ÉDUCATION, CORRECTION, JURIDIGIION DOMESTIQUE

tions ? La mère peut agit* en justice pour le contraindre à les remplir ^ Elle-même y est tenue avec lui, bien qu'elle ne soit pas admise par toutes les coutumes à partager sa puissance'. Les mêmes mesures répressives Tatteignent. C'est ainsi que les échevins de Metz, « pour oster le chemin à infinies et exécrables paillardises et lubricitez », engendrées sans doute par les misères du siège de 1552 et par les désordres de la soldatesque, prononcèrent, dans leurs ordonnances de 15^4 la peine de mort contre les père et mère coupables de livrer leurs filles à la débauche'. Nous verrons bientôt que la puissance publique ne sut pas toujours rester dans de justes limites et prit souvent prétexte du devoir des pères pour leur en rendre l'accomplissement impossible et violer, dans un but politique, leur autorité.

Aux obligations des parents répond, du côté des enfants, celle de les respecter et de leur obéir. Aussi le droit écrit et, à sa suite, le droit coutumier^ les ordonnances et la jurisprudence des Parlements refusent-ils d'admettre en justice le témoignage du fils contre son père, comme celui du père contre son fils*. A plus forte raison le fils ne peut-il pas poursuivre le père sans une autorisation spéciale de justice. Inscrite au Digeste,

Reims, 322, 323 ; — Sedan, 187; — Calaùy 97 ; - St-Omer : baiUage, 58, viiie, 31 ; — d'Argentré sur Bretagne, A, 5i6, n" 6à9 ; — Masuer, 28, 9, p. 394 ; — Fcrrière, Sur Paris, 304 ; — AfTestez de M. le PP, de L., p. 66 ; — Dbnisart, t» Rapport, n" 53. Plusieurs des articles de ces coutumes ne figuraient pas dans les ancien nés rédactions; quelques procès- verbaux spécifient même qu'ils sont introduits pour l'avenir et sans préjudice du passé (Voyez : Mtlun, Auxerre, Orléans : procèS'V€7'baux, dans RiCHEBOCRG, III, p. 475, 629, 823). En faut-il conclure que les frais d'entretien, d'éducation, d'apprentissage fussent, auparavant, rapportables ? Pas le moins du monde. L'innovation, quand il y en a une, consiste à restreindre la dispense légale du rapport et non à retendre (Cpr. Saint-Omer et Artois, 149, avec la note de Ricard dans Riciiebouro, I, p. 270). Pour la plupart des coutumes, la rédaction nouvelle ne fait que déclarer ce qui était sous-entendu dans l'ancienne. Ainsi, dans la Coutume de Berry, l'art. 42 du titre 19 ne figure pas au procès-vérbal (RiCHEBOiRG, III, p. 988;, parmi ceux qui sont indiqués comme coutume nouvelle, bien qu'il soit absent des anciennes rédactions.

1 Taudière, p. 66, 67; — Bernard, p. 111.

« Cf. Berghs.-Winox, XII, 19 et 36.

3 Metz, ord. I, 23.

♦ Cod., IV, 20, 3 et 6; — Dig., XXII, 5, 4 et 9; — Petrus, IV, 40; — Brachylogvs, IV, 3, 10 ; — r. il. C. B., 158. — Droiz et commandements, 224. — Ord. de 1667, XXII, 2; — Dbnisart, v* Témoins, n^f 6 et 7. — En sens contraire : Bourges. A (vers 1450}, art. 102. Cet article ne se retrouve dans aucune des deux coutumes de Bourges postérieures.

cette doctrine est reproduite an xi* siècle dans les Exceptiones Pétri; au xin" dans le livre de Jostice et Plet*. Elle semble .cependant n'avoir pas été reçue intégralement partout en pays coutumier. Hoùard rapporte une sentence du Parlement de Rouen qui donne à penser qu'elle était restreinte aux actions proprement dites : « L'amour et le respect filial, dit-il, exigent que les enfants ne soient pas indifférents à ce qui pourrait altérer la réputation des pères : ils peuvent donc s'opposer à ce qu'ils ne contractent pas des alliances honteuses. Le 11 mai 1719, sur l'appel comme d'abus d'une sentence de l'official de Lisieux qui, ayant pris connaissance de lopposition faite par un fils au mariage de >*on père, avait refusé de renvoyer les parties devant le juge royal, la Gour, en prononçant qu'il y avait abus, permit au fils de continuer les informations qu'il avait commencées, tant contre la fille recherchée en mariage par son père que contre les parents de cette fille, et condamna le père aux dépens. Le père était perruquier de profession; le fils cornette réformé; la fille appartenait à un homme de la lie du peuple, accusé de faire un commerce déshonnête »*. L'opposition du fils devant l'ofîicialité, son appel comme d'abus furent donc reconnus valables, bien qu'il n'eût point obtenu préalablement la permission de les former : il ne parait même pas que ce défaut d'autorisation ait été invoqué dans la cause.

Le père n'a plus, pour s'assurer le respect et l'obéissance de ses enfanls, les pouvoirs illimités d'autrefois. Il voit l'Etat s'immiscer de plus dans son gouvernement, restreindre sans cesse l'étendue de sa juridiction, en contrôler l'exercice, en réformer les arrêts. Il conserve, cependant, un droit de correction assez étendu, qui forme, avec son droit de garde et ses droits sur les biens, le fondement de sa responsabilité. « Si l'enfant fait tort à autrui, dit la coutume de Bretagne, tant qu'il sera au pouvoir de son père, le père doit payer l'amende civile pour ce qu'il doit chastier ses enfants » '. Il peut, en fait,

1 Dig., II, 4, loi 4, § 1 et loi 8 pp. : — Petru4, lll, 63 ; — Jostice et Plbt, II, 4, 3. * HoÛARD, Dictionnaire, v*» Enfans^ 2» in fine.

3 Bretagne, A. 615; N. 656; — T. A. C. B., 175. Pour plus de détails sur la responsabilité du père, Cf. ci-après, p. 381 et s.

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comme autrefois, exclure de la famille un lils ingrat ou rebelle. Ne lui permet-on pas, à Limoges et en Auvergne, de le chasser de sa table et de sa maison et de lui refuser de quoi vivre ? N'en est-il pas de même selon les Fors de Béarn * ? La révocation des donations pour ingratitude et rexhérédation pour cause grave sont, en outre, admises à peu prés partout*. Ce sont là des droits redoutables et dont le père peut hésiter à faire usage. II en a d'autres. Par cela même que la loi et la coutume interviennent pour limiter en lui une puissance originairement sans limites extérieures, elles lui laissent tout ce qu'elles ne lui enlèvent pas.

Les restrictions qu'elles posent sont d'abord assez vagues. Je n'ai pas besoin de revenir ici sur ce que j'ai dit de la législation romaine à ce sujeè, ni d'insister sur la disparition du droit de vie et de mort. C'est à peine si ce dernier a laissé quelques traces, au xni* siècle, dans les coutumes de Normandie.- Le père qui tue volontairement son fils n'y est condamné qu'à l'exil. « Quar por ce que li filz est du sanc et de la char au père, li pores ne sera pas livrez à mort por occire son fin ». On n'a, d'ailleurs, nulle conscience de la véritable origine de cette disposition indulgente. On l'étend^ en effet, à la mère meurtrière de ses enfants, bien qu'elle n'ait jamais eu le droit de vie et de mort. Si le père n'a fait que frapper, il est à l'abri de toute poursuite*. Les anciennes coutumes d'Agen, celles de Montpellier et de Carcassonne^ celles des vallées pyrénéennes, en disent, sur ce dernier point, tout autant. Dans la vallée de Barège, cependant, les battus ont le droit de se plaindre. C'est une charte de privilèges remontant au XII* siècle qui nous l'apprend ; mais sa copie date du xv% et je ne serais pas surpris que cette restriction au droit du père n'eût pas été dans l'original*. Elle se rencontre ailleurs,

* * Masubr, 40, 5, p. 656; — Limoges ^ 82 ; — Fors de Bearn : de pay et lUh, 7 ; MorlaaSy 345, p. 20â : « Lo pay deu neurir lo filh si no es de mala viia ».

' Cf. ci-après, iv, et ch. II, ii, 2. Les causes d'exhérédation justifient aussi presque partout le refus d'aliments.

' MAR?nER, Normandiey p. 26 ; — Viollet, Droit privée p. 504, n. 1.

* Agen, 22, cité par Moullié, p. 174, n. 75 ; — Montpellier et Carcassonne^ 64 (GiRAUD, I, p. 63) ; — Vallée d'Attre, 36, dans Cordier, p. 379 et 380, n. 1 ; — Privilège de Cenloty ibid.y p. 379, texte et n. 3.

pourtant, dés le \iw siècle : « L'en doit semondre, dit le Livre de Jostice et Plet, se li filz se plaint de son père* ». Actionné de la sorte, le père sera forcé de donner les raisons de ses rigueurs et le juge appréciera. Ce serait une profonde atteinte à l'autorité paternelle, si l'action du fils était recevable dans tous les cas ; mais, s'il suffit d'un simple soupçon' pour autoriser la correction, il faut, au contraire, des faits très graves pour faire admettre la plainte. La coutume de Bergerac, qui consacre, au xiv° siècle, le même droit que la coutume de Normandie au xui*, termine, en effet, son article en ces termes : « Nec prœnominatis sic injuriatis aliqua actio competit contra ialem infuriantem, nisi forte sit ita atrox injuria^ quod mors aut membrorum mutilatio cel membroruni /radio subsequatur, oel nisi jaa^ia sit injuria talibus personis cum armis emolutis* ». L'indulgenre du droit normand, pour les parents coupables, disparut avec letemps. Elle était particulière â cette contrée*. On* admettait, ailleurs, la doctrine classique du droit romain, qui place le meurtrier d'un fils ou d'une fille, sur la liste des parricides'.

Au XVI* siècle et plus tard, la plainte de l'enfant contre les mauvais traitements paternels est plus aisément accueillie qu'autrefois, même dans les régions méridionales. Les exigences que la coutume de Bergerac vient de nous faire connaître se sont atténuées partout. En Bretagne, un arrêt de 1559 condamne un père qui battait sa fille à fournir caution de la bien traiter. S'il récidive, il sera passible de 500 livres d'amende, sans préjudice de la prison. En 1644, la jurisprudence provençale admetencore, sansdoute, que le père, peut, de son autorité privée, faire enfermer son enfant pour le contraindre

1 Jostice et Plet, II, 15, 2.

> Le mot est dans la Coutume d'Agen citée ci-dessus, p. 363, n. 4.

3 Bragerac, 82. '

* L'indulg^ence de certaines coutumes pour l'infanticide (Cf. ci-dessus, ij. n'a rien à voir, en effet, avec le droit de vie et de mort. Elle est fondée sur les circonstances atténuantes qui entourent fréquemment ce crime lorsqu'il est commis pour la première fols, et non sur ce que « li lllz est du sanc et de la char au père »>. Aussi ces coutumes ne parlent-elles pas du père, mais seulement de la mère coupable.

» Somme rwat, I, 28 ; II, 40.