CHAPITRE IV

ADOPTION ET BATARDISE

Adoption. — Affiliation.

L'adoption semblait, à Tépoque franque, sur le point d'entrer dans les mœurs et de prendre une place importante dans la coutume. Elle joue encore, nous le verrons, un rôle symbolique dans la société féodale ; mais sa fonction normale, qui est de créer une paternité et une fraternité véritables, quoique artificielles, se réduit, au moyen-âge^ à peu près à rien.

Ce fut même de bonne heure un principe courant, que l'adoption n'était point admise par les coutumes*. Quelquesunes l'interdisent d'une manière formelle*. Celle deSaintonge' parait l'autoriser ; mais elle lui retire tous ses effets propres et n'autorise en réalité qu'un contrat d'une autre nature. Claude de Perrière en explique assez clairement les dispositions. Selon l'article premier de cette coutume, dit-il, l'adoption se fait de trois façons : par gratification, par subrogation, et par récompense. Elle a lieu par gratification quand l'adoptant en fait

* Somme rural ^ I, 94, p. 5^, 336 et la note de Cii abonda s, p. 337 ; — Ferribre, I, p. 58; — ViOLLET, Droit privé, p. 486, n. 2. !

» Chàtetlenie de Lille, 13, 4; — Audenarde, 20, 3.

3 Saintongej i : t Par la coustume, celuy qui est associé et aflilié, succède à l'asBOciant et afQliant avecqucs ses enfans naturels et légitimes, par testes, es biens

meubles et acquêts immeubles faits par l'afllliant seulement, et non 6s héritages ; |

car, quant à iceux, adoption ne peut profiter par la coustume ; si n'est que les adoptez, affiliez ou associez portent et confèrent les héritages, ou à iceux ayent renoncé, ou qu'en traicté de mariage autrement eust esté accordé : car csdits cas, l'afDlié, associé ou adopté, âuccède par test« avec les autres enfans, es héritages comme es autres biens ».

bénéficier un étranger dans le but << d'exercer envers lui sa libéralité : auquel cas Tadopté n'est considéré que comme un donataire de ce que l'adoptant pourrait donner ; et l'adoption peut être faite quoy qu'il y ait des enfants légitimes, avec lesquels il succède par teste dans les biens meubles et dans les acquêts immeubles, mais non dans les propres, sauf dans les cas ou exceptions portés par cet article. La première est lorsque l'adoption ou affiliation se fait par subrogation, lorsqu'un père, mettant l'un de ses enfants hors de sa maison, il subroge un étranger en sa place par un contrat de mariage : auquel cas, le subrogé succède avec les ;nêmes droits que les enfante légitimes. L'adoption se fait par récompense lorsque le père récompense d'une affiliation, pour succéder avec les enfants naturels et légitimes, son gendre ou sa bru qui a porté ses deniers dans la maison de son beau-père^ ».

L'affiliation n'est pas spéciale à la Saintonge. C'est une institution qui existait probablement partout au début du moyen-âge. Née de la survivance de la communauté domestique au décès de l'un des époux, elle ne suppose à l'origine aucune manifestation de volonté. L'époux survivant, s'il se remarie, introduit dans la communauté son nouvel époux. Celui-ci compte pour une tête. Jusqu'ici, rien qui diffère de ce que nous avons vu se produire dans la simple continuation de communauté. Mais si le nouvel époux a des enfants, soit d'un mariage antérieur^ soit de ce nouveau mariage et que ces enfants, étant entrés dans la communauté, n'y forment pas une quatriènie tête, la situation sera tout autre. Les enfants de deux, peut-être de trois mariages, peut-être d'un plus grand nombre, si chacun des nouveaux époux a des enfants de plusieurs lits, seront entre eux, et par rapport aux parents, comme s'ils étaient tous issus de l'union actuelle. Telle est la forme première de l'affiliation et sans doute aussi de la continuation de communauté. Plus tard on chercha à déterminer les parts de chacun dans la masse commune. On fut amsi amené à compter pour une tête chaque groupe d'enfants issus du même mariage, et cette sorte d'affiliation disparut*.

^ Ferrièhe, 1, p. 59.

s Cf. ViOLLET, Droit privé, p. 489, 490, texte et n. i à 3.

ADOPTION. — AFFIUATION. 523

Celle que prévoit la coutume de Saintonge en faveur des gendres et brus, et qui se fait ordinairement en cette province, nous dit Claude de Ferriére, par les contrats de mariage des paysans, résulte dans le Bourbonnais et le Nivernais ^ du mariage par échange. Lorsque deux familles s'unissent par un double mariage, on peut convenir que Tenfant entré dans chacune d'elles par son mariage y sera substitué à celui que Tautre mariage en a fait sortir. Ce ne sont là que des adoptions imparfaites. Leurs effets se bornent à retirer à Tadopté le droit de succéder à ses parents naturels et à lui donner le droit de succéder à ses parents adoptifs. A ce droit, se joignent des devoirs de respect et d'obéissance : « Celuy qui est appelé à succession comme enfant, dit Coquille, doit faire tout son devoir d'enfant envers celuy qui l'a comme adopté*». Mais cet adopté reste dans sa famille naturelle : c'est à ses parents par le sang que sa succession est dévolue, et son affiliation ne fait naître aucun empêchement de mariage '.

On sait, d'ailleurs, que les effets de l'adoption romaine ellemême, étaient, sauf en ce dernier point, moins considérables depuis Justinien, puisqu'ils laissaient presque toujours à l'adopté ses droits de succession dans sa famille naturelle. Telle était cependant, en France, la défaveur de l'adoption, que les jurisconsultes du droit écrit amoindrirent encore ses conséquences. L'adopté cessa d'être héritier ab intestat de l'adoptant*. Les empêchements de mariage, que Justinien avait probablement laissé subsister, disparurent ^ « L'adoption^ perdant ainsi toute efficacité, tomba en pleine désuétude, écrit M. P. VioUet. Au xv!!!*" siècle, un jurisconsulte provençal très bien informé n'en apercevait d'autre débris que certaines institutions d'héritiers ou donations faites â la charge de porter le nom et les armes du testateur ou donateur* ».

< Bourôonnois, 205; - Nivemois, VHI, 31 ; XXIlf, 2;>. ' Coquille sur Nivernois, VIII, 31.

* Voyez Dumoulin, sw Saintonge, 1, dans Richeboukg.

* Masuer, XVI, 34 ; - Cf. Viollet, Droit privé, p. 486, n. 2.

* Dumoulin, sur Saintonge ^ 1 ; — Cf. Accarias, n» 108.

* Viollet, Droit privée p. 487.

524 TROISIÈME PARTIE. — GHAPjTRE IV.

Bâtardise.

Il n'y a plus, au moyen-àge ni dans les temps modernes, d'autres bâtards que les enfants conçus hors du mariage ou d*un autre que le mari. « L'en doit savoir que toit chil sont loïal hoir, qui sont nez et conceuz en loîaux mariage, ou qui sont conceu de loïal mariage, tout soit che que il ni soient pas nez », dit Beauraanoir ; et c'est à l'Église seule qu'il attribue « la connoissance des loîaux mariages* ». La bâtardise résultant d'une mésalliance a disparu de la coutume sous l'influence du droit canon.

On pourrait croire, au contraire, si l'on s'en tenait à ce qui se passe pour les bâtards des nobles, que la tradition germanique favorable aux enfants naturels a fini par prévaloir, malgré les efforts, pourtant victorieux, de l'Église à l'époque franque. Cujas, dit M. Beaune, témoigne que l'on n'attacha pendant longtemps au nom de bâtard aucune idée de mépris. « Bartole, Paul de Castres, affirment qu'à leur époque ce nom n'avait rien d'odieux. Olivier de la Marche et Philippe de Comines constatent qu'au xv* siècle, dans toute l'Europe, les Allemands seuls le tenaient pour une injure, et qu'on ne distinguait guère un enfant naturel d'un enfant légitime* ». Les bâtards des grands ont achevé de perdre, il est vrai, les droits de succession qu'ils possédaient à l'origine ; mais ils conservent et transmettent à leurs enfants les privilèges de noblesse. « Le^ bâtards des princes et des nobles, dit Coquille, quand ils sont advouez par leurs pères, prennent le nom de la maison avec Tadjection de bastard. Toutefois, les armes tant des bastard que des descendants légitimes sont avec la barre de bastardise, comme nous le voyons aujourd'huy en la maison de Longueville, venue du bastard d'Orléans, et naguères en la maison

i Beaumaxoir, XVIII, p. 97, al. 4 et 5; cf. p. 99, al. 3.

* Beaune, Personnes^ p. 196, 197 ; — Cf. Viollet, Droit privée p. 466.

BATARDISE. 525

de Maiziéres, venue du bastard d'Anjou. Vray est que les pères, avant que les advouer pour leurs enfans bastards, les laissent croistre pour remarquer s'ils retiennent la générosité de la race dont la mère dit être le père de son enfant. Et cette marque et reçonnoissance a grande raison ; puisque le témoignage de la naissance n'est tel qu'au mariage ^ » C'est seulement en 1600 que Henri IV interdit aux enfants illégitimes issus de père noble « de s'attribuer le titre et la qualité de gentilshommes, s'ils n'obtenoient lettres d'anoblissement fondées sur quelques grandes considérations de leurs mérites ou de leurs pères ». Louis XIII renouvela cette interdiction, en y joignant celle de porter le nom paternel sans le consentement de qui de droit • ; mais ces mesures ne changèrent pas Tétat des choses. Les besoins du fisc permirent de trouver toujours « les grandes considérations » nécessaires; et du reste, les grands seigneurs, sous prétexte que les ordonnances ne parlaient que des simples gentilshommes, n'en tinrent jusqu'à la fin aucun compte.

De ces faits, qui naissent à la fois d'une tradition et d'un abus, il faut se garder de tirer une conclusion générale. Elle serait fausse en ce qui concerne les bâtards des roturiers. Ceux-ci ont perdu, au moyen-âge, tout ce que les bâtards des nobles ont perdu eux-mêmes. D'autre part, le nom qu'ils portent et le sang qui coule dans leurs veines ne leur permettent de réclamer aucun privilège, pas plus que le rang et le pouvoir de leur père ne lui permet de les protéger. Ils doivent donc se trouver réduits à une condition peu enviable. Les documents juridiques ne laissent i\ ce sujet aucun doute.

On a mèirTe affirme qu'ils étaient tous serfs, et Ion s'est fondé pour le prétendre sur les coutumes germaniques que nous avons étudiées. Les bâtards sont, à l'origine, des enfants qui naissent d'un mariage entre gens de conditions inégales : un de leurs parents est donc serf; et comme le principe traditionnel, en la matière, est que le pire emporte le bon,

^ Coquille, Question 29, in fine; — Artois, 201.

* Edit de 1600, art. 26; — Ord. do 1629, art. 197 ; ~ Loysel, I, i, 44.

ils héritent de cette condition servile. Ces principes ont passe dans là coutume du moyen-àge : de là ses rigueurs contre les bâtards. C'est ainsi, en substance, que Toa raisonne. Oo se fonde aussi sur la condition Ynémedes bâtards dans h ooutume. Ne pas succéder, ne pas avoir d'héritiers, ne pouvoir test^qoe de cinq sols, payer le chevage et le formariage, voilà bien, diton, la condition du serf. Or c'est justement aussi la condition du bâtard ; il est donc serf*.

Cette manière d'envisager les choses ne semble pas tout à fait exacte. Nous avons vu qu'il y avait, à l'époque franque, des bâtards dont les parents n'étaient ni l'un ni l'autre serf, et même que, si l'un ou l'autre l'était, les enfants du mariage pouvaient, à la faveur d'une epistola conculcatoriaj naître libres. Nous avons aussi constaté que le servage des bâtards de mésalliance résultait de cette mésalliance et non de leur bâtardise. Plus tardj le bâtard n'est pas non plus nécessairement serf. La règle romaine, que l'enfant suit la condition de sa mère, gagne, au contraire, du terrain de jour en jour. Si la mère est franche, le bâtard sera donc franc. Tel fut de bonne heure le principe. Beaumanoir va plus loin pour le Beauvoisis : il applique la règle à l'enfant légitime; mais il y fait exception pour le bâtard et en sa faveur. « Le tierche reson, dit-il, cornent chil qui est poursuis de servitude se puet défendre, si est par une cause qui n'est pas courtoise, et neporquant nous l'avons par pluriex fois oï mettre avant en la défense de cheli que l'en poursuit de servitude, che est quant il dit et il veut prouver que il est bastars, et cheste prueve fête, il est hors de le servitude... Et pour che que aucunes gens pouroient penser que il ne deust pas gaaignier pour estre nez hors de mariage,* le raison si est tele que li bastars ne suit ne le condicion dou père, ne le condicion de le mère, ne en lignage, ne à leur bones condicions, il ne doit pas partir à leurs mauveses condicions, ne aus revanches que ils doient à leurs seigneurs' ». Malgré cette déclaration de franchise, Beaumanoir prive les bâtards de toute

1 Beaiike, p. 199 et s. ; — Amiable, p. 369 & 380; — Morillot, p. 363, 364; — Cf. Cauwês, dans Grande Encyclopédie, v« Bâtard, p. 693, col. 2, in fine,

2 Beaumanoir, 45, p. 253, al. 2 et 3.

BATARDISE. 5Ï7

succession et n'admet pas qu'ils puissent laisser un héritage*. C'est donc que ces incapacités dérivent de la bâtardise et n'impliquent pas servitude. Beaumanoir nous explique leur raison d'être : c'est que le bâtard n'a pas de famille. « Che qui demeure, son testament paîé, eschiet au segneur en quele terre li bien sont trouvé, corne choze espave, tout soit ce que il eust père ou mère, sereurs ou frères, ou autres parens que bastars puet avoir selonc nature ; car, selonc nostre cousturae, n'ont-ils point de lignage » *.

C'est de là que dérivent tous les traits par lesquels l'enfant naturel se rapproche du serf, même lorsqu'il n'est pas en servage. C'est ce droit du seigneur que le chevage, le formariage et les restrictions apportées à la liberté testamentaire viennent aflSrmer ou garantir. La condition du bâtard est semblable à celle du serf, comme elle est semblable à celle de l'aubain : ce sont trois conditions voisines, mais distinctes. Poser en règle générale que les bâtards sont serfs ne serait pas plus exact que de déclarer également serfs tous les aubains. Il est plus que probable, du reste, que l'on invoqua souvent cette similitude de condition pour traiter les bàtarda comme des serfs, de même que « les gardes des maladeries » de Clermont invoquaient, au dire de Beaumanoir^ leurs ressemblances avec les aubains pour leur fermer la porte de l'hôpital : « Disoient que li bastars n'avoit point de lignage ne n'estoit ahérité de nul droit, par quoi il se pooit aidier de le meson ne que nus estranges qui y venist d'Espane a ^

Par cela même que la défaveur ainsi témoignée aux bâtards était due à des idées et à des influences canoniques, elle n'alla pas jusqu'à leur refuser tout droit vis-à-vis de leurs père et mère. Le droit canon, en effet, imposait à ceux-ci, fussent-ils même mariés chacun de leur côté, le devoir de subvenir aux besoins de leurs enfants communs dans les limites de leurs ressources. « Uterque liberis suis procreaiis provideat, et secundum quod eis suppetunt facultates^ sustentationi

» Beaumanoir, 18, p. 102, al. 2; — 45, p. 258, al. 2.

> Bbaumaxoir, 45, p. £)8, al. 2.

> Beaumanoir, 46, 4.

eorum necessaria subministret »*. Quelques anciennes coutumes du midi réduisent pourtant cette obligation à bien peu de chose pour le père : il doit seulement payer la moitié de la nourriture de l'enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ce que l'on appellerait aujourd'hui les mois de nourrice*. Ailleurs, et plus tard, on fut généralement plus large. « Quelques coutumes, écrit Loysel, disent qu'un bâtard, depuis qu'il est né, est entendu hors de pain : .-nais on juge que qui fait l'enfant doit le nourrir i>. « Hors de pain » se traduit donc par <c hors de la famille et de l'autorité paternelle »; de telle sorte que les bâtards, dit Laurière, a peuvent aliéner leurs biens dès qu'ils ont l'âge de discrétion, fixé ù 15 années, et ils ne sont point obligés d'attendre qu'ils aient 18 ou 21 ans comme les légitimes »^ De même, il fut jugé qu'ils pouvaient se marier sans le consentement de leurs parents. Leur père et leur mère n'en sont pas moins tenus de faire les frais de leur entretien et de leur éducation, soit que l'un d'eux ait le soin de leur personne, soit que ce soin ait été confié à un tiers par la justice, qui tranche librement cette question au mieux de l'intérêt des enfants*. On va même jusqu'à obliger les parents à fournir, à concurrence d*une somme modique « en ayant égard à la maison et aux facultez ))^ une dot à la fille et un fonds de réserve au fils, eiit-il « art ou science pour se nourrir; car la maladie lui peut oster ses moyens » ^

Le père ou la mère voulait-il donner davantage ? Il ne le pouvait pas toujours. Les Assises de Jérusalem ne le lui permettent que s'il n'a pas enfants légitimes et si ses parents sont morts. Dans le cas contraire, il ne peut tester en faveur de

* /Vo". Grey. IX, lib. IV, 7, 5 (GuLmbxt, III).

« MonipeiUtn- de t^o:>, art. 13 iGirald, I, Pièces justif .y p. 78) : « Si guis confes$us vet comieinuatus fuerit aliqueni bastardum vei bastardam suum esse in/antem, tfneatur Uii pf-ovid^tt^ in dimidia sumptuum qui necessarii fuerint in eo atendo i«/>Hi triemnium st^vundum passe suum; etdeinceps non tenetatur nisi voluerit •. - Biti liNoT, 5?« CouL dWiais, 20, p. 106 ; - Sur cet hge de trois ans. cpr. Drois et com mmdt'fnens^ 85 1 .

» LoYsKL» l, 1, 4t et Lairièrb, sur cet article ; ~ Cf. T. A, C. B., 266, 267; tiriftuy^ie, .-1. iai; A'. 478.

* Vo^vox Ukmsart, ¥• Biitard, n« 30 à 02. » i'oviuiK. Quifstion XXIX, p. 182.

BATARDISE. 529

son bâtard. Beaumanoir assimile Tenfant naturel à toute autre personne étrangère à la famille ^ Plus tard, on semble l'avoir réduit à sa pension alimentaire. « Maître Martin Doublé, dit Loysel, tenoit que bastards ne pouvoient recevoir legs ni de père ni de mère ; ce qui se doit entendre de legs excédant leur nourriture ». Cette rigueur s'adoucit dans la suite, et on borna Tiaterdiction aux legs universels ou excessifs*.

A défaut de legs, les bâtards n'avaient, à l'origine, aucun droit sur la succession de leurs parents^ si ee n'est pour les aliments que leur accordait la coutume : « Bien sachent tuit cils qui sont bastars que ils n'ont droit en nul descendement », écrit Beaumanoir ; et Loysel : « Bastards ne succèdent point ores qu'ils soient légitimés^ o. Plusieurs coutumes, cependant, sous l'inflence romaine, appelèrent l'enfant naturel à recueillir ab intestat les biens de sa mère *, pendant que la plupart des pays de droit écrit, sous l'influence canonique, abandonnaient au contraire, sur ce point, le droit romain, pour adopter la tradition coutumière*.

L'incapacité de succéder qui frappait ainsi h peu près partout le bâtard tenait, nous l'avons vu, à ce qu'il « n'a voit pas de lignage ». Elle cessait donc par son entrée dans le lignage. Celle-ci pouvait avoir lieu de deux manières. Elle résultait d'abord d'une sorte d'adoption que les lignagers du père naturel pouvaient consentir en faveur des bâtards. Cette adoption ne les légitimait pas, mais elle leur conférait la même capacité de recevoir et les mêmes droits de succéder que s'ils eussent été légitimes. Les Assises de Jérusalem la prévoient, et elle a laissé sa trace à la fin de la maxime de Loysel que je citais à l'instant : « Bâtards ne succèdent point, ores qu'ils soient légitimés,

4 Cour des Bourgeois^ 178 ; — Beaumanoir, ch. XVIII, p. l(fâ, al. 3. L'assimilation, quoi qu'on en ait dit, est complète dans Beaumanoir.

< Loysel, I, i, 43 et la note de Lalrièrb. Martin Doublé était conseiller au Châtelet sous Charles VI, vers 1392.

3 Beaumanoir, XVIII, p. 102, al. 2; — Loysel, 1, i, 45; — Cf. Viollet, Etablissements : Abrégé champenois, 27.

* Exemples : Droiz et commandetnens, 92 ; — VaiencienneSy 152, 153 ; — S. Orner (Artois), 47; — Richcàourcq-St-^^aa-at {Artois), 34; — Bourbourg, X, 13.

^ Beaune, Personnes, p. 207 ; — Glasson, France, t. Vil, p. 99.

DU PLESSTS DE GRENÉDAN. 34

si ce n'est du consentement de ceux qui y ont intérêt » ^ Le sens primitif de cette exception à la règle générale est d'ailleurs complètement perdu cent ans après Loysel. Laurière Teniend de la légitimation par lettres du prince, qui ne peut avoir effet, quant aux successions, si le possesseur actuel de rhérédité future et ses héritiers présomptifs n'y ont pas expressément consenti *. Or, Loyse! distingue visiblement deux cas : ou bien les bâtards succèdent parce qu'ils sont légitimés, ce qui comprend évidemment la légitimation par lettres royales ; ou bien ils succèdent sans être légitimés, parce que les intéressés ont consenti à leur en accorder le droit II est fort possible que Loysel lui-même n'ait pas eu en vue l'espèce d'adoption dont parlent les Assises, mais seulement uie concession bénévole des héritier légitimes consentant à laisser une part U'héritàge aux enfants naturels.

Il n'en est pas moins vrai, d'ailleurs, que la légitimation par lettres du prince est soumise aux conditions que Laurière indique. Etablie par Justinien, elle fut reçue en France de bonne heure au moyen-âge. On s'en servit probablement surtout pour compléter Tadoption dont je viens de parler; et comme les effets de celle-ci ne pouvaient évidemment se produire qu'à l'égard des personnes qui la ôonsentaient, les effets de la légitimation par lettre se trouvèrent réduits à la même mesure. Ils demeurèrent toujours incomplets. Claude de Perrière nous apprend même que les tribunaux de son t^nips, à la suite de certains abus, refusèrent de tenir compte du consentement de la famille aux lettres et de la clause de successibilité qui s'y trouvait écrite : mais cette jurisprudence ne prévalut pas ^

Plus restreints encore étaient les effets de la légitimation par lettres du Pape. Ils se bornaient, en France du moins et depuis le xvi* siècle*, à rendre accessibles aux bâtards les

* Cour des Bourgeois ^ 178 ; — Loysel, T, i, 45.

* Laurière sur Loysel, loc. cit. sup., n. 1.

3 Ferrikrk, 1, p. 55, 56; — Denisart, y Légitimation, n" 23 et s.

* Pour le XV» sit'^clc déjà, voyez dans Isambert, t. X,p. 388, des lettres de légitimation adressées en 1461 par le roi a l'évêque de Tournai, qui était b&tard, pour

BATARDISE. 831

ordres, dignités et bénéfices de l'Église. Cette sorte de légitimation n'a donc que peu d'intérêt pour nous.

L'influence de l'Église, fort heureusement pour les bâtards, s'était exercée en leur faveur d'une autre manière. La légitimation par mariage, qu'elle avait fait entrer, sous Constantin*, dans le droit de Rome, mais dont le Code Théodosien ne parlait pas, fut de bonne heure admise en France. Cette admission devait suivre, et elle suivit en effet de prés, l'attribution à l'Église d'une compétence exclusive en matière de mariage, et la restriction de la bâtardise aux enfants nés hors mariage qui fut la conséquence de cette attribution. Les manuels de droit romain des xi" et xii* siècles la mentionnent*. Beaumanoir en parle à plusieurs reprises : « la'en ne doit pas douter, dit-il, que quant un bons est hors du lien de mariage, a compagnie à une famé et en a enfans, et l'espouse puis que li enfans sont mis dessous le drap, lequel drap est acoustumé de mettre sur chaus qui se marient sollempnement en sainte Église, ne soient loial puis que il i sont mis avec le père et avec la mère, le mariage faisant, et puis lors ne sont pas li enfans bastart, ains sont hoir et pueent estre aherité» si comme loïaus enfans nez en mariage, et par cheste grâce que sainte Eglise et coustume consentent à cex manières d'enfans avient souvent que li pères espousent les mères pour la pitié des enfans, si que mains de maulz en sont fet ». Dans le même chapitre, Beaumanoir nous apprend que le bienfait de cette légitimation s'applique à l'enfant conçu avant le mariage de ses père et mère et né après, mais qu'il est refusé aux enfants adultérins. « Chaus de qui est certaine chose que il sont bastart et avoutre ne pueent en nule manière estre fet

loi donner le droit de tester. Les dispenses ecclésiastiques n'avaient donc pas légitimé ce prélat au point de vue civil.

i C. Just., V, 27, 5.

» Exceptiones Pétri, I, 41, p. 314 ; — Brachylogus, I, 9, 4. On pourrait être tenté, au premier abord, d'attribuer & la renaissance du droit de Justinien, au xii* siècle, riotroduction de la légitimation par mariage. Mais il faut remarquer, en premier lieu, que les deux manuels cités ici sont antérieurs & cette renaissance et en second lieu que l'Epitome de Julien, auquel Petrus emprunte la légitimation par mariage (Julien^ 32, 3), était connue depuis longtemps sans qu'on la lui eût empruntée.

loial... mes chil qui ne sont fors bastars tans seulement pueent bien être fet loïal hoir par estre mis dessous le paile à Tespouser, si comme nous avons dit dessus* ». La cérémonie dont il est ici parlé n'était pas indispensable, bien qu'elle fût d'usage, comme en témoigne encore cette maxime de Loysel : « Enfans nés avant le mariage, mis sous le poile, sont légitimés* ». C'était, comme dit un coutumier poitevin, « la force de mariage » qui opérait la légitimation, et lui donnait les pleins effels refusés aux lettres du prince'. Les ordonnances, cependant, exigèrent que le mariage n'eût pas été célébré in extremis^: mesure pleine de sagesse, et tout à fait dans l'esprit d'une institution bien moins destinée à procurer des héritages aux bâtards qu'à tirer les parents du désordre et à donner aux enfants une famille et un foyer.

Assez durement traités à certains égards, les bâtards se trouvaient ainsi dans une situation préférable à celle que, sous des apparences plus favorables, la législation leur fait de nos jours. De très bonne heure, au moyen-âge, ils avaient été afiranchis du chevage et du formariage. Les incapacités qui les frappaient en dehors des relations de la parenté naturelle s'étaient ensuite effacées. Les devoirs des parents étaient consacrés dans une équitable mesure, et leur liberté de disposer à l'égard de leurs enfants naturels était encore assez grande, quoique limitée. Enfin, la paternité pouvait être recherchée. La preuve en était rendue extrêmement fajcile. La légitimation résultait de plein droit du mariage des parents, même au profit des enfants qu'ils ne reconnaissaient qu'ensuite. Les bâtards, il est vrai, n'avaient pas le droit de succéder. Ils l'ont aujourd'hui : leur condition en est-elle meilleure ? La légitimation par mariage a été restreinte aux enfants reconnus avant la célébration ou dans l'acte qui la constate *, restriction perfide qui fixe dans la bâtardise beaucoup d'enfants que leurs parents voudraient en tirer.

i Beacmaxoir, XVIII, p. 102, al. 5 et 6; p.» 98, al. 1.

' Loysel, I, i, 40.

3 Dfoiz et commandement, 222; — Coquille ,. Ç«tf.«//oM 180, p. 311.

* Decl. de 1639, art. 0; — Édit de 1697, art. 8.

B Code civil, 331.

BATARDISE. * B33

D'autre part, la recherche de la paternité est interdite. En un seul cas, celui d'enlèvement, le père peut être forcé de reconnaître son bâtard*. Dans les autres, il peut se soustraire si bon lui semble à tous ses devoirs, et c'est ce qu'il fait d'ordinaire. Que sert aux enfants naturels la loi des successions? Ils ne peuvent même pas réclamer des aliments à l'homme qui les a engendrés : légalement^ il n'Q.st pas leui: père. Pour effacer de nos lois ce privilège inique qu'elles accordent à l'inconduite doublée de lâcheté, il faudrait autoriser la recherche de la paternité naturelle. Mais quels ne seraient pas alors les effets de l'appât successoral offert aux convoitises des bâtards? Il faudrait donc supprimer d'abord, ou tout au moins réduire, leurs droits de succession; et, naguère encore, on les augmentait.

« Code civil, 340.