ÉDUCATION, CORRECTION, JURIDICTION DOMESTIQUE

à Tobéissance; mais il n'a pas le droit de le maltraiter, à peine de déchéance. Le Parlement le déclare expressément en 1669, et confie à Taïeul maternel d'une jeune fille le soin de constater la réalité des sévices qu'elle prétend subir. Il en est de même en Languedoc, où nous voyons, en 1675, le Parlement de Toulouse autoriser les enfants d'un procureur des gabelles à quitter le domicile paternel, sur la seule déclaration de l'un d'eux et d'un oncle qu'ils souffraient de mauvais traitements de leur marâtre. Comme en Provence, on admet, à Paris, que le père fasse emprisonner son fils sans ordonnance de justice; mais si d'autres proches parents réclament l'élargissement, il sera tenu de soumettre aux tribunaux les motifs de Temprisonnement. Un père qui s'y refusait, en 1580, perdit son procès. Le fils fut nïis en liberté *.

Cette application du droit de correction, à laquelle ne répondait aucune organisation pénitentiaire, avait donné lieu à bien des abus. Lès pères mariés en secondes noces avaient le même pouvoir que les autres, bien qu'ils fussent exposés à céder, contre les enfants d'un premier lit, à des suggestions malveillantes ou intéressées. La situation du fils ne changeait en rien avec l'âge. Des hommes de trente ans et plus, des prêtres même, pouvaient être jetés en prison avçc les prisonniers de droit commun. Les enfants n'étaient pas isolés de ce dangereux voisinage qui achevait de les pervertir. Un arrêt du 9 mars 1673, confirmé par un autre arrêt du 26 octobre 1697, intervint pour faire cesser cet état de choses. Il désigna la prison de Vil leneuve-sur-Gra vois comme pouvant seule servir de maison de correction. Les Lazaristes furent chargés de choisir le geôlier, d'instruire et de surveiller les détenus. Trois conditions devinrent, en même temps, nécessaires pour que la détention fût possible sans autorisation spéciale : il fallut que la réquisition émanât du père ; qu'il ne fût pas marié en secondes noces; que l'enfant eût moins de vingt-cinq ans. Dès que l'une de ces conditions faisait défaut, une permission du lieutenant civil devait être préalablement obtenue*.

1 Ces cinq arrêts sont cités par Merlin, dans Gutot, y« Puissance paternelle, t. XIV, p. 98, 99.

« Références de ces arrêts dans Viollbt, thmt privée p. 506, n.'2.

Cette jurisprudence fit loi dans le ressort du Parlement de Paris jusqu'à la fin de Tancien régime et se répandit dans les provinces, en s'accentuant parfois'/. Son influence s'exerça même sur les décisions des cours méridionales*. Les moyens de coercition qu'elle laissait au père étaient encore très puis* sants, et les abus devenaient moins faciles. Malheureusement les lettres de cachet leur ouvrirent une autre voie. On sait comment ils s'y multiplièrent et rendirent odieuse une procédure qui pouvait offrir aux famille3 et. à Tordre public l'avantage du secret et de la promptitude, mais qui se prêtait aussi trop aisément à l'intrigue et à l'arbitraire.

Deux ordonnances remarquables vinrent compléter l'organisation de la correction paternelle dans le dernier, état de notre ancien droit.

La première, du 20 avril 1684, est spéciale aux classes populaires parisiennes : « Les enfants^ y est-il dit, soit garçons au-dessous de 25 ans, soit filles des artisans et des pauvres habitants de la ville et des faubourgs de Paris qui y exercent un métier ou qui y ont quelque emploi, lesquels maltraiteront leurs pères ou mères, ceux qui ne voudraient pas travailler par libertinage ou par paresse, et les filles qui auront été débauchées, et celle qui seront en péril évident de l'être, seront renfermés dans les lieux destinés à cet effet, savoir : les garçons, dans la maison de Bicêtre, et les filles, dans celle de la Salpêtrière ». Cette incarcération a lieu sur la plainte adressée au bureau de rhôpital général par les père, mère ou tuteur. Elle n'est ordonnée qu'après enquête faite' par deux directeurs de l'hôpital. S'il est nécessaire de recourir à la force, les parents devront présenter l'ordre au prévôt de Paris, qui fera effectuer l'arres-

^ Voyez Desessarts, dans Gdtot, v Correctmiy t. V, p. 93. Cependant Poullaiîç DU Paiic (t. I, p. 221), à propos de l'art. 656 de la Coutume de Bretagne (Cf. cidessus, p. 362, texte et n. 3), écrit sans aucune restriction, que le père « ne pouvait pas faire enfermer son enfant dans une maison de force sans une permission du juge ».

* VioLLET, Droit privé, p* 507. L'iiistoire de Mirabeau en est une preuve. Son père, pressé de sévir contre lui, préféra toujours, pour cette cause, recourir « au despotisme barbare des lettres [de cachet plutôt qu'aux lentes formalités d'une pédantesque justice » (Lettre du 21 mai 1777, citée par Bernard, p. 3ld). ^