GRIMES CONTRE LES PARENTS. — GOMPUGITÉ FAMILIALE
deur de la tâche assumée par TEglise lorsqu'elle avait entrepris de transformer en famille chrétienne la famille barbare, et du zèle persévérant qu'elle déploya pour Taccomplir^ Beaucoup de ces décisions sont reproduites dans les capitulaires et dans les lois.
Le parricide est puni de mort chez les Wisigoths. Sa succession est déférée aux héritiers de sa victime : toutefois, s'il a des enfants et qu'ils soient restés étrangers à son crime, ils peuvent revendiquer la moitié des biens. A-t-il échappé au supplice en se réfugiant dans l'église ? Il devient esclave et ceux qui recueillent tout ou moitié de sa fortune peuvent aussi disposer de sa personne. Le meurtre d'un parent. « propinquus », quel qu'il soit, hors le cas de légitime défense, est toujours un parricide*. La loi des Alamans. rédigée sous Clotaire II prononce contre le coupable la confiscation, en sus de la pénitence canonique'. Si le fils d'un duc s'est révolté contre son père, celui-ci pourra l'exiler où il le voudra. Le rebelle sera déshérité au profit de ses frères. S'il n'en a pas, le duché reviendra au roi qui en disposera à sa guise*. De la loi des Alamans, cette disposition a passé dans celle des Bavarois'. Celle des Frisons, au huitième siècle, décide d'une manière générale, que le fils meurtrier de son père devient, ipsojarcy incapable de succéder à celui-ci '. Chez les Francs, le concile de Verberie, si l'on en croit Réginon, prit une décision identique '. Charlemagne, en 802% donne aux missi dominici des instructions dans le même sens. En 803, un capitulaire ayant force de loi
* Voyez les textes cités par Rurth, t. II, p. 109, n. 2. Voyez aussi Capit> 114, c. 1 (BoRETius, p. 232, du concile de Fréjus en 791) ; — Capit. e conc. excerpt., a^ 826, cil (BoRETics, p. 313, du concile de Tours) ; — Anscg. II, 41 (Boretius, p. 423) ; — €k)nc. Mog, a^ 847, c. 28, 29 (Rrause, p. 183) j — Cf. ci-dessus, p. 211, n. 3; — Uq capitulaire de Charlemagne postérieur à 803 exhérède les incestueux (Boretius, n* 36, c. 3, p. 143).
« Wisig,, VI, 5, 17 à 19.
» Alam. Htoth., 40.
* Alam. Hloth., 35.
s Bnjuv., II, 9.
* Fris., XIX, 1.
' Conc. Vermcr., cap. relat. a Reghione (II, 223), c. 8 (Baluze, Capit, 1. 1, p. 166).
* Capit. miss, gen.^ a' 802, c. 37 (Borbtius, n» 33, p. 98).
prononce la peine de mort contre l'homme qui a tué son père, ou sa mère, ou un oncle, ou quelque autre parent aussi proche, fût-ce même pour échapper à la servitude. Les membres de sa famille, sans doute s'ils ont été ses complices, sont condamnés à Tesclavage. S'il nie le crime, il ne pourra prouver son innocence au jugement de Dieu qu'en marchant sur neufs socs de charrue incandescents*. Moins rigoureux, les capitula pro legc habenda de 829 portent que le parricide encourra tout à la fois l'exhérédation, la confiscation et la pénitence canonique*. Deux lettres pontificales nous donnent une idée de ce que pouvait être celle-ci. La première, adressée par Grégoire III à saint Bonifaceen 738, interdit de donner la communion aux coupables autrement qu'err viatique. Ils devront, en outre, pendant toute leur vie, jeûner trois fois par semaine et s'abstenir même les autres jours de viande et de vin *. La seconde, adressée en 858 par Nicolas I*** à Ratalde, évoque de Strasbourg, en réponse à une consultation de ce dernier, impose à un homme qui avait tué sa mère une pénitence moins longue et moins dure, mais plus sa»vami;nent graduée, en vue de l'amendement du coupable. La première année, il ne pourra entrer dans l'église: il demeurera à la porte pour prier. Les trois années suivantes, il pourra entrer, mais non communier. Ensuite il pourra communier, mais sept années durant, les oblations lui demeurent interdites- Pendant ces onze années d'expiation, il ne pourra manger de chair, ni boire de vin, qu'entre Pâques et la Pentecôte, si ce n'est le dimanche et les jours de fêtes ; il jeûnera jusqu'au soiV trois fois la semaine; il ne voyagera qu'à pieds et n'aura le droit de porter les armes que pour combattre les infidèles *. Telles étaient les châtiments portés contre le parricide tant
i Capit. leg, add., a» 803, c. 5 (Boretius, n» 39, p. 113). Toutefois l'ancienne législation paraît ôtrc demeurée en vigueur pour le cas où le meurtre a été accompli afln d'éviter un déshonneur «' peccato imminente « (Capit. o6, post a* 803, c. 3; BoRETius, p. 143).
2 Capit. Wormat., a' 829, c. 2;Kracse, n» 193, p. 18) ;— Cf. Conc. Mog., a» 8i7, c. 20; (Krausb, p. 181).
^ Ep. Greg. III, ad S. Bonif., c. 7 (ap. Sirmonp, t. I, p. 522).
* Ep. Nicol. 1, ad Ratald. (ap. Sihmond (Delalande), t. IV, p. 181); — Cf. Conc- Worraat., a' 868, c. 30 (Labbe, VIII, p. 951).
GRIMES CONTRE LES PARENTS. — GOMPUGITÉ FAMIUALB. 215
par les lois civiles que parle droit canon*. Dans le même ordre d'idées, nous trouvons, en pays romain, à côté des pénalités du Code de Théodose, les dispositions du sénatusconsulte Silanien encore en vigueur. Au viii* siècle, en Aquitaine, les enfants du comte Sadrégisile, ayant négligé de poursuivre les meurtriers de leur père^ sont déclarés indignes de recueillir sa succession*. De même, le texte des Sentences de Paul sur le sénatusconsulte Macédonien figure dans le bréviaire d'Alaric, d'où il passe, au ix* siècle, dans le recueil de Benedictus Levita*. Purifier le foyer domestique, et, si Ton n'en pouvait toujours chasser la discorde, en écarter du moins le meurtre et la violence, c'était une œuvre nécessaire, urgente. Le concours qu'ils prêtèrent à l'Eglise sur ce point honore grandement les législateurs des barbares. Malheureusement, ils ne s'en tinrent pas toujours là. Poussés par la nécessité de réprimer les désordres publics, ils allèrent parfois jusqu'à méconnaître les devoirs de famille les plus certains, les sentiments, les afifections les plus légitimes. C'est ainsi que la loi des Wisigoths autorisait les fils majeurs à intenter contre leur mère des poursuites en adultère*, et que celle des Burgondes avait pris, c^)ntre les gens adonnés au brigandage, des mesures plus odieuses encore. Non seulement le coupable était condamné à mort, comme il était juste, mais encore sa fempie, fût-elle innocente, encourait la perte de la liberté par cela seul qu'elle n'avait pas immédiatement dénoncé son mari. Les enfants devenaient, comme elle, esclaves de la victime, s'ils avaient au moment du crime dépassé l'âge de 14 ans. Seuls, les mineurs de dix ans échappaient à toute peine et pouvaient recueillir l'héritage paternel'.
^ Le parricide involontaire est soumis par le concile de Tribur à la même pénitence que rhomicide volontaire : Conc. Trib. c. 53 {a^ SQo, Rrause, p. 241). s DuciiEsxE, t. I, p. 5Sâ (Laferrière, t. II, p. 516, texte et n. 10). » Paui, S'nt., Il, 5; - Bened. Lev., III (VIII), 326; — Baluze, t. I, p. 1092. ♦ Wiug, m, 4, 13.
s Burg, 47, 1 à 3.
Droit de garde.
Tout n'était pas à blâmer dans ces lois. Elles tendaient, quoique par des voies indues^ à tourner au bien la solidarité familiale en Tempéchant de dégénérer en complicité criminelle. Leur but comme celui des lois sur Tinceste, le ^parricide, réducation des enfants, le respect et Tobéissance dus aux père et mère, était de sauvegarder Tordre et la dignité de la société familiale contre les périls du dedans. D'autres dispositions furent prises pour les mettre à Tabri de toute atteinte venue du dehors,
L'Eglise, la première, interdisait aux fidèles et aux prêtres de faire entrer dans son sein les enfants des païens, des hérétiques ou des Juifs en leur administrant le baptême à Tinsu de leurs parents avant qu'ils eussent l'âge de le demander euxmêmes en pleine connaissance de cause. Elle ne levait cette défense que dans le cas de mort imminente^ au moment où la nécessité de sauvegarder les intérêts éternels de l'enfant devenait assez pressante pour primer à ses yeux le droit naturel qu'elle reconnaissait à ses père et mère de régler sa vie selon leur conscience jusqu'à ce qu'il fût capable de la régler selon la sienne. Le respect qu'elle témoignait ainsi à l'autorité paternelle trouvait toutefois des limites dans celui qu'elle professait pour ses propres doctrines et pour la liberté humaine. L'enfant en bas-âge avait-il recouvré la santé après avoir reçu le baptême à Tarticle de la mort? L'Eglise ne pouvait pas, sans renier toutes ses croyances sur l'effet de ce sacrement, laisser grandir en dehors d'elle le petit être qu'il avait fait sien. Elle devait au nouveau chrétien, elle se devait à elle-même de veiller à ce qu'il conservât sans altération le caractère surnaturel dont elle le voyait revêtu. L'enfant parvenu à l'âge de raison avait-il demandé et obtenu son admission parmi les fidèles? L'Eglise ne pouvait laisser sa foi en péril. Elle devait permettre qu'il s'éloignât du danger, et même au besoin, user de son