LA « PATRIA POTBSTAS » EN GAULE DE CÉSAR A CONSTANTIN

famille, il gardera, comme le Romain, son- sceptre outretombe, et brisera, à son gré, tous les liens du sang et tous les droits traditionnels ; mais il pourra, aussi, donner â tels de ces liens une consécration nouvelle. Car le testament est bon à cette double fin. Nous avons la preuve que les Gaulois firent de bonne heure usage du testaitient romain : un fragment considérable du testament laissé par un Lingon à la fin du premier siècle est parvenu jusqu'à nous » *. Ce n'est pas seulement le testament, ce sont toutes les institutions romaines que les Gaulois s'approprièrent avec empressement. Le droit de cité fut bientôt à peu près universel dans leur pays, et, cent vingt ans à peine après César, Petilius Cerialis, â la veille de réprimer leur dernier effort vers l'indépendance politique, pouvait dire aux députés des Lingons : « Entre vous. Gaulois, et nous, Romains, toutes choses sont devenues communes. C'est vous qui commandez la plupart du temps nos légions, vous qui gouvernez ces provinces et d'autres encore. Nous n'avons nul privilège, et vous n'êtes exclus de rien »". Dés cette époque, il n'y a pour ainsi dire plus de Gaulois, mais seulement des Gallo-Romains: les transformations subies par l'organisation familiale romaine sont désormais les seules à considérer.

Elles sont incessantes et considérables. Le droit de disposition du père sur la personne de ses enfants disparait d'une manière presque complète. Au temps d'Auguste, il n'était déjà plus dans les mœurs. Un chevalier, nommé Erixon, ayant fait périr son fils sous les coups, n'échappa que diflScilement à l'indignation do la foulée La loi Julia, due au même prince, consacre ces sentiments, et retire au père le droit de faire mourir sa fille adultère, à moins qu'il ne la surprenne en flagrant délit dans sa propre maison ou dans celle de son gendre et ne la tue sur le champ ainsi que son complice*. Au second

* ViOLLBT, Droit public, I, p. 37, 38.

* Tacite, Hist.^ IV, 74 : « Catera incommuni sita sunt, Ipsi plerumque legionibus nostris prmsidetis; ipsi has aliasque provincias regilis. Nihil separatum clausumve ».

^ SéNÂQUB, de Clem., I, 14.

« hig., 48, 5, 20 et 8. ; — Coll. leg. mos., 4, 2, 3.

56 PBEMIÈRR PARTIR. — CHAPITRE 11.

siècle, Hadrien condamne à la déportation un père qui a tué son fils à la chasse : « C'est en brigand plus qu'en père, dit la sentence, qu'il s'est conduit en mettant son fils à mort; car la puissance paternelle doit être toute de miséricorde et non pas de cruauté » S Ce fils^ pourtant, était coupable d'inceste avec sa belle-mère, seconde femme du meurtrier. Marcien qui rapporte ce jugement, ajoute à la liste des parricides donnée par la loi Pompeia, non seulement la mère qui tue son enfant, mais l'aïeul qui tue son petit-fils, sans distinguer s'il Ta ou s'il ne l'a pas in potestate *. Enfin, au commencement du troisième siècle, Ulpien écrit : « Le père ne peut tuer son fils sans que celui-ci ait été entendu par le magistrat; il doit, au contraire, porter plainte contre lui auprès du préfet ou du prœses de la province » '.

. Ce texte est tiré^ il est vrai, d'un traité spécial sur l'adultère, et peut être n'avait-il, dans la pensée du jurisconsulte, qu'une portée restreinte ; mais lorsqu'on le rapproche des citations que je viens de faire ou que je ferai dans la suite, il est difficile de n'y pas voir à tout le moins une application particulière d'une règle générale enlevant au père le droit de vie et de mort *.

A la même époque, Paul émet l'opinion que le refus d'élever l'enfant et l'exposition, sont assimilables au meurtre*. La vente, à l'en croire, n'est plus tolérée que si les parents sont

^ Dig., 48, 9, 5 : « LaO'onis magis quam paMi jure eum interfedt : nam pairia potestas îH pietate débet, non in atrocitate, consislere ».

2 Dig., 48, 9, 1.

5 Dig., 48, 8, 2 : « Inauditum filium poter occidere non potest: Sed accusare eum apud prœfectum prœsidemve pvovinciœ débet ».

* Cette nlani^ro de voir est confirmée par la façon dont Paul s'exprime au sujet du droit d'exhérédation qui appartient au père: ^^iacei eos exheredare,ù\X-\\^ quodet occtd^.re licebat » (Dig. 28, 2, il).

5 Dig., 25, 3, 4 : »' Necare videtur non tantum is qui paHum perfocat, et sed is qui abjicit et qui alimonia denegat, et^is qui publicis misericordije causa exponit quam ipse non habef »». tle n'est vraisemblablement pas un principe juridique que Paul entend exprimer là. Le mot videtur donne à penser que c'est seulement un principe de morale, une opinion personnelle, et je n'oserais pas affirmer que l'abandon dans un lieu désert [qui ahjirit), la négligence volontaire mortelle [qui alimonia denegat) et l'exposition dans un lieu fréquenté {qui publicis misericordiag causa exponit)^ fussent dès lors, soit par la loi, soit en vertu d'une jurisprudence universelle et constante, frappés des peines du meurtre.