DÉPART DKS TANTES DU ROI

s'écria qu'il fallait laisser à ces dames la liberté d'aller entendre la messe à Rome. Enfin la majorité, sur la proposition de Mirabeau, résolut ainsi la difficulté :

« L'assemblée nationale, considérant qu'aucune loi existante du royaume ne s'oppose au libre voyage de Mesdames, tantes du roi, déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le procès-verbal de la commune d'Arnay-le-Duc ; renvoie l'affaire au pouvoir exécutif. »

Cette décision était attendue par une foule immense. Le Moniteur nous peint ainsi ce rassemblement et son objet :

« La nouvelle de l'arrestation de Mesdames à Arnay-lc-Duc, répandue ici, a déterminé un grand nombre de femmes à se rendre aux Tuileries pour savoir la décision de l'assemblée nationale. Dès qu'elle a été connue, elles ont voulu s'adresser directement au roi, pour le prier d'empêcher ses tantes d'effectuer le projet de quitter la France. Le grand nombre de femmes et de citoyens qui étaient alors rassemblés ont donné de l'inquiétude ; on a fait fermer toutes les grilles et les portes du château. M. le maire et plusieurs officiers municipaux se sont rendus sur-le-cbamp aux Tuileries, et ont parcouru tous les groupes pour engager les citoyens à la tranquillité. Cependant yers six heures la foule a augmenté : un détachement considérable de la garde nationale est entré dans le jardin, et, en se divisant en deux parties, a dissipé l'atlroupement. A huit heures du soir, tout était tranquille. — Celte nuit, les rues ont été illuminées; mais aucun mouvement n'a troublé l'ordre public. »

Mais ce que le Moniteur ne dit pas, c'est que cette foule n'était rien moins que silencieuse. Elle poussait des cris qui jetèrent la terreur dans le château. Deux ou trois cents gentilshommes s'y introduisirent pour défendre la famille royale, qui se croyait en danger. Les premiers détachements de la garde nationale étant peu nombreux, on leur fit ôler leurs baïonnettes. Bailly, pour gagner du temps, consentit à introduire une députalion de femmes auprès du roi; mais celte démarche n'eut pas de suite. Enfin la garde nationale arriva en masse, amenant avec elle du canon, et celle démonstration, suivie de quelques mouvements, dissipa la foule.

La motion dp Barnave avait donné lieu à l'examen de deux questions : l'une sur la résidence des fonctionnaires publics, l'antre sur la conduite à tenir à l'égard des citoyens qui voudraient sortir du royaume dans un moment des crise. Chapelier, rapporteur du comité de constitution, répondit le 25 à la première par un projet de loi, qui ne fut décrété qu'à la fin de mars. Les discussions préliminaires eurent lieu le 25 février ; elles furent très-orageuses, et se terminèrent par le renvoi de la question de la résidence jusqu'après

celle de la régence, de la minorité et de l'éligibilité des princes aux fonctions publiques. Ce dernier avis était de Mirabeau. A la séance du 28, la question sur les émigrés fut abordée. Comme c'est ici le premier acte parlementaire de cette nature, nous avons dû n'omettre aucun détail.

Séance du lundi 28 février. — Elle commença par un rapport de Chapelier, a Maintenant, dit-il, que la machine politique est organisée, la loi, en quelque sorte ensevelie dans les nuages d'une grande révolution, doit se montrer à la nation fatiguée comme le centre d'un repos actif et d'un mouvement régulier et paisible... Votre comité de constitution a donc pensé qu'il était temps de donner un décret solennel qui pose les principes constitutionnels de l'ordre. »

Chapelier lut ensuite un projet qui indiquait le but que se proposait le comité. Il s'agissait de donner au pouvoir la force qui lui manquait, de rétablir la hiérarchie des autorités, de faire en sorte, en un mot, qu'une commune et un district ne se crussent plus le droit de résister à une décision de l'autorité supérieure, comme il venait d'arriver à Arnay-le-Duc, et comme il arrivait très-souvent aux districts de Paris. Aussi, tous les orateurs les plus zélés de la gauche extrême prirent la parole contre ce projet. Pétion, Robespierre, Bai nave, Larévellicrc-Lepaux, Buzot, occupèrent successivement la tribune. On leur répondit à peine. Chapelier demanda qu'on rédigeât une instruction au lieu d'un décret. Desmeuniers proposa un amendement dans le sens du décret. Enfin on alla aux voix, [/instruction fut votée d'abord, puis le décret, avec l'amendement de Desmeuniers qui en forma le préambule. Cet article est le seul qui mérite d'être cité, parce que seul il constitue un principe consti* tutionnel, et qu'à lui seul, d'ailleurs, il emporte la série des conséquences mentionnées dans les neuf articles suivants. En voici le texte :

« La souveraineté étant une et indivisible, et appartenant à la nation entière, aucune administration de département, aucune administration de district, aucune municipalité, commune ou section de commune, non plus qu'aucune section du peuple ou de l'empire, sous quelque dénomination que ce soit, n'a le droit et ne peut exercer aucun acte de la souveraineté; mais chaque citoyen a le droit de pétition, dont il ne pourra faire usage que suivant les formes qui seront décrétées. » Les autres articles furent décrétés sans discussion.

QUESTION DK L ÉMIGRATION. 415

Ce premier travail terminé, Chapelier monta de nouveau à la tribune pour traiter la question relative à la libre locomotion.

if. Chapelier, au nom du comité de constitution. Messieurs, pour remplir la tache que vous avez imposée à votre comité de constitution, il a dû examiner avec une grande attention si les principes de votre* constitution, si la conservation de la liberté, Tordre public et les ressources du royaume s'accordaient avec une loi sur les émigrations; si, dans les décrets déjà rendus, il pouvait trouver quelques principes et quelques bases. Il doit commencer par convenir du résultat de ses recherches. Ce projet de loi blessera les principes; Usera hors de la constitution. Votre comité a successivement préparé plusieurs projets ; mais plus il a travaillé, plus il a rencontré des exceptions indispensables. 11 faudra, certainement, ne pas comprendre dans la loi les étrangers qui voyagent en France, les négociants que leur commerce attire hors du royaume. A mesure que les exceptions se multipliaient à nos yeux , les difficultés de l'exécution de la loi se multipliaient également : il nous a paru impossible de donner aux ambassadeurs, aux agents de la France dans les pays étrangers, les ordres nécessaires pour l'exécution de la loi sur les émigrations ; ils ne connaissent pas tous les Français qui y résident, ceux qui y sont naturalisés et ceux que le commerce y retient. Enfin nous nous sommes arrêtés à un projet de décret, et il Ta bien fallu, puisque vous l'exigiez ; mais vous êtes prévenus que ce décret est hors des principes, et que c'est une véritable dictature. Avant que nous vous lisions ce projet de loi, nous prions rassemblée de décider si elle veut une loi sur les émigrations.

M. Robespierre. Je commence par déclarer avec franchise que je ne suis pas plus que M. Chapelier partisan de la loi sur les émigrations ; mais c'est par une discussion solennelle que vous devez reconnaître l'impossibilité ou les dangers d'une telle loi : il ne faut pas laisser penser que vous l'ayez écartée par d'autres moyens que ceux de la raison et de l'intérêt public. (On applaudit.)

M. Begnault, député de Saint-Jean-d'Angély. A l'instant où le comité vous dit qu'il lui a été impossible de faire un projet de loi qui ne blessât pas les principes ; à l'instant où personne ne se lève pour discuter cette question, et pour dire : Je conçois une loi qui n'outrage ni la constitution ni la liberté, il n'y a rien de mieux à faire que de passer à l'ordre du jour.

M. Boutteville, dit Dumetz. Je ne prétends pas être celui qui vous apporte cette loi ; mais certainement il est impossible de convaincre de cette incompatibilité le peuple qui nous entend. (Il s'élève des murmures.) Messieurs du comité croient qu'il est impos-

414 (28 FÉVRfER 1791) ASSEMBLÉE NATIONALE.

sible de respecter les principes en faisant une loi contre l'émigration. Eh bien ! je demande, s'il est impossible qu'il se présente une circonstance où une loi de cette nature soit indispensable , que le comité présente le projet qu'on lui a demandé, et qu'on démontre ensuite l'impossibilité de décréter cette loi.

M. Dandré. La question qui se présente ne peut pas souffrir de difficulté. Le comité déclare qu'après un long travail il n'a pu faire une loi bonne et constitutionnelle. Que peut faire l'assemblée nationale? Peut-elle, sans se déshonorer, écouter un projet de loi que son comité déclare d'avance contraire à tous les principes? (Une partie du côté gauche applaudit.) On dit qu'il faut examiner...

M. Girod. Il faut lire.

M. Dandré. fîst-il possible qu'un membre attaché à la constitution demande qu'on lise un semblable projet de loi? M. Girod. Oui, monsieur.

M. Dandré. Je demande qu'on mette à l'ordre M. Girod, qui a pris à tache de in interrompre. On dit que ce projet de loi n'est pas connu ; mais ne suflil-il pas que le comité lui-même nous annonce ses vices? (Une partie du côté gauche : Non, non, non.)

M. Riquetti l'aîné, dit Mirabeau, paraît à la tribune. (On applaudit.)

M. Dandré. J'interpelle les membres de cette assemblée ; je leur demande s'il en est un qui veuille soutenir qu'un projet de loi contre les émigrations est compatible avec la constitution. (Une partie du côté gauche : Oui, oui.) Je demande donc qi/e ces messieurs nous en proposent une...

M. Merlin. Je demande à répondre à M. Dandré.

M. Dandré. Oui, monsieur, vous me répondrez. Vous avez le droit de faire une loi qui pblige à la résidence les fonctionnaires publics; qu'on la présente, je l'appuierai. Sur tout le reste, je demande l'ordre du jour.

M. Merlin. Si M. Dandré a lu l'ouvrage d'un politique qui en vaut bien un autre, J. J. Rousseau, il y a vu, dans le Contrat social, ces mots : Dans les moments de troubles, les émigrations doivent être défendues. Je n'insisterai pas sur cette possibilité tlémonîrée par l'assertion de Jean-Jacques; j'en conclurai seulement qu'un hon projet de loi sur cette matière n'est pas impossible. Je demande donc que le projet du comité soit lu, imprimé et ajourné à huitaine, et après ce délai, si l'assemblée trouve que la possibilité annoncée par J. J. Rousseau est chimérique, elle déclarera qu'il n'y a pas lieu à délibérer au sujet d'une loi sur l'émigration.

3/. Riquetli l'aîné, dit Mirabeau. J'ai demandé la parole.