POUVOIR DU PÈRE SUR LES BIENS

Ici, comme au chapitre précédent, nous ne considérerons l'autorité paternelle qu'en elle-même. C'est seulement lorsque nous étudierons son caractère général que nous l'envisagerons dans ses rapports avec la société qu'elle régit. Je n'entreprends donc pas de retracer, dans ces pages, l'histoire complète du régime 'des biens dans la famille, à l'époque franque.

Je suppose le père vivant et en possession de ses droits.

Il a des fils et des filles sous sa puissance. Quelle est leur capacité ? En quoi se modifie-t-elle à mesure qu'ils croissent en âge, tant qu'ils restent soumis à cette puissance ?

Il a /les biens. Peut il en disposer h sa guise, les vendre, les donner comme il lui plaît, à qui bon lui semble ? N'y a-t-il pas des lois, des coutumes qui assignent des limites à son pouvoir, ou l'obligent, en certains cas, à en faire usage en vertu de son devoir de paternité ? A-t-il le droit, notamment, d'enlever à ses enfants, pour le temps où il aura cessé de vivre, tout ou partie de son patrimoine ? Peut-il en opérer d'avance le partage entre eux ?

Telles sont les questions qui se posent à nous et dont je vais essayer de donner la réponse. C'est là, du reste, une tâche que les détails donnés dans la première partie de cet ouvrage rendront plus courte et plus facile.

Capacité de l'enfant soumis à rautorité paternelle. — Majorité.

La capacité des enfants de famille qui vivent selon la loi romaine reste déterminée, à l'époque franque, par les règles

CAPACITÉ DE l'enfant SOUMIS A L'AUTORITÉ PATERNELLE. 261

que j'ai fait connaître. Chez les barbares aussi, les principes fondamentaux, en cette matière, sont ceux que j*ai exposés. Leur droit, cependant, progresse. Il évolue; et son évolution se ressent de Tinfluence des idées chrétiennes et des tendances . même de la législation de Rome vers une extension toujours pitis grande de cette capacité. Comme jadis celle du droit romain^ cette évolution a pour point de déport le communisme familial, que les barbares pratiquent comme autrefois, quoique d'une façon moins stricto et moins complète ; mais au lieu de tendre à réunir tous les droits collectifs en une seule main, à les fondre en un seul droit, personnel au père, elle tend, sous cette double influence, à les répartir entre les membres de la collectivité.

Aussi, cette législation, que Ton peut encore à bien des égards appeler primitive, est-elle, en ce qui concerne la capacité de Tenfant, plus avancée que celle de Rome. Elle n'a pas à recourir comme cette dernière à des dispositions exceptionnelles pour constituer un patrimoine au fils de famille sous les apparences de trois pécules. Elle admet, sans difficulté, qu'il peut acquérir des biens, et les acquérir pour lui-même, sauf h la communauté familiale, lorsqu'elle le nourrit et l'entretient, à réclamer la part qui lui en est due de ce chef.

C'est ce droit de la communauté que consacre la loi lombarde lorsqu'elle interdit au fils de donner et d'aliéner ses biens à un titre quelconque du vivant de son père. La preuve en est qu'elle lui permet d'en disposer en faveur de ses enfants légitimes ou naturels, dont les acquisitions profitent, comme les siennes, au patrimoine commun*.

Tant que l'enfant reste membre de cette communauté et soumis à l'autorité de son chef, il n'a donc sur ses biens qu'un droit de jouissance et de disposition assez restreint. Leur administration est confiée au père. Celui-ci la garde même, chez les Wisigoths, sur la dot fournie par son gendre : c'est lui qui doit en assurer la conservation. Il peut encore la réclamer après le mariage, bien que sa puissance ait alors pris fin, et le paiement fait à sa fille ne lui serait pas opposable*.

1 Roth,, 170.

» Wisig,, m, I, 6.

Comme chez les Romains, Tâge de l'enfant en puissance de père n'a que peu d'influence sur sa capacité, en ce qui concerne les droits d'acquisition, d'administration, de disposition et de jouissance * ; mais il la modifie notablement en tout le reste. C'est rage, en effet, qui a remplacé partout, à l'époque franque, les preuves que l'enfant devait autrefois donner de sa capacité effective pour être déclaré majeur. Les anciennes règles cependant vivent toujours dans les idées et dans les coutumes. « 11 serait indigne, écrivait Théodoric Le Grand, que nos jeunes gens, servant dans nos armées, fussent néanmoins réputés d'un âge trop faible pour régir leurs biens et régler la conduite de leur vie. C'est la valeur qui fait la majorité chez les Goths* ». Cette maxime est encore vraie en grande partie. Aussi bien, est-ce en s'y conformant que Ton fixe l'âge de majorité. Plus la civilisation se développe, plus la formation de l'homme dans l'enfant est difficile et lente, et plus aussi cet âge est élevé. 11 existe à cet égard de remarquables différences entre les premiers et les derniers venus des envahisseurs, entre les peuples établie au Sud et ceux qui restèrent au Nord, entre les temps voisins du Moyen-Age et l'époque des invasions. Les Anglo-Saxons, à la fin du ^vii** siècle, ont une majorité plus précoce que celle des Francs au v® : elle est de dix ans. C'était, senible-t-il, la majorité primitive. Deux siècles plus tard, les lois et les coutumes la portent à douze ans'.

C'est l'âge fixé par la loi salique et les capitulaires. L'enfant qui Ta dépassé devient responsable de ses délits : il doit l'amende et non plus seulement la réparation du dommage. Il peut être actionné en justice*. 11 prend, si son père est veuf et remarié, la jouissance et l'administration de la dot maternelle'.

1 L'influence de l'âge en ce qui concerne ces divers droits n'est cependant pas toujours nulle (Voyez : Lex SaL, cap. extrav. VIH ; ci-dessus, p. 109 et ci-après,

ch. ni).

* Théodoric, ap. Cassiodore, 1, 38 (cité dans Guyot, v* Garde noble, p. 53, col. 1). 3 Leff. Loth. et Edric^ 6; — /wa, 7; — AetheUtan^ I, 1 (Houard, t. 1, p. 40,

* Sal., 26, 9; — Cap. leg. Sal. add., a^ 819, c. 5 (Boretils, n» 142, p. 293); — Cf. Sal. y 75, 2 pour les filles.

5 Sal. cap. extrav. y VIII; — Cf. ci-dessus, note 1.

GAPAGITÉ DE i/ENPAI^T SOUMIS A l' AUTORITÉ PATERNELLE. 263

Il doit prêter serment de fidélité à Tempereur, ce qui suppose capacité politique avec obligation de service militaire ^

Nous verrons cette majorité de douze ans disparaître de notre droit couturaier. Chez les Lombards, Tédit de Rotharis l'admettait encore ; la loi de Liutpraod ne l'admet plus : elle recule la majorité à dix-huit ans*. Dès le vi' siècle, les Burgondes ont fixé à quinze ans l'âge légitime : les contrats passés auparavant par le mineur ne sont pas nuls, mais ils demeurent révocables pendant quinze autres années*. C'est à quinze ans' seulement, chez les Ripuaires, que l'on devient capable d'ester en justice *. La loi des Wisigoths est remarquable entre toutes. L'antique majorité de dix ans y subsiste encore en un cas spécial : l'enfant qui Ta atteinte peut faire son testament, s'il est dangereusement malade*. La majorité de douze ans y a laissé des traces analogues à celles qui nous permettent de retrouver celle de dix ans dans la loi salique* : c'est à douze ans que l'éducation du fils cesse dêtre à peu près exclusivement confiée à la mère'. La minorité finit à quinze ans' ; mais on peut déjà prévoir que ce terme reculera encore. C'est à vingt ans seulement que l'homme a son plus haut wehrgeld, et que les enfants peuvent obliger leur père, veuf et usufruitier de leurs biens, à renoncer en leur faveur a la moitié ou à la totalité de son usufruits

Doit-on attribuer un caractère émancipateur à ces majorités diverses ? C'est une question que nous avons déjà résolue négativement et Ton peut trouver, dans les données qui précèdent, des indications qui confirment notre réponse ^^ Je n'entrerai pas non plus dans le détail des controverses engagées au

* Capit. miss, gen.^ a* 808, c. 2 (Boretius, p. ^) ; — Cf. CapiL miss., a' 792, c. 4 (BoRETius, p. 67) et Viollbt, Droit public, t. I, p. 437.

« Roth., 135; — Liutpr., 19; - Cf. Liutpr., 117. 3 Burg., 87.

* iîip., 81. .. • . .

s Wisig., IV, 111,4.

* Cf. ci'-dessas, p. 108, n. 5.

" Wisig., X, I, 17.

8 Wisig., IV, m, 1.

9 Wisig.y IV, n, 13; — Grimm, p. 416.

10 Cf. ci-après, ch. III, i.

sujet de la majorité royale. Qu'elle fût fixée à la même époque que la majorité de droit commun ou à une époque plus tardive, c'est un point de peu d'intérêt pour nous. Je me bornerai donc à renvoyer aux observations de Pardessus à ce sujet* pour aborder maintenant l'étude des droits du père sur ses propres biens et sur le patrimoine dont il est, comme chef de la famille, le dépositaire et le maître.

i. Actes de disposition entre vifs.

Une distinction capitale domine^ tout le sujet dont nous abordons l'étude. Elle fut faite de bonne heure chez les barbares, probablement même avant les invasions, car leurs langues ont des termes spéciaux pour l'exprimer, a Elles distinguent toutes, dit Ozanam, la terre patrimoniale des acquêts qui s'y sont ajoutés* ». La terre patrimoniale n'appartient au père que comme au chef de la famille ; les acquêts sont sa propriété personnelle. La terre patrimoniale n'est pas, à l'origine, une terre transmise de père en fils, un bien venu des ancêtres et qui doit passer aux descendants. C'est la terre attribuée à la famille par le sort après la conquête \ le sol sur lequel elle établira son foyer jusqu'à ce que la tribu, chassée par d'autres ou attirée vers de meilleurs climats, aille conquérir un autre domaine. Cet événement, assez fréquent avant les grandes invasions du v^ siècle, ne se produit plus ensuite, du moins parmi les peuples établis sur les ruines de l'empire romain. La

^ Pardessus, Loi sal., Diss., III, p. 452 et s. ; Diplomaia^ Proleg,, t. J, p. 200, texte et n. 1 ; — Cf. Glasson, France, III, p. 38, 41, 42 ; — Viollbt, Droit public, I, p. 227.

- OzANAM, Éf. Germ.y I, p. 188,

' Ce mot désigne ici dans ma pensée toute occupation de terre parles Barbares, qu'elle ait eu lieu à main armée ou sans violence sur des terres abandonnées, ou par suite de traités et de concessions.

terre patrimoniale, dès lors, va devenir héréditaire. La loi des Burgondes la désigne encore sous le nom de « sorSy terra titulo sortis acquisita^ ». La loi Ripuaire Tappelle « hereditas aoiatœa^ ». Les Saliens la nomment terre salique, « terra salica », quelquefois et plus anciennement « terra » tout Court' : souvenir du temps où la terre conquise et partagée par le sort entre les conquérants, était aussi la seule qu'ils possédassent. Dans leurs formules, ils se servent de l'expression « terra paierna^ ». L'ensemble du patrimoine héréditaire, champs, esclaves, maisons et objets mobiliers est appelé chez eux : « alodis, alodis paterna^ alodis parentum^ portio paternay quod ex alode^ ex successione parentum adcenit ». On lui appose les acquêts, sous le nom de « camparatiim », terme que les rédacteurs de formules remplacent ou expliquent très souvent par cette périphrase : « quod ex meum contractum miki obvenit^ ».

Ces deux sortes de biens n'étaient pas soumises aux mêmes règles. On sent, à la lecture des formules, que le père, en disposant du patrimoine par son testament ou par une donation équivalente, fait usage d'an droit nouveau^ plus contestable pour les propres que pour les autres biens. Il ne manque pas de spécifier que la disposition s'applique à tout ce qu'il possède, « tam de alode paterna, quant de compaf atum », et non pas seulement à ses acquêts personnels, comme on pourrait^ semblet-il,le croire. Nous savons, en effet, par ailleurs, que l'aliénation des propres ne lui était pas permise en principe. Chez les Burgondes, il n'en est propriétaire que pour sa part virile : il ne peut disposer que de cette part, et encore faut- il qu'elle ait cessé d'être indivise. La loi des Bavarois reproduit cette décision*. L'édit de Rotharis interdit les donations de nature à

1 Bio-g., I, 1; — Cf. Fcstel de Coulangbs, Nouvelles recherches, p. 306 et s.- Sors a aussi le sens de terre patrimoniale dans la vieille langue latine : « Sors patrimonium significat », dit Festus (v« Sors).

« Bip., 36, 4.

3 5a/., emend.y 62, 6 : !«' texte de Paroessus, 59, 5.

* RoziiBE, n» 136.

s Sal, 62 (59) ; — Cf. Pardessu, p. 692 et s. ; — Rozière, n- • 130, 135, 136, 137 et passim.

• Bw'ff.f 24, 5 ; — Cf. Burg., I, 1 ; — Bajuv. I, 1.

frustrer les enfants des biens que la loi leur attribue*. Le droit saxon, défend, en principe, toute aliénation de V « hereditas ». La nécessité seule la rend possible, et Taliénateur doit offrir en premier lieu ses biens à son plus proche parent*. « D'après la plupart des sources, écrit F. von Schulte, les possesseurs étaient liés par la coutume en faveur de leurs successeurs »'. C'est de cette conception primordiale que sortit au moyen-âge le droit de retrait lignager. C'est elle qui donne naissance à la coutume, universellement répandue à Tépoque franque, de ue rien aliéner sans le consentement des héritiers présomptifs du bien qu*on aliène. Les lois que je viens de citer rendaient, au moins implicitement, ce consentement nécessaire pour que l'aliénation fût valable. L'usage suppléait au silence des autres, ainsi que nous le prouvent les formules et les diplômes. Ici, c'est un maître qui affranchit des esclaves en ayant soin de spécifier que son fils lui-même ne pourra pas critiquer l'affranchissement : « Hœc omnia (mancipia). . . Ubertati condo, ut absque idlius, etjani filii mei, contradictione sibi vivant » *. Là, c'est un père et une mère qui font une vente, et la copie de Tacte mentionne, à la suite de leur signature, celle de leur fils en le qualifiant de vendeur :« Signu/n MUonis, venditoris, filio ipsorum » *. Ailleurs, ce sont des femmes veuves, devenues moniales, qui donnent quelque propriété à leur monastère avec l'approbation expresse de leur fils ou de leur petit-fils*. « Le vénérable Arnoul avait deux fils, lisons-nous dans la chronique épiscopale messine de Paul Warnefried. Or, comme il était plein de charité et toujours occupé de bonnes œuvres, il entreprit de persuader à ses fils qu'ils lui donnassent leur assentiment pour distribuer tous ses biens aux pauvres. L'aîné, Chrodulf, déclara qu'il ne pouvait en aucune façon le faire et

1 Roth., 168; — Cf. ci-après, p. 275.

s Srtx., 62, 64.

3 Schulte, p. 529.

* RoziàRE, n" 94. Remarquer l'expression : « et jçim filii mihi ». 11 y a là autre chose qu'une clause de style.

8 Cartul. de Wissembourg, a» 695, dans Diplomata, II, p. 426, add., n» 7.

« Diplomata^ II, p. 299, n" 401, a® 715 : « Signum Faj-lagoniSy nepofis ejus^ gui consentit » ; - Bibl. Chart., II (1840-41), p. 416, a" 794 : « Blitrico filio suo consenciente •>. 11 y a des milliers de Chartres semblables (Viollet, Droit privé, p. 495, 8191:.

abandonner ainsi la part qui lui était due ; mais le plus jeune, Ansegise, espérant recevoir de la miséricorde du Christ des richesses encore plus grandes, promit de se prêter de bon cœur à tout ce que son père voudrait » ^ De même en 877, à Kiersy, Charles le Chauve prit soin de faire confinner par son fils les donations qu'il avait faites à sa femme Richilde*.

On n'en saurait donc douter, le fils pouvait critiquer les aliénations de propres faites par son père lorsqu'il n'y avait pas concouru. Nous verrons, en étudiant le régime général du patrimoine, quel était le fondement de ce droit. Il eût été sur<prenant que les lois barbares l'admissent et n'admissent pas la révocation des donations entre vifs par survenance d'enfant. Aussi cette révocation a t-elle lieu chez les Wisigoths et chez les Lombards. Le code des Alamans renferme une disposition contraire, mais seulement pour la survenance d'un posthume, et rien n'autorise à la généraliser. Il est probable, d'ailleurs, que les Wisigoths et les Lombards s'étaient inspirés en ce point, des lois romaines ^

L'influence de ces lois, cependant, s'exerce en général, dans un tout autre sens. Elle tend û augmenter le droit de disposition du père et non â le restreindre. C'est la loi romaine qui est invoquée le plus souvent dariS les formules de donation pour justifier l'acte du donateur*. C'est à elle^ semble-t-il, qu'il faut attribuer l'introduction dans le droit barbare de la notion même de la véritable donation : définitive, irrévocable^ unilatérale, préciputaire lorsqu'elle est faite à un héritier. Il est très certain, en effet, que les Germains ne concevaient rien de semblable à l'origine. Pour eux, le don n'était guère qu'un prêt gratuit. Il ne passait pas aux héritiers du donataire ; il pouvait être repris par le donateur, à moins que celui-ci n'eût reçu lui même un don en échange. Fait à un héritier, il ne

1 Warnbfried, Gest. épisc. Mett.^ cité par Lehuérol*, p. 57, n. S.

* Capit, CarisiaCy 5 (Krause, n» 281, p. ^7).

« Wisiff., IV, II, 19; — Roth,, 171 ; — Alam. Hloth., II, 2 et 3; - Cpr. C. Th., Vni, 13, 3.

* RoziÈRE, n- 166 et s. ; Cf. 24o et s. ; — Audegar, 36, 57 ;Giravd, II, p. 448, 458\

t68 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II.

constituait toujours qu'un avancement d'hoirie ^ Ces idées se modifient à Tépoque franque. Le père peut avantager un de ses enfants par donation : on lui accorde à cet effet une quotité disponible • ; on déclare même, d'office, préciputaires les prés'ents qu'il fait à sa fille en la mariant ou à son fils « ad capitallorias^ ». Il use volontiers de ses nouveaux droits. C'est alors à la loi romaine qu'il se réfère, ou du moins à ses principes sur la liberté des donations et des testaments, deux actes encore assez peu distincts dans l'esprit des barbares *.

La nécessité de la dot pour le mariage, paraît dériver de la même influence. Nous gavons que le père pouvait, à Rome, être contraint à doter sa fille, et que Majorien avait déclaré illégitime le mariage contracté sans dot. Le Papien reproduisit cette exigence *. On l'appliqua, dans la suite, à la dot germanique, fournie par le mari, comme en témoignent les nombreuses formules où il s'agit de cette dot, et dans lesquelles il est fait mention de l'obligation de doter imposée par la loi romaine®. Benedictus Levita formula de nouveau cette obligation dans son recueil en faisant de son accomplissement une condition de la publicité du mariage. Elle passa de là dans le droit canonique' avec le même caractère. C'était d'ailleurs celui que la loi des Wisigoths lui avait dès longtemps attribué en la consacrant®. La loi ripuaire, elle aussi, quoique dans un but différent, avait déclaré la dot indispensable ; elle en avait même fixé le

1 La révocabilité de la donation qui n'est pas bilatérale est exprimée très nettement dans le droit lombard, « mais se laisse seulement entrevoir, dit M. Viollel, dans le monde franc et dans la législation wisigothique » (Viollet^ Dt^it privé, p. 635, 636, texte et n. 2).

5 /?'>., 59, 9 ; — Liutpr., 102, 113; Cf. ci-après, § 2.

3 Sal. Capit. Extrav,, 14. Ce texte est de Chlldebert l^' (Pertz, Capit., II, p. 6.

^ Cf. ci-dessus, p. 267, n. 4. Remarquez dans la formule Andeg. 57, la charge imposée au Ûls donataire de pourvoir à l'entretien du père donateur et la réserve d'un tiers pour les proches : o ad heredis propinquis».

5 Popian, 37, 1.

8 RoziÈRE, n" 130 : « Tempora mihi opprtsserunt ut carloiam libelli dotisadea, siCL'T LEX DECLARAT, minime e.vcessit facei^e unde filii mei, secundumlege, natwvUs appelant ». 11 s'agit de la loi romaine, et c'est le mari qui écrit la charte (Adde : n» 221; 224 et s.).

7 Bened. iev,, II (VI), 133 ; - Corp. jur. can., II, 30, 5, 6 : « Nultum $ine dote » avec fausse attribution à un concile d'Arles (Cf. Esmein, Mariage^ 1, p. 186).

^ Wisig., m, 1, 9.'

taux en Tabsence de coQvention des parties*. Légalement, sans doute, le père demeurait libre, malgré ces. textes et ces coutumes, de ne pas doter ses enfants ; moralement, il y était tenu loreque son fils ne pouvait lui-même doter sa bru ou son gendre doter sa fille. Aussi, n'est-ce pas toujours le fiancé qui joue dans les formules le rôle de constituant. Ce rôle est parfois ostensiblement tenu par le père", et qui pourrait affirmer que ce n'est pas lui qui dicte, en bien des cas, l'acte au nom de son fils ?