GRIMES CONTRE LES PARENTS

donnait. La Cour crut devoir rendre hommage à Tautorité paternelle en annulant la procédure de première instance ; mais elle n'en condamna pas moins le fils à payer une amende et à demander, à genoux, pardon à son père en chambre du conseil. En cas de récidive, ajoutait-elle, le coupable encourra la peine de mort*.

Dans le dernier état de notre ancien droit, la révocation des donations est aussi plus largement admise qu'autrefois. Les textes que j*ai cités, et^ au xvi« siècle encore, la coutume de Clermont-en-Argonne, s'en tiennent aux cinq cas d'ingratitude « portés par la raison écrite' ». Plus tard, les ordonnances royales introduisent un sixième cas : celui du mariage de Tenfant s^ms le consentement de ses pèra et mère*. Claude de Perrière nous apprend d'autre part que le droit romain n'était pas observé de son temps en ce qui concerne la mère remariée. Elle pouvait obtenir la révocation comme tout autre donateur et pour les mêmes motifs*. Au xvni* siècle enfin, plusieurs jurisconsultes soutiennent que les causes d'ingratitude ne sont pas limitativement déterminées par loi et qu'il appartient au juge de décider s'il y a lieu à révocation, en appréciant la gravité des faits par rapport à ceux que le législateur a cités : « C'est aussi un sentiment assez suivi, ajoute Pothier après avoir relaté cette opinion, que lorsque c'est un enfant qui est donataire, les quatorze causes d'exhérédation dont il est parlé dans le code de Justinien sont autant de causes, à son égard, pour révoquer les donations qui lui ont été faites par ses père et mère*^ ».

^ Ces deux arrêts et un autre du parlement de Bourgogne, dans le même sens, sont cités par Merlin dans Guyot, v» Puissance patemelie, t. XIV, p. 99, 100.

* C/ermont en Argonne, VI, 15; — Cod., VIII, 56, lois, 7, 9 et 10. Les cinq cas énumérés par Justinien comprennent : l'injure atroce, I-^s sévices, l'attentat contre la Tie ou la fortune du donateur, l'inexécution des charges dont il a grevé la donation.

' Cf. ci-après, vu.

* Ferrière, I, p. 171 ; — Cod.. VHI, 56, 7; - Nov., 22, 35.

5 Pothier, ùonations^ sect. i, § 1, in fine, t. VI, p. 504 ; — Cf. ci-après, ch. II, ii, 2.

^TTT

Droit de garde. — Responsabilité do père.

Il ne suffit pas à raccomplissement de la mission paternelle que Tenfant soit respectueux et docile. Il faut encore qu'il ne puisse ni se soustraire ni être soustrait à la direction de son père. Le droit de correction et de juridiction domestique et la législation répressive que nous venons d'étudier tendent ri réaliser la première de ces conditions. La seconde est assurée par le droit de garde. C'est assez dire qu'il ne s'agit point ici de l'institution coutumière du même nom. Celle-ci est l'une des formes que revêt l'autorité paternelle après que l'union des père et mère- a été dissoute par la mort : nous nous en occuperons plus loin. Nous supposons, pour le moment, que les parents vivent l'un et l'autre. Ils ont le droit de retenir leur enfant près d'eux pour l'élever et veiller sur sa conduite ; ils peuvent, s'ils le préfèrent, lui donner d'autres éducateurs; c'est à eux qu'il appartient de diriger son existence, de guider et de contrôler son choix quand vient pour lui le moment de s'établir : voilà ce qui constitue leur droit de garde. C'est de ce droit que nous devons considérer ici l'étendue et les conséquences, afin d'en retracer l'histoire. Encore négligerons-nous, comme précédemment, quelques-uns de ses principaux aspects, dont l'étude se rattache naturellement à celle que nous avons à faire de la profession religieuse et du mariage des enfants.

On ne trouve guère, au moyen-àge, de texte sur le droit de garde. Les manuels du xi* siècle reproduisent les dispositions romaines : action de vol accordée au père dont on a détourné le fils; peine de mort contre le plagiaire. Plus tard le livre de Jostice et Plet traduit le titre du Digeste sur l'interdit « de liberis exhibendis »*. En dehors du Corpus furis civilis luimême, c'est tout ce que nous trouvons. Les coutumes sont muettes; il n'y a pas lieu de s'en étonner. La précocité des

1 Jostice et Plet, XVI, 26.

majorités coutumières à cette époque et les usages relatifs à rémancipatioa par établissement séparé suflSsent à expliquer cette lacune. Elle né fut pas comblée dans les rédactions du XVI* siècle, sans doute parce que Ton n'en éprouva pas le besoin. Un coutumier n'est pas un Code : on se contenta de corriger les anciens écrits conformément aux réclamations qui parurent fondées et aux exigences de la pratique, sans se mettre autrement en peine de les compléter. Le droit de garde n'en était pas moins reconnu et son exercice assuré. Nous en trouvons la preuve dans un arrêt du 7 mai 1653*. Un nommé François Brun, ayant obtenu des lettres d'émancipation, les avait fait entériner à la sénéchaussée de Poitiers malgré l'opposition de son père. La Cour, sur appel de ce dernier, déclara le fils non recevable en ces lettres et lui ordonna de réintégrer le domicile familial.

Le principe du droit paternel souffrait d'ailleurs exception, par raison d'intérêt public, lorsque l'enfant voulait s'engager dans l'armée royale. Il pouvait le faire à 16 ans sans aucune autorisation*. D'autres dérogations étaient admises. Nous en rencontrerons plus loin quelques-unes. Déjà nous avons vu que les tribunaux pouvaient soustraire les enfants maltraités à la garde de leurs parents \ Enfin j'ai fait connaître assez amplement la législation canonique relative aux enfants des infidèles, des hérétiques et des Juifs pour qu'il ne soit pas nécessaire d'y revenir.

On ne sut malheureusement pas s'en tenir aux règles qu'elle avait posées, ni toujours allier, sur le point qui nous occupe, la tolérance à la conviction. Les désordres sociaux, les persécutions religieuses qui signalèrent partout l'avènement du protestantisme firent naître parmi les catholiques un esprit de représailles auquel, trop souvent, ils s'abandonnèrent. Les passions politiques, les grandes et les petites ambitions, les jalousies, les convoitises, mille choses étrangères à toute idée de religion, vinrent encore envenimer la discorde et engendrer

* Merlin dans Guyot, Répert.^ v» Puissance paternelley t. XIV, p. llo.

* Beachb, Personnes y p. 543.

* Cf. ci-dp8SU8, p. 364, 365 et s. ; et ci-après, p. 385, 386.

les abus. L'édit de Nantes mit pour quelque temps un terme aux excès commis des deux parts. « Nous défendons, y est-t-il dit, à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'enlever par force ou induction, contre le gré de leurs parents, les enfants de ladite religion^ pour les faire baptiser ou confirmer en TÉglise catholique, apostolique, romaine. Comme aussi mêmes défenses sont faites à ceux de ladite religion prétendue réformée : le tout, à peine d'être punis exemplairement* ». On sait comment Tédit de Henri IV fut révoqué par Louis XIV en 1685. Le mouvement de réaction dont c'était le triomphe avait commencé auparavant et se continua dans la suite, avec plus ou moins d'activité jusqu'à la fin du xvni' siècle.

11 naquit, à vrai dire, au lendemain de l'édit de 1598. I>és le début du xvii® siècle, on peut en relever de très visibles symptômes. Isaac Le Maistre, père du célèbre avocat, avait embrassé le protestantisme. Actionné en séparation, pour cette cause et pour bien d'autres, par Catherine Arnaud, sa femme, il perdit son procès. Catherine se retira chez son père avec ses enfants. Le Maistre les réclama, fit intervenir le syndic des huguenots, et finit par obtenir du garde des sceaux une ordonnance qui Tautorisait à les reprendre. Cet ordonnance, inspirée peut-être par un excessif respect pour la puissance paternelle, violait assurément les droits que la mère avait acquis, en matière religieuse, pour ses enfants et sur eux, par son mariage avec un catholique. Elle en appela au Parlement. La victoire judiciaire qu'elle remporta n'a, sans doute, rien que d'ordinaire en elle-même; mais les circonstances qui l'accompagnèrent sont remarquables et bien propres à faire connaître l'état des esprits â cette époque. En dix jours, Antoine Arnaud, intervenant pour sa fille, « obtint sept arrêts de la grand'chambre et les remerciements de ses juges, qui voyaient, dans la cause d'une mère catholique, celle de la religion, de la morale et de la famille » *.

1 Edit de.Nantes (1598), art. 18, dans Néron, t. Il, p. 924. ' Bernard, p. 293, 294.

-fV

C'est vers 1660 que le pouvoir royal, sollicité par le clçrgéS commença à orienter dans un sens nouveau sa politique religieuse. Une certaine hésitation, toutefois, se remarque d'abord dans ses actes. Il essaie quelques mesures de rigueur, puis il semble les regretter. C'est ainsi que la déclaration de 1669 marque, en ce qui concerne la famille, un certain retour à la tolérance. On défend, sans doute, aux consistoires de blâmer ou de punir les parents protestants qui envoient leurs enfants aux écoles catholiques; mais, s'ils ont <* des preuves évidentes que Ton veuille contraindre ou induire lesdits enfants à changer de religion », ils pourront avertir les père et mère, et ceux-ci recourir aux tribunaux. On ordonne aussi que les enfants dont le père a été catholique, fût-ce peu de temps, soient élevés dans la religion catholique, et Ton défend à leurs mères de les conduire aux temples ou aux écoles des réformés; mais on ordonne également que les enfants dont le père a toujours été protestant soient élevés dans la religion protestante, et l'-on défend de les enlever à leur famiUe ou de les porter à se convertir avant qu'ils soient âgés, les garçons de quatorze ans, et les filles de douze ans *.

Cette déclaration ne tarda guère à être rapportée. Celle du 17 juin 1681 permet aux enfants d'abjurer la Réforme, malgré leurs père et mère, dès l'âge de sept ans. Ils pourront, après cette abjuration, rester au domicile paternel ou bien le quitter, s'en choisir un autre et réclamer à leurs parents une pension alimentaire. Défense est faite aux protestants d'envoyer leurs enfants à l'étranger avant l'âge de seize ans ; ordre leur est donné de faire revenir ceux qui s'y trouvent déjà, sous I)eine d'une forte amende et de la confiscation annuelle d'une moitié de leur revenu tant que l'enfant restera hors de France ^

C'était là comme une préface à Tédit de i évocation de 168.5. « A l'égard des enfants qui naîtront de la R. P. R., lisons-nous

1 Voyez C. Rousset, Hist. de Louvois^ t. lU, p. 437, n. 1. « Décl du !•' fév. 1669, art. 18 et 39 (Nérox, II, p. 962, 964) ; — Arrêts du Conseil du 24 avril 1665 et du 2 avril 1666, et déclar. du 24 oct. 1665. 3 Décl. du 7 juin 1681 (Néron, t. Il, p. 965, 966).

à Tarticle 8 de cet édit, voulons qu'ils soient doresnavant baptisés par les curés des paroisses. Enjoignons aux pères et mères de les envoyer aux églises à cet eflEet là : à peine de cinq cens livres d'amende et de plus grande, s'il y échet. Et seront ensuite les enfans élevés en la religion catholique» apostolique et romaine; à quoi nous enjoignons bien expressément aux juges des lieux de tenir la main^ ». En conséquence, « un édit de janvier 1686 ordonna que les enfants de cinq à seize ans fussent enlevés à leurs parents hérétiques et remis à des parents catholiques, ou, s'ils n'en avaient pas, à des catholiques désignés par les juges. . . On a dit que cette ordonnance n'avait pas été exécutée. Elle le fut, des documents historiques le prouvent. Le duc et la duchesse de la Force se virent arracher leurs enfants par la police ; le mari et la femme furent ensuite emprisonnés, l'un à la Bastille, l'autre au château d'Angers' ». Pareil fait se reproduisit plus d'une fois.

Nous verrons que les protestants émigrés perdirent, en 1686, le droit de consentir au mariage de leurs enfants demeurés en France*. Ces dispositions de l'édit de révocation, confirmées notamment en 1698 et en 1724 sur les points qui nous occupent*, demeurèrent en vigueur jusqu'à la fin du xviii* siècle. Sans cesse menacées par ces lois iniques, les familles protestantes v^curent^ tantôt paisibles, tantôt persécutées, selon les temps, les lieux, le caractère des dépositaires du pouvoir. Tranquilles tant que le cardinal de Fleury gouverna le royaume, elles furent de nouveau cruellement opprimées après sa mort.

a Dans un grand nombre de localités, dit M. Alfred Franklin, l'enlèvement des enfants fut une des mesures recommandées par la Cour. On les traînait à l'église . . Si les parents résistaient, on emprisonnait les parents ; s'ils s'enfuyaient, on

i Edit de révocation, art. 8 (Isambert, XIX, p. 533). On tenta d'imposer cette Loi même aux étrangers non naturalisés (Voyez Franklin, p. 199, 200). » Bernard, p. 291 ; adde : p. 292.

' Cf. ci-après, vu.

* Décl. du 13 déc. 1698 (Néron, II, p. 977) ; - Décl. du 14 mai 1724, art. 3

(iSAMBERT, XXI, p. 261).

confisquait leurs biens. L'autorité procédait, en général, très méthodiquement. Avant Tenvoi des dragons, les pères de famille soupçonnés recevaient un avis ainsi conçu : « Il est ordonné au sieur X. . , de faire porter à Téglise de sa paroisse ceux de ses enfants qui n'y ont pas encore été baptisés ; et ce, dans trois jours, à compter depuis la date de la notification du présent ordre ; et de justifier, dans ledit délai, par un certificat de son curé, du baptême de ses enfants. Le. tout, sous peine de désobéissance et d'être poursuivi et puni incontinent après, suivant la rigueur des ordonnances ». Quand le père n'obéissait pas dans les trois jours, un cavalier de la maréchaussée se présentait à la maison, porteur de Tordre suivant : « Le sieur N. .., cavalier de la maréchaussée de la résidence de. . . demeurera en garnison chez le sieur X. . ., jusqu'à ce qu'il aura fait porter ceux de ses enfants, qui ont été baptisés au désert, à l'église de... pour leur faire suppléer les cérémonies du baptême par M. le curé du lieu. Et se fera payer quatre livres par jour jusqu'à parfaite obéissance; lui déclarant que la garnison sera renforcée* ».

Le premier effet de ces violences, fut de provoquer de toutes parts une réaction favorable à la liberté des protestants. « Un cri de terreur et de pitié s'éleva dans tout le royaume. L'horreur qu'éprouva la nation à l'aspect des échafauds partout dressés, partout ensanglantés, la commisération qui saisit tous les cœurs en songeant à cette multitude d'épouses infortunées, à qui d'inexorables juges enlevaient leurs enfants, leurs époux et jusqu'au nom d'épouses ; l'indignation qu'excitèrent d'avides collatéraux, enrichis des dépouilles de leurs familles trahies par leurs infâmes délations ; une sorte d'effroi général en voyant où allait nous conduire cette jurisprudence atroce, suspendirent le cours de la persécution* ».

Les choses restèrent néanmoins en l'état jusqu'à la veille

i Franklin, p. 207-211.

* RuLHitRE, cité par Franklin, p. 211, n. 2 (référence indiquée, ibid., p. 204, n. 1); — Cf. ibid.j p. 213, 215. Emporté par le goût de son époque pour l*épithète, l'emphase et la sensibilité, Rulhiëre exagère quelque peu. Ce tableau, véridique au fond, donnerait à pen&er que les protestants couvraient, au xviii* siècle, tout le territoire et formaient la majeure partie de la population. On sait qu'il n'en es^

de la Révolution. C'est seulement au commencement de 1787 que furent officiellement désavouées, devant l'assemblées des notables, la révocation de Tédit de Nantes et les persécutions qui s'en étaient suivies*. L'édit réparateur que ce désavœù faisait prévoir ne fut promulgué que le 19 novembre de la mémo année, et le Parlement en différa la réception jusqu'au 29 janvier 1788*. Les agissements autorisés ou prescrits depuis cent années furent dès lors en droit, comme ils Tétaient en fait, des actes criminels. L'édit de 1787, il est vrai, ne fut pas reçu partout. Lors de la réunion des États- Généraux, les cahiers des différents ordres expriment, en plusieurs provinces, le vœu qu'il ne soit pas introduit, tandis qu'ailleurs on en réclame l'application *. Ce ne fut donc pas encore la pleine liberté de conscience pour les protestants : mais l'on cessa du moins partout de violer à leur égard les droits de la famille et de l'autorité paternelle.

Ils n'avaient pas été les seules victimes des empiétements de l'Etat sur ces droits. Il est telle lettre écrite de la part de Louis XIV, et qui montre qu'il ne pensait pas abuser en donnant ordre de garder un enfant dans un collège « sans le remettre à personne, pas même à son père quand il le demanderait »♦. Au xvni* siècle, on voit les exempts enlever, le soir, dans les rues, non seulement les femmes de mauvaise vie, mais les servantes et avec elles quelques filles d'artisans et de bourgeois, séparées ainsi violemment de leurs familles pour être envoyées ensuite en Amérique afin de peupler les eldorados du Mississipi*.

L'autorité paternelle est de peu de poids, ses armes sont faibles et sa situation précaire en présence de l'absolutisme du pouvoir civil. Elle conserve encore dans beaucoup de maisons sa

rien. La nation vit bien les « échafauds partout dressés, partout ensanglantés » ; mais ce fut cinq années seulement après lëpoque où Hulhière écrivait ces lignes, et la persécution, cette fois, n'était pas dirigée contre les protestants.

1 Franklin, p. 216.

3 Edit du 19 nov. 1787, dans Isambert, t. XXVIII, p. 472.

3 Voyez Champion, p. 216, texte et notes.

* Lettre de Pontcliartrain citée par Bernard, p. 293 ; — Cf. pour le Canada : VioLLET, Droit privé, p. 414 ; — Sumner-Maine, Études sur l'ancien droit, p. 309 et s.

s Journal de Barbier, IV, p. 401 ; — Bernard, p. 305.

force et son prestige ; mais dans TEtat, combien n'est-elle pas amoindrie ! Sa responsabilité a suivi naturellement la même marche que sa puissance. Je ne parle pas ici de Tobligation du père aux dettes de l'enfant : c'est une question à peu près étrangère au droit de garde et dont la solution dépend des principes qui règlent la capacité. La responsabilité dont il s'agit est celle des délits et des crimes. Ceux que Tenfant commet doivent-ils entraîner quelque condamnation contre le père tenu de veiller sur sa conduite ? Non, dit la loi romaine adoptée dans les pays de droit écrit*. Non, répète le drpit canonique*. Non, écrit Boutillier, « jaçoit que le fils soit encore en mainburnie au pères, s'ainsi n'estoit que le père Tayt ratifié ; car pour autruy délict, n'y est nul tenu » *.

Le vieux juriste nefaitainsiquesuivre une doctrine étrangère. La décrétale d'Alexandre III, reproduite par Grégoire IX, et que je viens de rappeler, nous apprend elle-même que la coutume séculière des xn* et xm* siècles est toute différente. Elle ne soumet sans doute pas le père, s'il n'est complice, à un châtiment corporel ; mais elle lui fait supporter toutes les condamnations pécuniaires. C'est aussi ce que dit Beaumanoir : ce Quant père et mère ont lor enfans avec eus en lor garde ou en lor mainburnie, et li enfant font aucun meffet, et quel meffet il apartiengne amende d'avoir, on se prend du meffet an père, s'on ne pot treuver celi qui fit le meffet ; et s'on le tient et il l'amende, si convient-il que li père pait l'amende, car li enfant qui sont en le mainburnie le père ou le mère n'ont rien, soit qu'il aient aage ou non aage*. Et s'il avient que li enfant facent aucun cas de crieme duquel on doit perdre vie, s'on les tient, en les justice, et n'en pot on riens demander au père n'a le mère, se li fes ne fu fes par eus ou par lor

i Le père n'est tenu que : « de peculio ».

* Décrétale d'Alexandre III (1159-1181), insérée au Corpus : Décret. Greg. IX, 1. V, », 2.

3 Somme niral, 29, p. 823.

^ n ne faudrait pas voir là une action < de peculio » à l'instar du droit romain, dI une application à la mainburnie coutumlëre des règles de la patria potestas. Ce passage est du pur droit coutumier. Je l'expliquerai plus loin (Cf. ci-après, ch. III, I).

porcas, ou s'il ne les rechetoient puis lefet, car s^ils le recetérent puis, il sanlleroit qu'il eussent été agréable au fet. Neporquant, il n'en perderoient pas le cors, nn'àis ils querroient en le merci du seigneur^ ». Dans le midi même, des coutumes se rédigent à cette époque pour maintenir, à rencontre du droit écrit, des règles identiques à celles que pose ici Beaumanoir'. L'Anjou les admettait aussi. Elles cessèrent de bonne heure, il est vrai, d'y être reçues en principe ; mais Tancien usage s'y maintint assez longtemps sur le terrain essentiellement coutumier du droit féodal. Le noble, dit Claude Liger, est tenu des condamnations prononcées pour les « excès ou délits de son fils aine*. Au xvi* siècle, dans le comté d*Eu, le père répond encore des délits de ses enfants, même émancipés, a au cas que les émancipés demeurent en la maison du père ». C'est seulement en 1580 que cet article, si exactement conforme aux enseignements de Beaumanoir, fut rayé, du consentement des états*. Nous avons déjà pu constater que la Bretagne resta fidèle k la tradition jusqu'à la fin de lancien régime ^ Il est vrai que ces deux dernières coutumes parlent seulement d'une responsabilité civile, et que d'Argentré déclare les paiements faits par le père imputables sur la légitime de l'enfant; mais cela ne tire pas à conséquence. D'Argentré lui-même reconnaît que les mots : « amende civile » s'appliquent à la peine dont le montant est versé au fisc comme aux réparations adjugées à la victime- du délit ^ Il est à peu près certain que l'expression 9 civilement seulement », employée par la coutume d'Eu, a la même portée et n'affranchit le père que des condamnations corporelles. L'iraputabilité des paiements sur la légitime était, d'autre part, et demeura toujours une opinion particulière. Puisée dans le droit romain, elle n'allait à rien

1 Bbaumanoir, XXl, 20: adde : Amiens (1209), 42 et Raisons.., de la commune de St-Dizier^ 45 (Beugnot, Olim,^ lï, p. 738), cités par Salis, p. 157.

^ Anciennes coutumes d'Agen^ 22; de Larroque Timbaud, 14; de Clermoni-Dessus^ 18. Voyez ces textes et leurs références, ci-après, ch. IJi, i.

3 Beautemps-Beaupré, Liger^ 513.

♦ Eu 169 ; — RiCHEBOuno, IV, p. 192, note g.

s Voyez les textes cités plus haut, p. 362, texte et n. 3.

* D'Argentré *ttr Bretagne ^ il. 611, n^ 2.

moins qu'à éluder la coutume par voie d'interprétation. La distinction expressément établie en Anjou par Claude Liger entre la responsabilité « depeculio », qui incombe, dit-il, au père roturier, et celle du père noble, fait assez connaître le vrai sens, le sens traditionnel des dispositions d'origine coutumière. La coutume de Bretagne n'en avait pas d'autre et ce fut aussi, nous allons le voir, celui qu'on lui reconnut jusqu'à la fin.

La théorie romaine avait été adoptée expressément par un certain nombre de coutumes, principalement celles des Flandres, tout imprégnées de droit romaine D'autres, et c'était le plus grand nombre, restaient muettes sur la question. Comment devait-on interpréter ce silence ? Certains voulaient que Ton étendit à tous les pays coutumiers^ et même au-delà, les règles observées en Bretagne. Quelques arrêts rendus à Paris, en Normandie, à Dijon, à Aix, leur donnèrent raison*. Ce système ne paraît pas avoir été le plus suivi. Merlin le rejette ainsi que la distinction, proposée par quelques jurisconsultes, entre les délits de l'enfant pubère, et ceux, de l'enfant « puberlati proœimtis ». Cette distinction, dit-il, ne repose sur aucun texte et ne concilie même pas les arrêts contradictoires qu'elle a pour objet de mettre d'accord. La doctrine et la jurisprudence restaient donc indécises ; mais elles penchaient très fortement vers les solutions du droit romain et des coutumes romanisantes. En général, on ne tenait le père pour responsable que dans les cas spécialement prévus par les lois et les ordonnances de police, à moins qu'il ne fût complice du délit ou qu'il ne l'eût ordonné, autorisé, ratifié, ou seulement toléré. A plus forte raison se trouvait-il à l'abri de toute poursuite lorsque le coupable n'était pas en sa puissance, et qu'il n'avait pu de la sorte ni le châtier, ni le surveiller, ni le retenir*.

Le fondement de l'une et l'autre théorie se révèle ainsi

^ Berrt/y 1, 12;— BourbonnaiSy 169; — Lorraine, 1, 24 ; Bergh-Saint-WinoXy XVII, 32; — Ganfiy 21, 9; — Audenarde, XVII, 20; — Pour V Anjou, Cf. ci-dessus, p. 382, texte et n. 3. .

* Merlin dans Gcyot, Répert., v Puissance paternelle , t. XIV, p. 105.

3 Merlin daas Gutot^ Répart., v« Puissance paternelle ^ t. XIV, p. 101 à 106; — - Cf. les auteurs et arrêts cités par Beaukb, Personnes ^ p. 544, n. 2 et 4 et p. 545, n. 1 et 2.

comme identique : c'est immédiatement le droit de garde^ médiatement le devoir de correction et d'éducation, qui engendrent la responsabilité paternelle. L'accord est complet sur ce point. Il n'y a discordance que sur l'étendue de cette responsabilité. La théorie coutumière, plus proche de ses origines germaniques, est plus rigoureuse pour le père ; la théorie du droit écrit, plus éloignée d'origines romaines toutes semblables, est plus rigoureuse pour l'enfant. La première représente les conceptions primordiales. Elle n'isole pas l'individu de la famille, et voit dans le chef, qui doit répondre pour celle-ci, le répondant de celui-là. L'autre représente les concejDtions secondaires qui tendent partout et sans cesse à substituer la société politique à la société domestique et à désagréger celle-ci pour mettre en présence l'un de l'autre sans aucun intermédiaire, l'individu et l'État. C'est pourtant la théorie coutumière que notre code civil consacre* ; mais que reste-t-il des idées anciennes ? Nous avouai recueilli leur héritage ; nous vivons d'elles, et elles ne sont plus.

Entrée de Tenfant en religion ou dans les ordres. — Vœux.

Le droit romain interdisait à l'enfant qui n'était pas sui juris et pubère de faire des vœux sans le consentement paternel*. Cette doctrine, simple application des principes de la palria potestaSy et d'ailleurs fondée en raison pour peu qu'on la restreignit aux mineurs d'un certain âge, fut reçue même en dehors des pays de droit écrit. Le droit canon la consacre. Le décret de Gratien, à la suite des collections du XI* siècle, reproduit les décisions du concile de Tribur et de la synodus Hibernensis que nous connaissons déjà '. Un peu

1 Gode civil, 1384, al. 2.

« Dig., 50, 12, 2, § 1 ; Cf. ci-dessus.

3 Corp. jui*. can.y 2, 20, 2, 2 : « puetia si nnie » et 2, 22, 5, 15 : « pueri ante » ; — Cf. ci-dessus, p. 220, texte et n. 2 et 3; adde : Corp. jur. can.^ 2, 20, 2, i : « si ni guatibet », 2, 32, 2, 14 : « mulier si quippiam » et 15 « merito hic ■>.