FRANQUE

Les classes serriles.

. Le christianisme avait introduit dans le droit romain la notion de la famille servile. Il devait la faire pénétrer aisément dans le droit Barbare. La situation de fait dont Tesclave jouissait en Germanie, et que Tacite nous a fait connaître, semblait préparer à son influence une facile victoire. II n'en fut rien.

Parmi les arts du luxe, de la bonne chère et de la débauche que les Barbares avaient appris à Técole romaine, figurait, au premier rang, Tart d'exploiter les esclaves. Le nombre de ceuxci se multiplie au lendemain des invasions et leur situation empire ^ Tout ce que TÉglise semble avoir pu obtenir pour eux, au point de vue familial, en ces temps de calamités et de violences, c'est la reconnaissance purement théorique de leurs unions pour véritables mariages. La loi salique distingue très nettement ces mariages des relations d'un autre ordre *. Le quatrième concile d'Orléans déclare nuls ceux qui sont contractas sans le consentement des maîtres et interdit aux clercs de s'en faire les défenseurs ® : c'est donc que ce consentement les rendait valables, et que les époux, menacés d'être désunis, pouvaient alors se réfugier à l'église et réclamer Tintervention

* Voyez AixARD, Mainmortables^ p. i20 et s. ; — Kurtii, t. U, p. H3 et s.

« SaL, 1" texte, 25, 3 à 9.

3 CoDC. AureL, IV, c. 24; a» 541.

du prêtre en leur faveur. Intervention souvent peu efficace, protection souvent impuissante ^ En vain la loi reconnaissait le mariage de Tesclave, en vain le prêtre enseignait le caractère sacré de ce lien. La famille servile n'avait qu'une existence précaire. Les maîtres, à quelques exceptions près, s'en mettaient peu en peine. Ils n'hésitaient pas à la disperser au gré de leur intérêl ou de leur caprice. Les rois même donnaient l'exemple. Chilpéric, ayant fiancé sa fille Rigontlio à Recarède, roi des Wisigoths, reçut^ en septembre 584, une ambassade chargée de ramener la jeune reine en Espagne. « Rentré à Paris, dit Grégoire de Tours, le roi ordonna d'enlever de nombreuses familles dans les maisons du fisc et de les embarquer dans des chariots. Beaucoup pleuraient et ne voulaient pas partir. Il les fit mettre en prison pour pouvoir les envoyer plus facilement avec sa fille. Beaucoup d'entre eux, dit-on, voyant qu'ils allaient être arrachés à leurs parents, se pendirent de désespoir. Le fils était séparé de son péro, la mère de sa fille. Ils partaient en gémissant et en maudissant leurs oppresseurs* ».

Lorsque l'interprète goth des constitutions impériales étendait aux domaines des particuliers l'interdiction portée par Constantin pour les domaines du fisc contre des séparations pareilles ^, il faisait œuvre dé bon sens et de justice, mais il allait contre les mœurs et les idées le plus communément reçues parmi les barbares. Est-ce à dire que nulle part l'esclave ne pût avoir une famille et vivre avec elle en paix, sur les domaines de son maître ? Assurément non. Les efforts des conciles ne furent certamement pas sans produire quelques résultats. Les formulaires des sixième et septième siècles renferment, comme ceux des âges suivants, des epistolœ conculcatoricGy ces chartes si favorables, par lesquelles le maître concédait à son esclave le privilège de faire souche d'hommes libres*. On peut légitimement croire, d'après d'autres formules, que, dès l'époque mérovingienne, bien des gens avaient soin,

1 Cf. Grec. Tur., Ul, 15.

* Grbo. Tur., VI, 45.

3 Interp. G. Th.» I, ii, 25 (Godefroy, t. 1, p. 218).

* Voyez : Rozière, n" 101 et s. ; — Andegav., 58.

lorsqu'ils aliénaient ou affranchissaient un esclave, d'aliéner ou d'affranchir avec lui sa femme et ses enfants *. Mais tout dépendait du maître lui-même, à peu prés comme jadis dans les forêts de la Germanie. S'il était bon, la sécurité et la joie pouvaient régner au foyer servile. Il suffisait même qu'il fût respectueux de l'autorité sacerdotale et de la foi jurée pour que l'esclave, en se réfugiant à l'église, obtint une protection efficace contre l'injustice ou la violence. Ces qualités se rencontraient souvent, souvent aussi elles étaient absentes. Les abus de pouvoir, dont la puissance séculière ne se préoccupait guère, et que la puissance ecclésiastique était incapable d'empêcher ou de punir, devaient être et furent nombreux.

Les choses restèrent dans cet état jusqu'à l'avènement de la dynastie carolingienne. L'autorité royale prit alors conscience de sa mission dans la société chrétienne. Elle tint la main à l'observation des lois civiles et des décisions canoniques. L'anarchie fit place à l'ordre, et les esclaves ne furent pas les derniers à profiter de ce changement. Dès le règne de Pépin, les capitulaires viennent constamment en aide aux conciles qui s'efforçaient d'affermir la famille servile sur la double base de l'unité et de l'indissolubilité du mariage. Quiconque a épousé sciemment et régulièrement un esclave, demeure lié à lui pour la vie entière. Bien plus, le mariage de l'homme libre n'est pas dissous lorsqu'il perd sa liberté : sa femme et ses enfants demeurent libres^ mais il garde ses droits sur eux*. La séparation des membres d'une même famille ne devait pas tarder à être interdite. Il est intéressant de comparer le langage du décret de Verberie à ce sujet avec celui du concile de Châlons en 813. Cette comparaison donne bien la mesure du progrés accompli sous le gouvernement carolingien. Voici comment s'expriment les 'évêques qui rédigèrent le décret de 758 : « Lorsque, deux époux de condition servile ont été séparés par suite d'une vente, il faut les exhorter à rester fidèles l'un à

1 RoziÈRE, n" 88, 231.

> V. notamment : Décret. Compe7id.^ a' 757, c, 8; — Décret. Vermer.^ a» 758, c. 8, 13, 20; — Cap leg. add., a« 8a3, c. 8: — Cap. Olonn , a» 822-823, c. 4 (BoRETiL'S, p. 38, 40, 41, 114, 317).

Tautre si nous ne pouvons les réunir » ^ On voit paraître ici la tristesse quelque peu découragée que donne aux représentants de l'Eglise le souvenir d'une longue impuissance. Ils n*osent pas encore, tant TaiDus est enraciné, ordonner cette réunion qu'ils souhaitent et quMls 's'efforcent d'obtenir. Tout autre est le langage des évéques assemblés à Châlons en 813 : « On nous a rapporté, disent-ils, que certains maîtres abusent de leur pouvoir et rompent le mariage légitime de leurs esclaves, sans tenir compte de la parole évangélique : « Que l'homme ne sépare pas ce que Dieu à uni ». C'est pourquoi nous jugeons h propos d'interdire de semblables ruptures, même lorsque les deux époux n'appartiennent pas au même maître. Que chacun d'eux serve le sien sans préjudice de leur union. Ceci s'entend des mariages contractés régulièrement et avec le consentement des maîtres* ». Il est probable que ce canon passa intégralement dans la législation civile, car nous le retrouvons à peu près textuellement dans un recueil lombard du xi'* siècle, le Liber papiensiSy qui le donne comme extrait d'un capitulaire de Charlemagne ^

L'Eglise avait ainsi obtenu le respect du mariage de l'esclave. Le sort des enfants qui en naissaient devait, semblet-il, être, de sa part, l'objet de dispositions toutes semblables, afin qu'ils ne fussent pas séparés de leurs parents. Ces dispositions, cependant, ne se trouvent ijulle part. Une des formules angevines de l'époque mérovingienne nous montre, au contraire, deux maîtres se partageant les enfants et le pécule de leurs esclaves. Le mariage avait été contracté sans leur consentement : ils le ratifient, et conviennent que les deux tiers des enfants seront au propriétaire de la mère, tandis que celui du père prendra les deux tiers du pécule*. Une réponse de Charlemagne à l'un de ses inissi laisse entrevoir l'existence d'usages semblables au ix® siècle. <( Vous m'avez • demandé, dit-il, si les enfants issus du mariage d'un esclave avec la fille

1 Décret. Vermer., c. 19 (Boretius, p. 41).

a Conc. Cabill., a» 813, c. 4 (Labbe, Vil, p. 1278).

3 BoRETius, n» 103, c. 12, p. 218.

* Form. Anriegav.j 44 (Gihaud, 11. p. 452 .

LES CLASSES SËRVILES. 307

d'un colon doivent appartenir au maître du colon ou à celui de l'esclave. Considérez donc ce qui se passerait si votre esclave avait épousé la servante d'un autre, ou l'esclave d'un autre votre servante. Voyez à qui de vous deux leurs enfants devraient appartenir et appliquez la même règle au cas en question, car tout ce qui n'est pas libre est serf* » ;

Le partage des enfants d'esclaves était donc admis par la coutume et par lautorité civile et l'on ne voit pas que l'Eglise ait rien fait pour y mettre obstacle. Doit-«)n s'en indigner ? Oui^ répond quelque écrivain superficiel et sentimental, c Cette loi barbare... était l'annihilation complète de la famille. Mieux valait la rupture de ces unions que cette -séparation violente des enfants d'avec leurs parents. Ceux-ci étaient réduits à envier le sort des animaux que l'on laissait en liberté obéir aux lois de la nature* ». Ce jugement n'est pas équitable. Il n'est pas question, dans les textes que l'on cite, de séparation violente, ni même d'une séparation quelconque, il s'agit d'attribuer à tel ou tel maître la propriété de tel ou tel enfant, rien de plus. La famille n'est par là nullement annihilée. Le père est l'esclave de celui-ci ; la mère appartient à cet autre : en résulte-t-il que leur union soit dissoute et qu'on les arrache à leur foyer ? On les unit, tout au contraire ; on s'engage à les laisser vivre ensemble. Pourquoi dès lors transformer l'attribution d'une partie des enfants à l'un des maîtres en une dispersion violente et cruelle des membres de la famille ? Si ces enfants sont jeunes encore, ils ne constituent qu'une charge : le maître a tout intérêt à ne pas les enlever à leurs parents. S'ils sont en âge de travail et qu'ils aient l'emploi de leurs forces à l'entour du toit familial, leur maître n'a aucun avantage à les en éloigner. Si leur présence est inutile, il les fera partir, sans doute ; mais ce ne sera guère avant Tàge où ils, seraient partis d'eux-mêmes, s'ils eussent été libres, pour gagner leur vie plus loin. Il est à croire d'ailleurs que les mariages en question ne se contractaient guère qu'aux limites

1 Resp. miss, dat.y c 1 (Boretiis, n» 58, p. 145).

4 D..»w4n«v n Qd

2 Bernard, p. 82

308 deuxiëui: partie. — chapitre v.

de deux domaines, entre habitants de villœ voisines. Le paysan n'avait à cette époque ni motif de se déplacer, ni facilité pour le faire. Il n'y a pas d'apparence qu'il prît jamais femme loin de chez lui. Les ménages dans lesquels les deux époux appartenaient à deux maîtres différents se trouvaient ainsi fixés à proximité des terres de l'un et de l'autre, et leurs enfants pouvaient dans la suite, sans quitter la demeure paternelle, servir chacun de son côté.

Les probabilités qui autorisent cette manière d'envisager la condition des familles serviles sont d'autant plus fortes que cette condition évoluait alors très activement vers le servage. « On peut dire sans crainte de se tromper, écrit Paul Allard, que dés le milieu du x® siècle, au moment des dernières convulsions de la dynastie carolingienne, il n'y avait plus, en Fi'ance, d'esclaves proprement dits, et que la royauté capétienne y trouva l'esclavage partout absorbé par le servage. D'après Guérard, ce serait même dès le commencement du X* siècle que le servage aurait succédé en France à toutes les classes enfermées dans l'ancienne servitude* ».

Aussi bien, faut-il se garder d'identifier, au point de vue juridique, l'autorité du père serf ou esclave sur ses enfants avec celle que le père de condition libre exerce sur les siens. Celle-ci existe à l'égard de tout le monde, celle-là n'a pas d'existence i\ l'égard du maître auquel le père et les enfants appartiennent. L'une est une autorité de droit, l'autre une autorité de fait. C'est à peine si, dans les classes sociales qui s'échelonnent entre la pleine liberté et la servitude complète, on aperçoit quelque ombre de ntundiam. Le lite du roi, en Saxe, paraît avoir sa femme en sa puissance, car il l'achète et la loi lui donne le droit de l'acheter où il voudra. Il en est, du reste, tout autrement de ses filles, car le même texte lui refuse le droit de les vendre *.

Est-il besoin d'ajouter que l'esclave ne laissait pas d'héritage?

^ Allard, MainmortabUs^ p. 133; Cf. ibidem., p. 125 et s.; 129 et s.; Guérard, Polypt. Irmin.^ I, p. 274. Voyez aussi les très justes observations de M. Viollet, Droit privé, p. 312, 313.

* Sax.., 65 : « Lito régis liceat uxorem eniere ubicumque volueinl; sed non liceat uUam feminam vendere ».

LES CLASSES SERVILBS. 309

Il arrivait souvent que ses enfants conservaient la jouissance de son pécule, mais c'était en vertu d'une concession du maître. L'affranchi lui-même ne transmettait pas son patrimoine. Bien plus, ses descendants, jusqu'à la troisième génération, du moins chez les Ripuaires, n'avaient pas d'autres héritiers que le fisc. Peu importait le mode employé pour l'affranchissement. Vhomo denarialis n'était pas plus favorisé à cet égard que le cartularius^. L'un et l'autre^ il est vrai^ pouvaient tester, mais seulement par tradition entre vifs ou par affatomie *. L'affranchi qui voulait donner ses biens à ses enfants se trouvait ainsi obligé d'attendre que leur âge ou leur situation' leur permît de prendre part à ces actes : il s'exposait alors à mourir intestat. Voulait-il éviter ^e risque ? Il transmettait ses biens à un tiers chargé de les remettre, en temps convenable, à qui de droit.

Cette confiance était trop souvent trompée. Un diplôme de Louis le Pieux nous l'apprend et nous fait connaître en même temps que le recours à l'empereur était le seul moyen offert à l'affranchi pour assurer pleinement l'exécution de ses dernières volontés, lorsqu'il ne pouvait tester au profit de ses enfants dans les formes germaniques. « La cupidité, dit ce prince, a pour effet ordinaire d'empêcher que les biens du défunt ne soient transmis à ses enfants par ceux qui les tiennent de sa confiance... Craignant cela, notre fidèle Albéric, autrefois esclave de notre seigneur et père, le très pieux prince Charles, dont la clémence le gratifia de la liberté, a fait appel à notre bienveillance. Il nous a prié de lui accorder un privilège en

1 Cap. Leg. Rib. add., q«» 803, c. 9, 10 [L. Rih., 57,64). Il faut observer toutefois que la loi Kipuaire ne désignait auparavant le fisc comme héritier qu'à défaut d'enfants du défuht {Rio., 57, 4; 61, 1). Le Ose occupe probablement en tout ceci la place qui appartenait antérieurement à l'ancien maître de l'affranchi. Celui-ci perdit ses droits de très bonne heure (Voyez Glasson, Successio7i barbare, p. 35, texte etn. 3).

* Cf. Cap. Aquisgran.f c. 6 (Boretius, n* 77, "p. 171) : « De his qui a litterarum conseriptione ingenui fuerint, si sine traditions moriui fuerint, hereditas eorum ad opn$ nostrum recipiatur. . . ». Le diplôme que je vais citer ne laisse du reste aucun doute sur ce point.

3 Us pouvaient, en effet, se trouver éloifçnés ou être dans l'esclavage sans que leur père pût encore les en tirer.

vertu duquel, s'il venait à être surpris par la mort sans avoir pu faire tradition ou disposer des biens meubles et immeubles justement et légalement acquis par lui depuis qu'il est libre, ses enfants n'en seraient pas moins assurés de les recevoir de notre largesse... Son zèle et son dévouement à notre égard nous ont déterminé à faire droit à sa requête. C'est pourquoi nous avons décidé de lui concéder et délivrer, en vertu de notre autorité impériale, les présentes lettres, par lesquelles nous décrétons et ordonnons que si notre dit fidèle, surpris par mort subite ou 'autre accident, décède intestat^ faute d'avoir pu faire tradition de ses biens ou en disposer avec les solennités exigées par la coutume, les enfants qu'il aura laissés recevront et posséderont ces mêmes biens à titre de concession de notre part et pourront en disposer à leur guise par acte de dernière volonté »*.

La situation que ce texte nous révèle ne pouvait, bien entendu, se présenter que pour l'affranchi vivant selon la loi franque. Uhomo roma nus testait k\'à romaine. Il est possible d'ailleurs, mais on ne saurait l'aflSrmer, que ses enfants aient perdu. le droit de lui succéder ab intestat que leur reconnaissait les lois de Rome. Nous venons de constater, en .effet, que le fisc, à l'époque franque, tend à se poser partout comme l'unique héritier légitime des affranchis.

Les classes ingénues.

Nous n'avons pas à nous occuper ici de la parentéle germanique. Les individus qu elle englobe sont unis par le lien du sang, mais il n'existe entre eux aucune communauté nécessaire ; ils ne sont pas nécessairement soumis à la même autorité. La famille, au contraire, admet entre ses membres d'autres liens que ceux de la parenté naturelle, mais elle suppose nécessairement communauté de vie et soumission au même pouvoir.

< RoziÈRE, no 121 {Form. Carpent., 52).

LES CLASSES I^aÉNUES. 311

La parentéle est cognatique^ Les cognats, descendant des mêmes ancêtres, avaient primitivement à Rome des sacra familiaria communs, « un droit et un devoir spécial de vengeance », leur place aux assises solennelles des familles différentes auxquelles ils appartenaient*. Il en est de même en Germanie. A Tépoque franque, sans doute, il ne saurait être question de rien qui réponde aux antiques sacra ; mais les membres de la parentéle ont part à la réception et au paiement du wehrgeld', ainsi que, dans les ciiconstances graves, au conseil de la famille. Ils ont même certains droits de succession sur lesquels je reviendrai tout à Theure.

La famille est agnatique. Nous avons déjà pu nous en convaincre, dans la première partie de cette étucTe ; nous en verrons encore plus d'une marque. Là même où les cognats peuvent prétendre quelque chose, c'est aux agnats que la part du lion est faite. Il en est ainsi pour les successions et pour les assemblées de famille ; pour le wehrgeld aussi, dont les trois quarts leur sont attribués *. Nous voyons ainsi chez les barbares comme aux origines de Rome*, une famille patriarcale et agnatique coexister avec une parenté cognatique, source de certains droits et de certains devoirs.

« L'agnation et la cognation% écrit Heusler, ne sont donc pas les membres d'un même corps, d'un même système de parenté. Ce sont des organes appartenant à deux organismes opposés, celui de la communauté domestique, fondée sur le mundium ; et celui de la parentéle, fondée sur le lien du sang.

1 Voyez Hbusler, II^ p. 272 : « Die Sippe ist durchaus cognatisch ». s RiviER, p. 34 & 36.

5 Sal. (!«' texte), 62; — Voyez aussi le titre 58, qui appelle à figurer dans la procédure de la chvenecrufia les parents maternels du meurtrier insolvable.

* Sal, (!«' texte), 62 ; la première moitié du wehrgeld %a aux fils, qui sont des agnats; la seconde se partage : un quart aux parents paternels [agnats), un quart aux parents maternels (cognats).

s £st-ll nécessaire d'ajouter que jamais l'agnation ne prit chez les Barbares le développement excessif, l'importance démesurée que nous lui voyons acquérir à Rome ? Cette différence tient sans doute & celle des tempéraments et des situations ; mais elle est certainement due aussi, en grande p€u*tie, aux causes qui empêchèrent le mundium d'évoluer vers un type analogue kla patria potestas. J'ai déjà indiqué ces causes ; j'y reviendrai plus loin.

• Schwertmagen und Spiltmagen,

:-fi

Ce qui distingue vraiment Tune de l'autre les notions de famille et de parentèle ^ ce n'est pas, par conséquent, l'étendue plus ou moins grande du cercle de parenté qu'elles embrassent... c'est la différence même gui existe entre les liens de la communauté domestique et ceux de la parenté naturelle, entre ceux de la soumission au même mundium et ceux du sang, entre ceux de Tagnation et ceux de la cognation* ».

La famille seule est une société. Seule elle se présente à nous comm^ un ctre collectif organisé, malgré la multiplicité de ses éléments constitutifs, vivant de sa vie propre et d'après ses lois spéciales, ayant son gouvernement particulier. Nous n'avons à nous occuper que d'elle seule. Il importait cependant pour éviter toute confusion, de la séparer de la parentèle. Ce n'est pas ici le lieu d'examiner si l'une est chez les Germains plus récente que l'autre. Il suffira d'observer que la famille et le mariage sont certainement contemporains parmi eux', et de rappeler que l'inexistence du mariage à leur époque primitive n'est encore qu'une hypothèse discutable et discutée.

C'est sur le mariage que la société familiale repose. Le mari, nous le savons, achète, au moins symboliquement, sa femme. Les droits, qu'il acquiert ainsi sur elle, ont encore quelque ressemblance lointaine avec le droit de propriété. Elle ne peut évidemment pas s'en affranchir et l'union qu'elle contracte est, pour elle, indissoluble. Il peut, au contraire, la rompre, même sans raison ; mais^ la répudiation devient, en ce cas, une injure pour la famille de la femme, et la disposition de la loi bavaroise, qui donne à cette famille le droit de réclamer alors une composition*, n'est sans doute que l'expression d'une très antique coutume. La loi des Burgondes va plus loin, probablement sous l'influence du christianisme. Non seulement elle condamne la femme infidèle qui chasse ou quitte son mari, à être étouffée dans la boue, selon les anciens usages, mais elle fixe limitativement

1 Familie und Sippe.

« Heusl^r, II, p. 274.

3 Heusler, II, p. 273, 274.

♦ Bajuv., vin, 14.

les causes qui donnent au mari le droit de renvoyer sa femme. S'il ne réussit pas à la convaincre d'adultère ou de maléfice, ou de violation de sépulture et qu'il la chasse, il sera forcé de la reprendre, en payant une amende et son wehrgeid^ à moins qu'il ne préfère s'en aller lui-même et la laisser avec ses enfants maîtresse de tout le patrimoine ^ Les principes de l'Eglise, sur le divorce, devaient donc tôt ou tard devenir ceux du droit franc. Leur victoire, cependant, se fit attendre. C'est seulement au jx* siècle qu'elle s'affirme, grâce aux prohibitions formelles des capitulaires ; encore n'est- elle pas absolument complète*. L'influence du droit romain ne parai^t pas étrangère à ce retard. Plusieurs des formules de divorce qui nous sont parvenues, se réclament de ses principes, ou s'appliquent à des divorces par consentement mutuel. Les coutumes qu'elles nous révèlent ne sont donc pas d'origine barbare*.

La règle : « pater is est quem nuptiœ demonstrant » détermine le droit du mari sur les enfants nés de sa femme. Ce droit n'est pas essentiellement différent de celui qu'il a sur elle. C'est également une sorte de propriété fondée non seulement sur ce que les enfants sont issus de lui, mais encore sur ce que leur mère lui appartient. C'est ce qui ressort avec évidence d'une disposition singulière de la loi des Alamans. Lorsqu'une femme mariée a été enlevée, les enfants qu'elle a du ravisseur n'en ont pas moins, d'après cette loi, le mari pour père : c'est lui qui a le mundium sur eux s'ils sont vivants, et, s'ils ont été tués, le droit de réclamer leur wehrgeld*.

Cette notion de quasi-propriété qui se présente ainsi dès l'abord comme l'une des bases de l'autorité du père ne rabaisse d'ailleurs pas plus la mère au niveau de l'enfant que l'enfant au niveau de l'esclave. En fait^ il ne paraît pas douteux qu'elle ne fût très étroitement associée à l'exercice du pouvoir paternel. Humble et soumise à l'égard de son mari, elle commande à ses enfants, dirige sa maison et ne reste pas

1 Burg., XXXIV, 1 à 4.

« Cf. VioLLKT, Droit priver P- 444, 445 ; — Krause, n« 193, c. 3, p. 18.

« Andegav., 56 (Giraud, II, p. 457) ; — Rozière, 110 à 114.

* Alam. Hloth., 51, 2 et 3.

étrangère aux affaires de la faipille. Un concile de Nantes nous apprend même que, dans les régions environnantes, les femmes se mêlaient aux assemblées politiques et prenaient part à leurs délibérations : abus contraire aux lois divines et humaines, disent les évêques, et, renvoyant ces féministes d'antan filer et tisser leur laine, ils interdisent aux filles et aux veuves consacrées à Dieu de se rendre au plaid sans leur autorisation*. Il est rare que le père soit seul mentionné dans les textes qui nous font connaître la vie domestique de l'époque franque. Ce sont les parents que Ton blâme d'avoir exposé ou vendu un nouveau-né. Ce sont les parents que Ton exhorte à faire instruire et à corriger leurs enfants. S'agit-il de faire une donation à l'un de ceux-ci, de l'offrir à un monastère, de le fiancer, de lui constituer une dot, de le conduire à Tautel pour la bénédiction nuptiale, ce sont les parents qui parlent et qui agissent *. Ce sont encore les parents que les lois salique et ripuaire appellent à la succession quand le défunt n'a pas laissé de descendants'. La mort du père ne fait assurément pas perdre à la mère, bien qu'elle tombe alors juridiquement en tutelle, tous les avantages de cette situation de fait*. L'autorité parentale dont nous avons rencontré quelques germes dans le droit romain se fait jour de plus en plus dans les mœurs et. les coutumes franques : « Des mœurs simples et imprégnées de l'esprit chrétien, écrit M. Paul Viollet, une association vraie entre les époux, je ne sais quel souflBe civilisateur, ont transformé peu à peu, sans y jeter la révolution, l'état domestique.... Le roi de la famille s'est peu à peu rapproché de son premier serviteur et l'a associé insensiblement à son autorité : ainsi se sont lentement formées les mœurs modernes. . . Ce courant régénérateur remonte très

1 Gonc. Namnet., c. 19 (Labbe, IX, p. 473). La date de ce concile est incertaine. Il est antérieur à 850, puisque Benedictus Levita en insère deux canons dans soit recueil.

* Voyez les textes cités dans les précédents chapitres. •»

3 Sal., 62, 1 {emend.) ; - /Îi6., 56, 1 ; —Cf. Burg., 24, 3 et 4; 53, 3; — Thuring. VI, 6. •

* Cf. ci-dessus, p. 288 et s.

■ fc

haut* ». Nous en voyons à présent les sources, nous en suivrons plus tard la marche jusqu'à nos jours.

Ces sources sont toutes chrétiennes. Le culte des ancêtres avait fondé la royauté du père; le christianisme, en le remplaçant au foyer domestique, apportait une seconde couronne, qu'il mit au front de la mère. La religion restait d'ailleurs le principal fondement de la société familiale. Le mariage et l'autorité paternelle recevaient xi'elle, comme autrefois, le caractère sacré sans lequel ces deux autres bases de la famille ne peuvent être que chancelantes. Les superstitions antiques, incompatibles avec elle, durent céder devant les efforts de ses prêtres et de ses conciles, non sans une résistance dont nous avons constaté la ténacité'. Mais elle laissa subsister, elle fortifia même les notions, les sentiments, les coutumes qui n'étaient pas contraires à ses enseignements.

La maison, le foyer restent entourés d'un inviolable respect . Le droit de vengeance, -que les lois civiles reconnaissent encore aux proches de la victime d'un meurtre, expire au seuil de la demeure du meurtrier. Chez les Alamans, la violation de cet asile transforme la vengeance en assassinat. Il en est de même chez les Frisons. Au milieu du x* siècle, en Angleterre, cette violation est punie de mort, si le roi le juge k propos, et les biens du coupable sont, en tous les cas, confisqués '.

Les tombeaux ne sont pas moins sacrés qu'autrefois. Porter la main sur eux, c'est offenser toute la famille de ceux dont les corps y reposent. Nous avons vu ce crime inscrit par le législateur Burgonde, entre Tadultére et les maléfices, au nombre des causes de divorce*. Partout il donne lieu au paiement d'une composition extrêmement élevée*. Chez les Wisigoths, le coupable est, en outre, puni de cent coups de fouet*. La loi salique l'oblige à payer comme pour un meurtre.

1 p. ViOLLET, Droit privée p. o07, 508.

' Cf. ci-dessus, p. 75; — Bened. Lev.^ III, 197 (Balize, Capit.^ t. I, p. 957). 8 Alfim.t Hlofh., 45^ 1 et 2; — Fris, add., I, 1 ; — Leg. Edm., c. 6 (ap. Houard, Coutumes^ l, p. i31).

* Burg., 34, 3.

s Rib., 54; — Roth., 15; — Wisig.y XI, ii, i et 2; — Sa/., 17, 2; 57, 5 et 6.

• Wiêig., XI, II, 1 et 2.

et prononce de plus contre lui, par deux fois, une peine terrible qui le met à la merci des parents du défunt. C'est une sorte d'excommunication civile analogue à l'antique l'interdiction de l'eau et du feu. « Si quelqu'un a déterré ou dépouillé un mort aprèsr la sépulture, qu'il soit proscrit, c'est-à-dire chassé du district, jusqu'à ce qu'il ait composé avec les parents du mort et que ceux-ci aient demandé pour lui la liberté de demeurer darfs son pays. Quiconque lui aura donné auparavant le pain ou l'hospitalité, quand ce serait sa propre femme, paiera quinze sous d'or* ». Les profanations moins graves donnent lieu à des compositions moins fortes. Il me suffira de citer ici celle de soixante-deux sous d'or, gue doit payer à la famille celui qui s'est permis d'enterrer un étranger dans la tombe de l'un des siens.

Nous apercevons ici une nouvelle marque de la solidarité étroite, rigoureuse, universelle, qui unit les membres de la société familiale. C'est elle qui fait de la famille franque une société complète, un véritable petit État autonome, ayant soi roi, son assemblée, son tribunal. La juridiction domestique, née de la solidarité, et dans l'exercice de laquelle la solidarité se manifeste avec éclat, nous est assez connue sans qu'il soit besoin d'y revenir. Le droit et le devoir de vengeance consacrés par la loi, même chez les plus civilisés des barbares, révèlent à leur tour ce caractère de la constitution familiale. Chez les Wisigoths, on se le rappelle, ceux qui détournent une mineure et l'excitent à la débauche sont livrés, avec ceux qui les emploient, aux parents de leur victime. Or, le motif de cette décision n'est autre que le devoir de vengeance résultant de la solidarité. « Celui-là sera leur juge, dit la loi, que la parenté désigne comme le vengeur légal de ce crime' ». Aussi, n'est-ce pas seulement le coupable ou le chef de la famille qui verse ou qui reçoit la composition, mais la famille entière. "La loi saxonne met à la charge des proches de l'assassin le tiers de la condamnation pécuniaire®; celle des Frisons en attribue

1 Sa/., 57, 5 et 6; Cf. 17, 2.

* Wisig., III, 3, H ; Cf. ci-dessus, p. 217.

3 Sax., 19.

le tiers aux proches de la victime*. La loi salique en donne la moitié aux enfants de celle-ci, l'autre moitié à ses proches*. Les uns et les autres accompagnent Taccusé au tribunal et jurent avec lui de son innocence ^ Nous avons vu la même solidarité se manifester dans la procédure de la chrenecruda, de bonne heure abolie; dans les coutumes relatives aux fiançailles et au mariage; dans la copropriété familiale.

Celle-ci s^^est elle- même- révélée à nous par les restrictions apportées au droit d'aliénation soit entre vifs, soit testamentaire; par la distinction entre les acquêts et les propres; par le partage entre le père et ses enfants usité chez les Burgondes, chez les Bavarois et peut-être aussi chez les Francs. Elle dérive directement de la solidarité. C'est parce que tous les membres de la famille sont unis par des liens étroits que la famille forme un être collectif, possédant seul, par tous et pour tous, le commun patrimoine. S'ils sont, d'ailleurs, unis de la sorte, ne l'oublions pas^ ce n'est pas seulement parce qu'ils ont même origine et que le même sang coule dans leurs veines : c'est encore parce qu'ils vivent ensemble de la même vie morale et de la même vie matérielle, habitant ensemble, travaillant et luttant ensemble, gardant les mêmes souvenirs, attachés aux mêmes traditions, soumis à la même autorité domestique. Ainsi fondé sur la soUdarité, et avec celle-ci, sur la communauté d'existence et d'habitation, le principe de la copropriété familiale domine l'organisation et l'évolution du régime des successions à l'époque franque.

Nous le trouvons encore, au début de cette époque, mêlé à quelques restes des temps où la propriété immobilière était inconnue. Lorsque les Germains cessèrent d'être pasteurs nomades pour devenir agriculteurs sédentaires, chaque famille se fixa au sol, mais ne posséda tout d'abord en propre que l'habitation de ses membres et la cour qui lui servait de dégagement. Au-delà de cette enceinte, close par une haie et dont un sillon sacré avait d'abord marqué les limites, la terre était

1 Fris,y I, i.

* Sa/., 60, 1 et 2; — Cf. Sal. cap. extr., 15.

3 Burg.^ 8; Cf. Chumav., 10, 11 ; — Sai., 63, 1 : « de jwamentô ».

318 DEUxièire partie. — chapitre v.

commune. Peu à peu, Ton s'appropria un domaine plus vaste, sur lequel la- collectivité à laquelle la famille appartenait n*eut plus aucun droit. Ces communautés de village disparurent efles-mémes par (a suite. Elles ne subsistent plus,. après les invasions, que dans quelques endroits, oir elles semblent avoir conservé quelque chose de leur organisation primitive. A la mort du père de famille, elles cherchent à enlever à ses enfants, malgré la loi salique, les champs qu'il cultivait. Elles y réussissent souvent, semble-t-il, lorsqu'il n'a laissé que des filles ; presque toujours lorsqu'il a pour, héritiers ses frères ou ses sœurs. Chilpéric est obligé de rendre un édit pour imposer silence à ces prétentions^ qui nous reportent aux siècles reculés, ou la propriété familiale des terres venait seulement d'apparaître parmi les Germains ^

Il pourrait sembler au premier ^abord que révolution du communisme primitif vers la copropriété familiale dût s'arrêter après avoir atteint ce dernier terme, et, par l'extension de la famille avec le temps, s'orienter de nouveau vers le communisme. Mais, par cela même que le besoin d'une appropriation particulière du sol s'est fait sentir et que les avantages de cette appropriation ont été goûtés, ce retour en arriére cesse d'être possible. Ce n'est pas la propriété qui redevient commune, c'est la famille qui se resserre de plus en plus. Les circonstances l'y forcent du reste, car elle n'a plus devant elle, pour étendre ses possessions, les vastes solitudes sans maître de la Germanie. Il faut bien qu'elle se divise et qu'elle essaime, lorsqu'elle compte plus d'individus que ses terres n'en peuvent faire vivre. Ceux qui restent sur son domaine en ont seuls leur part, mais ils l'ont, quel que soit leur degré de parenté, ordinairement proche. Nous rencontrerons encore, au moyen-

1 Chiip. edict.y 3 (a** 561-584) ; — Boretius, n® 4, p. 8. Je reviendrai tout à l'heure 8ur cet édtt. Les vicini dont il parle ne sont évidemment ni des collatéraux, ni des voisins ordinaires. Us prétendent, en effet, primer les collatéraux aussi bien que les descendants. En outre, ce texte suppose que tout le monde n'a pas des vicini : or, tout le monde a des voisins. 11 est probable que ces vicini sont les habitants des vici opposés ici à ceux des villx. Les vici formaient, sembet-U, des communautés de village {Sic : Glasson, Successions barbares, p. 20; — Cf. Viollbt, Droit privéf p. 818 ; — Fustel de Coulanoes, Recherches^ p. 302, n. 4 et 5 ; — Lehuérou, p. 54; — Hegsler, II, p. 574).

âge, Ses traces de cette organisation ancienne de la communauté familiale. Ces traces sont nombreuses à Tépoquefranque. Les lois lombardes appellent les collatéraux: à la succession, concurremment avec les enfants naturels et les filles, lorsqu'il n'y a pas de fils*. Celle des Thuringiens déclare que. le devoir de vengeance, le droit au wehrgeld et la terre sont dévolus au même héritier. C'est ce que, longtemps auparavant, Tacite avait déjà noté dans sa Germanie *; et la loi salique groupe ces divers droits de la même manière dans son chapitre sur Vabdicatio parentelœ^. Or, nous le savons, partout et notamment chez les Francs, les collatéraux concourent avec les descendants à la poursuite, à la réception et au partage du wehrgeld. De nombreux exemples historiques nous montrent les collatéraux préférés aux descendants en matière de succession ou les supplantant de vive force ; « et ces entreprises, observe A^. Paul Viollet, n'ont pas, si je comprends bien les mœurs de ce temps, le caractère absolument inique et odieux qu'elles auraient de nos jours. L'opinion publique n'est pas nettement hostile à ce système successoral* ». J'ai signalé enfin le caractère souvent spoli?iteur de la tutelle de l'agnat sur son pupille. « Ce singulier protecteur, dit le savant que je viens de citer, est ordinairement l'oncle paternel : sa tutelle peut être considérée comme une épave des droits de succession qu'il a un motneot partagés avec son neveu »*.

Ces droits, d'ailleurs, il les avait perdus, en principe, depuis longtemps. Dès l'époque de Tacite, ce sont les descendants qui héritent. A plus forte raison héritent-ils à l'époque franque. C'était le terme naturel de l'évolution qui tendait à resserrer de plus en plus les limites de la communauté familiale. Mais déjà ce terme est dépassé. La copropriété cède de toutes parts la place à la propriété individuelle. Le courant qui entraine vers celle-ci les mœurs et les institutions a emporté le droit

1 Roth., 158-160.

* Thuring,, VI, 5 ; — Tacite, Germ.y 32 ; — Cf. Flstel de Coulanges, Recherches^ p. 236 et s.

3 SaL, 60 {Entend., 63).

* Viollet, Droit public, I, p. 247 ; — Cf, Ibid.y p. 248 et Lehuéroc, p. 102 à 107. 3 Viollet, Droit privé , p. 822.

d aînesse, né jadis du besoin d'assurer à ia communauté Tunité de gouvernement qui lui était nécessaire. De ce droit, c'est à peine s*il reste quelque faible trace dans la loi salique*. C'est qu'il a cessé d'être utile. Le régime de la division et du partage a succédé â celui de l'indivision. La communauté familiale a vu sa durée se restreindre dans la même mesure que son étendue. Bornée aux parents et à leurs descendants, elle se dissout à la mort des premiers, et les derniers se partagent le domaine pour s'établir chacun chez soi : c'est Fêgalité qu'ils réclament. Les liens de sohdarité qui existent d'autre part entre eux sont assez nombreux et assez forts pour qu'on n'éprouve nullement le besoin de confier à l'aîné, en lui assurant un privilège, la mission de les maintenir. La communauté est si bien dissoute à la mort du père, chez les Lombards du viv siècle, qu'elle ne subsiste même pas dans le cas où le partage n'a pas lieu immédiatement. Les acquisitions des fils, qui lui profitaient autrefois, leur restent toutes propres. Les héritiers ont phacun leur patrimoine dans lequel figure une part indivise de l'héritage. Ils n'ont plus de patrimoine vraiment commun*. ,

L'égalité est donc, à l'époque franque, la règle des partages ; le partage tend à devenir la règle des successions. Il y a des exceptions à l'une et â l'autre. Nous savons que le père peut déroger à la première, dans une certaine mesure, au moyen de la donation entre vifs ou du testament. Le texte même que je viens de citer nous montre que la seconde est encore loin d'être absolue. Elles n'en sont pas moins, la première surtout, des régies générales. C'est là, sans doute, le signe d'un changement considérable dans les idées et dans les mœurs germaniques ; mais la transformation opérée dans les croyances et dans les conditions politiques^ économiques, sociales, de l'exis-

1 Sa/., 44 (Emeîid.j 46). Le reipus est attribué à l'ataé de ceux qui sont appelés éventuellement à le recevoir.

* Roth., 167 : « Si fratres post mortem patris in casa cornmuni remanserint, et unus ex ipsis in obsequio régis aut cum judice alignas res acquisierit serviendo, haheat sibi in antea absque portione fratrum^ nec quod foris in exet'citu acquisierii commune sit cum fratribus. . et si guis alicui de suprascriptis fratribus garafhinx fecenty habeat in antea iUe cui factum fuerit, »

tence des barbares, par suite de leurs migrations et de leur mélange avec les populations romaines, suffit à en rendre raison.

La notion de la copropriété familiale et la coutume de partager le patrimoine à la mort du père ne devaient pas seulement engendrer dans le droit barbare le principe d'égalité entre les copartageants*. Tôt ou tard, le droit pour les petits- Bis de représenter à la succession de leur aïeul leur père prédécédé devait en résulter à son tour. Ces descendants étaient membres de la communauté domestique; ils avaient droit, comme tels, à vivre des biens communs. Aussi longtemps que la mort de leur aïeul n'amena pas la dissolution de cette communauté, la question de concours à la succession ne se posa pas entre eux et leurs oncles. Il devint, au contraire, indispensable de la résoudre lorsque la mort de Taïeul fut ordinairement suivie d'un partage. L'idée de copropriété familiale était trop profondément gravée dans l'esprit des barbares, la solution qu'elle dictait en faveur de la représentation était trop rationnelle et trop équitable, pour que cette solution ne s'imposât pas quelque jour. Elle prévalut en effet, mais lentement^ et non sans le secours de l'influence romaine et chrétienne. La représentation est très loin d'être admise partout à la fin de l'époque franque : à la fin même de l'ancien Régime, nous la verrons encore rejetée par quelques coutumes. C'est que l'évolution tend à déroger ici à d'antiques usages*, et s'opère h l'avantage des faibles, des mineurs, et au détriment de ceux qui ont l'autorité et la force. L'idée traditionnelle qui l'engendre n'est d'ailleurs pas contraire en elle-même, nous venons de le voir, aux prétentions de ces derniers. S'ils peuvent se fonder sur elle pour exclure les enfants de 1% succession de leur père, comment ne les autoriserait-elle pas à exclure les petits-enfants de la succession de leur aïeul ? Celui-ci pouvait se refuser à admettre cette exclusion : mais que de temps ne faut-il pas à l'effort d'individus isolés pour

1 J*ai montré ailleurs que cette égalité n'est pas une conséquence nécessaire de la notion de copropriété familiale (Cf. ci-dessus, p. 10, 11). * Voyez Glasson, Successions barbares ^ p, 22, 23.

DU PLBS8IS DE GRENÉDAN. 21

changer la coutume surtout, si d'autres sont intéressés à ia maintenir et si l'effort fait pour s'y soustraire ne se renouvelle au même lieu qu'à de rares intervalles ! Or, c'était forcément chose peu fréquente que la réunion de ces deux circonstances : la mort d'un aïeul laissant, outre ses fils, des petits-fils orphelins ; et l'existence d'un acte de dernière volonté appelant ces derniers à l'héritage avec leurs oncles. Un esprit perspipace et réfléchi pouvait aussi remarquer que le principe traditionnel ne s'appliquait plus dans les conditions traditionnelles et devait, par conséquent, entraîner d'autres conséquences ; mais ce ne sont pas les esprits réfléchis qui font la coutume, c'est la masse; et si la raison brille souvent d'un vif éclat dans son œuvre, le temps et l'expérience [ont en cette œuvre beaucoup plus de part que le raisonnement.

Pour laborieuse et lente qu'elle dût nécessairement être, l'introduction de la représentation dans la coutume n'en est pas moins commencée de toutes parts à l'époque franque. Elle a lieu au sixième siècle chez les Burgondes et chez les Francs*, au septième chez les Wisigoths et chez les Lombards*. Le décret de Childebert, qui l'opéra chez les Francs, ne reçut pourtant qu'une application locale et passagère. Nous possédons plusieurs formules de testament qui constatent l'exclusion légale des petits-fils par les fils, et qui ont pour objet d'empêcher l'application de la loi'.

L'exclusion des filles en vertu du privilège de masculinité est encore plus jalousement maintenue. Ce privilège est, lui aussi, une manifestation de la copropriété] familiale* : c'est à ce titre qu'il nous intéresse et que je dois, pour achever l'étude de la société domestique à l'époque franque, faire connaître maintenant son évolution.

1 Burg., 75, 1 et 2; 78. 1 et 2; — Déa-et Child., a» 596, c. 1 (Borbtius, p. 45).

* Wisig., IV, II, 18; IV, v, 4; — Gvimoild., 5. Je ne mentionne pas la loi des Saxons, c. 46, que l'on cite ordinairement à ce propos. Ce texte ne concerne pas la représentation, mais le privllëKe de masculinité, en rertu duquel il appelle le petit-fils, non pas à concourir avec ses tantes, mais à recueillir la succession de préférence à elles.

3 RoziÈRB, n» 131 à 134.

^ Il a pour but, en effet, de conserver à la famille les biens familiaux que la femme lui enlèverait en se mariant après 1 «à avoir recueillis ou en les recueiUant après son mariage.

On admet, le plus souvent, que cette évolution s'est opérée dans un sens favorable au droit des femmes. Cette opinion, qui a pour elle des autorités considérables^, a été très fortement combattue par un raaitre éminent dans Thistoire du droit, M. Glasson. Il s'est appuyé pour cela sur le classement chronologique de tous les textes barbares en la matière, ainsi que sur l'examen du sens théorique et de la portée pratique de chacun d'eux. « On voit, écrit ce savant, qu'en suivant Tordre de date de la rédaction des lois barbares, nous constatons une tendance marquée à accentuer sans cesse la préférence au profit des mâles. Notre conclusion est ainsi en sens contraire et en sens inverse de celle qu'adoptent certains auteurs en étudiant ces lois sans tenir compte des époques où elles ont été écrites, et en s'inspirant seulement des conjectures pour distin guer ce qui est ancien de ce qui est nouveau* », Il nous sera permis, cependant, pourvu que nous ayons soin de ne pas mériter ces derniers reproches, de reprendre les textes dans rordre de leur apparition et de chercher à en déterminer exactement le sens, la portée, l'origine, avant de fixer notre opinion et de prendre parti dans cette importante controverse.

Si nous remontons jusqu'à Tacite, nous rencorltrons deux textes qui nous sont déjà connus. Le premier donne pour héritiers au père de famille ses enfants, « liberi » '. Les filles peuvent se trouver co.mprises sous celte désignation. Il se peut aussi que l'historien n'ait pas plus pensé à elles qu'il ne pense aux autres parentes collatérales, lorsque sans dire qu'elles soient exclues, il se borne à mentionner comme héritiers dans cette ligne les frères et les oncles : (r fraéres, pair ai ^ aounculi ». Admettons cependant qu'il faille traduire « liberi » par « les fils et les filles ». Qu'en résulte-t-il ? Que les filles ont des droits de succession, rien de plus. Si l'on croit que les Germains

* Voyez notamment : Viollet, Droit privée p. 823-825 ; — Pardessus, p. 697 ; — Lehuérox, p. 93; — Flstel de Coulamoes, Recherches, p. 240 et s.; 245; — KoEJïiGSWARTEB, p. 160, 162, 176 ; — Cf. Heusler, H, p. 574 ; — Schulte, p. 518, n. 2; — Grimsi, p. 40^.

* Glasson, Successions barbares, p. 14; Cf. Ibid.^ p. 4 et s. » Tacite, Germ., 20.

ignoraient la propriété des terres, ces droits de succession ne peuvent être que mobiliers. Si Ton estime qu'ils pratiquaient la propriété familiale, ces droits peuvent fort bien n'être que mobiliers : Tacite ne le dit pas; mais il ne dit pas non plus que les filles héritent des immeubles.

Son deuxième texte* nous apprend que chez les Tenctéres. peuple de cavaliers, le cheval de bataille d'un défunt est compris dans la catégorie de ses biens dont on fait le plus grand cas. Cette catégorie renferme, en outre, les biens familiaux, le foyer, les droits héréditaires de vengeance, de serment, de mundium : « familiay pénates^ jura successionum ». Tacite nous le dit incidemment, comme il va nous dire incidemment à qui ces biens sont dévolus, Ce n'est pas Tobjet de ses remarques ; il ne prétend signaler, en cela, rien qui soit spécial aux Tenctéres et les distingue des autres Germains. Leur trait particulier, c'est leur passion pour les chevaux, passion qui se manifeste jusque dans la coutume juridique par cette double exception : placer le cheval de guerre parmi les biens de famille, dont le fils aîné prend le gouvernement à la mort du père ; en attribuer la propriété à celui des fils qui est le plus fort et le plus brave, même s'il n'est pas l'aîné. Fastel de Coulanges semble donc bien près de la vérité, lorsqu'il infère de là que les femmes, chez les Germains, et non seulement chez les Tenctéres, étaient exclues de la succession, en ce qui concerne le patrimoine, le foyer, les droits héréditaires *. A coup sûr, si l'on compare le second texte au premier, oïl ne peut s'empêcher de reconnaître qu'il offre à l'induction une base autrement sérieuse et solide. La plus probable des deux opinions fondées sur l'autorité de Tacite est donc celle qui admet cette exclusion. En combinant les deux passages, on se trouve conduit à croire que les femmes avaient en principe la capacité d'hériter, comme le premier peut le donner à entendre; mais qu'elles étaient exclues, tant qu'il existait des héritiers mâles, des biens mentionnés dans le second. Il parait diflBcile

^ Tacitb, Germ.^ 22.

2 FcsTEL DE Coulanges, Recherches, p. 236 et s.

LES CLASSES INGÉrfUES. 326

d'aller plus loin, encore n'est-ce là qu'une conjecture, et les probabilités qu'elle présente sont-elles contrebalancées par les probabilités en sens contraire fournies par la loi salique. Nous allons voir, en effet, que les rédacteurs de celle-ci semblent avoir voulu consacrer, en donnant aux femmes certains droits successoraux, une coutume récente et encore malassise.

Il se pourrait donc que le droit des Francs, postérieurement à l'époque de Tacite, et sans doute grâce aux relations fréquentes de ces peuples avec les Gallo-Romains, se fût modifié dans un sens favorable aux femmes. Admettons toutefois que, même primitivement, l'exclusion de ces dernières se bornait aux propres immobiliers. C'est exactement ce que décide la loi salique *. Toutes ses rédactions admettent les femmes à la succession mobilière. Les plus anciennes leur refusent la capacité d'hériter de la terre, « terra ». Elles ne disent pas que toute terre, quelle qu'elle soit, omnis terra^ doit appartenir aux héritiers raâles, mais que la terre tout entière, « tota terra » , leur est réservée. Cette expression évoque des temps où la copropriété de tribu ou de clan subsiste encore presque partout à côté de la copropriété de famille. Celle-ci ne s'étend qu'à un seul domaine ; il ne peut y avoir dans la succession qu'une terre, et c'est la terre familiale. Plus tard, le régime économique change. Les acquêts immobiliers apparaissent. Ce ne sont pas des biens héréditaires ; ils ne viennent pas des ancêtres ; rien ne s'oppose à ce que les femmes en prennent leur part. Elles y seront donc admises, non pas, comme on a pu le croire, grâce à un progrés législatif réalisé en leur faveur sous des influences canoniques ou romaines, mais simplement parce que rien ne les en exclut. Dès lors, les anciennes rédactions de la loi cessent d'être suffisamment précises. Elles prêtent à des confusions préjudiciables aux héritières. II devient nécessaire de les modifier, et d'indiquer exactement de quelle terre celles-ci sont exclues. Aussi les rédactions plus récentes désignent-elles cette terrç sous le nom de terre salique. II n'y a là nulle modification du droit. Son expression se fait seulement plus précise, justement parce que l'on ne veut pas le modifier.

i Sal.^ !«' texte, 59; emend.^ 62; sous la rubrique « de alodis ».

Les formules témoignent de cette identité -entre la terre familiale et la terre salique. Elles nous éclairent en même temps sur la terminologie usitée en matière de succession à l'époque franque, c'est-à-dire à l'époque où furent rédigées les lois barbares, et par là sur la portée qu'jl convient de donner à ces diverses lois. « Chacun sait, dit Tune d'elle, que d'après la loi salique, tu ne pouvais en aucune façon, ma très douce et aimante fille, prendre part avec tes frères, mes fils, à la succession des biens qui sont venus de mes parents — ey^ alode parentum ». Le testateur déclare ensuite sa volonté de donner à sa fille la même part qu'à ses fils aussi bien dans les propres que dans les acquêts : « (am ex alode parentum quam ex meum contructum mihi advenit ». « C'est parmi nous, lit-on ailleurs, une coutume ancienne, mais impie, que les sœurs ne viennent pas avec leurs frères au partage de la terre paternelle — de terra paterna, . . C'est pourquoi, par cette lettre^ ma très douce fille,. . . je t'institue héritière légitime et égale à tes frères pour toute ma succession, afin que tu aies la même part qu'eux tant des propres que des acquêts, des esclaves ou de notre mobilier et de tout ce que nous laisserons en mourant, — tam de alode paterna quam de comparatum vel mancipia aut prœsidium nostrum vel quodcumque morientes relinqueramus^ ». On emploie donc volontiers, à l'époque franque, les expressions « terra salica, terra paterna, alodis parentum » comme synonymes. La loi des Ripuaires use dans le même sens de l'expression « hereditas aviatica^ ». Les propres sont désignés dans celle des Alamans sous le nom de

i RoziÈRE, n«« 135, 136.

» Rio., 56, 4 : (c Toute terre pouvant devenir aiiatica, dit M. Glasson, lexclusion des femmes est déjà plus large que dans la loi salique, bien que les termes de cette loi semblent plus généraux » (il s'agit des anciennes rédactions « et ceux de la loi des Ripuaires plus restrictifs ». M. Glasson admet que les plus anciennes rédactions de la loi salique §e réfèrent à une époque où la terre du foyer, la terre familiale, est la seule susceptible de propriété privée; et que les rédactions plus récentes, ainsi que la loi ripuaire, se réfèrent à une époque où toute terre est susceptible de propriété privée. Dès lors, on ne voit pas très*bien en quoi l'exclusion des femmes est plus large dans la loi des Ripuaires et dans les remafiiements de la loi salique que dans le droit primitif des Francs. Ce droit, il est vrai, n'exclut les femmes que d'une terre; mais c'est la seule qui soit susceptible de propriété privée. Plus tard, sans doute, la femme se trouve exclue de

<« hereditas paternica^ »^ Ce terme d'heredttas est employé constamment, dans le titre « de alodis » de la loi salique, pour désigner les mêmes- biens que cette rubrique, c'est-à-dire les propres. Quand nous lisons ensuite dans la loi des Thuringiens, sous la même rubrique, une série d*articles relatifs à la dévolution de V « hereditas », nous en concluons qu'il s'agit encore des propres. Si Ton compare aux autres lois celles des Burgondes, des Bavarois et des Saxons, ou reconnaîtra qu'elles ont exactement le même objet. C'est donc seulement de la succession aux propres que les femmes sont exclues par ces diverses lois ; aucune ne les exclut des acquêts. Ceci posé, il est bon d'observer que, si les lois salique et ripuaire admettent les filles à partager avec les fils les propres mobiliers, c'est vraisemblablement par une innovation en leur faveur. Donner aux femmes le droit de recueillir la succession mobilière à leur rang de parenté, tel parait être, en effet, l'objet principal du chapitre « de alodis », si l'on en juge par son ensemble et même par les termes employés. — Que les femmes héritent des meubles, mais non de la terre, — voilà tout l'ensemble. Dans la première partie, la loi est conçue en termes impératifs : « succédai^ succédant » ; dans la seconde, en termes énonciatifs : « de terra oero nulla in muliere hereditas pertinebic. ». Cela semble indiquer un droit nouveau, une coutume récente dont il faut fixer l'indécision. Les femmes héritent-elles ? Oui, disent les uns ; non, disent les autres ; et le législateur, intervenant, répond : « Qu'elles héritent des meubles ; mais la»terre continuera de ne pas leur être dévolue ». Les lois qui excluent les filles delà succession, aux propres mobiliers, quoique postérieures, ne font donc, selon toute probabilité, que consacrer un droit plus ancien*.

plusieurs terres, au lieu d'uiie, s il y en a plusieurs qui soient propres ; mais elle es^ admise h prendre sa part de toutes celles qui ne le sont pas. Jadis elle ne pouvait hériter d'aucun immeuble ; plus récemment elle peut en acquérir un nombre illimité par succession. A quelle époque l'exclusion est-elle la plus large ? Il faut bien répondre : autrefois (Voyez Glassox, Successioris barbares, p. 9 et 10).

« Alam. Hloth., 57, 1.

' La loi des Thuringiens est la seule qui prononce clairement cette exclusion* Les lois des Burgondes (14, 1/, des Alamans (57, 1), des Bavarois (14, 8), des Lombards iRoth., 158 et s. ; — Liutpr., I, 1), des Saxons (41, 44), se bornent à déférer

Demeurées^ en ce point, étrangères au progrès accompli par leurs aînées, elles en ont réalisé d'autre part de beaucoup plus considérables. Tandisque les lois des Saliens et des Ripuaires* excluent lès filles des propres immobiliers t^nt qu'il existe des héritiers mâles., celles des Burgondes, des Alaraans, des Lombards et des Saxons, toutes d'une date plus récente, les admettent à recueillir ces biens à défaut seulement de fils*. Il en est probablement de même de celle des Bavarois*. La forme impérative, les expressions employées par celles des Burgondes et des Saxons* donnent à penser qu'il y avait là une innovation. Cette innovation est certaine dans le droit Lombard, où nous pouvons suivre la marche ascendante du droit des filles. Admises par Rotharis à concourir avec les fils naturels et les proches parents en l'absence de fils légitimes, elles reçoivent de Liutprand le droit d'écarter entièrement les proches et de réduire les bâtards à la portion que des fils légitimes leur auraient laissée*. Ajoutons, pour achever cette

r « hereditas », d'une façon générale, soit aux fils de préférence aux flUes, soit aux f)lles à défaut de fils. Or ce mot do « hereditas » est certainement employé dans la loi ripuaire pour désigner seulement les propres immobiliers. Il n'est donc pas absolument certain qu'il ait plus de portée dans les autres lois et que les filles y soient exclues môme des propres mobiliers.

^ Ceci est contesté pour l'une et l'autre loi. L'opinion de M. Glasson, qui admet pour l'une et l'autre l'exclusion des filles tant qu'il existe des héritiers mâles, est très solidement établie et je crois devoir m'y ranger (Voyez Glasson, Successions barbares, p. 17 à 19; — Cf. Pardessus, Loi salique^ p. 717 et les textes des deux lois ; Sal H9, 5 (62, 6) ; - Rib., 56, 4.

2 Bury.^ ^^, 1 ; — Alam., 57, 1 ; — Roth., 158 et 1; — liutpr,, I, 1 ; — Sax., 44. Je n'ai pas besoin de faire autrement ressortir combien grave est la restriction apportée ainsi à l'exclusion primitive des filles. Que l'on admette ces dernières aux propres mobiliers ou qu'on les en exclue, le principe de l'attribution du foyer et de la terre patrimoniale à la famille demeure intact. Que cette terre, au contraire, puisse passer aux filles, et par elles à des étrangers, par cela seul qu'il n'y a pas do fils, c'est presque le rejet de ce principe. C'est un symptôme manifeste de son amoindrissement progressif et de l'évolution qui s'accomplit en faveur du droit des filles dans la succession.

3 Bajuv., 14, 8.

* Biirg.^ H, 1 : « Inter Burgondio7ies, id voiumu» custodire ut.,, in loco fitii, fiiia... succédât *y.—Sax. 44. « Qui defuncius non filios^ sed filias reliquerit^ ad cas omni% hereditas pertineat. Tutela vero earum fratri vel proximo patetmi çeneris deputetur ». La tutelle n'est .probablement ici, comme en d'autres cas analogues, qu'un reste des droits antérieurs de l'oncle ou du plus proche parent paternel sur l'hérédité.

5 Roth.y 158 et s. ; — Liutpr.^ I, 1.

analyse de la législation barbare, que la loi des Wisigoths, rompant visiblement avec la coutume sous l'influence de TEglise et du droit romain, appelle les filles à partager la succession de leurs parents avec les fils» et que la loi des Chamaves, par une disposition qui lui est particulière, attribue aux fils rhérédité de leur père et aux filles celle de leur mère**

De ce résumé fidèle des coutumes et des lois germaniques depuis répoque de Tacite jusqu'à celle de Charlemagne, plusieurs conclusions se dégagent, les unes certaines, le autres seulement probables, mais d'une probdlité que confirme toute la certitude de celles-là.

Il est probable, pour ne pas dire certain, que les filles furent totalement exclues de la succession paternelle à Tépoque primitive. Cette exclusion subsistait sans doute dans toute sa rigueur au temps de Tacite. Plus tard encore, les lois des* Saliens et des Ripuaires paraissent innover en appelant les femmes à la succession des propres mobiliers. Il est certain que, de toutes les lois postérieures à ces dernières, celle des Thuringiens est la seule qui consacre un droit aussi rigoureux en n'appelant les filles aux propres mobiliers qu'à défaut de fils et en leur préférant, pour les propres immobiliers, les parents paternels mâles jusqu'au cinquième degré". Ce droit n'est autre que le droit même de l'antiquité germanique. Toutes les autres lois, celles des Burgondes, des Alamans, des Saxons, réalisent sur les lois antérieures un progrès considérable en faveur des filles, qu'elles font passer immédiatement après les fils. Les lois des Lombards révèlent avec une netteté plus grande encore la lente transformation qui s'opère en ce sens à l'époque franque dans l'esprit du droit germanique et dans les mœurs des peuples germains. La loi des Wisigoths, le langage des formules indiquent clairement les influences auxquelles il faut attribuer cette transformation. En regard de tant de lois et de coutumes qui atténuent progressivement la préférence antique au profit des mâles, en trouve-t-on du moins une seule

i Wisig., IV, II, 1 et 9; — Chamav., 42. » Thuring., I, 1 à 9.

qui Taccentue, par 'rapport au droit primitif, ou dont les remaniements aient eu pour effet de Taccentuer? Il n'y en a pas. Nous sommes donc en droit de conclure que révolution du droit, en ce qui. concerne la dévolution du patrimoine à la mort du père, s'est effectuée lentement, mais constamment, dans un sens favorable au droit des filles, et que cette évolution est due à Tinfluence de TEglise et du droit romain*.

La généralité de cette conclusion est confirmée par Tédit de Chilpéric,qui accorde aux filles, pour les terres des communautés rurales, la préférence sur les vicini^ préférés eux-mêmes auparavant ^ Ainsi se manifeste très clairement, sur un point spécial, révolution que nous venons de constater. Est-ce à dire que Tédit ait fait disparaître entièrement Tantique privilège de masculinité? Assurément non^ et Ton ne s'explique pas que Fustel de Coulanges ait pu le prétendre'. Il ne s'agit là ni de propres ni d'acquêts, mais des terres des communautés rurales. L'édit ne change rien à la loi salique; il modifie seulement les régies spéciales qui attribuaient jadis ces terres

1 Même en admettant que, dans certaines lois, Texclusion des filles ne soit pas bornée aux propres, cette conclusion subsiste. Ce fait, s*ll était réel, ne saurait modifier on rien ce que j'ai dit du droit de Tacite et du caractère nouveau des dispositions favorables aux femmes qui se rencontrent dans les lois des Saliens, des Ripuaires, des Burgondes, des Saxons. Il laisserait intacts les arguments décisifs que fournissant les lois des Wisigotbs et des Lombards, et les formules. Enfin, il n'empêcherait pas que les lois ainsi interprétées, quant aux acquêts, dans le sens d une rigueur étrangère aux lois salique et ripuaire, n'allassent beaucoup plus loin que celles-ci dans la voie favorable aux filles en les admettant aux propres immédiatement après les fils. 11 faut remarquer, du reste, que la loi des Thuringiens ne saurait en aucune façon recevoir celte interprétation extensive. Son titre l**' est intitulé « de alodibus »; or, on sait que dans le langage de l'époque en matière successorale, ce mot signifie patrimoine et s'oppose au terme de compafatumj employé pour les acquêts. En outre, elle divise ces alodes en deux catégories : les objets mobiliers, que la fille peut recueillir à défaut de fils ; la terre, appelée du nom caractéristique d'hereditas comme dans la loi ripuaire, et qui ne passe de la lance au fuseau qu'à défaut de parents paternels mâles du 5« degré. Tout ce titre est donc manifestement spécial aux propres, & la terre héréditaire, familiale, qui ne doit passer à la fille, et par elle à des étrangers, que si la famille ellem(\me peut être considérée comme éteinte. C'est le droit de la loi salique et de la loi ripuaire. J'insiste, on cette discussion, sur la loi dos Thuringiens. parce que son caraet(''re à la fois récent et rigoureux l'a fait choisir commr l'une des principales bases de l'opinion que je discute.

3 Edict. Chilpcrici, c. 3 (Borktils, p. 8 : — Cf. ci-dessus, p. 318, texte et n. ! et Glassox, Succe^sion.'i harhare^^ p. 19, 20.

3 Flstel de CoiLANriEs, Rcchevchcs^ p. 245, texte et n. 3.

aux vicini à défaut de fils. Enfin, les filles demeurent exclues de ces terres, lorsqu'il y a des fils. Quant au décret de Childebert, invoqué en faveur de Topinion que j'ai cru devoir adopter, son intérêt est à peu près nul en la question. Son objet est d'introduire la représentation dans le droit franc, et il parait supposer que les fils et les filles se partageaient antérieurement la succession sans que les enfants de leurs frères ou sœurs prédécédés y fussent admis*. Cela ne nous apprend rien. Nous savions en effet que les fils et les filles étaient appelés à recueillir ensemble même les « res aviaticas » visées par le décret, ceux-ci prenant les terres pour eux seuls, et partageant les meubles avec celles-là.

On se sera étonné, sans doute, qu'il ne fût plus question, dans le droit barbare, du privilège d'aînesse, conséquence primitive de la copropriété familiale ^ tandis que le privilège de masculinité s'y montre encore profondément enraciné. C'est que la notion de copropriété familiale engendre ce dernier quelles que soient les circonstances, comme l'unique moyen de conserver à la famille les biens qui lui appartiennent. Elle engendre, au contraire, nous l'avons vu, tantôt l'ainesse et tantôt le partage égal suivant que les circonstances économiques et sociales entraînent, pour les générations successives, vie commune ou dispersion. Lorsque ces générations demeurent groupées autour du foyer des ancêtres, il faut un chef à la communauté familiale pour la diriger, la représenter, garder son culte et posséder en son nom le foyer et la terre qui l'entoure : de là le droit d'aînesse primitif. Lorsque la communauté familiale se restreint à une ou deux générations, et que l'usage, issu de l'intérêt ou de la nécessité, s'introduit pour les enfants de quitter le toit paternel, afin de s'établir à part ou de chercher

^ Décret. Child., c. 1 (Boretils, p. 15). Si l'on traduit « vel » par « ou bien •> et non par « et », dans les expressions « nepotes 1'x^ filio vel ex filia o « avujicuhs vel amitas », qui se lisent en ce texte, on lui fait indiquer les fllles comme héritières à défaut de fils. Il supposerait aldrs que l'exclusion des fllles n'avait plus lieu chez les Ripuaires h cette époque qu'à égalité de degré. Ce serait un argument de plus en faveur de ma conclusion (Cf. Glassox, Successions barbares^ p. 21, 22).

« Cf. ci-dessus, p. 319, 320.

ailleurs fortune, il faut que Tindivision cesse. La notion de copropriété familiale engendre alors, suivant les cas, soit le partage égal, soit le' privilège du dernier né*. Telles sont précisément les raisons de l'absence d'ainesse dans le droit barbare ; raisons qui n'ont rien à voir avec Tesprit ou les principes du droit germanique, absence toute accidentelle et qui devait cesser le jour où les circonstances rendraient Taînesse nécessaire. Ce fut justement ce qui arriva. « Le droit d'aînesse, écrit M. Paul Viollet, s'est formé peu â peu avec le régime du fîef, et voici comment. Il était naturel qu'un suzerain se préoccupât d'avoir affaire, pour les diverses services qui lui élaient dus, à une seule et même personne et non à plusieurs héritiers. Ce résultat pouvait être obtenu de diverses manières. Le système de l'ainessefut le plus généralement adopté* ». Il se développa de la sorte à la fin de l'époque franque en même temps que l'hérédité des bénéfices et la féodalité. Nous verrons plus loin la suite de son évolution dans nos coutumes.

Cette aînesse nouvelle, comme l'aînesse primitive, le privilège de masculinité, les droits des collatéraux,- l'exclusion des ascendants et des moines' en matière successorale, tous ces

1 Ce privilège, appelé aussi droit de maineté ou de jureigneurie, consiste en ce que le plus jeune fils a droit, par préférence, aux biens que le droit d'atnesse ferait attribuer à l'atné. «• On s'est quelquefois égaré, dit M. Paul Viollet, à la recherche de ses origines. C'est tout simplement la consolidation d'un usage que la nécessité a rendu fréquent chez les petites gens. A la mort du père, les aînés sont souvent pourvus ; le plus jeune, resté dans la maison, prend naturellement la place du père. Que ce fait se répète à plusieurs reprises, et U deviendra le droit, alors même que les circonstances qui Texpliquaicnt et le justifiaient ne se rencontraient plus : telle est, à nos yeux, l'une des origines du droit de maineté » Viollet, Droit privé, [r. 842.

* Viollet, Droit privé, p. 839, 840; — Cf. LEfiuÉROu,p. 94, 108, 109. On s'accorde généralement, depuis Montesquieu, à voir dans le partage de l'empire, en 817, une des premières manifestations du droit d'aînesse. Il faut remarquer, cependant, que si Lothaire devient empereur, ce n'est pas en qualité d'aîné, mais en vertu d'une élection ; et que s'il reçoit certains privilèges, ce n'est pas non plus comme aîné, mais comme'empereur (Cf. Montesquiec, Esprit des lois, 31, 3 ; — LsHuéRor, p. 111 ; — Glasson, Successions au moyen-d^e, p. 19).

3 L'exclusion des moines est, comme l'aînesse féodale, de date relativement récente. Une lettre de Nicolas 1*', citée plus haut, p. 226, n. 3, fait clairement entendre qu'elle était, entrée dans la coutume à l'époque carolingienne. A l'époque mérovingienne, au contraire, les moines et les moniales héritaient de leurs parents (Voyez Pardessus, Diplomata : Proleg., p. 213; t. II, p. 15, n* 257 et p. 251, no 449).

traits révélateurs de Torganisation du royaume paternel chez les Francs, manifestent également leur conception de l'autorité appelée à gouverner ce royaume. Une société autonome, une communauté domestique, dont tous les membres sont unis les uns aux autres dans une étroite solidarité et soumis à un gouvernant fort, tel est parmi eux le type de la famille. Un pouvoir souverain, mais non arbitraire, représentant la famille dans ses rapports avec Textérieur, maintenant à Tintérieur l'unité et Tordre, confié à celui que la nature des choses, les événements, parfois l'élection, désignent comme le plus digne et le plus capable, tel est parmi eux le type de l'autorité domestique. La capacité de fait est pour eux, en cette matière, comme en matière de majorité, la règle de la capacité de droit. C'était une nécessité sociale, au sein de la barbarie germanique et dans le désordre des invasions, de ne confier le patrimoine matériel et moral de là famille qu'à un homme capable de le conserver et de le défendre. La force ne créait pas le droit ; le droit n'était pas confondu avec la force. Mais Tititérét même du droit exigeait qu'il ne reposât pas sur une tête faible.

Tandis qu'à Rome l'autorité paternelle était restée, jusqu'au dernier stade de son évolution, fondée, comme au premier, sur le droit divin du père, elle perdit de bonne heure ce fondement primordial chez les Francs, qui embrassèrent en touchant le seuil de Ja civilisation de nouvelles croyantes. J'ai suffisamment fait connaître le caractère originel du mundium germanique et l'influence qu'exercèrent sur lui les notions chrétiennes de l'autorité et de la paternité. J'ai montré comment, sous cette influence, l'idée de protection, accessoire à l'institution primitive, prit de jour en jour une importance plus considérable et finit par devenir l'un des traits essentiels et saillants du mundium de l'époque franque. L'autorité du roi s'était constituée dans les tribus germaniques sur le modèle de celle du père. Elle en avait pris le nom. Le royaume était considéré comme un patrimoine, soumis aux règles ordinaires des successions. Le roi recevait le reipus et Vachasius dus pour les secondes noces des veuves dont le premier mari ne

laissait pas de proches parents*. Père de tous^ il exerçait les droits familiaux sur tous ceux dont la famille ne comptait plus que lui pour membre. Chez les Frisons, il partage avec le père la composition imposée au ravisseur d'une jeune fille. Ce n'est pas une amende que la loi lui attribue de la sorte. Elle n'a qu'un nom pour la triple condamnation qu'elle prononce au profit du roi, du père et de la jeune fille, et ce n'est pas le nom de fredum, que l'on donne à la satisfation due au trésor royal pour les crimes qui portent atteinte à la paix publique ; c'est celui de wehrgeldy que l'on donne à la satisfaction due à la famille pour les crimes capitaux commis contre ses membres*- La paternité du roi ne s'affirmait donc pas seulement à défaut de celle du père. Elle revendiquait parfois des droits égaux et contemporains ; parfois même, des droits supérieurs. Le pouvoir politique tenait ainsi beaucoup du pouvoir familial. Il eut à son tour, dans la suite, une influence considérable sur ce dernier. C'est par la porte de l'intérêt royal que la notion chrétienne de l'autorité pénétra dans le monde barbare. Le roi •d'abord, et puis le père, cessèrent d^être uniquement les représentants, les chefs, les juges de la tribu et de la famille pour devenir, au même degré, les protecteurs et, en quelque sorte, les serviteurs des sociétés et des individus soumis à leur gouvernement.

Le mundiiim paternel ainsi transformé à l'exemple du mundimm royal réagit à son tour sur l'organisation de la nation franque. La famille était restée le type auquel les Francs ramenaient la plupart de leurs conceptions sociales. Ce type ne pouvait changer sans que ces conceptions fussent modifiées en même temps de la même manière. C'est ainsi que le compagnonnage perdit peu à peu le caractère d'association accidentelle et purement militaire que nous lui avons reconnu chez les Germains de Tacite, pour devenir, sous le nom de vassalité, une annexe permanente de la famille'. Le seigneur et ses fidèles sont unis les uns aux autres par des liens qui

^ Sa/., 46, 11 ; cap. extrav.^ 7.

* Fris., IX, 8.

• Voyez ViOLLsr, Droit privé, p. 6S6 et s. ; 634 et s.

rappellent ceux de la paternité et de la filiation. Ces liens ne peuvent se rompre que pour des causes très gravés*. Les fidèles entrent au conseil de leur seigneur ; ils opinent sur ses affaires privées et lui sur les leurs ; ils sont gouvernés, jugés par lui, comme les membres d'une même famille*. Il les fait vivre et ils Sbnt ses hommes.

Ainsi se révèle une fois de plus l'influence profonde, décisive, que la constitution de la famille et de Tautorité paternelle exerce sur le sort des sociétés. Nous pouvons aussi discerner par là très clairement la part du christianisme et celle des coutumes germaniques dans la formation des institutions familiales françaises. Les Germains possédaient la notion de la solidarité qui maintenait une cohésion profonde entre tous les membres de la famille. L'honneur et l'intérêt de chacun d'eux étaient liés à l'honneur et à l'intérêt des autres ; ils avaient le sentiment de leur unité. Les Germains possédaient encore le double principe d'autorité et de capacité, qui assurait à la famille un chef armé de pouvoirs étendus et capable de les exercer. Ils se présentaient ainsi comme une race admirablement préparée pour l'action civilisatrice du christianisme. Celui-ci n'avait pas à rejeter leurs idées traditionnelles, mais seulement à les élever et à les élargir. II apportait une conception plus haute de la capacité, mesurée par les Francs à la valeur guerrière et à la vigueur physique. L'autorité, confondue par eux avec la personne du chef, forte ou faible, annihilée ou despotique, selon le caractère de celui qui l'exerçait, était placée désormais au-dessus des faiblesses humaines. Elle s'imposait, dans la dignité impersonnelle de sa divine origine, à celui-là même qui en était dépositaire. Elle devenait plus noble et^ en même temps, plus stable et plus douce. La solidarité,

* Voyez Bore nus, Cap. Carol. Mag. adscr.j n" 104, c. 8. Ce» causes sont au nombre de cinq. Le vassal peut quitter son seigneur si celui-ci attente à sa lil)erté ; s'il a prémédité de lui ôtcr la vie ; s'il a séduit sa femme ; s'il s'est emporté jusqu'à tirer Tépée contre lui ; s'il a manqué au pacte de vassalité en négligeant volontairement de prendre la défense du vassal. (Comparez avec les causes pour lesquelles UD père a le droit d'exclure ses enfants de l'héritage chez les Lombards : Holh., 168, 169).

* Voyez les faits et les textes cités par Lshuérou, p. 150 à 152, 159 ; — Cf. Cap. Carisiac.^ c. 6 (a* 877; Krause, p. ^7).

sans cesser d'engendrer la fidélité et le sentiment de Thonneur, se complétait de la fraternité chrétienne, engendrant le dévouement et Tamoiir.

La transformation, d'ailleurs, fut très lente. Elle est peu sensible sous les Mérovingiens. C'est seulement sous les Carolingiens que les notions chrétiennes parviennent à prévaloir. Deux dynasties, cinq siècles : voilà la mesure du temps et des efforts nécessaires pour cette évolution de la famille et de la société barbares. Elle n'est pas encore achevée à la fin de l'époque franque : mais le monde nouveau est enfin formé, la civilisation nouvelle va prendre son essor.

(Du XI* au XVIir Siècle)