Le lien familial dans l'esclavage et le colonat

Avant de considérer les différents attributs de la palria poiestas, il importe de donner quelque attention aux améliorations que la condition familiale des classes sociales inférieures reçoit des empereurs chrétiens.

. Les jurisconsultes avaient admis déjà la formation, entre esclaves, d'une famille naturelle. Ils avaient cherché à en sauvegarder le lien, et, pour y parvenir, ils avaient fait valoir de temps à autre des raisons de sentiment. Malheureusement, de telles raisons ne pouvaient trouver place dans leur argumentation juridique que pour certains cas spéciaux et controversés, ordinairement rares en pratique *. Il n'en est plus de même après le triomphe de TEglise. Le mariage de l'esclave est aussi saint, aussi légitime aux yeux de celle-ci que les justes noces des personnes libres. La famille qui naît de cette humble union est une famille comme une autre*, ses membres ont

* V. par exemple : DIg., XXÏ, i, 35, 39, 40 ; XXX, 71, § 3 ; XXXII, 4i, § 2 ; XXXIII^ VII, 12, §7.

* Cf. AuLARD, Esclaves nhrétiensy p. 274, 279.

réciproquement les mêmes droits et les mêmes devoirs ; le lien qui les unit n'est pas moins sacre. Aussi, le respect de ce lien n*apparalt-il plus, dans la législation de cette époque, comme un principe d'humanité applicable seulement après les principes du droit et à condition de laisser subsister toutes leurs conséquences : il s'impose en vertu d'un principe de morale supérieur au droit et assez puissant pour apporter à ses préceptes d'importantes dérogations.

Nous voyons Constantin se soumettre lui-même tout le premier à ce principe. Un partage de ceitaines terres impériales entre plusieurs tenanciers ayant eu lieu en Sardaigne, les esclaves dont on avait dispersé les familles s'étaient plaints à l'empereur. Il adresse aussitôt des instructions sévères à l'intendant de ses domaines dans les trois grandes lies d'Italie : « Il fallait, écrit-il, faire ces partages dételle sorte que chaque famille d'esclaves demeurât toute entière chez le même tenancier. Qui supporterait, en effet, que les enfants soient séparés de leurs parents, les frères de leurs sœurs, les femmes de leurs maris ?» Il veut que les familles dispersées soient réunies ; et si quelques esclaves ont fui pour rejoindre la leur, le maître de celle-ci devra garder le fugitif et donner un autre esclave en échange : « Et que l'on veille, ajoute-t-il en teraiinant, à ce qu'il n'y ait plus lieu désormais dans la province de pareilles plaintes » *.

Honorius applique la même règle aux colons. Le colon^ il est vrai, « a tous les droits civils de l'homme libre ; ses enfants lui appartiennent; il exerce la puissance paternelle, , dont une conséquence est que ses enfants héritent de lui ' ». Mais il est attaché à la terre par un lien qu'une absence continue de vingt années, pour la femme, et de trente ans pour l'homme est seule capable de briser. Qu'il se marie hors du domaine natal, on l'y ramènera de force. Son conjoint, attaché souvent lui-même à un autre sol, ne pourra l'y suivre. Leur famille sera détruite. Admettre, en pareil cas, un échange entre les

1 C. Th., n, 25, a» 334. La date est douteuse ; >- Cf. Godefroy, 1. 1, p. 218, 819; — GoYAU, ChronoL, p. 424.

* FusTEL DE CouLANGEs, Etude sur le colonat, dans : Rechetxhes^ p. 104, 105.

LA « PATRIA POTBSTAS » DR CONSTANTIN A GLOVIS. 157

maîtres des deux domaines, est plus difficile, juridiquement, que s'il s'agissait d'une famille d'esclaves ; car il est de l'essence du colonat que le colon ne soit pas plus cédé ou échangé sans la terre que la terre sans le colon. Si essentiels soient-ils, pourtant, ces principes cèdent devant les princes supérieurs de la morale, et les empereurs, statuant spécialement pour le cas où Ife colon fugitif est une femme, décident que son maître pourra la revendiquer, elle et le tiers de ses enfants ; mais que, après- avoir fait reconnaître ses droits, il sera obligé de recevoir à la place d'autres colons*. « Nous ordonnons », écrit Valentinien III, en renouvelant les dispositions d'Honorius dans une constitution postérieure de peu d'années à la promulgation du code Théodosien, « nous ordonnons que ces revendications se terminent par voie d'échange, afin que les enfants ne soient pas séparés de leurs parents, car ce serait une chose impie. Le lien conjugal, même entre gens de cette sorte, doit être respecté et demeurer intact* ».

Le droit des père et mère, à quelque degré de l'échelle sociale qu'ils soient placés, est donc reconnu dés lors et consacré par la loi comme naturel et inviolable. L'esclave même a vraiment une famille, et, dans cette famille, le père exerce vraiment son autorité. Nous saurons ce qu'il en advint par la' suite. Voyons ici ce q!ie devient la patria potestas dans la législation de l'époque chrétienne, dans ce droit Théodosien destiné à régir pendant plusieurs siècles une partie considérable de la population de France.