallait savoir de qui Avignon dépend : si la cour de Rome a des droits légitimes sur cet État ; quels sont ses titres, quelle est sa possession : ou si au contraire Avignon appartient à la France, et fait partie de son territoire. Nous avons raisonné ensuite dans la supposition où Avignon serait le domaine des papes, et nous avons examiné si les Avignonnais, mécontents de leur sort, se sont déclarés libres et indépendants ; si ce vœu est général, authentique, ou si ce n'est que la volonté particulière de quelques individus ; si les Avignonnais ont pu passer une déclaration.

d'indépendance, et s'offrir à la France; si une nation entière a ce droit, si la portion d'une nation Ta également; s'il est juste, s'il est d'une saine politique de réunir Avignon à la France; quel est enfin le parti qu'il convient de prendre. Ainsi ce discours se divise en deux parties principales : l'une traite du droit positif, l'autre, des droits naturels et imprescriptibles des peuples. Ces deux parties renferment tous les faits, tous les principes qui peuvent répandre la lumière sur cette grande affaire. J'entre en matière.

L'orateur rappelle que beaucoup d'écrivains considèrent comme nul le traité par lequel Jeanne de Naples a cédé Avignon au pape en 1348. Jl rappelle les actes par lesquels les rois de France et les parlements ont manifesté les droits de la France sur cette ville, notamment ceux de Louis XIV et de Louis XV.

Nous avons, à Avignon, des établissements de toute espèce, un séminaire, des caisses publiques, des douanes, des loteries, un entrepôt de tabac, des greniei-s à sels, des postes, des diligences, etc. ; nous y exerçons enfin tous les droits que l'on a dans un pays qui vous appartient. Cette jouissance partagée, ce mélange de possession entre les rois de France et les papes, ont fait penser à plusieurs bons esprits, que ces domaines n'étaient qu'engagés, et que dès lors la France pourrait y rentrer quand elle le jugerait convenable. Ce qui paraît mieux établi, c'est que ces domaines faisaient partie de l'empire français; qu'ils étaient frappés de substitution entre les mains de Jeanne ; que Jeanne a vendu ce qu'il n'était pas en son pouvoir d'aliéner ; que le pape a acquis ce qu'il n'avait pas le droit d'acquérir... La France, dans le droit positif, peut donc, aux yeux de l'Europe entière, rentrer dans les domaines qui lui appartiennent, et qui n'auraient jamais dû en être séparés... Mais supposons même que les prétentions de la France sur Avignon soient litigieuses et incertaines; supposons que celles des papes soient légitimes et incontestables; n'examinons même pas si le premier prince de l'Église peut avoir une puissance temporelle; si un prince électif peut être choisi par d'autres que par son peuple. Admettons que les papes sont des rois, qu'ils sont possesseurs d'Avignon, et voyons dans cette supposition, s'ils peuvent conserver Avignon malgré la volonté du peuple, et si les Avignonnais ne sont pas les maîtres de se donner à la France.

Les Avignonnais se plaignent de leur régime intérieur, de leurs institutions vicieuses, du joug de la cour de Rome; ils représentent le vice-légat d'Avignon comme un prêtre ambitieux, avide d'honneurs et de richesses, entouré d'Italiens pervers, réunissant dans sa personne tous les pouvoirs, précipitant d'un seul mot le plus honnête

citoyen dans les fers, et le livrant au supplice infâme et cruel de l'estrapade. L'administration municipale est un corps aristocratique soumis aux volontés despotiques du vice-légat, qui se régénère ellemême sans la volonté ni le vœu des administrés, commet les malversations les plus criantes, ayant ruiné la ville, et Payant grevée de 4- millions de dettes. La justice est vendue à l'enchère; le vicelégat et ses subalternes font un commerce public et frauduleux d'ordonnances; les appels se portent à Rome, ce qui éternise les procès et ruine les plaideurs. Les débiteurs achètent à Rome le privilège de ne point payer leurs créanciers ; les créanciers font casser, avec de l'argent, ces arrêts de surséance, que les débiteurs font revivre à leur tour en payant une plus forte somme. Les plaintes adressées h la cour de Rome sur l'administration ne sont jamais accueillies; les supérieurs sont autorisés dans toutes leurs entreprises, etc.. Le peuple était fatigué de tous ces excès lorsque la révolution de France réveilla le sentiment de la liberté chez les Avignonnais. Des doléances furent rédigées avec la permission du vice légat : elles frappaient sans ménagement contre les abus ; les hommes en place qui en profitaient en furent effrayés. Les consuls rédigèrent une adresse au pape, dans le style des esclaves; les citoyens en furent indignés, et l'état- major lit brûler publiquement cet écrit. Les doléances restaient sans réponse : le peuple se soulève, et le 5 septembre, il s'empare de plusieurs portes de la ville, et déloge les commis. Le vice-légat emploie la force, promet une amnistie simulée, fait enlever des citoyens pendant la nuit, dirige une procédure criminelle contre les auteurs et imprimeurs des doléances. On dresse une potence, et par un raffinement de cruauté, on fait savonneries cordes par le bourreau, en présence des détenus. Un avocat est arraché, le 2 février, a onze heures du soir, du sein de sa famille, et traîné dans les prisons. Le peuple alors ne contient plus son indignation; le vice-légat cède à l'orage, délivre les prisonniers. Le lendemain cette infernale procédure est brûlée.

Bientôt la ville est provisoirement administrée par des députés de corporations et par le comité militaire. Ne pouvant obtenir du pape les états généraux, les citoyens, pour sortir de cette anarchie, adoptent la constitution française par une délibération du 14 mars, qu'ils renouvellent le 5 avril. Une nouvelle municipalité s'établit dans les formes prescrites par les décrets de rassemblée nationale. Le pape casse, par un bref du 21 août, tout ce qui s'est fait, et la sanction donnée par le vice-légat. Le bref rejeté, il députe un second envoyé extraordinaire, il signor Célestini ; le peuple lui interdit l'entrée de la ville... Vous connaissez la fatale journée du

10 juin; je n'en mettrai pas sous vos yeux le lugubre et déchirant tableau; je ne vous parlerai pas de la journée qui a suivi... Les Avignonnais, mécontents de leur administration vicieuse, en sollicitèrent vainement la réforme ; réduits au désespoir par le gouvernement, égorgés par ses satellites, ils se déclarent libres, indépendants ; ils expulsent le légat, ne veulent plus reconnaître la cour de Rome, et s'offrent à la France. Les assemblées de district furent-elles nombreuses? nous l'ignorons : ce que nous savons, c'est que tous les citoyens furent convoqués dans les formes les plus solennelles.

11 est possible que dans ces assemblées on n'ait pas observé des formes calmes pour recueillir le vœu de chaque membre; mais cette énergie qui ne peut se contenir a manifesté avec force à tous les yeux la volonté commune.

On a reproché comme un vice essentiel à ces délibérations d'avoir été prises dans des sections séparées. Je ne sais pas comment nous aurions le droit de fixer à un peuple la manière dont il doit délibérer. Plusieurs citoyens n'avaient pas assisté aux délibérations. Un registre fut à l'instant inscrit de neuf cent soixante signatures. Ce vœu émis par l'enthousiasme a été ratifié parle temps et la réflexion. Le 5 septembre, les douze compagnies des gardes avignonnaises, assemblées sur le roc de Dom, renouvellent leur serment, et le peuple imite leur exemple ; partout l'air retentit des cris de vive la nation! vive le roi! La formule du serment, déposée sur un tambour, est revêtue de quatorze cents signatures. Le 6 octobre, les neuf districts se sont de nouveau assemblés et ont renouvelé à l'unanimité leur vœu d'être libres, d'être Français. Ces délibérations ont été remises au corps municipal par le président de chaque district, et adressées ensuite à l'assemblée nationale. A ces caractères il est difficile de ne pas reconnaître la volonté générale d'un peuple, et nous ne savons pas s'il est une manière plus certaine de l'exprimer : la majorité fait la loi; lorsqu'elle est pour l'indépendance, toutes les clameurs des mécontents doivent se taire ; tous ces grands mots d'insubordination, de révolte, ne peuvent pas être écoutés... Lorsque les Américains ont secoué le joug de l'Angleterre, lorsque nous avons protégé leur indépendance, ils étaient bien éloignés de réunir une volonté aussi générale et aussi constante.

Il ne s'agit que de déclarer si les Avignonnais ont eu le droit de se déclarer libres et indépendants. Tout le monde convient que la souveraineté, c'est-à-dire la réunion de tous les pouvoirs, réside dans la nation. Mais une autre difficulté plus sérieuse est de savoir ce que peut faire une partie de cette nation. Si les portions d'une grande société, dit-on, pouvaient ainsi s'isoler par des vœux parti-

' culiers, il n'y aurait plus rien de stable, tous les empires seraient renversés. Le point de fait est que le peuple d'Avignon a toujours été un peuple à part; il a passé sous la domination du saint-siége à ce titre ; il a ses usages, ses lois, ses statuts particuliers ; il a un régime qui lui est propre. Jamais les règlements généraux de la cour de Rome n'ont été applicables à Avignon qu'autant qu'ils en ont porté la disposition expresse... On ne peut d'ailleurs concevoir de véritable union politique, d'union qui engage tous les membres d'une société, que lorsqu'elle a été librement consentie, que lorsque les conditions en ont été réglées par les individus qui la composent : un engagement sans volonté est nul. Cette vérité est hors de toute atteinte, et les États-Unis d'Amérique lui ont rendu un hommage solennel lors de la formation de leur gouvernement.

L'orateur expose les raisons de convenance, l'intérêt qu'a la France, à posséder cette ville. Cette réunion d'ailleurs ne pourra porter ombrage aux puissances étrangères.

Je me résume, et je soutiens que, sous quelque point de vue que vous envisagiez cette grande affaire, vous ne devez pas balancer pour déclarer qu'Avignon fait partie de l'empire français. Si vous considérez le droit positif, Avignon était une portion intégrante de cet empire, et ne pouvait pas en être démembré; il l'a été d'une manière illégale et frauduleuse. Sans cesse nos rois ont réclamé, sans cesse ils ont fait valoir les droits de la nation. La possession des papes a été précaire, interrompue ; elle a été en tout semblable à la puissance d'un engagiste.

Si vous considérez les droits sacrés et imprescriptibles des peuples, Avignon appartient encore à la France, puisque les Avignonnais veulent être Français. Il est de votre dignité, de votre grandeur, de reconnaître hautement cette souveraineté des peuples, outragée depuis tant de siècles ; de reconnaître que les rois appartiennent aux peuples et que les peuples n'appartiennent pas aux rois. (On applaudit.) Ces vérités saintes, vous les avez consacrées, et il y aurait de la lâcheté à les taire ou à les trahir dans une occasion de cette importance.

Si vous considérez enfin l'intérêt, les convenances, les raisons morales et politiques, tout concourt pour qu'Avignon reste à jamais uni à la France... Voici le décret qui contient le vœu de la majorité relative de vos comités d'Avignon et diplomatique.

« L'assemblée nationale déclare que la ville d'Avignon et son territoire font partie de l'empire français. Elle prie le roi de négocier avec la cour de Rome, sur les indemnités qui pourraient lui être dues, pour ensuite les articles ainsi négociés, être soumis à son exa-

mcn, admis, modifies, ou rejetés par elle. Elle le prie en outre d'en- * voyer incessammeut à Avignon une quantité de troupe de ligne sutfisante pour prévenir les troubles et maintenir la paix. »

— La discussion ne fut terminée que le 20 novembre, par un ajournement proposé au nom du comité diplomatique par Mirabeau. Robespierre, qui avait soutenu avec chaleur les principes de Pétion et demandé la réunion pure et simple, reçut une lettre de remercîments de la municipalité d'Avignon. Voici la partie de la séance du 20 relative à cette affaire :

Séance du 20 novembre. — M. Malès. L'assemblée a entendu M. Pétion parler au nom du comité d'Avignon ; je demande qu'elle entende en ce moment le comité diplomatique.

M. Riquetti, organe de ce comité, monte à la tribune.

M. Riquetti (dit Mirabeau). Votre comité diplomatique n'a point fait de rapport et n'a jamais été appelé à vous en présenter; mais ce comité a pris un avis sur la question : quoique ses membres soient encore partagés sur les diverses modifications qu'on a voulu y enter, il a pensé qu'il ne s'agissait dans celte affaire, ni de chercher les droits des hommes dans des Chartres, ni de s'occuper dedissertations philosophiques. Chargé de veiller à vos intérêts extérieurs, il a cru que vous ne deviez vous occuper encore dans cette question que de l'intérêt du moment, que de votre plus grand avantage actuel. Or, il n'a pas aperçu dans cet examen qu'il fût de votre intérêt actuel d'entrer en possession d'Avignon. Vous avez incontestablement le droit et le devoir de protéger les établissements français dans cette ville : vous avez le droit et le pouvoir d'y protéger la paix publique, et vous mériterez par cette conduite la reconnaissance des Avignonnais. Je pense que vous devez prier le roi d'envoyer des troupes à Avignon, et laisser le reste de la question indéfiniment ajourné. On a interpellé le comité diplomatique de se déclarer, et mes collègues m'ont autorisé à vous présenter l'avis que je vous propose... S'il s'agissait de décider la question de droit public, de reconnaître les droits naturels des hommes et les droits imprescriptibles des nations, nous n'hésiterions pas à donner notre opinion ; mais nous pensons qu'il est de la prudence, de l'intérêt du moment d'ajourner indéfiniment la question. (On applaudit.)

Voici la rédaction de l'avis du comité diplomatique :

« L assemblée nationale, après avoir entendu son comité diplomatique, ajourne la délibération sur la pétition du peuple avignonnais, et décrète que le roi sera prié de faire passer à Avignon des troupes françaises pour protéger, sous ses ordres, les établissements