LA < PATRIA POTESTAS » EN GAULS DE CESAR A CONSTANTIN

sion semble indiquer que l'usage était, antérieurement, de ne laisser au' père que les gargonsS

Nous voilà loin de la patria potes tas primitive, loin de la timidité quasi superstitieuf^e des premiers pas du législateur sur le terrain familial I Tout est d'ailleurs à l'avenant. Le consentement paternel est encore requis pour le mariage S même quand le fîUusfamilias est soldat, malgré les privilèges militaires', même quand il s'agit d'une réunion entre époux précédemment divorcés*; le père peut encore rompre les fiançailles de sa fille^^ et lui imposer un prétendant - de son choix, pourvu qu'il ne soit ni contrefait ni de (mauvaises mœurs' ; mais s'il est débauché ou difforme, la fille peut ré* sister à la volonté paternelle. C'est 'déjà une exception; il y en a bien d'autres, surtout en ce qui concerne le fils. Ce dernier ne peut-être ni fiancé \ ni marié* malgré lui. Celsus admet, il est vrai, que, si le fils cède à la contrainte, le mariage n'en sera pas moins valable ' ; mais les moyens de contrainte sont faibles et peu nombreux à l'époque impériale, et nous avons un rescrit de Dioctétien dans lequel cet empereur, en consacrant le principe de la liberté, ne parait même pas avoir envisagé la possibilité d'une, contrainte efficace**. Le père n'est pas toujours libre, lui, de refuser son consentement. Du jour où le célibat devint une cause d'incapacité, la loi dut protéger les fils de famille contre le mauvais vouloir dont ils pouvaient se trouver victimes. Auguste,

* Code Just., 6, 24, l,anno 293. Ces diverses dispositions ne sont que le commencement de révolution de l'autorité paternelle vers l'autorité parentale (Cf. ci-après, p. 64 et 65).

« Paul, Sent., 2, 19, 5.

' Dig., 23, 2, 35. Papinibn.

« Dig., 23, 2, IS. iuLUn.

• Dig., 23, I, 10. Ulpibn.

^ Dig., 23, 1, 12, § 1. Ulpib5 : « Indignum moribus vel twyem sponsum •. -« Turpem me parait opposé à indignum moribus et pris dans son sens propre, qui est celui de difformité, de laideur physique.

f Dig., 23, 1, 13. Paul.

<^ Dig., 23, 2, 22. Celsus. Adde : ibid.^ 24 : Tebentius Clrmens. Godefroy pense que ces divers textes s'appliquent k la fille comme au fils (Godbfrot, ad leg,^ 6, C. Th. III, 5, t. I, p. 295).

» Ibidem.

^^ Gode Just., 5, 4, 12.

édictant les lois caducaires, ne pouvait oublier ce point : aussi la loi Julia décida-t-elle que les pères qui refuseraient sans raison, ou seulement négligeraient de marier leurs enfants, y seraient contraints par le magistrat, institué de la sorte juge des motifs de leur refus ^ Plus tard, Septime Sévère étendit à la constitution d'une dot la règle posée par Auguste pour le mariage*. A moins de supprimer tout-à-fait la nécessité du consentement du père, que pouvait-on faire de plus, en la matière, pour amoindrir son autorité'? Il va sans dire qu'il n'est plus question pour lui d'imposer le divorce à ses enfants mariés. Antonin lui dénie formellement ce pouvoir*. Plus tard, Ulpien déclare que le droit est formel à ce sujet : « Cependant, ajoute-t-il, on devra, dans la pratique, faire en sorte d'amener le père, par persuasion, à ne pas exercer durement la puissance paternelle* ». Il est facile de voir que cette restriction n'est qu'un vœu dû jurisconsulte, un conseil qu'il adresse au juge. La question qu'il examine, en effet, est de savoir si l'on doit donner au mari une exception contre l'interdit de Jilia exhibenda vel ducenda exercé par le beau-père, et il répond, sans aucun doute, affirmativement. Le mari lui-même, d'ailleurs, a l'interdit de uxore exhibenda vel ducenda contre le père de sa femme, même lorsque celui-ci a sur elle la patria poleslas^. Dioclétien ordonne que toute femme retenue malgré elle chez ses parents, et réclamée par son mari soit

1 Dig., 23, 2, 19. Marcibn.

* Ibidem.

3 On s'est fondé sur un texte de Paul [Sent, 2, 19, 5) pour prétendre que le défaut de consentement paternel n'était plus, àl'époquedece jurisconsulte, qu'il d empêchement prohibitif. Ce texte me paraît signifier seulement que le père ne peut pas imposer le divorce à ses enfants mariés avec son consentement. (En ce sens, voyez: Pothier, Contrat de mariage^ n* 17. — Vantroys, p. 85; — Viollet, Droit privé y p. 404, note 4).

* Paul, Sent., 5, 6, 15 : « Bene concordans matrimonium separari a pâtre Divus Pius prohihuit » (Cf. ci-dessus, note 3).

' Dig., 43, 30, 1, § 5 : « Certojure utimurne bene concordant ia matrimonia jure patrisB potestalis turbentur : quod iamen sic erit adhibendum ut patri persuadeatur ne acerbe patriom potestatem cxerct>at ». C'est donc à tort que l'on a vu là une hésitation du législateur à restreindre l'autorité paternelle et l'indépendance absolue du père (Bernard, p. 29). A cette époque, le temps des hésitations est passé depuis 200 ans.

« Dig., 43, 30, 2. Hbrmooénibn.