GRIMES CONTRE LES PARENTS

mœurs dans la Gaule impériale, elle y fut renouvelée par Texempledes Barbares. Ce qu'elle perdit chez eux à la longue, elle le gagna chez les Gallo-romains, et c'est justement dans les contrées où régna le droit de Rome ainsi rajeuni que nous retrouvons ses traces. A Montpellier et à Carcassonne au début du xin* siècle, les délits commis à l'intérieur de la maison sont encore de sa compétence en dernier ressort. « DomesUca furia^ vel rapine^ vel injurie domestice corrigantur a dominis seu a magislris, ita quod non teneantur reddere ciirie^ nec castigati de castigatione audiantur in caria ; domesticos autem intelligimus : uxorem^ scrvoSy libertoSy mercenarioSy Jilios vel nepotes, discipuloSy scolares auditores et omnes mares et feminas qui sunt de familia^ ». Il n'en va pas autrement^ à la même époque et plus tard, à Agen, à Bergerac, en Normandie*. Au xiv- siècle, à Bordeaux, le père est seul juge dans son domaine : il fait droit aux tiers sur les siens, qui peuvent seulement en appeler de ses arrêts à la cour majorale*. En Dauphiné, en 1663, un fils est condamné par son père, et de l'avis de la famille, à vingt ans dé galères pour tentative de parricide. Ce jugement est si bien tenu pour valable, que le procureur général du parlement de Grenoble interjette appel a miniwa et fait condamner le coupable aux galères perpétuelles*. Tels sont les derniers vestiges de la juridiction paternelle. Elle a complètement disparu de nos jours et depuis longtemps le père ne peut plus être juge de son fils, lorsque ce dernier « s'est rendu coupable de crimes » — ou de délits — « dont les lois ont prononcé la punition ».

I\ Crimes contre les parents.

L'arrêt qui vient d'être cité indique suffisamment que le

1 Cout. de Montpellier de i204 et de Carcassonne^ art. 64, dans Giraud, I, p. 63. * Voyez les textes cités ci-dessus, p. 363, 364. 3 Las costumas de la villa de Bordeû^ 64.

^ Arrêt da 19 septembre 1663 cité par Merlin dans Guyot, Répertoire, v^ Puissance paternelle^ t. XIV, p. 99.

parricide est punr de mort. Ce châtiment remplaça de bonne heure les peines moins sévères du droit canonique et des lois franques. Le Brachylogus à la fin du xi* siècle, le livre de Jostice et Plet au xni% Boutillier au xiv* reproduisent intégralement les dispositions du Code et du Digeste S Ce n'est pas, assurément, que Ton enferme encore le criminel dans unsacde cuir avec un chien, un coq, une guenon et une vipère pour le précipiter ensuite dans quelque gouffre : mais on le met à mort de la façon la plus solennelle, la plus terrible, la plus ignominieuse. En Normandie, au xiii® siècle, le fils coupable doit être traîné et pendu, la fille brûlée vive*. CincJ cents ans plus tard, le supplice n'est pas moins rigoureux., Une sentence rendue et 1755 par le lieutenant criminel du baillage de Dourdan va nous en donner une idée. Elle ordonne que le condamné, nommé Brunet, soit mis à la question ordinaire et extraordinaire, puis mené à travers les rues par Texécuteurde la haute justice, dans un tombereau servant à enlevfer les ordures. Il aura, devant et derrière, « des écriteaux portant les mots : parricide et assassin de dessein prémédité ». On le fera descendre d'abord devant la principale porte de l'église Saint- Germain. Là il fera amende honorable et aura le poing droit coupé. Après quoi, toujours dans la même charrette, il sera conduit sur la place de la ville, « pour y avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vifs et être mis ensuite sur la roue ». Son cadavre sera brûlé ; ses cendres jetées au vent^.

Les Romains ne s'étaient pas bornés à châtier le parricide. Ils s'étaient occupés aussi de le prévenir. Le sénatusconsulte Silanien, dont c'était l'un des effets, était encore appliqué, nous le savons, à l'époque franque, en Aquitaine. Nous l'y retrouvons en vigueur au xiv* siècle. Selon les anciennes coutumes de Bordeaux, nul ne peut hériter de la victime d'un assassinat s'il ne venge sa mort en justice*. Ce principe était admis, même en pays coutumier, par la jurisprudence des parlements,

1 Cf. ci-dessus, p. 213, 214, Bracnylog. IV, 33, 4 : - Jostice et Plet, XVIIÏ, 24. 5 ; XX, 9. — Somme rural, I, 28.

* Mahmer, Normandie, p. 26.

3 Sentence du 11 décembre 1755 citée par Denisart, v« Parriade, n«« 6 et 7. ^ Las costumas de la villa de Bordeû, 222.