LIVRE XV

l'assemblée nationale, la cour, paris et les départements dans lb mois db janvier 1791. — sermbnt ecclésiastique.

CHAP. I. — Jour de l'an. — Ordre des travaux de l'assemblée. — Nouvelles discussions sur le serment ecclésiastique. — Séances orageuses. — Discours de Cazalès. — Décret du 4 jauvier ordonnant que ce serment sera prêté purement et simplement. — Décret du 27 ordonnant le remplacement de ceux qui ne l'auront pas prêté dans le délai fixé. — Situation du clergé. — Effet produit par ces discussions. — Rapport de Mirabeau au nom du comité diplomatique. — Inquiétudes inspirées par la situation extérieure. — Décret sur l'augmentation de l'armée. — Syr les auxiliaires. — Cérémonie en l'honneur de Désilles.

Une opinion fort remarquable, qui avait été émise depuis longtemps par le côté droit, dans un moment de colère, commençait à se répandre et à s'établir dans le public. On trouvait que la session de rassemblée nationale était bien longue ; on désirait la convocation d'une nouvelle législature. Les uns, et c'étaient les hommes du parti constitutionnel qui croyaient la révolution arrivée à sa lin, les uns pensaient que la composition actuelle de l'assemblée était pour beaucoup dans l'agitation des esprits, et môme dans les troubles plus graves qui leur en semblaient la conséquence. Selon eux, c'était une imprudence de maintenir plus longtemps en présence les deux partis qui s'étaient formés parmi les législateurs, et qui étaient arrivés à un terme d'irritation réciproque tel, que nulle conciliation n'était possible, et que toute discussion était nécessairement compliquée des plus vives récriminations. Selon d'autres, la constituante n'était plus assez forte pour achever la révolution. Quelques journaux du temps se rendirent les interprètes de cette opinion, « Citoyens! s'écriait le rédacteur des Révolutions de Paris, citoyens! jamais la convocation de la prochaine législature ne fut plus urgente. La majorité de vos représentants est vendue au pouvoir exécutif, et ceux que la corruption de l'or a épargnés, lassés peut-être par l'immensité de leurs travaux, n'ont plus le courage de faire le bien. Il vous faut de nouveaux défenseurs... (n° LXX1X.) » Les événements

SERMKNT ECCLÉSIASTIQUE. ZtZ

parlementaires dont nous allons faire l'histoire ne firent qu'ao* croître le désir dont nous venons de citer une preuve.

Soit par sentiment de cette opinion déjà fort répandue, soit par indifférence pour une vieille coutume, l'assemblée nationale avait décidé que, s'il était juste et convenable d'interrompre quelquefois ses travaux dans les jours consacrés au repos par la religion, l'urgence de ses devoirs législatifs était telle cependant qu'il ne lui était pas permis de faire une concession pareille à des usages qui n'étaient justifiés par aucun intérêt sérieux. En conséquence, elle avait arrêté qu'elle tiendrait ses séances ordinaires le premier jour de Tan. Cependant le président, à la tête d'une députation, alla présenter ses hommages au roi et à la reine. Mais cette démarche n'eut point Té* clat de l'année précédente. Aussi les journaux ne s'occupèrent nullement de ces cérémonies'd'étiquette. Le roi répondit au discours du président quelques phrases qui méritent d'être remarquées, surtout si on les place en regard des actes et des démarches dont il * a été question dans le chapitre précédent. « C'est, dit Louis XVI, par la confiance et le concert qui doivent régner entre l'assemblée et moi, que nous parviendrons à achever et à consolider le grand ouvrage de la constitution du royaume. Agissons donc dans un même esprit, avec une seule àme. »

Ce fut par l'histoire de celte visite ofiicielle, et la communication de la réponse royale, que commença la séance du l«r janvier 1791. Le compte rendu fut accueilli par des applaudissements presqueunanimes.

Grillon jeune monta ensuite à la tribune pour faire, au nom du comité central, un rapport'sur les questions législatives à résoudre avant la convocation d'une prochaine législature ( ce sont les expressions du rapport). Il obéissait, en ce moment, à une décision précédente de l'assemblée. En effet, le 23 septembre, l'assemblée avait adopté, sur un rapport de M. Chapelier, deux décrets, dont Fun créait un comité central chargé de présenter le tableau des travaux à achever, et ordonnait que les matières portées sur ce tableau seraient décrétées successivement sans interruption, et sans pouvoir, sous aucun prétexte, passer de l'une à l'autre, en réservant néanmoins les vendredis, samedis et dimanches aux finances ; dont l'autre adjoignait au comité de constitution sept membres pour examiner tous les décrets rendus par l'assemblée, séparer les décrets constitutionnels des décrets purement législatifs, et former le corps des lois consliluîionnHles. — Grillon lit, au nom du nouveau comité, un premier rapport le 20 décembre; mais on remit au 1er janvier, comme à un jour plus convenable, la partie importante et concluante

324 (ï JANVIER 4791) ASSEMBLÉE NATIONALE.

du rapport. — Son discours commença par une exposition des difficultés que l'assemblée avait rencontrées, et par un tableau des travaux véritablement nombreux qu'elle avait accomplis. Puis, l'orateur vint à ce qui restait à faire. Alors il donna le résumé des études et des solutions entreprises par chacun des comités. La masse des questions était immense. ( Le Moniteur ne donne que les titres des sujets à traiter, et cependant cette simple liste occupe plus de deux de ses grandes colonnes.) Après avoir en quelque sorte effrayé ses auditeurs par l'étendue de la tâche qu'ils avaient à accomplir, l'orateur insista sur la nécessité de suivre un ordre quelconque, et de ne point abandonner au hasard des motions individuelles le cours de si nombreux travaux. Il conclut en classant les rapports, préparés par les comités, en deux sections. La première comprenait les travaux relatifs à raffermissement ou à l'achèvement de la constitution. On proposait d'y consacrer exclusivement les séances du matin. L'orateur plaçait dans cette section les projets sur les impositions, la haute cour nationale, le code pénal, les gardes nationales, les classes maritimes, divers projets complémentaires sur l'organisation administrative, le ministère, le trésor, la comptabilité, la régence, l'éducation nationale, les secours publics. Quand ces travaux seraient achevés, la première législature devait être convoquée, et la plus grande partie des séances du matin qui resteraient à l'assemblée serait consacrée à la révision de la constitution. La seconde section comprenait plus de cent objets relatifs aux successions, aux dispenses de mariage, aux assignats, au service militaire, à la marine, aux liquidations d'offices, aux donations et échanges des domaines de l'Etat, aux eaux et forêts, à la voierie, aux invalides, aux monnaies, etc. Les séances du soir, et, à partir de la convocation de la législature, quelques séances du matin, ; devaient être consacrées à ces objets. Le tableau présenté par Grillon fut adopté avec quelques amendements, et malgré les observations de Charles Lameth, qui le considérait comme inutile et dangereux.

Telle fut l'occupation de l'assemblée nationale le 1-T janvier 1791. Nous allons voir que malgré sa volonté elle fut, dès le lendemain, détournée de la marche qu'elle avait choisie. La cause principale des interruptions fut l'opposition du clergé à la constitution civile. Les difficultés qui s'élevèrent à l'occasion du serment ecclésiastique furent la grande affaire de la révolution dans le cours de janvier et les mois suivants.

Séance du 2 janvier. — On venait de lire le procès-verbal, et l'assemblée fut d'abord régulièrement occupée des observations

SfeRMKNT ECCLÉSIASTIQUE. 52Îj

qirinspiraient celte sorte de seconde lecture du rapport de Crillon et le décret qui l'avait suivi. M. de Lafayette fit remarquer qu'il fallait déterminer avec plus de précision la distinction existante entre les corps constituants et les législatures. Biauzat, à propos d'un des titres des rapports énumérés dans la liste de Crillon, fit observer, à son tour, que le décret préjugeait qu'il y avait lieu à une juridiction ecclésiastique. Goupil proposa de clianger ce titre en celui de « l'étendue légitime de la juridiction ecclésiastique. » Martineau répondit que les évêques avaient nécessairement une juridiction sur les ecclésiastiques exerçant dans leurs diocèses. Kn conséquence, rassemblée passa outre. L'ordre du jour appelait la question de l'organisation du jury dont on trouvera l'exposé dans la seconde partie de ce volume. La discussion était commencée lorsque l'évêque de Lydda (Gobel) monta brusquement à la tribune, a Persuadé, dit-il, que l'assemblée n'avait jamais eu l'intention d'entreprendre sur les droits de l'autorité spirituelle, il venait prêter le serment constitutionnel. 11 regrettait qu'une incommodité passagère ne lui eût pas permis de venir plus tôt témoigner de sa soumission et de sa confiance. »

Cette démarche fut imitée aussitôt par quatre ecclésiastiques membres de l'assemblée qui occupèrent successivement la tribune. L'évêque de Clermont les y suivit et commença, en ces termes, un discours qu'il avait préparé.

M. l'évêque de Clermont. Nous n'avons cessé de rendre hommage à la puissance civile ; nous avons reconnu et nous reconnaîtrons toujours que nous avons reçu d'elle de grands avantages politiques ; mais dans Tordre spirituel ce n'est pas d'elle que nous avons reçu nos pouvoirs. Nous sommes obligés, comme ministres de la religion, de défendre et enseigner notre doctrine; nous a*vons toujours reconnu que nos fonctions sont tellement limitées au territoire pour lequel nous avons reçu notre mission... (Il s'élève beaucoup de murmures dans la partie gauche.)

M. Treilhard. Je demande que M. l'évêque de Clermont soit tenu de déclarer s'il entend prêter le serment pur et simple. (La grande majorité applaudit.) On prépare des protestations, on les apporte à la tribune pour les répandre dans les papiers publics, et pour exciter des malheurs dont nous gémissons. C'est un serment pur et simple que nous avons décrété ; ce n'est qu'un serment pur et simple que le roi a sanctionné. Je demande donc que M. le président interpelle M. l'évêque de Clermont de déclarer s'il veut faire une protestation, une restriction, ou un serment pur et simple (Les applaudissements de la grande majorité recommencent.)