EXPOSITION, AVORTEMENT, INFANTICIDE

Etrangères au droit frane, ces lois n'eirtémoignenl pas moins de l'influence exercée peu à peu par la religion sur les Germains convertis. Les populations auxquelles ils étaient venus se mêler restaient soumises à la législation de Théodose, inspirée tout entière elle-même, en ce qui concerne lu protection de l'enfance, par les idées' et les préceptes du christianisme. Mais^ c'est surtout dans son domaine propre, dans le domaine reli* gieux, que TEglise put engager avec le plus de vigueur et d'efficacité,' sur ce points le combat qu'elle livrait partout à l'égoîsme du civilisé, aux superstitions et à la cruauté du barbare, à la misère de ces âges troublés. Les livres pénitentiaux des premiers siècles punissent sévèrement les parents criminels : « Les manœuvres destinées à procurer la stérilité, dit M. Lallemand^ l'a vertement, quel que soit le mode usité, sont punies de une à trois années de pénitence avec des jeûnes fréquents... Le prêtre doit distinguer s'il s'agit d'une femme poussée à C3 crime par une extrême pauvreté ou si c'est seulement dans le but de cacher une faute. S'agit-il du meurtre d'un enfant après sa naissance ? Dix années de pénitence peuvent être ordonnées et la peine est toujours augmentée dans le cas où l'enfant n'est pas baptisé. On punit également les négligences ayant amené la mort »*.

La loi Wisigothique que j'ai citée plus haut* indique assez les tendances de l'esprit chrétien en ce qui concerne l'exposition des enfants. Nous avons déjà vu quelques effets de ces tendances sur les décisions des successeurs de Constantin'; mais nous savons aussi que l'heure n'était pas venue de les satisfaire. De bonne heure l'Eglise s'en était rendu compte. Dans le royaume même des Wisigoths, plus tard si sévères, les évêques réunis à Agde en 506 se bornèrent à renouveler les dispositions indulgentes et sages des conciles de Vaisons et

^ Lallbmand, p. 93-d4. Voyez aussi les articles empruntés aux pénitentiels du IX* siède par les conciles de Mayence, de 847, c. 21, et de 852, c. 9 (Krause, p. 181, 189) ; par le concile de Tribur de 895, c. 37 (Rrausb, p. 234) ; — par les lois d'Henri 1^, c. 70 (HouARi>,;i, p. 339, 340) ;— Cf. Ck)nc. Wormat. a* 868, c. 35 (Labbe, Vlll, p. 952).

* Ci-dessus, p. 202, texte et n. ^.

' d-dessus, p. 160, 161.

d'Arles au siècle précédent*. Le concile de Mâcon, eh 581, alla plus loin, si Ton en croit Burchard de Worms : a Les prêtres, aurait décrété ce concile, doivent exhorter publiquement les femmes qui se seraient laissé séduire à ne pas céder aux suggestions diaboliques en mettant à mort leur enfant, mais à le faire plutôt déposer à la porte de Téglise, afin que, ayant été porté au prêtre dés le lendemain, il soit recueilli et élevé par quelque fidèle »*. L'exposition est ainsi envisagée par TEglise comme un mal nécessaire qu'il faut supporter pour empêcher un mal plus grand. Les décisions que je viens de citer ou de rappeler, paraissent avoir été adoptées par le clergé dans toute l'étendue des royaumes francs et pendant toute la durée de Tépoque franque. Nous les voyons pratiquées à Trêves dans le cours du vi« siècle % en Anjou au vu**, à Tours au vin*». Les textes qui nous renseignent sur ce point révèlent une coutume constante. Rien ne semble insolite dans les faits qu'il nous mettent, pour ainsi dire, sous les yeux. A la porte ^e réglise, se trouve une vasque de marbre destinée à recevoir les enfants que l'on expose. C'est là que, pendant la nuit, on vient déposer le nouveau-né, enveloppé de ses langes. Le matin, à Touverture des portes, les prêtres, ou^ plus souvent, les pauvres qui viennent recevoir leur aumône quotidienne, recueillent le petit être. Ils répandent aussitôt la nouvelle de leur trouvaille; ils cherchent à découvrir les parents, à provoquer une réclamation de leur part. En attendant, on baptise l'enfant. Les recherches demeurent ordinairement inutiles; mais la pitié publique s'émeut, et il se trouve toujours, au bout de peu de temps, une personne. charitable pour s'offrir à élever l'abandonné. Les pauvres qui l'ont trouvé le lui remettent

* Conc. Agrath, c. 24; — Labbb, t. IV, p. 1387; — Cf. ci-dessus, p. 162, texte et n. 1 et 2.

s BuRCH., cité dans Baluzb, Capit^ t. II, col. 273. Les actes du concile de MàcoD contiennent, du reste, rien do semblable (v. Labbe, V, p. 966). 8 Vita B. Goaris, ap. Baluze, Capit., t. II, col. 720. S. Goar vivait au m* siècle.

* Form. Andeg., 48 (Giraud, t. Il, p. 454 ; — Rozièrb, n" 53). Les formules d'Anjou sont des vi" et vir siècles.

3 Form. Turon.y 11 (SiRMoriD ; — Rozière, n«^4). Les formules de Tours sont de la première moitié du viiic siècle.

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alors en échange d'une modique somme, qu'ils se partagent*. Acte de tout cela est ensuite dressé, signé, soumis à l'approbation du prêtre ou de Tévêque. Les droits du « nutritor » sont dès lors, à son gré je crois, ceux d'un père ou ceux d'un maître. Ils sont perpétuels en Anjou au vu» siècle*; à Tours, au siècle suivant, le droit de rachat est accordé aux parents conformément à la loi romaine'.

Obligée de tolérer et de régler l'exposition des epfants, l'Eglise faisait du moins tout ce qu'elle pouvait pour la rendre moins fréquente. Elle s'efforçait sans relâche de donner aux père et mère une idée plus nette et plus haute de leurs devoirs et de leur responsabilité. Pour qu'ils s'y dérobassent le moins possible, elle n'hésita pas à confirmer certains usages d'origine païenne et à se les approprier. Nous avons vu que la religion germanique interdisait d'exposer l'enfant une fois qu'il avait touché l'eau lustrale ou goûté le lait et le miel*. . L'Eglise attacha le même effet aux onctions, à l'eau, au sel du baptême. « Il est hors de doute, dit Jacques Grimm, que Ton tint pour punissables, à l'époque chrétienne, les mères qui exposaient leur enfant baptisé » '. Cette antique tradition ainsi christianisée se conserva pendant tout le moyen-âge. Du Cange rapporte un exemple d'exposition qui nous la montre encore observée en 1408. « Les exposans, dit le texte qu'il cite, mirent l'enfant sur un estai au devant de la Maison Dieu d'Amiens, et assez prés dudit enfant, raisdrent du sel, en signe de ce qu'il n'estoit pas baptisé » *.

i « AcnipimuB pro ipso^ sicut apud nos consuetudo est, treante uno » dit la formule Angevine. Ainsi en Anjou, à cette époque, la coutume fixait invariablement à un « triens » la valeur de Tentant trouvé. Rien de semblable dans la formule tourangelle : « Pm quo preiium accf?pimus >•, y lisons-nous : « in quod noôis bene compiaaiit, valffntem soHdos tantos » Dans la vie de S. Goar il n'est pas du tout question de vente, ni de prix. Ces trois textes désignent les pauvres sous le nom de « matricuiarii », c'est-à-dire, inscrits sur les registres des aumônes.

* a Si nus ipsi aut dometius^ vel parentes ejus, qui contra carta iHa venire voiuerit... quod repetit vindiçare non valiat » (loc. «7., ci -dessus, p. 204 n. 4).

* Form, Turon^ 11. i;i fine (loc. cit., suprù^ p. S04 n. 5;. Le texte cité dans cette formule est T « interpretatio » de la loi 1, G. Th., V, 8 (Cf. ci-dessus, p. 164).

*■ Cf. ci-dessus, p. 82, 83.

s Grimm, p. 457. « Du Cangb, V SaL

r^WÇ'

Ventes d^enîaam

On cherche de même à restreindre l'exercice de Tantique droit de vente, que la misère générale oblige à tolérer encore: « Le chrétien qui a vendu son enfant, écrit M. Lallemand, est tenu de le racheter et de faire une pénitence de sept semaines; s'il ne le peut pas, la pénitence est de vingt-huit semaines. Certains pénitentiaux accordent cependant, en raison d'une grande pauvreté, la vente pour sept ans*. » Déjà au vi* siècle, chez les Ostrogoths, Théodoric avait essayé de mettre en vigueur dans son édit, la décision de Paul qui ne reconnaissait aux parents que le droit de louer les services de leurs enfants*. Vers la même époque, l'interprète wisigoth des lois théodosiennes déclarait aussi que Tingénu vendu par son père devait reprendre sa liberté « dès qu'il aurait accompli son service'». Récarède, plus d'un siècle après, alla jusqu'à interdire, d'une manière formelle, la vente des enfants*. Ces efforts louables, mais prématurés^ ne pouvaient guère que demeurer stériles. Ils se heurtaient à une coutume trop générale et trop invétérée, à des nécessités trop cruelles et trop impérieuses. C'est seulement dans les temps modernes que nous pourrons constater enfin la disparition complète et définitive du droit paternel de vente. Le nombre des formules destinées à ceux qui se vendaient eux-mêmes, tantôt seuls, tantôt avec femme et enfants, témoigne de la fréquence de pareils contrats pendant toute la période franque*. C'est toujours, au fond, à peu

^ Lallbmand, p. 94.

* Ed. Théodoric^ 94, 95, reproduisant Paul Sent,j V, I, I, pres<iue dans les mêmes termes.

» Interpr. C. Th., III, 3, I : « Si quemquam ingenuum pater, faciente e^êstate, vendiderit . , , ad ingenuitatmn suam^ si servitio suo satisfecerit^ non reddiio etiam pretio, ret^ertatur » (Cf. ci-dessus, p. Ifô).

♦ Wisig, V, 4, 13 ; — Walter, p. 520.

8 Cf. RoziBRE, no 43 et s ; — THÉvBîfiN, n" 12, p. 13 ; 4, p. 5 ; 110, p. 162. Les enfants sont mentionnés, notamment* dans ces deux derniers textes (Cf. aussi GuiRARD, Polgpt. Irmin.y p. 800, n» 6 dans Thévenin, n* 86, 116).

VENTES d'enfants. 207

près le même motif qu'elles indiquent : ici, la dureté des temps, la famine, Tindigence*, là Timpossibilité de rembourser un prêt*, d'acquitter une dette', de restituer des objets volés*. Le droit du père n'était donc pas efficacement contesté à cette époque, et nous avons vu le rédacteur d'une formule du vin* siècle se référet expressément à la loi de Constantin, qui autorise la vente des nouveau-nés. 11 la cite à propos d'un cas différent, sans doute, mais du moins comme une loi toujours en vigueur \ Eusèbe de Lauriére, se fondant sur un passage de la vie de saint Junien, assure même que la mère pouvait également exercer ce droit. C'est là peut-être une affirmation impiudente et que ce texte unique ne suffît pas à autoriser pleinement. Il se pourrait cependant qu'elle fût exacte pour quelques lieux et pour certains cas analogues à celui que nous présente le texte en question*.

Il faut rendre d'ailleurs à l'Eglise et aux princes cette justice, que, faute de pouvoir empêcher les ventes d'enfants, ils cherchèrent avec persévérance à en limiter le nombre, à en atténuer les effets. Les livres pénitentiels fixent un âge au-delà duquel le père ne peut plus vendre son enfant sans que l'enfant y consente'. En 618, un concile tenu près de Meaux proclame, pour toute personne qui s'est vendue ou donnée en gage, le droit de se racheter elle-même. Les enfants issus, pendant cette servitude temporaire, de cette personne et de son conjoint demeuré libre sont déclarés libres aussi*. Un capitulaire de 803 renouvelle cette disposition', qui se trouve encore à peu de chose près dans un capitulaire rendu en 819 sous le titre

* RoziÈRE, n« 44.

' RoziÈRE, n* 47 [app. Marculf. 16) ; — Gubrard, Polypt}lrmin.^ p. 800, n» 6 (Thivbnin, n» 86, p. 116).

' THéVBîiiN, no 12, p. 13 (Arvern.).

^ RozièRB, n* 48 et 257. Dans cette dernière formule la vente est temporaire. > Cf. ci-dessûs, p. 205, texte et n. 3.

* Laurièrk sur LoYSBL : ïnstit. coût., I, 1, 17, t. ï, p. 82.

' Wasserschleben, capit. Th. {Dacher)^ 166; — Th. can. greg. 183,184; — PœniL Th., II, 12, 36; II, 13 et s. ; — Cf. pseado-Egà., 27.

* Cône. ap. Bonogelum villam in agro Meldensi c. 10; ap. Sirmond (Delalandb), t. IV, p. 63, col. 2.

» CapiL leg. add., a* Ç03, c. 8; — Boretius, n« 39, p. 114.

d'interprétation de la loi Salique*. L'édit de Pistes le confirme en 864 et ajoute que les enfants ingénus, .vendus par leurs parents en cas d'extrême misère, pourront toujours être rachetés par remboursement du prix de vente augmenté de vingt pour cent*. C'est la novelle adressée, en 451, par Valent!nien à Aétius^ qui passe ainsi du droit romain dans le droit franc \

Education. — Corrdetion. ~ Droit de vie et de mort. — Juridiction

domestique.

L'époque Carolingienne se distingue d'ailleurs par un mouvement général de progrès en ce qui concerne l'éducation des enfants. L'Église et le pouvoir civil travaillent constamment à rendrç les parents plus soucieux de leurs devoirs et à leur en faciliter l'accomplissement. On s'efforce d'établir partout des écoles*. Les conciles rappellent instamment aux pères et mères l'obligation qui leur incombe d'y envoyer leurs enfants et de les faire instruire*. Les capitulaires reproduisent textuellement ces exhortations et ces ordres*. Il s'agit là, sans doute, avant tout, de l'instruction religieuse, et c'est elle que l'on se préoccupe surtout d'assurer ; mais if ne faut pas oublier qu'elle est donnée d'abord à l'église. Si l'on crée des écoles, ce n'est donc pas pour elle seule. Charlemagne, dans un capitulaire de 789, les appelle : « scholœ legentiam puerorum » % « et il

1 Capit. leg. Sal. add., a' 819, c. 6; — Borbtiu», n» 142, p. 293.

> Edict. Pist., c. 34 (Rrausb. n*> 273, p. 325) ; — Anseg,, III, 29 ap. Bonrnus, p. 429.

3 Cf. cl-de88U8, p. 165 texte et n. 2. L'édit cite et reproduit partiellement la novelle.

A Voyez Laperri^hb, t. TV, p. 199 et s. ; et surtout :'Rurth, t. II, p. 253 et s. 258, 259, 260; — Ozanam, Et. get^m., t. H, p. 472-582.

B Conc. Arelat., VI, a* 813, c. 19 (Sirmond, t. II, p. 272) ; — Conc. Moguntiac, al 813, c. 45 (Sirmond, t. II, p. 285).

• Capit, e can, excerp. a* 813, c. 18 (Borbtius, p. 174) ; — Capit, e conc, excerp, a*" 826, ^, 14 (BoRETius, p. 313) ; — Anseg., II, 44 (Borbtius, p. 423) ; — Cf. Ben. Lev.j III, VII, 389 (Baluze, t. I, p. 1008).

7 Admonitio generalU^ o. 72 (Boretius, n* 22, p. 59).