ÉDUCATION. — JURIDICTION DOMESTIQUE

trace, dit Godefroy Kurth, le programme de ces écoles élémentaires. On n'y apprendra pas seulement à lire et à écrire, car ces deux connaissances isolées ne seraient que des cadres vides. On y étudiera les psaumes, on y cultivera le chant sacré on y apprendra le comput ecclésiastique et la grammaire ». Ces écoles paroissiales et celles des monastères étaient souvent gratuites et toujours ouvertes à tous les enfants, qu'ils fussent ou non destinés à l'état ecclésiastique*. D'autre part, au IX* siècle, le Pseudo-Isidore insère dans sa collection un ancien canon qui anathématise les parents, lorsque, s'étant voués à la continence, ils en prennent occasion pour négliger de pourvoir à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants*.

Le droit de correction dont ils sont armés pour cette éducation demeure fort étendu et conserve en partie son caractère primitif de juridiction domestique. Chez les Wisigoths^ les enfants peuvent être réprimandés et fouettés par le père, la mère, les grands parents. Bien que l'influence du droit romain soit ici certaine, il est à croire qu'il en allait de même, au moins en fait, à peu près partout. Toute personne exerçant quelque autorité dans la maison familiale exerçait aussi, dans les cas ordinaires^ le droit de correction. Les cas graves sont réservés au jugement ûu père, qui s'entoure alors, semble-t-il, d'une sorte de conseil de famille rappelant le tribunal domestique des anciens Romains. La mère, les ascendants, les proches sont consultés sur la décision à prendre *. La peine de mort peut être infligée. La condamnation s'exécute, comme elle a été prononcée, sans l'intervention des pouvoirs publics. De jour en jour, du reste, l'antique magistrature paternelle voit le cercle de sa compétence devenir plus étroit. « Lorsque l'édit de Rotharis", dit Heusler, menace d'un châtiment le mari qui aura tué sa femme sans qu'elle ait encouru, de par la

1 Capil. Theodule, a« 797 (Sirmond, t. II, p. 210) ; — Cf. Kcrth, p. 259, 260.

* Pseudo-fsid , p. 266, ex conc. Gangr, c. 15. » Wmg., IV, 5, 1 ; — Kraut, I, p. 293.

* V. les textes cités ci-après, p. 210, 211 ; — Cf. Kraut, I, p. 2ÎK). .

* Rùth^ 200 : « Si maritus uxor^m suam occiUerit immerentem, qine per legem non ait mérita mori ». L'édit de Hotbaris est de 643.

loi, la peine d^ mort, et quand la formute du liber Papiensis^, fait observer à ce sujet qu'il ne lui est pas permis de la tuer selon son bon plaisir, mais rationabiliter, on peut bien admettre que la même règle était appliquée entre père et enfants* ». Les circonstances dans lesquelles la juridiction paternelle ainsi restreinte s'exerçait' encore étaient déterminées par les lois et par les coutumes. Je pense que Tenfant coupable ne pouvait, comme la femme, être mis à mort que s'il avait commis un crime frappé par elles de cette peine. On trouve au vi* siècle dans la loi des BurgoQdes un texte qui suppose ce principe : «r Si une fille ingénue, dit ce texte, a volontairement épousé un esclave, nous ordonnons qu'ils soient tous les deux mis à mort »• Voilà le crime et le châtiment légalement déterminés Tun et l'autre. Qui sera chargé de prononcer et d'exécuter la sentence ? La famille de la coupable. La loi prévoit, en effet, tout aussitôt le cas où « les parents de la fille refuseraient de punir leur parente' ». Au siècle suivant, l'édit de Rotharis renferme encore des dispositions toutes semblables *, pour les Lombards; et voici ce que nous lisons dans le code des Wisigoths : « Si un père tue dans sa maison sa fille adultère, il n'encourt aucune peine et ne peut être poursuivi. S'il préfère

1 Lib. pap. form, 201 : « non licet eam {uxorem) interficere ad suum libitum, sed rationabilitei^ ». Le libet' Papiensis est du début dU' xi^ siècle.

s Hrlsler, t. II, p. 432; — Cf. Viollet, Droit privé, p. 500. La formule du liber Papiensis ne doit pas ôtre séparée du texte de Uotharis auquel elle se rapporte. M. Viollet semble aller un peu loin lorsqu'il écrit qu'au ix* siècle « un mari était dans son droit en tuant sa femme, pourvu qu'il eût un bon motif ». D'après redit de Rotharis, il fallait que la femme eût commis un crime puni de mort par la loi ou la coutume ; et tel est aussi le sens du texte du xi^ siècle cité par M. Viollet et par Grimm (p. 450\ d'après Burchard de Worms. « Est aliquis gui uxorem suam absque lege et probatione interfecerit ? ». Cf. Wisig,^ 111, 4, 1 et 3 et comparez avec les textes que je vais citer relativement à leufant. Voyez aussi le texte du concile de Worms, de 829, rapporté par Uincmar, et qui soumet à la pénitence publique le veuf qui se remarie après avoir tué sa femme innocente « propria uxore. . . sine culpa interfecta » (L.\bbe, VIT, 1669, 1670).

3 Burg, 35, 2 et 3 : « Quod si parentes puellx parentem suam punire fartasse noluej'int. . . ».

* Hoth, 189 : « Si puella aut mulier libéra voluntarie fornicata fuerit^ cum libero tamen homme, pot9statem haheant parentes ejus in eam dare vindictam ». Chez les Lombards et les Burgondes, lorsque la flUe n'est pas punie par ses proches, elle devient esclave du lise {Burg., 3j, 3; — Roth., ^2; — Liutpr., 24). Disposition analogue dans la loi des Wisigoths, 111, 2, 3.