II

Education, correction, droit de vie et de mort. — Juridiction

domestique.

Il ne saurait entrer dans le plan de ce travail d'exposer, même brièvement, ce que firent les pouvoirs publics, dans le

1 Loi du 7 décembre 1874, art. 2 : « Les pères, mères, tuteurs ou patrons qui auront livre, soit g^ratuitement, soit à prix d'argent, leurs enfants, pupilles ou apprentis &g-és de moins de 16 ans, aux individus exerçant les professions ci-dessus spécifiées ou qui les auront placés sous la conduite de vagabonds, de gens sans aveu ou faisant métier de la mendicité, seront punis des peines portées à l'art, i^* ».

cours des âges pour procurer aux enfants une instruction convenable, et ce . que firent les parents pour se montrer dignes, en !a mettant à profit, de la sollicitude des pouvoirs publics. 11 me suffira de rappeler le mouvement intellectuel intense qui remplit le moyen-âge. La France en est le centre, les Français en sont Tâme. De» toutes parts naissent, sur notre sol, des universités où toutes les « nations » affluent. Le nombre des étudiants est considérable. Dans le peuple même, dit M. Paul Viollet, « l'instruction fut plus répandue qu'on ne le suppose d'ordinaire. De nombreux textes établissent l'existence d'écoles dans bien des localités de campagne. Les curés choisissaient des clercs pour enseigner et recommandaient aux parents de faire instruire leurs enfants. Les parents suivaient ces avis. Un grand nombre de familles espéraient sans doute ouvrir par là aux enfants une situation privilégiée, en faire das clercs* ». La marche en avant de l'élite et de la masse vers le savoir est commencée. Charlemagne en a été l'initiateur. Contrariée, arrêtée, refoulée quelquefois par les guerres, les discordes religieuses et les crises sociales, elles s'est poursuivie jusqu'à nos jours avec des fortunes diverses. Jamais, si Ton excepte notre époque, elle n'a été plus énergique, plus active, plus féconde qu'au moyen-âge.

On ne cessa jamais, du reste, de faire un devoir au père d'élever ses enfants et de leur procurer une éducation et une instruction en rapport avec son rang, ses moyens et leur capacité*. Ce n'est pas seulement sous l'empire du droit romain, dans les pays de droit écrit, que les frais faits pour l'accomplissement de ce devoir sont considérés comme le paiement d'une véritable dette envers l'enfanta II en est de même dans les pays de coutume; et l'héritier n'y est pas tenu de rapporter à la succession paternelle ce qui a été payé pour son entretien et son instruction*. Le père néglige-t-il ses obliga

1 Viollet, Droit public^ 11, p. 367.

> Cf. arrêt de 1607 dans Bernard, p. 114.

3 Dig., 23, 3, § 12; 27. 2, 3, § 5; iàid., loi 4; 37, 10, 6, § 5.

* Anjou, 261 ; — Maine, 279; - Touraine (1307), 27, i(i\Touraine (1559), 304; — Orié^ms, 309 ; — Bhis, 159 ; — Loudun, 29, 7 ; — Auxerre, 253.; — Berry, 19, 42; —- Breiufjne, 397 ; — Perche, A . Successions, 16 ; — Melun, 278 ; ~ Laon, 95 ; —