TOME IV

242 (27 NOVEMBRE 1700) ASSEMBLÉB NATIONALE.

27 novembre. — Nous avons donné, page 200, les conclusions de ce mémoire, qui ne faisait que réitérer avec plus de force les demandes faites antérieurement. La lettre que l'archevêque d'Aix écrivit au roi, en le lui envoyant, prouve que les révolutionnaires se trompaient complètement sur les sentiments de la cour à cet égard. Chose remarquable : on se défiait beaucoup plus du roi dans cette question que dans celle de la constitution politique, qui cependant touchait bien plus directement aux intérêts du pouvoir royal. Louis XVI, cependant, ne repoussait la constitution civile du clergé que parce qu'elle blessait sa conscience ; du point de vue politique, elle n'était pour lui qu'un embarras de plus dont il aurait voulu se délivrer au plus tôt. Personne, d'ailleurs, ne se doutait encore de l'importance que cette question acquerrait bientôt. Voici la lettre de l'archevêque d'Aix : (Arm: de fer, n° 72, 4er décembre.)

« Sire,

« Je remets sous les yeux de Votre Majesté le mémoire que j'adresse à M. le cardinal de Bernis. Je suis évêque. J'ai fait l'exposition des principes, signée par les évêques : j'en tire les conséquences justes ; j'ai pensé que rien ne pouvait faire une impression plus favorable sur l'esprit du pape. Votre Majesté peut juger à quel point l'exposition des principes était faite pour concilier les difficultés, puisque les moyens de conciliation n'en sont que les conséquences.

« Il est peut-être à craindre que les bruits de Turin n'influent sur la cour de Rome ; on se fait des illusions ; on espère dans l'opposition unanime du clergé de France; il y a 44,000 curés; quelle sera la faible proportion de ce^ux qui ne seront pas retenus par la crainte? On pense que le peuple serait en mouvement pour la religion; ce serait un grand mal; il n'y a rien que les évêques ne doivent faire pour l'empêcher, et ce mal n'arrivera pas, parce qu'il s'agit de questions qui sont hors de la portée du peuple.

« Il y a deux principes que le clergé ne doit jamais perdre de vue :

« 1° Que la religion ne doit point être mêlée aux discussions politiques ;

« 2° Que l'Eglise doit faire, dans la crainte d'une scission, tout ce qu'elle peut faire.

« Je dois parler franchement à Votre Majesté; il serait à désirer que j'eusse eu la liberté d'aller moi-même a Kome, et je serai toujours prêt à partir au premier ordre de Votre Majesté ; et il serait possible qu'elle n'éprouvât point d'opposition quand elle ferait cou-

naître quelles sont ses vues, quels sont mes sentiments pour y concourir, et combien par les circonstances je pourrais contribuer à leur exécution. Votre Majesté me permettra de lui présenter, comme un liommage, tout ce que je pense. Je ne veux être dévoué qu'à votre personne, à Votre Majesté, si elle croit que je puisse lui être utile. Je veux être tout entier à elle et pour elle : l'intérêt du roi, celui de la reine, voilà ce qui doit occuper sans cesse l'esprit et le cœur d'un honnête homme. « A Paris, le 1er décembre 1790.

« Je suis, etc. Signé : 1' archevêque d'Aix. »

La pièce suivante (Armoire de fer, n° 278), écrite de la main de l'archevêque d'Aix, est sans doute la minute de la lettre dont le roi accompagna l'envoi du mémoire au pape. Cependant, comme cette pièce ne porte pas de date, elle pourrait se rapporter aussi à un décret postérieur, à celui du 4 janvier. Le lecteur en jugera :

« Je suis occupé de maintenir la religion dans mes États, telle que je l'ai reçue de mes pères ; et j'aurais bien désiré que Votre Sainteté m'eût fait parvenir sa réponse : l'exécution des décrets n'aurait pas causé la plus dangereuse fermentation, et je n'aurais pas à craindre les suites d'un décret bien plus digne de son attention et de la mienne sur les articles même sur lesquels j'ai cru devoir la consulter. Ce décret exige des évêques un serment que les évêques ne voudront pas prêter sans réserve. Leurs sièges seront réputés vacants et il sera procédé aux élections pour les remplacer. Quelle serait alors la conduite du chef de l'Église par rapport aux évêques destitués, et par rapport aux évêques élus, s'il ne reconnaissait pas la destitution des uns, s'il regardait les autres comme incapables d'obtenir l'institution canonique? Il n'y aurait plus moyen de préserver mon royaume de la plus déplorable scission.

« S'il est vrai qu'on ne pourrait pas remédier aux suites des destitutions et des remplacements, il est d'une indispensable nécessité de les prévenir, et Votre Sainteté ne peut pas faire attendre plus . longtemps sa réponse.

a J'ai tout fait pour éviter le sebisme ; j'avais retardé le plus longtemps qu'il m'a été possible ma proclamation sur le décret de la constitution civile du clergé. Il s'est passé môme un délai plus long que je ne l'avais espéré depuis ma proclamation. J'ai suspendu, dans ce moment, ma sanction ; il sera difficile, par les circonstances, de prolonger le délai de la sanction au delà du terme absolument nécessaire. Protecteur de la religion dans mes États, j'ai fait tout ce qui pouvait dépendre de moi. C'est à Votre Sainteté qu'il appartient

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maintenant de la préserver du danger qui la menace; c'est une autorité consultée par ma voix et sollicitée par le vœu général de tous les évêques de mon royaume, qui peut donner une forme canonique à des changements auxquels les circonstances ne permettent plus de se refuser. Je remets sous ses yeux des propositions qui, en concourant à l'exécution des décrets, sont conformes aux principes exposés par les évêques députés à l'assemblée ; quand ils ont exposé les principes, ils ne peuvent pas en méconnaître les conséquences : les changements, pour lesquels ils ont réclamé le concours de l'Église, peuvent se faire par son autorité ; et Ton ne peut pas se dissimuler, dans l'état actuel des choses, à quel point il importe que l'Église fasse tout ce qu'elle peut faire. Le silence ou le refus serait le schisme, et c'est pour le plus grand intérêt de la religion catholique, et pour celui de mon royaume, que je conjure Votre Sainteté de me donner la réponse la plus prompte et la plus conforme aux articles que je crois devoir lui proposer. »

11 parait que les sollicitations des princes français réfugiés à Turin eurent, auprès de la cour de Rome, assez de puissance pour déterminer celle-ci à prendre son parti ordinaire dans les affaires douteuses, le parti d'attendre. En effet, elle ne répondit pas aux lettres du roi et de l'archevêque d'Aix. Pendant ce temps, la sanction se faisait attendre, et, comme il était arrivé déjà tant de fois, on faisait dans le public et dans la presse les commentaires d'usage dans ces temps de défiance et de conspirations. La résistance des évêques continuait à se manifester par des mandements et des lettres pastorales. Quelques laïques même protestaient contre le dernier décret; la presse royaliste faisait grand bruit de ces démarches, et la presse révolutionnaire s'en irritait. Enfin, dans la séance du 23, et d'une manière tout à fait imprévue, Camus prit la parole. On a dit qu'il était mû par des sentiments jansénistes, et qu'il espérait, à l'aide de la nouvelle constitution, voir réaliser cette Église projetée dès le règne de Louis XIV par Arnauld et Quesnel. (Mémoires de Ferrières, t. II, p. '193.) Quoi qu'il en soit, Camus proposa à l'assemblée de charger son président d'aller dans la matinée chez le roi, s'informer des motifs pour lesquels le décret concernant le clergé n'était pas encore sanctionné, et le prier d'y donner incessamment sa sanction. L'assemblée et les tribunes applaudirent à plusieurs reprises, et cette proposition fut adoptée à l'unanimité.

Séance du 23 décembre au soir. — M. le président. Conformément à vos ordres, je me suis rendu chez le roi pour le prier d'in-

struire rassemblée des motifs qui arrêtent l'acceptation ou sanction du décret sur la constitution civile du elergé. — 11 m'a donné par écrit la réponse que voici :

« En acceptant le décret sur la constitution civile du clergé, j'ai fait annoncer à l'assemblée nationale que je prendrais les mesures convenables pour en assurer la pleine et entière exécution. Depuis cet instant, je n'ai cessé de m'en occuper. Le décret du 27 novembre n'étant qu'une suite de celui du mois de juillet, il ne peut rester aucun doute sur mes dispositions ; mais il m'a paru mériter la plus grande attention dans son exécution. Mon respect pour la religion et mon désir de voir s'établir la constitution sans agitation et sans trouble, m'ont fait redoubler d'activité dans les mesures que je prenais. J'en attends l'effet d'un moment à l'autre, et j'espère que l'assemblée nationale s'en rapportera à moi avec d'autant plais de confiance, que, par les décrets, je suis chargé de l'exécution des lois, et qu'en prenant les moyens les plus doux et les plus sûrs pour éviter tout ce qui pourrait troubler la tranquillité publique, je pense 'contribuer à consolider les bases de la constitution du royaume. Je répète encore à l'assemblée nationale qu'elle prenne en moi toute la confiance que je mérite. »

Plusieurs voix de la partie droite : A V ordre du jour.

M. Camus. Le roi, dans sa réponse, réitère les assurances de son attachement à la constitution ; ces témoignages nous seront toujours précieux. J'ai cependant quelques observations à faire. Le roi vous déclare que le décret du 27 novembre n'étant qu'une suite de celui du mois de juillet, il ne peut rester aucun doute sur ses dispositions. Nous devons certainement avoir la plus grande confiance dans le zèle du roi pour faire exécuter les lois ; mais il faut que la loi existe avant de pouvoir être mise à exécution. Il est donc question de savoir si le décret qui fait en ce moment le sujet de la délibération sera ou non loi de l'État. Voilà le seul point qui doit nous occuper en ce moment. Le roi ne peut refuser son acceptation aux décrets constitutionnels; quant à ceux qui ne sont que réglementaires, aux termes de vos décrets, il doit faire connaître dans huitaine s'il les a sanctionnés ou s'il refuse la sanction, et quels sont les motifs de son refus. Vous ne pouvez souffrir de retard sans compromettre la tranquillité du royaume et une constitution que tous les citoyens sont prêts à protéger et à défendre jusqu'à la dernière goutte de leur sang (on applaudit à plusieurs reprises) ; et vous souffririez qu'on y portât atteinte en refusant ou retardant une acceptation ! La prudence vous a engagés à fermer quelque temps les yeux, mais il y a eu trop de délais. Rappelez-vous les séances des 20

et 23 juin, lorsque vous portâtes les derniers coups au despotisme royal ; rappelez-vous votre fermeté ; vous aviez épuisé tous les palliatifs. Il n'y a plus d'autres ressources : soyez ce que vous devez être, ou renoncez à la liberté.

Si vous restiez indifférents, vous porteriez le coup le plus funeste à la tranquillité du royaume. Vous n'avez voulu punir aucune faute ancienne ; mais vous voulez que tous les citoyens, et les évêques sont aussi citoyens... (Plusieurs voix : Non.) Eh bien ! ils doivent l'être... Vous voulez que tous les citoyens obéissent aux lois. Après la prononciation de votre décret sur les ecclésiastiques, qu'est-il arrivé? Plusieurs de ces fonctionnaires se sont empressés de prêter leur serment, et sans doute on ne leur fera point un crime d'avoir prévenu la sanction royale; ils ont fait une chose louable en obéissant à un décret sujet à l'acceptation. Déjà ce serment, qui ne porte que sur la vigilance que les prêtres doivent avoir sur les fidèles, a été prêté dans plusieurs églises de Paris, dans quelquesuns des départements, et notamment à Saint-Quentin, aux applaudissements de tout le peuple. Mais tandis que quelques-uns remplissent ainsi leur devoir, d'autres s'en écartent. On m'a montré dans l'assemblée plusieurs lettres écrites par les évêques, en répons;», aux invitations des départements. J'en ai vu une par laquelle M. l'évêque de Reims mande qu'il ne peut obéir quant à présent ; que la décision du souverain pontife, uni aux évêques du royaume, sera larèglede sa conduite. Sentez-vous la conséquence d'une pareille conduite? Désobéissance d'une part et soumission de l'autre. Lorsque les décrets qui n'ont d'autre but que lé bonheur public éprouvent du retard à la sanction, il est naturel qu'on aille au-devant ; et cependant ce zèle peut avoir de funestes suites : cela accoutume • rait au défaut d'acceptation. C'est donc pour préserver le pouvoir royal de l'atteinte qui pourrait lui être portée, qu'il faut prendre des mesures promptes et vigoureuses (on applaudit) ; c'est lorsque la loi n'est pas claire que l'on peut aisément abuser le peuple ; c'est lorsqu'on suspend l'acceptation ou la sanction d'un décret que le désordre renaît. Trop longtemps nous nous sommes dissimulé les motifs qui pouvaient retarder l'acceptation d'un décret qui, selon les expressions du roi, n'est que la conséquence de ceux déjà acceptés sur la constitution civile du clergé. Les Français ne croyaient pas que cette constitution ne pouvait exister que sous la sanction d'un ultramontain.

M. Cottin. Sommes-nous Italiens ou Français? M. Camus. Les évêques déclarent qu'ils attendent la sanction de celui qu'ils appellent le souverain pontife de l'Église, comme s'il y