QUESTION DE L'ÉMIGRATION

M. le président. Votre tour n'est point arrivé. Vous ne pouvez parler en ce moment, à moins que l'assemblée ne déclare qu'elle veut vous entendre... Le membre qui avait droit à la parole vous la cède.

M. Uiquetti l'aîné. C'est une motion (Tordre ; car c'est un décret de l'instant même que je viens présenter. Je demande en outre une permission dont j'ai rarement usé ; je serai court. Je demande à dire deux mots personnels à moi. (Plusieurs voix : Oui, oui.) J'ai reçu depuis une heure six billets, dont la moitié m'atteste de prononcer la théorie de mes principes ; l'autre provoque ma surveillance sur ce qu'on a beaucoup appelé dans cette assemblée la nécessité des circonstances. Je demande que dans la position où je me trouve, dans une occasion où quelqu'un qui a servi les révolutions, et qui a déjà fait trop de bruit pour son repos... Je demande dis-je, qu'il me soit permis de lire une page et demie (peu de discours sont moins longs) d une lettre adressée, il y a huit ans, au despote le plus absolu de l'Europe. Les gens qui cherchent les principes y trouveront quelque chose de raisonnable, et du moins on n'aura plus le droit de m'interroger. J'écrivais à Frédéric-Guillaume, aujourd'hui roi de Prusse, le jour de son avènement au trône. Voici comment je m'exprimais :

« On doit être heureux dans vos Étate, sire ; donnez la liberté de s'expatrier à quiconque n'est pas retenu d'une manière légale par des obligations particulières; donnez par un édit formel cette liberté. C'est encore là une de ces lois d'éternelle équité, que la force des choses appelle, qui vous fera un honneur intini, et ne vous coûtera pas la privation la plus légère; car votre peuple nepourrait aller chercher ailleurs un meilleur sort que celiii qu'il dépend de vous de lui donner; et s'il pouvait être mieux ailleurs, vos prohibitions de sortie ne 1 arrêteraient pas. (La droite et une partie de la gauche applaudissent.) Laissez ces lois à ces puissances qui ont voulu faire de leurs États une prison, comme si ce n'était pas le moyen d'en rendre le séjour oojieux. Les lois les plus tyranniques sur les émigrations n'ont jamais eu d'autre effet que de pousser le peuple à émigrer, contre le vœu de la nature, le plus impérieux de tous peut-être, qui l'attache à son pays. Le Lapon chérit le climat sauvage où il est né : comment l'habitant des provinces qu'éclaire un ciel plus doux penserait-il à les quitter, si une administration tyrannique ne lui rendait pas inutiles ou odieux les bienfaits de la nature ? Une loi d'affranchissement, loin de disperser les hommes, les retiendra dans ce qu'ils appelleront alors leur bonne patrie, et qu'ils préféreront aux pays les plus fertiles; car l'homme endure

il G (28 FÉVRIER 1 7111) ASSEMBLÉE NATIONALE.

tout de la paî t de la Providence ; il n'endure rien d'injuste de son semblable ; et s'il se soumet, ce n'est qu'avec un cœur révolté. (Une grande partie de l'assemblée applaudit.)

« L'homme ne tient pas par des racines à la terre; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un bétail; ainsi il ne saurait être une propriété. L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples ; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe. Tous les pouvoirs se réuniraient en vain pour lui inculquer cette infâme doctrine. Le temps n'est plus où les maîtres de la terre pouvaient parler au nom de Dieu, si même ce temps a jamais existé. Le langage de la justice et de la raison est le seul qui puisse avoir un succès durable aujourd'hui ; et les princes ne sauraient trop penser que l'Amérique anglaise ordonne à tous les gouvernements d'être justes et sages, s'ils n'ont pas résolu de ne dominer bientôt sur des déserts ou de voir des révolutions. r> (On entend des applaudissements isolés dans toutes les parties de la salle.)

J'ai l'honneur de proposer, non de passer à l'ordre du jour, il ne faut pas avoir l'air d'étouffer dans le silence une circonstance qui exige une déclaration solennelle, et que l'avis du comité rend trèsméinorable, mais de porter un décret en ces termes : « L'assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de constitution... (11 s'élève beaucoup de murmures.) Il y a deux choses qui me paraissent incontestables : la première, c'est que M. Chapelier a parlé au nom du comité de constitution ; la seconde, c'est que si j'ai tort on peut le démontrer. Je reprends la lecture de mon projet de décret. « L'assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de constitution, considérant qu'une loi sur les émigrants est inconciliable avec les principes de la constitution, n'a pas voulu entendre lecture du projet de loi sur les émigrants et a déclaré passer à Tordre du jour, sans préjudice de l'exécution des décrets précédemment portés sur les personnes qui ont des pensions ou traitements payés par la nation et qui sont hors du royaume. » (Une partie de l'assemblée demande à aller aux voix. — L'extrémité gauche garde le silence.)

M. liewbell. Ce n'est pas sans un grand désavantage que j'entre en lice pour combattre le comité, renforcé par la lecture que le préopinant vient de faire. Les lois sur les émigrations étaient odieuses sous l'ancien régime... (Une partie de l'assemblée rit ou murmure.) Elles étaient odieuses, parce qu'elles existaient pour tous les lieux, pour tous les temps, pour toutes les circonstances : elles ne s'exécutaient que contre une certaine classe d'hommes. Les émigrations n'étaient pas défendues en temps de guerre. On