LA « PATBIA POTESTAS » EN GAULE DE CÉSAR A CONSTANTIN

laissée libre, par ordre du magistrat, de rentrer au foyer conjugal*.

' Le législateur, une fois entré dans la famille, ne s'y occupe pas seulement des intérêts de Tenfant, il pense encore à ceux du père ; car il est devenu nécessaire à ce monarque d'être protégé par un autre contre ses sujets. La loi Pompeia avait soustrait le parricide à la juridiction familiale en le punissant du dernier supplice». Le sénatus-consulte Silanien', en vue d'assurer la découverte et la punition du coupable, n'accorde la succession à l'héritier, en cas de soupçon, que sous des conditions spéciales*. Une loi de Claude* cherché à prévenir le crime en annulant les prêts d'argent faits au fils et remboursables à la mort du père. Sous Vespasien', le sénatus-consulte Macédonien la complète en interdisant d'une manière générale de prêter de l'argent aux fils de famille. Vers le même temps, le fils qui injurie ou 'maltraite ses parents, devient justiciable du préfet de la ville. Celui qui les calomnie en leur attribuant des maléfices est déclaré indigne de porter les armes '. Enfiii Dioclétien arme les père et mère du droit de faire révoquer, en cas d'ingratitude, les donations qu'ils ont faites à leurs enfants, et peut-être faut-il faire remonter également jusqu'à lui les lois qui appliquent à l'émancipation la même règle*.

Si nous considérons le régime des biens, le père est traité de plus en plus comme unique propriétaire : « Celui qui est

1 Code Just., 5, 4, 11.

« Paul, Sent., 5, 24.

' Rendu sous Auguste; complété par Claude ou Marc Aurèle (Cf. Accarias, n« 349, t. I^ p. 937, n. 4).

* Paul, Sent., 3, 5, § 9, et s.

» Tacite, Ann.. XI, 13; — Cf. Accarias, n» 591.

« SuÉTOxE, Vesp., 15; — Cf. Accarias, n» 591, p. 419, note 1 et texte.

7 Dlg., 37, 15, 1, § 2 et 3. Ulpien.

» C- Th., VIII, 13, 2 et VIII, 14, 1. Les leges dont parle ce dernier texte, relatif à rémancipatlon, ne sont évidemment ni la lex regia, ni la loi des XII Tables (Cf. GoDBFROY, ad. h. leg., t. II, p. 629 et ci-dessus, p. 4S, n. 2). Il s'agit probablement de constitutions impériales rendues soit par Dioclétien soit par Constance, qui, tous deux, ont ordonné et réglé la révocation des donations pour ingratitude (Cf. ci-après, ch. IV, i, 3 in flne). Il paraît impossible de faire remonter plus haut que Dioclétien la révocation pour ingratitude.

62 PitEMikRE PARTIE. — CHAPITRE II.

6D notre puissance ne peut rien avoir à lui «^ dit Gaius ^ « Le fiUus/amiUas ne peut tester; 11 n'a rien à lui », répète Ulpien ^. Mais cela s'entend du patrimoine familial d'autrefois, car le fils peut désormais avoir des biens à lui, les administrer à sa guise, en disposer, comme dit Ulpien^ mce patrumfami" liarum ' : c'est le pécule castrense. Peut-^tre ce privilège futil accordé provisoirement par César à ses soldats, concédé définitivement et à toutes les armées par Auguste, confirmé par Titus, Domitien, Nerva et Trajan *. A coup sûr, il remonte aux premiers temps de l'empire. A 1 époque d'Hadrien, il parait déjà ancien, et ce prince ne fait que résoudre à son sujet quelques difficultés pratiques % ou étendre aux vétérans le droit de tester de peculio castrensi, réservé jusqu'alors aux soldats encore sous les armes ^ La solde et le butin furent tout d'abord, sans nul doute,' les seuls bona castrensia ; plus tard, on comprit sous cette dénomination tout ce que le fils de famille acquérait au service ou recevait en considération de sa qualité de soldat.

Entre ee pécule privilégié, auquel il ne manque, pour constituer un véritable patrimoine, que d'être transmissible ab intestat, et le pécule profectice que ;le père concède, augmente, diminue ou retire quand il lui plait. il faut placer la dot de la fille. A la dissolution du mariage pour lequel elle a été fournie, le père ne peut pas en poursuivre seul la restitution. Il faut que sa fille y consente ou, du moins, ne s'y oppose pas'. La dot forme de la sorte pour celle-ci un pécule, moins avan-

1 GaIcs, Inst., 2, 87.

< Ulpun, Reg,^ 20, 10.

» Dig., 14, 6, 2.

^ Just., Inst,^ 2, 12 INT. ; — Dig., 29, 1, 1 pr. Ulpien. Le texte de Justinien est formel ; mais il y a un doute parce que celui d'Ulpien, conçu en termes sem> blables, n'a trait qu'à la forme du testament militaire (Cf. Acgarias, n<> 297, t. I, p. 768, 769 texte et note 1).

s Dig.. 49, 17, 13.

« Inst. Just., 2, 12 pr ; — Ulpien {Reg., 20, 10) attribue à Marc Aurèle la concession aux militaires du droit de tester de peculio castremi ; mais le texte des Institutes est si net, si aftlrmatif, que Ton peut se demander si le nom de Marcus placé à côté de celui d'Augrustus dans le texte d'Ulpien, n'est pas une interpolation.

' Dig., 24, 3, 2, § 1 et 2. Ulpiex. Adde : ibid., lois 3 (Paul) et 4 (Pomponius) et Dig., 46, 3, 34, § 6. Julien.

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tageux, sans doute, que le pécule militaire du fils, mais soustrait à l'arbitraire paternel, et ainsi plus favorisé qu'un simple pécule profectice.

Quant aux biens paternels, les enfants sont sans droit sur eux. L'érudition des jurisconsultes est seule à se rappeler encore Tantique notion de la copropriété familiale; mais la loi veille à ce que les pères ne puissent pas dépouiller complètement leurs liéritiers. Au troisième siècle, elle semble devenue très exigeante en matière d'exhérédation. Un mariage tout à fait déshonorants une profession décriée*, une inconduite scandaleuse ', tels sont les exemples que les textes nous fournissent des motifs qui pouvaient, à cette époque, autoriser un père à déshériter ses enfants : encore fallait-il qu'il fût luimême honorable*. En dehors de ces cas graves, il doit laisser à ses enfants au moins le quart de ses biens : c'est à ce taux, que, dès le' commencement du second siècle % est fixé le minimum de ce que doit avoir recueilli l'enfant pour n'être pas reçu à exercer la querela inofficiosi tesiamenti. Contre les donations excessives, Alexandre Sévère ouvre aux enfants la querela inofficiosœ donattont's^, et Dioclétien la restitutio in iniegrum\ Ainsi est restreint le droit paternel de disposition. J'ai dit comment le père pouvait être, par contre, obligé de doter ses enfants, et comment, dès la fin de la République, les consuls étaient intervenus pour sanctionner l'obligation alimentaire réciproque entre les membres de la famille. A plusieurs reprises au deuxième siècle, la loi intervient de nouveau en ces matières *, même en faveur de l'enfant naturel*. Enfin Hadrien, dans un rescrit adressé précisément

i Dîg., 27, 4, 3, § 5. Ulpien.

t Code Just., 3, 28, il ; Alexandre Sévârk, a* ^5.

9 Gode Just., 3, 28, 19 ; Dioclétibn, a* 293.

« Code Just., 3, 28, 11.

s Cf. Albert, p. 326, 327.

• Dig., 31, 87, § 3.

7 Code Just., 3, 39, 4, anno 286.

> Code Just., 5, ffî, en entier. Divi HadHani Sent.. § 4 et 14, dans Hxnel (BÔcking), t. I, pan pnor, p. 203, 211 ; — Addo : Code Just., V, 12, 14. Dioclétien, a* 293. Selon cette loi, la mère peut être forcée à doter sa fille, mais seulement ex magna et probahUi vel iege speciafiter expressa- causa.

9 Code Just., 5, 25, 3. Antonin et Marc Aurèlb, a» 164.

à Tua de ses lieutenants en Gaule, déclare que Ton peut aussi contraindre le père à cautionner son fils, désigné pour une .tutelle*.

De toutes parts, Tindépendance et romnipotencedeTautorité paternelle sont battues en brèche. Sa perpétuité, moins profondément atteinte, ne reste pourtant pas intacte. Nous avons vu rémancipation cesser d'être une peine pour devenir un bienfait : elle revêt de plus en plus ce caractère, Paul décide que, si le fils n'y trouve pas son avantage, il pourra la refuser. « On ne peut pas, dit-il, contraindre le fils de famille à se laisser émanciper malgré lui » *. Le père, au contraire, peut être contraint â émanciper son fils, s'il le maltraite : nous en avons déjà rencontré un exemple dans une décision de Trajan S Un siècle plus tard, sa seule négligence à exercer l'autorité paternelle peut entraîner une sorte d'émancipation tacite, et lui faire perdre, qu'il s'agisse d'un fils ou d'une fille, les droits et privilèges liés à la possession de la patria potestas^.

Enfin, ces droits et privilèges ne sont plus exclusivement réservés au paterfamilias. Le fils en puissance qui a lui même une fille mariée peut exercer sur elle le droit de vie et de mort dans les mêmes conditions que le pater, « La lettre de la loi lui interdirait peut-être de la tuer, dit Paul ; néanmoins on doit, le lui permettre* ». Le droit de nommer à l'enfant un tuteur ou curateur testamentaire est aussi reconnu au père qui n'a pas la potesias et à la mère®; et le préteur ou proconsul appelé à confirmer la nomination, la confirme sar)s enquête s'il s'agit du testament du père'. Un premier pas est fait, d'autre part, vers la reconnaissance de l'autorité maternelle par la possibilité offerte à la mère d'obtenir du prince la tutelle de ses enfants*. En dehors même de cette hypothèse, nous

i Dig., 27, 1, 15, § 17.

* Paul, Serit., 2, 25, 5.

' Cf. ci-dessus, p. 58 note 2 et texte.

* Dig., 1, 7, 25. Ulpiex; ~ Code Just., 4, 47, 1. Makc Aurèle et Vkrus.

» Paul, Sent., 16, 2 ; — Cf. Coll. leg. Mos., 4, 12, § 2, édit. Blumb, dans H^enel

6 Dig., 26, 3, 1, § 1. Modbstin; — Ibid., 2. Nkratius; — Code Just., 5, 38, 4 et 39, 1. Alexandre Sévère, anno 225.

7 Dig., 26, 3, 1, § 2, MoDESTiN.

8 Dig., 26, 1, 18. Nbratius.

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voyons parfois la mère agir en justice dans l'intérêt de son enfant : ici, elle réclame au tribunal d'Hadrien le congiaire de son fils dont un usurpateur prétend s'emparer à titre de père; là, elle se plaint d'un curateur négligent ou infidèle ; dans l'un et l'autre cas, l'empereur lui donne gain de causée

Que reste-t-il donc de l'antique patria potestas au moment où le christianisme triomphant va mettre la dernière main à l'œuvre de transformation que' je viens de décrire et à laquelle son influence sur les idées et sur les mœurs a déjà contribué pour une large part? En principe^ tout; dans l'application, peu de chose. L'édifice familial n'a subi extérieurement que quelques retouches; mais l'aménagement intérieur a été remanié de fond en comble. De loin, il est à peu près le même ; c'est le palais d'un roi et d'un roi qui semble plus absolu que jadis, puisqu'il gouverne seul et qu'il est considéré, presque à tous égards, comme le seul propriétaire de son royaume. De près, il est méconnaissable ; c'est la demeure d'un simple citoyen, sans couronne^ ni sceptre, ni tribunal ; maître, il est vrai, de son domaine et dans son domaine, mais qui peut toujours être appelé à rendre des comptes devant le juge et se voir contraint ou entravé par lui dans l'exercice d'un pouvoir jalousement limité par la loi qui le consacre.

Cette forme nouvelle de la patria potestas est celle que reçurent les Gallo-Romains. On sait, en effet, avec quelle ardeur et quel succès ils se livrèrent à l'étude du droit de Rome, et quelle influence les jurisconsultes classiques, surtout Gaîus, Paul et Ulpien^ exercèrent chez eux sur l'enseignement des écoles et la pratique des tribunaux *. C'est donc leur organisation familiale que je viens de résumer : organisation assurément moins différente de la puissance paternelle française, même actuelle, que de la patria potestas des premiers temps de la République. Nous verrons bientôt quelles modifications y apportèrent les empereurs chrétiens et les lois ecclésiastiques. Mais comme l'action du christianisme et de l'Eglise,

1 Divi Hadriani Sent.^ § 11, 12, édit. Bôcking, dans lI.t:NEL, t. I, p. prior.^

p. âÛ6, 209.

s Cf. Tardif, Origines romaines, p. 10-12. Je lui emprunte quelques expressions.

pendant la période historique à rentrée de laquelle nous sommes parvenus, ne s'exerce pas seulement sur le droit galloromain, mais encore, au fur et à mesure des invasions, sur le droit germanique, nous jetterons d'abord un regard sur celui-ci.