DROIT DE GARDE

pouvoir pour l'y soustraire. Ses droits, ceux de Tenfant, remportaient de beaucoup, dans Tun et l'autre de ces cas^ sur ceux du père et de la mère. Elle autorisait donc alors Tenfant à quitter la maison familiale. S'il était trop jeune ou trop faible pour en manifester efficacement la volonté, elle intervenait directement pour le retirer de la garde de ses parents et le prendre sous la sienne. « Nous ordonnons, disaient les évêques réunis à Tolède en 633, de séparer de leur famille les fils et les filles des Juifs, de peur qu'ils ne soient enveloppés par la suite dans les erreurs de leurs parents. Ils seront placés dans des monastères ou confiés à des personnes chrétiennes et vivant dans la crainte de Dieu. Ils apprendront, dans ce milieu, ^ aimer et à pratiquer la religion, et cette éducation meilleure ne profitera pas moins à leurs mœurs qu'à leur foi » *. Le concile de Meaux reproduisit ces dispositions en 845*. Les principes qui les avaient dictées en assurèrent la persistance. Elles figurent au Corpus juris canonici^y et naguère encore le Pape Pie IX en fit, dans ses États, une application mémorable*.

Cette exception n'empêchait pas l'Eglise de reconnaître et de consacrer très fortement, dans sa législation, le droit paternel de garde. Nous en verrons bientôt de nouvelles preuves en ce qui concerne l'entrée des enfants en religion et leur mariage. Les lois barbares aussi frappaient avec sévérité les violateurs de ce droit. Chez les Wisigoths, ceux qui détournent une mineure ou l'excitent à la débauche et ceux qui emploient leurs honteux services, sont livrés ensemble à l:i vengeance des parents*. Il en est de même du plagiaire, pour qui la loi

1 Conc. Tolet., IV, 59, 60 (a* 633 : Labbe, t. V, p. 1719, 1720). Le même concile (c. 57), interdit do baptiser les Juifs sans leur libre consentement. Le texte du canon 59, qui prescrit de séparer des Juifs convertis, puis renégats, leurs enfants chrétiens qu'ils ont circoncis, montre d'ailleurs suRlsamment que les proscriptions du concile ne s'appliquent en aucun cas aux enfants Juifs de parents Juifs. Au surplus, certaines variantes du canon 60 ajoutent aux mots « Judœorum filios vel fifias • Tépithète « baptizatos » (Cf. Labbe, loc. cit.).

» Conc. Meld., c. 75 (a* 845, Sirmond, III, p. 55; — Krausb, 11, p. 419, n*^ 293.

' Corp, jur. can.^ II, 28, 1, 11 : « Judœorum filios ».

* Affaire Mortara.

* Wisig., 111, 3, 11. Cf. ci-après, ch. V,ii. La loi salique (Emend.^ XIV, 14) impose

fixe elle-même différentes peines : on pourra le tuer, le vendre, exiger une composition de 500 sous d'or, comme pour un meurtre. Il ne peut échapper à ce sort rigoureux qu'en restituant Tenfant volé ; encore devra-t-il, même en ce cas, verser 250 sous d'or». Presque tous les codes des barbares contiennent des dispositions contre ce crime, qui semble avoir été fréquent à la suite des invasions. Partout la composition est la même que pour le meurtre. Elle est réduite de moitié d'après la loi salique, lorsque la personne volée a pu revenir parmi les siens*. Dans le même cas, la somme due est fixée, chez les Frisons^, à deux fois le profit que le crime a procuré à son auteur ; chez les Saxons*, à la moitié seulement de ce profit. Le coupable ne doit plus le wehrgeld lorsqu'il restitue. Il est alors affranchi de toute poursuite chez les Alamans et les Frisons* ; mais chez les Saxons®, il est encore obligé de transiger avec la famille de sa victime. La loi des Bavarois' est la plus sévère de toutes : elle exige, même en cas de restitution, le payement d'une composition et d'une amende ; et si le plagiaire ne peut ni restituer, ni payer le wehrgeld, il devient esclave.

Le simple fait de couper les cheveux à un enfant sans l'aveu de ses parents, donne lieu, chez les Saliens, à une composition considérable. La chevelure, comme je Tai dit plus haut, est, jusqu'à l'âge de dix ans, le signe de Tingénuité. La couper

au corrupteur d'une jeune flUe {puella), une composition de i^ sous d'or ; mais les deux derniers textes de Pardessus ne visent que le cas où la fille est fiancée à un autre homme et j'incline à penser que c'est aussi l'hypothèse prévue dans les autres textes, bien que l'épithète « t/esponsata » ne s'y lise pas. Ce n'est donc pas à proprement parler le détournement de mineure que la loi punit de la sorte. — V. aussi ci-dessus, p. 108, n. 5.

1 V/isig., VIII, 5, 3.

3 Sa/., emend., 41, 3 et 4. Cette disposition est sans doute relativement récente. Elle ne figure pas dans les deux premiers textes de Pardessus (39, 2 et 3), elle est dans le troisième (39, 4 et 5) et manque dans le quatrième (66). Si la victime du plagiat est un Romain, la composition n'est que de 62 sous 1/2 comme pour la tentative de meurtre contre un Salien (!«' texte, 39, 3 et 17). Vemendata ne reproduit pas cette distinction.

3 Fris.^ 21. Le coupable est en outre frappé d'une amende de douze sous d'or.

* Sax., 20.

5 Alam., Hloth., 46; Fris., 21.

« Sax., 20.

7 Bajuv., 9, 4.