LA « PATRIA POTBSTAS • EN CAUSE DE CESAR A CONSTANTIN

dans une extrême misère, encore ne rend-elle pas Tenfant esclaves Dans tout autre ca$, elle entraîne probablement des peines sévères, au moins pour l'acheteur, puisque le créancier qui reçoit seulement en gage Tenfant de son débiteur est puni de la déportations Caracalla déclare quelle est illicite et il autorise le père à en poursuivre la rescision '. Trois quarts de siècle plus tard, Dioclétien renouvelle toutes ces prohibitions en termes encpre plus décisifs : « C'est un axiome juridique,' dit-il, que les enfants ne peuvent être transmis par leurs parents à d'autres personnes ni par vente, ni par donation, ni à titre de gage, ni d'aucune autre manière » *.

Il n'est pas douteux, toutefois, que la tolérance indiquée par Paul n'ait été consacrée par les constitutions impériales, et la vente des nouveau-nés, sanguinoLenti^ permise aux indigents*. L'abandon noxal, d'autre part, reste encore licite ; mais il n'entraîne plus pour Tenfant qu'un mancipium temporaire, une sorte de louage de services forcé, dont la durée se mesure au dommage qui l'a causé*.

1 Paul, Sent.^ V, I, 1 ; Cf. ci-dessous note 5.

' Paul, Sent.^ ibid.

3 Code Justinien, VII, 16, 1.

^ Code Justinien, IV, 43, 1: « Liberos a parentihtt$ neque venditioniSy negue donationiSy titulo, neque pignorisjure autalio quolibet modo. . . in alium transferri posse maw'feftissimi juris est ». ; Adde: Code Justinien IV, 10, 12, a^ 294 : fi 06 œs alienum setTire liberos creditoribtis jura compelli non patiuntur.

^ « Secundum statuta priorum principum », dit Constantin, en autorisant cette vente à son tour (C. Th. V, 8, 1). On admet communément que l'enfant ainsi vendu par suite de la misère de ses parents était in causa mancipii. Cependant, à l'époque de Gaîus, le mancipium était déjà tombé en désuétude. Seule, la noxœ datio y donnait encore vraiment naissance (Gaius, 1, 118, 119, 141). Dans les autres cas, peu nombreux d'ailleurs, où la mancipation était autre chose qu'une formalité, l'enfant pouvait généralement recouvrer sa liberté par le cens malgré son nouveau maître (GaÎcs, I, 140). il n'en allait guère autrement do la noxœ datio elle-même dès le temps de Papinien. Ce jurisconsulte nous apprend, en effet, que Tenfant peut recourir au préteur pour se faire affranchir lorsqu'il a gagné pour son maître l'équivalent du dommage causé (Coll. leg. mos.^ 11,3). Cette transformation du mancipium^ rapprochée du texte de Paul, et des constitutions impériales citées aux notes précédentes, donne à penser, semblc-til, que, dans le cas où la vente était tolérée, l'enfant vendu ne tombait plus, en droit, à la fin de l'époque classique, ni dans l'esclavage, ni dans le mancipium mais qu*il devenait esclave de fait jusqu'à ce que l'acheteur fut rentré, d'une manière quelconque, dans ses frais d'achat, de nourriture, d'entretien, d'éducation, etc.. Cf. Rivier, p. 276,279, 280 ; — Cornu-, p. 443, 444 ; — Accarias, n" 77 et 122 ;

^ Voyez la note précédente. En présence d'un droit si nettement favorable.

Le droit de correction, atteint déjà par les dispositions précédentes, est circonscrit dans des bornes de plus en plus étroites. A peine au commencement du ii* siècle, un père qui maltraitait son fils est contraint de l'émanciper sur Tordre de Trajan, Ce n'est pas tout : après la mort de son fils, le père, en sa qualité de manumissor, demande la bonorum possessio et se la voit refuser. Une centaine d'années après, Papinien relate cette •sentence*, ce qui permet de penser que les principes qui l'avaient dictée étaient, depuis lors, restés en vigueur. Toujours est-il que, un peu plus tard, en 228, Alexandre Sévère^ consacre, dans un de ses rescrits, l'obligation où se trouve le pater/amilias de n'infliger aucun châtiment grave sans recourir au magistrat. Celui-ci, il est vrai, devra prononcer la peine demandée par le père ; mais ce ne sera pas, évidemment, sans avoir usé de son influence, voire même de son autorité, pour faire réduire à de justes proportions toute demande excessive.

Il y a plus, le droit de garde lui-même ne reste pas intact. Antonin décide que la mère pourra obtenir d'être seule chargée de l'enfant en cas d'inconduite ou de méchanceté du père, sans que celui-ci soit déchu de la puissance paternelle*. Ulpien, citant ce décret un demi-siècle plus tard, observe que le père, exerçant l'interdit de liberis exhibendis et ducendis pourra perdre son procès, même s'il prouve que l'enfant est en sa puissance \ Sous Dioclétien, le juge décide souverainement, en cas de divorce, auquel des deux époux les enfants, garçons ou filles, seront confiés ; et le texte qui renferme cette déci-

dans soD ensemble, à la vie et à la liberté de l'enfant, il paraît difficile d'admettre que le père puisse enlever indirectement la liberté à sa ûUe» en la forçant à épouser l'esclave d'autrui malgré le maître. Le texte de Paul (SeTit., XXI, A, 10), qui prévoit le cas, vise peut-être une simple permission et non un ordre du père : les mots »juj>enfe pâtre » peuvent, en effet, avoir ce sens. Peut-être aussi n'y a-t-il là qu'une hypothèse purement théorique du jurisconsulte.

« Dig., 37, 12, 5. ,

3 Code Just., 8, 47, 3.

* Dig., 43, 30, 3, § 5 : « Obtinuit enim mater , ob nequitiam patris, ut^ sine deminutione patrix potestaiis^ apud eam filins moretur ».

• Ibidem.