Relations personnelles entre parents et enfants

On n'a pas oublié les adoucissements considérables que reçut, de César à Constantin, le pouvoir paternel sur les personnes. La transformation s'accentue maintenant et s'achève.

L'infanticide et l'exposition si souvent et si énergiquement

1 C. Th., V. 10, a» 419.

* Nov. Val., 30, § 2 et 3, a» 451.

condamnés par les écrivains chrétiens \ devaient attirer tout d'abord l'attentioa de Constantin^ récemment converti. Il venait alors d^aceepter la dédicace des « Institutions divines » de Lactance, qu'il choisit peu de temps après comme précepteur de son fils, et l'écho des protestations éloquentes élevées dans cet ouvrage contre les attentats dont l'enfance était victime, se fait distinctement entendre dans Tédit^qu'i! fit publier, dès 315, pour les prévenir *. Lactance s'élevait contre ceux qui mettaient à mort les nouveau*nés, et les abandonnaient aux chiens, aux marchands d'esclaves et aux proxénètes. Il confondait dans la même réprobation l'un et l'autre crime : Constantin ne les distingue pas ^ Il donnait aux parents coupables le nom de parricides : Constantin le leur donne *. Il s'indignait qu'ils cherchassent une excuse dans leur misère : Constantin veut que ce prétexte leur soit ôté '. S'ils sont pauvres à ne pas pouvoir élever leur famille, qu'ils le déclarent au magistrat : celui-ci leur fera distribuer d'urgence des vivres et des vêtements.

Cette loi, cependant^ ne pouvait faire entièrement disparaître l'exposition et l'infanticide. Elle restait inefficace lorsque ces crimes n'avaient pas la misère pour cause. Constantin se préoc

1 V. notamment les textes cités par Allard, Esclaves chrétiens^ Mr. III, ch. Il ; >- CoRifiL, p. 436, 437; — Lallbmand, p. 76, 77.

* C. Th., Xr, 27, 1; — Godbfrot, t. I, p. 161, 163.

' La loi en question peut paraître au premier abord ne viser que Tinfanticide. Si Ton considère cependant les mesures qu'elle ordonne, on est porté à croire qu'elle vise tous les crimes analogues causés par la misère, et, par conséquent, l'exposition. La comparaison [du langragc de Constantin avec celui de Lactance rend cette opinion encore plus plausible.

* Lactancb, Inst. rfii'., VI, 20 : « Tarn igitur nefarium est exponere guam necare. Et enim parricicUe facultatum angustias conquet^untur^ nec se pluribus liberis educandis sufficere posse prœtendunt » ; — Constantin, loc. cit. , sup. : « Proponatur lex quœ parentum matius a ftarricidio arceat. . . Officiumque tuutn hœc cura pers» tringat, ut si qtiis parens adfei'at sotolem quam pro pauperiate educetre non possit^ nec in alimentis^ nec in veste impertienda tardetttr. . . ».

^ Cf. note précédente. Ces rapprochements ont toute leur force si l'on admet que les « Institutions divines » ont été écrites entre 307 et 310. Si l'on adopte l'opinion de Tillemont, qui place leur composition en 321, ils perdent une partie de leur valeur, mais n'en demeurent pas moins lég^itimes, car Lactance était en crédit près de Tempereur lorsque fut promulguée la loi de 315 et c'est en 317 qu'il devint précepteur de Crispus (Cf. GoyaUi p. 404, teste et n. 4 ; p. 396, texte et n. 9).

cupade la compléter. J'ai dit que dès le temps du jurisconsulte. Marcien, la mère et raïeul, même revêtu peut-être de la puissance paternelle, se rendaient, par le meurtre de Tenfant, passibles des peines du parricide*. Il est probable que cette extension de la loi Pom/)é/a avait fini par atteindre le père coupable, qui, d'ailleurs, son droit de vie et de mort ayant disparu, tombait, sans nul doute, sous le coup de la loi Cornélia de sicariis. Constantin consacra cette jurisprudence à la fin de 31S, et rétablit en même temps, contre les descendants et les ascendants criminels, les anciennes peines que la loi Pompéia avait remplacées par des supplices moins effrayants*. Cette constitution de 318 et Uédit de 315 me semblent révéler d'une façon certaine la pensée un peu confuse de l'empereur. A ses yeux, l'exposition et le meurtre des nouveau-nés sont des crimes semblables, des parricides. L'extrême misère peut seule les excuser ou du moins en atténuer l'horreur. On fera donc disparaître cette excuse ou ce prétexte en mettant de prompts secours à la disposition des familles indigentes. On frappera ensuite les coupables avec la dernière rigueur.

Nous allons voir cette pensée faire son chemin dans la légis-^ lation impériale et s'exprimer d'une manière plus précise et plus formelle dans les décisions des successeurs de Constantin. Ce prince n'en réalisait qu'une partie et nulle peine spéciale n'atteignait encore l'exposition des nouveau-nés. Si les circonstances du fait ne permettaient pas d'accuser les parents de meurtre ou de tentative de meurtre ; si, par exemple, les précautions par eux prises manifestaient l'intention de réclamer l'enfant plus tard ou seulement de lui assurer, autant qu'il dépendait d eux, la rencontre d'un nuiritor, il devait être impossible de les poursuivre. Cette situation appelait l'intervention de la loi. Constantin n'alla pas jusqu'à assimiler l'exposition au meurtre, comme l'auraient voulu ses principes ; mais il songea à dinfiinuer le nombre des expositions, et à venir en même temps en aide aux exposés. Aussi, le voyons-nous en

> cf. ci-dessus, p. ?)6.

« C. Th., IX, 15, i.

ISO PRRmÈBB PARTIE. — CHAPITRE IV.

334, ôter aux parents coupables tout espoir de réclamation ultérieure ^ Désormais, qu'ils le sachent bien, en exposant leur enfant, ils se séparent à jamais de lui. Ils l'abandonnent pour toujours à la discrétion de celui qui le recueillera, peut être il est vrai, pour le traiter en fils, mais peut être aussi pour le traiter en esclave*.

Ce que Constantin n'avait pas encore osé faire, Valentinien !•' l'osa. Peut-être l'influence croissante du christianisme avaitrelle rendu moins communs l'infanticide et l'exposition ; peut-être aussi les lois dont je viens de parler avaient-elles produit de salutaires effets : toujours est-il que le 7 février 374 les empereur Valentinien, Valens et Gratien adressent à Probus, préfet du prétoire, un rescrit conçu en ces termes : « Si un homme ou une femme commet le crime de tuer un enfant, ce crime sera puni de mort » '. Ce rescrit est à la fois plus général et plus précis que la loi de 318 sUr le parricide. Il ne vise que le meurtre de l'enfant en bas âge, du nouveau-né : « in/ans »; mais il atteint l'avortement qui restait en dehors de ce^tte loi, et tandis qu'elle pouvait ne paraître applicable qu'au meurtre, par un ascendant, de l'enfant déjà reconnu pour tel et admis dans la famille, il frappe de la peine capitale tout infanticide, quel qu'en soit le mode, la victime et l'auteur. Ainsi se trouvait confirmée et consacrée dans toute son étendue la jurisprudence qui appliquait à ces crimes^ non sans quelque indécision au sujet de la peine*, les lois Pompeiaet Cornelia : jurisprudence impuissante, lois facilement éludées en ce point au temps du paganisme, si nous en croyons, TertuUien *. Pour faire entrer dans la législation les idées autrefois émises par PauP, et plus

1 C. Th., V, 7, 1.

> Je n'ai pap à examiner si l'enfant ingénu, exposé et devenu l'esclaTe de son nutritor^ conserve ou non, après cette loi, le droit qui lui était reconnu sousTrajan (Plin. jln. &>., X, 12) de réclamer sa liberté. Pour la négaUve, V. Godeproy. 1. 1, p. 480, 481 [ad leg. h C. Th., V, 7) ; pour l'affirmative, Gorxil, p. 432.

5 C. Th., IX, 14, 1 ; — GoDBFROY, t. III, p. 89.

* Cf. GODETROT, t. m, p. 90.

* Ad nat , I, 15 : « Non aliter vos quoque infanticidx qui infantes editos enecanteSf legibus quidem prohibemini : sed nuilx magis leges tam impune^ tam secure eluduntur ».

* Cf. supra^ p. 56, n. 5.

récemment par Constantin d'après Lactance*, il ne restait plus qu'à étendre à l'exposition le châtiment si nettement prononcé contre l'infanticide. C'est ce que firent les empereurs moins d'un mois plus tard, le 4 mars 374 : « Que chacun élève ses enfants, disent-ils, celui qui les exposera sera passible de la peine qui a été établie »*.

Les trois princes se trompaient, du reste, en croyant le moment venu de tirer cette conséquence des principes admis par Constantin. Il est plus que douteux que leur loi ait jamais pu être appliquée. Elle ne se trouve plus dans le code Théodosien où figure pourtant une loi d'Honorius qui la présuppose ^ Les expositions denfants continuèrent à se produire, et si leur nombre diminua, cette diminution ainsi que nous le verrons dans un instant ne lui fut pas due. En 389, saint Ambroise se plaint encore qu'elles ajent lieu à Milan, dans les classes pauvres *. Au cinquième siècle, les conciles des Gaules s'occupent des enfants abandonnés. Est-ce pour invoquer les lois de Valentinien et faire appel aux pouvoirs publics afin qu'elles soient appliquées ? Pas le moins du monde. Il n'est pas même fait mention d'elles, c'est à celles de Constantin et d'Honorius

*■ Cf. <tt/)ra, p. 138, n. 4.

* C. Just., VIII, 52, 2 : « Unusquisque sobolem siiam nutriat, Quod si exponendam putaverity animadversioni quœ con&tiUita est suhjacebit » {dat, iv, non. Mart.). On a beaucoup discuté sur le point de savoir à quelle loi Valentinien se réfère en écrivant le 4 mars 374 : « Animadversioni qua constitutu est suO/aceùit ». C'est, ce me semble, tout simplement à sa propre constitution du 7 février précédent ; et la peine dont il entend parler est la peine capitale édictée alors par lui contre rinfanticide auquel il veut maintenant assimiler l'exposition (Cf. Godefroy, t. I, p. 482, nd lefj.^ 2 C. Th., V, 7; — Thoploxg, p. 274, texte et n. 1). Remarquez le verbe * putare « employé par Valentinien. Il signifie penser, croire. Ceux qui croient qu'ils peuvent exposer leurs enfanLs se trompent, dit l'Empereur; ils seront passibles des peines établies. Etablies contre qui ? Evidemment contre ceux qui s'affranchissent de Tobligation signalée en commençant : » Unusquisque sobolem *uam nutriat i>. Or, en dehors de l'exposition, on ne voit pas d'autres moyens iUég'ttimes de se soustraire à cette obligation que l'avortement et l'infanticide. Valentinien rappelle donc tout d'abord la règle qu'il a posée : chacun doit élever ses enfants ; nul ne peut se débarrasser d'eux en les tuant. « Et que Ton ne dise pas, ajoute-t-U {quod si.,, putaverit), que, pour se défaire d'eux sans les tuer, il faut les exposer [exponendam] ; car ce sera se rendre passible de la même peine [animadversioni qua constituta est subjacebit).

3 Cf. Godefroy, t. I, p. 482.

* Hexam, V, 18.

OU PLBSSIS DE GRENÉDAN. 11

sur Texposition et la vente des nouveau-nés que Ton se réfère. « Il s*est élevé de toutes parts des plaintes au sujet des enfants exposés, disent les Pères de Vaisons en 442. Ce n'est plus, paralt-il, à la pitié publique, mais aux chiens qu'on les abandonne. On se refuse à les recueillir par crainte de la calomnie : et de déplorables considérations humaines l'emportent sur les lois de la charité. Voici cependant ce que l'on doit observer à leur égard, conformément aux constitutions des très fidèles Augustes et des très pieux princes. Quiconque trouvera un de ces enfants doit se munir d'une attestation de l'église et ensuite le recueillir. Néanmoins, le dimanche suivant le prêtre annoncera de l'autel qu'un enfant a été recueilli par quelqu'un de l'église, afin que ses parents le reprennent s'ils prouvent, dans les dix jours de l'exposition, qu'ils l'ont reconnu. Ils pourront donner ce qu'ils voudront pour la charité faite pendant ces dix jours ou en laisser la récompense à la grâce de Dieu. Si quelqu'un inquiète par ses revendications et ses calomnies ceux qui auront recueilli dans ces formes un enfant trouvé, il sera assimilé à l'homicide* ». t)ix ans plus tard ces dispositions sont reproduites' par le concile d'Arles*. Ainsi l'on songe moins à punir les parents coupables qu'à sauver les enfants ; à stimuler la charité à leur égard; à la protéger contre la malignité publique, les calomnies, les spéculations des mauvais pères ; à ouvrir aux parents euxmêmes les voies du repentir et de la réparation. Les mêmes idées inspireront encore, pendant les siècles suivants, le droit civil et le droit canonique. C'est que la misère est dès lors, ou à peu près, l'unique cause des expositions d'enfants, et que toute loi dont l'effet est de placer les misérables entre les incertitudes de sa sanction et les certitudes de leur misère, est vouée d'avance à rester lettre morte. Le moindre palliatif est plus efficace, en pareil cas, que la plus logique^ la plus juste, et, en apparence, la plus décisive des rigueurs.

1 Conc. Vasense, c. 9, 10; — Hardouin, t. I, p. 1790.

* Conc. Arelatense, a" 452 c. 51 ; — Hardouin, t. U, p. 777 : « Si guis expositus ante ecclesiam. .. » Nous retrouverons dans la suite cette coutume de déposer à la porte de Téglise les enfants que Ton abandonne.

Les lois aumônières de 315, pourtant, s'étaient aussi révélées très vite comme insuffisantes. Constantin ne tarda pas à s'apercevoir qu'il s'était fait, en les édictant, de grandes illusions sur sa prospérité financière et sur le nombre des familles indigentes qu'il s'engageait de la sorte à secourir. Il fallut trouver autre chose. On en vint donc à réglementer ce qui restait au père de son antique droit de vente, dont l'exercice, interdit en général*, demeurait toléré dans le cas d'une extrême* nécessité.

L'empereur avait songé d'abord à empêcher ces ventes comme il avait songé à empêcher les expositions. C'est dans ce but qu'il avait prescrit'en 322 des distributions de secours', et déclaré en 315 et 323 que la vente ne préjudicierait ni â ringénoité ni à la liberté de l'enfant *. Il ne faisait que renouveler ainsi des dispositions déjà en vigueur; mais il les généralisait en proscrivant la vente dans tous les cas sans exception *. Il ne tarda pas q: voir combien de telles lois étaient impuissantes contre la misère publique et nuisibles aux enfants, qu'il voulait protéger. Aussi revint-il sur ses décisions, et, voyant dans la réglementation de la vente un moyen de diminuer les expositions, il reprit et compléta les lois de sas prédécesseurs*. Désormais, tout acheteur d'un nouveau né en devient propriétaire : l'acte signée le prix payé, il peut disposer de lui librement et même le revendre. Il ne saurait donc plus être question de mancipiuni, ni même, d'une servitude de fait : l'enfant est véritablement esclave®. Personne ne peut, sans encourir les sévérités de h loi^ aller contre les droits qu'elle reconnaît à

* Cf. ci-dessus, pr 56, 57.

> C. Th., XI, 27, 2.

» C. Th., IV, 8, 2. La loi do 315 se trouve, dans les Frag.- Vatic, 33.

^ Cf. ci-dessus, p. 57, texte et n. 5. La constitution do 323 ne prouve pas à elle seule, il est vrai, que Constantin ait entendu supprimer 1 ancienne tolérance ; mais elle en donne la certitude quand on la rapproche de la constitution de 322, dans laquelle l'empereur qualifie la vente de crime et déclare que sa conscience s'oppose également à ce qu*il laisse ses sujets mourir de faim ou vendre leurs enfants : « Abhorret, enim nostris moribus lit quemquam famé confici velad indignum facinus pronimpere concedamus ».

* Cf. ci-dessus, p. 57, n. 5.

^ Telle est aussi Topinion de Jacques Godefrot, t. I, p. 484, col. 1, in fine\ — Cf. Frag, Vat.y § 34 : « Etiam nunc si a suis parentibus certo prœtio comparasti^ jus domina te possidere existimamus ».

son nouveau maître. Le vendeur seul * est autorisé à réclamer l'enfant en offrant sa valeur ou un autre esclave '.

Si Tempereur, du reste, ne parle que de la vente des nouveau-nés*, ce n'est pas, semble-t-il, d'une manière limitative. Il est à croire qu'il statuait seulement pour le cas le plus ordinaire et que l'exception à l'interdiction générale s'étendait à toutes les ventes causées par la misère, quel que fût l'âge de l'enfant. C'est du moins ce que donnent à penser certains passages des Pères de l'Eglise. Ici, par exemple, saint Jérôme nous parle d'une mère dont les trois enfants ont été vendus et le mari torturé et emprisonné à raison de la même dette fiscale*. Là, saint Ambroise nous montre un père obligé de choisir entre ses fils celui qu'il vendra, pour ne pas mourir ^e faim. c( Lequel de mes enfants vendrai-je d'abord ? s'écrie l'infortuné. L'alné î mais c'est de. lui que j'ai reçu pour la première fois le nom de père ! Le plus jeune ? mais c'est lui que j'aime avec le plus de tendresse! Comment dépouillerai-je mon âme de père ? Comment pourrai-je mettre mon fils aux enchères? Quelles paroles trouverai-je pour discuter le prix?* « Cette vente pour payer le fisc ne saurait être illégale. Ces enchères ont lieu ouvertement, publiquement. La loi^ sans nul doute, les tolère, bien que la voix du sang et la voix de la conscience protestent contre elles. Il faut donc admettre que Constantin les avait autorisées par sa constitution de 319, ou du moins que sa constitution ne tarda pas à leur être étendue en pratique par suite de la misère du temps*.

Ce fut Terreur de Théodose, comme vingt ans auparavant celle de Valentinien, en matière d'exposition, de croire que l'on pouvait venir en aide aux enfants victimes de cette misère,

1 Cf. GoDEFROY, t. I, p. 484, ad h. leg.

« C. Th., V, 8, 1, anno 329 ; — Godkfroy, t. I, p. 483 ; — V. dans les Frag. Vat.y % 34, un rescrit de 313 dans le même sens. Constantin ne faisait donc que revenir à ses décisions premières.

> « A sanguine » dit la loi, et elle est placée dans le Code Théodosien sous la rubrique : «« De his gui saw/uinolentos emptos vel nulriendos acceperint ». Même expression dans les Frag. Vat., § 34.

♦ Cité par Godefroy, t. I, p. 182.

* Cité par Paul Allard, Esclaves, p. 375.

• Cf. Godefroy, t. I, p. 48i, col. 2, in fine.

LA « PATRIA POTCSTAS • DE GONSTAIITIN A GLOVIS. i6K

en metUint seulement obstacle à ses effets. Il abrogea en 391 les dispositions de Constantin, et voulut que toutes les personnes devenues esclaves en vertu de ces dispositions reprissent leur ingénuité première, sans avoir à indemniser leor acheteur, soit en argent, soît en services, du prix versé par lui pour elles*. Cette loi eut certainement pour effet immédiat la délivrance de nombreux esclaves. Quel fut au juste son sort ultérieur? Nous l'ignorons ; mais la première crise un peu grave devait renverser et renversa en effet la fragile barrière à Tabri de laquelle elle avait placé la liberté de Tenfant. Vers 450*, la misère ayant cruellement sévi dans toute Tltalie, et aussi sans doute en Gaule, les ventes d'enfants devinrent si nombreuses que les pouvoirs publics durent intervenir de nouveau. Au commencement de .451, Valentinien III adresse à Aétius, patrice des Gaules, une constitution déclamatoire qui ne fait, au fond, que reproduire la loi de 329, en la rendant mémo plus favorable à Taclieteur. L'empereur il est vrai, après avoir rappelé, non sans emphase, les horreurs de la famine, et protesté en faveur de la liberté, déclare rescindables les ventes d'enfants dont le fléau a été la cause. Maïs il ajoute au.s8itôt que la rescision est subordonnée au versement d'une indemnité comprenant le prix indique dans l'acte de vente et vingt pour cent en sus. a C'est, dit-il, pour que l'acheteur, recevant plus que ses débours, n'ait pas lieu de se repentir d'avoir acheté dans des circonstances désespérées; et pour que, d'autre part, la liberté aliénée sous le coup d'une calamité si grande ne soit pas définitivement perdue «.

1 c. Th., m, 3, 1.

2 C'est ]& première tlate certaine que nous ayons en ce qui concerne la vente «les enfants par leurs parents, mais il n'est pas croyable que le fait se soit alors produit pour la première fois depuis la fin du iv« siècle. Il existe d'ailleurs une constitution très probante en ce sens, bien qu'elle vise seulement los expositions ot les ventes faites par les patrons et les maîtres. Elle fut publiée par llonorius sous le consulat de Monaxius et de Plinta, par conséquent, en 419 ((îoyau, p. 623 ; — Bocché-Leclerc, p. 611), l'empereur paraît y refuser à l'enfant v(»ndu la proctamalio ad libertaiem ; il admet bien la revendication du patron ou du maître, et déclare même qu'il est honteux d'y résister ; mais il veut que Ion rembourse à l'acheteur ou au coUector le double du prix et toutes h^ dépenses dont il aura relevé le compte (App. C. Th., V; — Godbfroy, t. VI, p. 283).

Ainsi proscrite en principe et tolérée en fait, la vente ne cessa pas plus que Texposition. Nous les retrouverons Tune et l'autre à Tépoque franque. Ce que nous ne retrouverons plus, c'est l'abandon noxal. Nous l'avons vu se transformer à l'époque classique en une sorte de louage de services. L'influence du christianisme acheva de la faire disparaître. « Nos anciens, dit Justinien,' admirent il est vrai, la noxœ datio des fils de famille ; mais les idées nouvelles et les nouvelles mœurs entraînèrent le rejet de cette dure coutume et elle tomba complètement en désuétude »*.

Ce n'est pas, d'ailleurs, remarquons le bien, par respect pour l'autorité paternelle que Ton tolère la vente : c'est par nécessité, pour éviter de plus grands maux. On ne reconnaît plus au père le droit de disposition qu'il avait jadis sur les membres de sa famille. C'est dans leur intérêt, et non dans l'intérêt de son pouvoir, que certaines lois lui laissent encore la possibilité d'un acte qui serait tenu pour crime, si l'extrême misère ne venait l'excuser et le transformer en malheur.

Ces lois cherchent à sauvegarder la vie de l'enfant et, autant que possible, sa liberté. Il en est d'autres qui cherchent à sauvegarder, à favoriser son éducation *. Tel est l'édit de 3!<î0 sur le rapt, dont je reparlerai bientôt. Constantin y fait appel à d'épouvantables supplices pour arrêter les discours corrupteurs sur les lèvres des nutrices auxquelles les jeunes filles étaient trop souvent confiées'. Telle est aussi la constitution par laquelle, en 409, Honorius interdit aux parents de placer leurs enfants en nourrice chez les gardeurs de troupeaux qui infestaient les campagnes de leurs brigandages*. Telle est encore

1 Inst. Just , IV, 8, 7.

^ Les parents GalloRomains dos classes aisées paraissent, d'ailleurs, avoir eu grand souci de donner à leurs enfants une éducation et une instruction brillantes. Les écoles étaient florissantes en Gaule et l'on n'hésitait pas à envoyer les jeunes f^ens achever leurs études à Rome (Cf. LAFERRiÈnE, IV, p. 182, 183 ; — Sur les écoles, voyez : C. Th., XIV, 9; — Ozanam, Et, Ge/w.,11, p. 409 et s.; — Boissxer, I, p. 171 et s.).

3 C. Th., IX, 24, 1 : Sur ces nutrices et sur les pédagogues auxquels on confiait les garçons, voir les citations et les détails donnés par Godbfrot, t. III, p. 204, col. 1, et Pai'l Allard, Esclaves chrétiens^ p. 127 et s.

♦ C. Th., IX, 31, 1 : « Aliis vero vusticanis^ ajoute Tempcreur, ul fieri solet, nulriendos dari non vetamus ».

la loi que Théodose le Jeune promulgua pour TOrient en 428, dans le but de protéger les filles des lenones contre la cupidité de leurs pères, et qui fut étendue dix ans après à tout Tempire par son insertion au Code. « Nous ne pouvons souffrir, dit-il, que les lenones qui contraignent au péché leurs filles ou leurs esclaves, puissent librement commettre un si grand crime et conserver leurs droits... Celles qui désormais seront en butte à leurs violences, pourront, si elles le veulent, implorer la protection des évêques, des juges et des defensores... les coupables ne perdront pas 'seulement leur autorité, ils seront en outre exilés et condamnés aux mines ; etc*est là certes une moindre peine que celle qu'ils feraient subir à leurs victimes s'ils pouvaient les prostituer malgré elles » *.

J'ai fait connaître d'autre part, les atténuations considérables subies par le droit de correction paternelle*. Le père qui tue son fils, pour quelque crime que ce soit, n'est plus un justicier, mais un parricide'. Sa compétence comme magistrat domestique s'est restreinte aux bagatelles quotidiennes.

Le tribunal familial a disparu*. L'influence maternelle suffit à tempérer une puissance ainsi diminuée de toutes parts. Le besoin d'un contrepoids plus puissant se fait d'autant moins sentir que celui-là devient de jour en jour plus efficace : « A mesure que le pouvoir paternel décline, dit fort bien Paul Gide, l'autorité de la mère grandit; et l'on voit les deux puissances, par des mouvements contraires, tendre vers le même niveau » *. Elles finiront par l'atteindre et s'y confondre : l'autorité paternelle sera devenue l'autorité des parents. J'essaierai de faire connaître les phases de cette évolution dont

1 G. Th., XV, 8, 2 ; — Cf. Godbfrot, t. V, p. 347.

* Cf. ci-dessus, p. 58 et s.

» G. Th., IX, 15, 1 ; — Cf. Godefroy, t. III, p. 115.

*■ G'est du moins ce qu'il est permis d'inférer do la constitution par laquelle Valentinien I*^ donne au conseil do famille le droit de correction sur les enfants de maison sénatoriale, orphelins de père et de mère (G. Th., IX, 13, 1, a" 365), S'il était nécessaire de faire une loi spéciale à ces orphelins pour conférer {iriôuimus) ce droit à leurs proches, c'est apparemment que Tusage avait cessé de le reconnaître & aucun conseil de famille, môme après la mort des parents, a fortiori pendant leur vie.

^ GIDE-ESMBI!«, p. 101.

notre Code civil consacre les résultats; mais il importe de relever un de ses points de départ dans le droit des empereurs chrétiens, voire même dans le droit classique*. C'est, il est vrai, après la mort du père que l'autorité maternelle se révèle le mieux dans la législation romaine*; mais les mœurs semblent devancer les lois. La materfamdias apparaît de plus en plus à répoque chrétienne comme la reine du foyer domestique. Constantin Ty déclare inviolable et défend aux juges eux-mêmes de Ty poursuivr/3'. Saint Augustin donne à entendre que sa volonté doit toujours être prise en - considération pour le mariage de sa iîlle mineure, et même l'emporter sur toute autre lorsque celle du père fait défaut *

De toutes les questions qui se posent en matière d'autorité paternelle, il n'en était d'ailleurs aucune dont la solution dût porter plus profondement l'empreinte des idées nouvelles que celle du mariage des enfants. Nulle autre n'intéresse plus gravement les droits du père et ceux de l'enfant; nulle autre, à raison du caractère sacramentel du mariage chrétien, ne s'imposait avec plus d'urgence à la sollicitude de l'Eglise. Aussi le double respect qu'elle professe, et pour la liberté individuelle et pour l'autorité, se .manifeste-t-il avec force, à cette époque et sur ce point, dans les lois civiles qu'elle inspire comme dans les canons de ses conciles et lès écrits de ses docteurs.

Le respect de l'autorité voulait que le consentement paternel restât nécessaire à l'enfant pour se marier : de nombreux textes consacrent et sanctionnent ce principe.

' Cf. ci-dessus, p. JiS, texte et n. 4 et p. 59, texte et n. 1.

- Cf. ci-dossus, p. 6i, 65, et ci-après, p. 185, 186.

^ C. Th., 1, 10, 1, a<> 310. La sanction est formidable: « Quod si guis in puùiicum matremfnmUios posthac credvient proirahendam, iniermaxinws reos, citra tûiain indulgent iam, capitali pœna vel exquisîiis potitts exitiis suppliciisque plectatur »».

* S. Aijjr. e;;., 123, ad Bpnenahim : ■ ... Matet\ cujus voluntaiem in iradenda fdia omnifjiis ut arbib or nntura profjonit » ; — Pour réj)oque classique : Cod. Just., V, 4, 1 ; ShVKRE et Antoxix ; - Pour l'époque suivante : Cod. Just., V., 4, 20, HoNonirs (>[)(»ndant il se pourrait que la mention de la mère à côté,[d6s propinquî, dans ces textes, fût <iue a Tribonien, car la loi 1 ('. Th., III, 7 qui parle du consentement du p<'Te et de c«lui des propinqui ne parle pas de celui de la mère. Peut-(}tre aussi visent-ils seulement le cas où la mère est tutrice. C'est aussi le cas de tutelle de la mère que vise la loi 6, C. Th., III, 5.

LA « PATRIA POTESTAS • DE CO.NSTANTl!^ A CLOVIS. 169

Du côté des empereurs, c'est d'abord la loi de 320, dont les sévérités contre le rapt nous sont déjà partiellement connues*. Constantin y condamne la jeune fille et son ravisseur à des supplices si cruels que Ton hésita souvent ensuite à poursuivre les coupables, et que Constant dut réduire la peine à la simple décapitation*. Aucune excuse n'est admise; la sentence est sans appel. Constantin, dans l'intérêt des mœurs publiques, cette fois, plutôt que de la patria pôtestas, va jusqu'à refuser aux parents le droit de pardonner à leur fille et de ratifier son union : en le faisant, ils ne lui éviteront pas la condamnation qu'elle a méritée, et ils se rendront eux-mêmes passibles de la déportation. On ne la tient pas mémo pour exempte de crime lorsqu'elle n'a pas été complice de son enlèvement et qu'elle a seulement cédé à la violence. « Elle est coupable, dit Tempereur, de ne s'être pas tenue dans la maison paternelle jusqu'à son mariage; et, si le ravisseur a forcé les portes, de ne pas avoir crié au secours et résisté de toutes ses forces. Elle a donc mérité un châtiment, quoique plus léger; et nous ordonnons qu'elle soit exclue de la succession de ses parents'. La rigueur de cette loi fut bientôt tempérée, en faveur du mariage et dans l'intérêt des enfants, par Valentinien I***. De graves abus s'étant produits, ce prince décida que désormais le crime de rapt serait prescrit par cinq ans : ce temps écoulé sans poursuites, .l'union des coupables devenait un véritable mariage et leurs enfants devaient être tenus pour légitimes*.

En 371, d'autre part, le même empereur impose aux veuves de famille sénatoriale qui veulent se remanier, la nécessité d'obtenir le consentement dt^ leur père, si elles sont mineures de 25 ans, fussent-elles même émancipées \ Un quart de siècle plus tard, Honorius renouvelle ces dispositions sans rien qui

1 €i-des8us, p. 166, texte et n. 3.

* C. Th., IX, 24, 2, a» 349. Sur les peines édictées par Constantin, voir Godefroy, ad h. leg., i. UI, p. 205.

3 C. Th.. IX, 24, 1.

* C. Th., IX, 24, 3; — Cf. Godefroy, t. Hï, ad h. leg.y 206, 207 et adleg., IX, 6, 2, p. 55.

5 C. Th., III, 7, I ; — Cf. GoDBFROY, t. III, p. 301.

les restreigne aux filles ou veuves de race noble*. En 409 il interdit de chercher à obtenir de l'empereur lui-même un rescrit qui permette de passer outre au refus du consentement paternel : si on l'obtenait par surprise, le mariage serait nul, les enfants bâtards et le coupable puni de la déportation sans rémission possible*. En 422 enfin, il ordonne que les fiançailles conclues du vivant du père, et par lui, ne puissent être rompues après sa mort par le tuteur de sa fille, même du consentement de celle-ci: Le respect dû à Tautorité paternelle lui paraît l'exiger ainsi, non moins que l'intérêt de la fiancée : « Il est de la dernière iniquité, dit-il, que la volonté d'un tuteur, peut-être vénal, l'emporte sur la volonté du père; quand, la plupart du temps, on constate que la décision même de la jeune fille va contre son propre avantage' ».

L'Église ne parle pas autrement que les empereurs, bien que la sanction attachée à ses préceptes sur ce point soit moins rigoureuse. « Il ne sied pas à la pudeur virginale de choisir un mari, dit saint Ambroise. Si quelque femme, même, étant devenue veuve de bonne heure, veut se remarier, qu'elle le fasse, mais seulement dans le Seigneur. Qu'elle s'en remette donc à ses parents du choix qu'elle doit faire. Elle doit paraître recherchée en mariage plutôt qu'à la recherche d'un mari* », « Que les fiancés soient présentés par leurs parents à la bénédiction nuptiale » dit aussi le quatrième concile de Carthage*, dans un canon qui dut être reçu de bonne heure en Gaule, puisque les collections canoniques du xi* siècle lattribuent presque toutes au concile tenu à Valence en 374. En 451, le concile œcuménique de Chalcédoine excommunie les coupables du crime de rapt et leurs complices *. Il est donc manifeste que

* C. Just., Y, 4, iO.

« c. Th., 111, 10, 1 ; — Cpr. C. Th., HT, 11, 1.

5 C Th., m, 5, 7. Les diverses constitutions ci-dessus ne visent, il est vrai, que le niariajre des lllles, mais il n est pas douteux que le consentement paternel ne soit requis pour colui dt^s fils, bien que les disp<'»sitions qui précèdent ne lui soient évidemment pas toutes applicables.

* S. Amh\ inxorp. jur. can., Il, 32, 2, 13 « Honorantur •». « Conc. Carth., IV, c, 13, a- 398 ; — IlARoorix, t. 1. p. 980.

e Conc. Chalced., actio XV, c. 24; — Labbb, t. IV, p. 768; — Cf. Vaîitroys, p. 229, 230.

l'Église^ comme le disent les Pères du concile de Trente « a toujours déteste et défendu les mariages contractés sans le consentement paterneP ». Les a-t-elle, en outre, à Texemple de la loi civile regardés comme nuls ? Je ne le crois pas *.

Les droits de Tenfant ne sont pas moins soigneusement sauvegardés que ceux du père. En 306, le concile d'Elvire interdit aux parents de rompre les fiançailles de leurs enfants'. Constantin fait entrer dans la loi civile une prohibition semblable en ce qui concerne les filles, mais seulement pour deux années à dater des fiançailles et si le fiancé est militaire^. Théodose tempère en faveur de la jeune allé les lois anciennes qui la condamnaient, en cas de dédit, à rendre au fiancé congédié le quadruple des arrhes. Désormais, elle sera affranchie de cette peine si elle a été fiancée avant sa douzième année. Si les fiançailles ont eu lieu plus tard, son père seul sera responsable si c'est lui qui Ta fiancée ; dans tout autre cas, la jeune fille devra payer, mais pour peu qu'on Tait forcée d'accepter les arrhes, elle aura recours contre l'auteur de la contrainte •.

S'il n'est pas en tout ceci question des fils, c'est qu'il n'y avait plus rien à faire pour eux depuis longtemps •. Les filles, nous le savons, restent encore dans une assez grande dépen-

1 Conc. Tr!d, êess. 24, de réf. mat., 1 ; — Cf. ci -dessus, p. 144, 145.

2 Cf. Vatitroys. p. 134 et s. : 143 ; 153 et s. L'opinion de cet auteur en ce qui concerne spécialement le cas de rapt (p. 228-229} ne parait pas sufQsamment établie. 11 est fort possible que les empereurs aient excédé sur ce point, comme sur tant d'autres, les exigences de TEglise, en établissant un empêchement dirimant et perpétuel. Le consentement des parents semble notamment, à l'époque dont je m'occupe ici, avoir purgé le vice de rapt. C'est ce que donnent à penser deux textes Insérés au Corpus juris canonici (II, 36, 2, c. 8 et 9) et tirés l'un de saint Jérôme, l'autre de saint Ambroise. Il devait on être de même, en pratique, 60U8 la loi civile (Cf. ci-dessus, p. 169, texte et n. 4, et ci-après, 2« part., ch. I, vn).

s Conc. lUiberit, c. 54; — Hardocin, t. I, p. 256.

* G. Th., m, 5, >4, a- 332; — Cf. Godbfroy, I, p. 291; et ci-après, n. 5.

5 C, Th., III, 5, 6, a" 380. Cette loi, ainsi que celle de la note précédente, a pour origine principale les dispositions des lois caducaireis, comme le démontre Godefroy (ad has leg., 1. 1, p. 2èi et 295), mais il ne paraît pas douteux qu'elles n'aient été inspirées aussi par le désir de sauvegarder les enfants contre les abus de l'autorité paternelle. C'est d'ailleurs par la porte des feges Juiix que nous avons déjà vu entrer dans la législation romaine bon nombre de dispositions favorables à la liberté du mariage (Cf. ci-dessus, p. 59, 60).

B Cf. ci-dcflBUS, p. 59 et s.

dance pendant leur minorité ^ ; mais une fois qu'elles ont atteint l'âge de vingt-cinq ans, elles jouissent d'une liberté plus complète. Elles peuvent notamment disposer de leur main sans le consentement de personne lorsqu'elles sont veuves*; peut-être en est-il de même lorsque, ne l'étant pas, elles ont perdu leur père '.

Le même souci de la liberté se fait voir dans les décisions de l'Eglise en une matière que le droit romain avait à peine connue jusqu'alors : je veux parler de l'entrée des enfants en religion. « On ne peut douter, dit Thomassin, que ce ne. fut le sentiment et la pratique des premiers siècles de laisser le choix de la condition à la liberté de chaque particulier et à ta liberté même de l'Esprit-Saint*. » Et le savant oratorien cite plusieurs textes à l'appui de son opinion. C'est d'abord la règle de saint Basile, qui autorise l'enfant offert par ses parents à un monastère à se retirer, s'il lui plaît, lorsqu'il atteint l'âge de prendre par lui-même une décision. Puis c'est un passage de saint Augustin dans le même sens ; et enfin, undettre écrite par le pape saint Léon à Rusticus, évêque de Narbonne : « L'état monastique, y lisons-nous, ne peut être abandonné sans péché par celui qui l'a choisi de lui-même volontairement, et les jeunes filles qui ont reçu l'habit et embrassé la vie des vierges de leur plein gré, sans y être forcées par leurs parents, pèchent si elles se marient ensuite' ». Le même pape parait n'avoir pas été étranger à la promulgation d'une novelle dans laquelle, en 458, Majorien défendit aux parents de vouer leurs filles malgré elles à la virginité. L'empereur, en effet, interdit de consacrer et de voiler, avant l'âge de 40 ans, les religieuses offertes par leur père ou par leur mère. Ce pontife, si nous en

* Cf. ci-dessus, p. i69.

s La loi cit(^e ci-dessu«, p. 169, n. 5, ne s'applique, en effet, qu'aux veuves mineures de 25 an».

3 ArK. des mots >< val ipsis adulUs puellis » de la Constitution de 409 (ci-dessus, p. 170, n. 2) et de la fin du texte de saint Augustin cité p. 168, n. 4 : « m'tier,..cujus voiutitatet». . oninihus natura profonil, nisi eadem puelfa in ea jam xtate fuerit ut jurn Uceftiiovi sihi ipsa elifjat quod velit ».

* TiiOMAssiN, t. I, col. 1765.

^ Thomassin, t. I, cul. 1765, 1766; — Sirmond, 1, p. 113.

LA « PATRIA POTBSTAS » DE CONSTANTIN À GLOVIS. 173

croyons son biographe Anastase, avait publié lui-même une décision toute pareille *. C'est dans le même esprit que le troisième concile de Carthage avait prescrit de ne pas conférer les ordres majeurs aux élèves de oieins de 25 ans*.

J*aurai achevé de faire connaître les régies des relations personnelles au foyer domestique dans l'empire d'Occident et spécialement dans la Gaule^ lorsque j'aurai mentionné quelques dispositions législatives destinées à protéger les parents contre l'ingratitude de leurs enfants. Ces dispositions sont de deux sortes. Les unes frappent directement les attentats contre la vie des ascendants : ce sont les lois qui condamnent les parricides à de cruels supplices*. Les autres arment les ascendants du droit de punir eux-mêmes les actes d'ingratitude moins graves, en demandant au juge la révocation des donations ou de rémancipation dont ils ont fait bénéficier le coupable.

C'est l'empereur Constance qui régla les conditions de cette révocation, établie par les lois de Dioclétien. Pour le père, il n'apporta aucune restriction à la généralité de ces lois*. Pour la mère, la révocation ne porta plus que sur la moitié des libéralités reçues par l'ingrat. Elle ne put être demandée que par la mère seule et seulement contre l'enfant donataire, à l'exclusion des héritiers de l'un et de l'autre : encore la mère dut-elle se trouver dans des conditions spéciales pour l'obtenir. Si elle n'a pas le droit de cité romaine, si elle a convolé en secondes noces, si sa corfduite n'est pas irréprochable, point de révocation possible*. L'empereur ne tarda pas cependant à juger trop avare la loi qui, pour tant d'exigences, ne protégeait qu'à demi la dignité maternelle 11 décida, en 358, que la révocation obtenue par la mère porterait à l'avenir sur la totalité des dons^

Valentinien III, à son tour, trouva trop considérables les

t Baronius, Annal, ad ann.y 458; — Nov. Majorian., 8, au commencement.

â Conc. CûPth.. ni, c. 4, a« 397.

» C. Th., IX, 15, 1, a« 318. Cpr! C. Th., XI, 36, 4.

* C, Th., Vni, 13, 2; a- 349; — Cf. ciflessus, p. 61, texte et n. 8.

s C. Th., VIII, 13, 1 ; a» 349.

6 C. Th., VIII, 13, 4. '

174 raUCIÈilB PARTIE. — CHAPITRE IV.

droits aeecMrdés aQ père et trop exclusives les lois qui ne les accordaient qu'à lui. Il étendit donc à tous les ascendants mâles le bénéfice de ces lois ; puis^ restreignant leurs effets» il décida que la révocation n'aurait plus lieu que poar certaines causes déternriinées. L'existence de ces causes resta soumise à Texamen du juge, mais celui-ci dut, en cas de difficulté, renvoyer l'affaire au tribunal même de Tempereur*.

Quels étaient les textes visés dans cette constitution comme indiquant les causes légales d'ingratitude ? Nous ne le savons pas. Il parait certain qu'il existait contre les enfants ingrats un système de législation remontant peut être à Dioclétien*. Valentinien I*'' s'y référait déjà dans le rescrit où il déclarait, en 367, l'émancipation révocable pour ingratitude' : et c'est peut-être de là que Justinien tira plus tard ses décisions en la matière*. Les causes de révocation visées, tant par Valentinien III pour les donations, que par Valentinien I**" pour l'émancipation, seraient alors l'injure atroce, les sévices et lès tentatives contre la vie ou la fortune de l'ascendant donateur*. Les termes de la constitution de 367 paraissent donner en ce sens de sérieuses probabilités.