ÉDUCATION, CORRECTION, JURIDICTION DOMRSTIQUE
tation. L'enquête doit être faite avec un soin spécial quand le plaignant est marié en secondes noces.
Il est digne de remarque que cette ordonnance ne vise que la population ouvrière d'une grande ville : indice que déjà la désorganisation du foyer, l'absence d'autorité chez les parents, leur incapacité comme éducateurs, étaient au nombre des maux qui sévissaient habituellement sur cette partie du corps social. Ces plaies sont encore ouvertes : que ne sont-elles encore ainsi localisées ! Il faut noter aussi la différence établie entre les garçons, que l'on ne peut enfermer s'ils ont plus de vingt-cinq ans, et les filles, pour lesquelles il n'y a pas de limite d âge. Une autre particularité intéressante de l'ordonnance, c'est que la détention, une fois obtenue, est définitive.. Il n'est plus au pouvoir des parents de la faire cesser. Elle dure aussi longtemps que les directeurs des maisons de force le jugent à propos. Tous les soins désirables sont d'ailleurs apportés à la moralisation des détenus : « Les garçons et les filles entendront la messe les dimanches et fêtes ; prieront Dieu un quart d'heure tous les matins et autant les soirs; seront instruits soigneusement dans le catéchisme et entendront la lecture de quelque livre de piété pendant leur travail. On les fera travailler le plus longtemps et aux ouvraores les plus rudes que leurs forces et les lieux où ils seront le pourront permettre ; et en cas qu'ils donnent sujet par leur conduite de juger qu'ils veulent se corriger, on leur fera apprendre autant qu'il sera possible des métiers convenables à leur sexe et à leur inclination et propres à gagner leur vie ; et ils seront traités avec douceur à mesure qu'ils donneront des preuves de leur changement * ».
La seconde ordonnance, rendue à Compiégne le 15 juillet 1763, est, au contraire, spéciale aux « jeunes gens de famille tombés dans des cas de dérangement de conduite capables d'exposer l'honneur et la tranquillité de leur famille, ou pour lesquels ils auraient été repris de police, sans cependant s'être rendus coupables de crimes dont les lois ont prononcé la pu-
i Ord. du aO avrU 1684 (Isamrert, XIX, p. 442).
nition ». Leurs parents sont autorisés à demander leur exportation à la Désirade. Si les motifs qu'ils allèguent sont trouvés légitimes et reconnus fondés, Tordre d'embarquement est signé par le secrétaire d'État au département de la Guerre et de la Marine. A la Désirade, les exportés sont soumis d'abord à un régime d'étroite surveillance et de dur travail. Ceux qui s'amendent obtiennent ensuite des concessions de terre à Marie-Galante. Plus tard^ si leur famille le désire, ils sont ramenés en France. On prévoit enfin lecasoù, victimes de leur inconduite, ils le seraient en outre de quelque machination intéressée. Si, malgré leur amendement, on persiste à les tenir éloignés, ils seront mis à même de recouvrer leurs biens par lej voies légales, soit qu'ils désirent rentrer en France, soit qu'ils préfèrent demeurer aux colonies ^
Quelque étendu que soit le droit de correction du père, il ne s'exerce donc jamais sans le concours des pouvoirs publics. Dans bien des cas, il est soumis à leur contrôle; presque toujours, en droit, sinon en fait, l'enfant peut en appeler de la condamnation paternelle à leur jugement. Il semble donc bien, au premier abord, que la juridiction domestique, devenue purement disciplinaire en droit romain dés l'époque classique, et déjà en voie de disparaître du droit barbare dans le cours de l'époque franque, ne doive plus se rencontrer nulle part pendant la période que nous étudions ici. Ne nous Hâtons pas de le croire. Rien n'est plus tenace que les conceptions primitives. Gravées par un long atavisme et par un enseignement sacré dans l'esprit des générations successives, elles sont, dans l'ordre morale ce que sont, dans l'ordre physique, les traits distinctifs de la race. A des siècles de distance, api'ès mille transformations, on rencontre souvent leur empreinte sur des institutions d'origine étrangère. Parfois aussi, lorsqu'elles paraissaient complètement effacées, on les retrouve, çà et là, complètement intactes. Tel est le cas de la notion germanique, celtique et romaine de la juridiction paternelle. Bannie des lois, mais exerçant peut-être encore son influence sur les
1 Ord. de Compiègne, 15 juillet 1763 (Isambert, XXII, p. 394).
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