ENTRÉE DE L'ENFANT EN RELIGION OU DANS LES ORDRES. — VŒUX

plus tard, une décrétale d'Alexandre III*, statuant au sujet d'un enfant qui s'était fait réclamer par ses parents peu de temps après avoir pris Thabit monastique, déclare la réclamation recevable et les engagements pris par les mineurs de 14 ans absolument nuls. On retrouve, au xni' siècle, cette décrétale parmi celles de Grégoire IX *, à côté de canons empruntés au concile lie Mayence de 813 *. La règle qu'elle pose est encore confirmée par le concile de Trente*.

Quatorze ans était Tâge de la puberté en droit romain, de ia majorité d'après bien des coutumes*. Il ne fut pas jugé assez tardif par le législateur civil. Un peu avant que le concile de Trente déclarât s'en tenir à cet égard aux dispositions du Corpus^ l'ordonnance d'Orléans avait exigé la réunion de deux conditions pour que la profession religieuse pût être légalement reconnue : consentement des père et mère ; âge minimum de 25 ans pour les hommes et de 20 ans pour les femmes •>. L'ordonnance de Blois, en 1579, ramena la limite d'âge à celle que le concile avait fixée depuis lors ; mais la divergence entre les deux législations ne disparut pas. Le concile, en effet, distinguait entre la profession et la vêture. Celle-fci demeurait soumise aux anciens canons : à tout âge on pouvait y être admis, et le consentement paternel n'y était nécessaire qu'au-dessous de 14 ans. Celle-là n'était permise à personne avant 16 ans' : elle ne requérait donc pas le le consentement paternel. L'ordonnance, elle aussi, laissait subsister l'ancien droit en ce qui concerne ce consentement ; mais l'ancien droit n'était autre, ici, que l'ordonnance de 1560 :

i Alexandre III fut pape de 1159 à 1181.

* Decr. Greg. IX, lib. 111, 31, 8.

« Decr. Greg. IX, lib. HI, 31, 1 et 2; Cf. ci-dessus, p. 225, t«xte et n. 4.

* Conc. Trid., Sess. 25, de regul et mon., c. 18; Cf. ci-après, p. 390, n. 2.

s Cf. ci-après, cli. Il, i. M. Bealne^ n'est pas tout à fait exact en affirmant [Personnes, p. 170) que, jusqu'au xvr siècle « les mineurs pouvaient faire profesiion sans l'autorisation de leurs père et mère, à moins qu'ils ne fussent d'un âge qui excluait évidemment tout consentement ». On pouvait, à tout âge, recevoir l'habit; mais la loi religieuse et la loi civile (Desmarbs, 33, p. 563) étaient d'accord pour interdire la profession aux mineurs.

« Ord. d'Oyléans de 1560, art. 19 (Néron, t. I, p. 378).

^ Conc. Tred., Sess. 25, de reg. et mon., c. 15.

on ne pouvait donc faire profession, ni prendre Thabit religieux sans la permission de son père avant 20 et 25 ans. La profession devenait seulement possible avec cette permission à l'âge de 16 ans^ Ce terme fut reculé à 18 ans pour les femmes et 20 ans pour les hommes par un édit donné en mars 176S et confirmé par lettres patentes du 17 janvier 1779*.

Ces différences entre le droit canon et le droit civil exercèrent d'autant plus d'influence sur les décisions judiciaires que les vœux prononcés en dehors des conditions légales n'étaient pas déclarés nuls. Il n'appartenait pas à la loi séculière de statuer sur leur validité. Elle pouvait seulement refuser de les reconnaître : c'est ce qu'elle avait fait. Ils ne produisaient pas d'effets civils ; ils laissaient intacts la capacité de^l'enfant et le droit de garde des père et mère, mais ils étaient valables pourvu que la loi religieuse les considérât comme tels. Dès que le profès avait atteint l'âge fixé par les ordonnances, il était lié par sa profession et placé sous l'autorité des supérieurs. Ses parents cessaient de pouvoir le retenir. Il lui était interdit de se soustraire à ses engagements, lorsqu'ils n'avaient pas été viciés par erreur, dol ou violence. Les deux législations admettaient ainsi, aux mêmes conditions, la validité des *œux : elles n'établissaient de conditions différentes que pour les effets de ces vœux. La jurisprudence adopta sur ce dernier point un système transactionnel. La profession ou la prise d'habit d'un mineur de seize ans était toujours annulée ; s'agissait-il, au contraire, d'un enfant majeur de cet âge et mineur de vingtcinq ans', on tenait très largement compte des circonstances. Tantôt les parents obtenaient complètement gain de cause, comme le lieutenant criminel d'Angers, Pierre Ayrault, qui publia à cette occasion un traité de la puissance paternelle adressé « à René Ayrault, son fils, soy disant jésuite ».

1 Ord. de-Blois de 1579, art. 28 (Isambert, t. XIV, p. 391).

* Edit de Mars, 1768, art. 1 (Isambert, t. XXII, p. 476) ; — Dbnisart, vo Vœux, n»49.

3 On ne tenait pas toujours compte de la distinction établie par la loi entre les gdrçons et les ûUes. Uu arrêt du Châtelet du 30 août 1760, ordonna à une fille de 23 ans de quitter le couvent où elle allait faire profession et de retourner chei son père pour y rester jusqu'à 23 ans (Denisart, v Religieux, n» 46).