LA DÉVOLUTION. — LE CODE CIVIL

Les doctrines philosophiques qui ont préparé et dominé la Révolution étaient contraires à la famille et à Tautorité paternelle. Individualistes par essence, elles allaient naturellement à affranchir Tindividu de ce joug et de ces liens comme de tous lesautres. Fondées sur la croyance à la bonté native de Thomme, elles tendaient par là même à réduire les parents, en matière d'éducation, à des fonctions purement négatives. Faisant de rÉtat l'organe unique de la volonté individuelle, créatrice et régulatric/e suprême de tous les droits, elles annihilaient nécessairement, en sa présence, la société familiale, et ne reconnaissaientaupère aucun droit que le pouvoir politique dût respecter.

Transitoire, négatif, subalterne; tel devait être le rôle de l'autorité paternelle dans la société nouvelle organisée d'après ces doctrines. L'histoire de la famille à Tépoque de leur triomphe ne pouvait être que l'histoire des dernières étapes d'une longue décadence, et de l'effacement du père devant Tomnipotence de* l'Etat.

Ni ces idées, ni cette décadence, ni cet effacement n'étaient choses nouvelles. J'en ai montré l'origine au xvi« siècle, et c'est la tradition philosophique protestante des Jurieu et des Puffendorff que Rousseau recueille et propage. Mais ce qui se faisait lentement jadis, quand la force séculaire de la coutume protégeait les institutions traditionnelles contre toute innovation trop brusque, s'accomplit à l'époque révolutionnaire avec une rapidité effrayante. On a rompu avec la tradition ; on foule aux pieds la coutume ; on fait table rase du passé. Toutes les forces conservatrices sont brisées. La théorie pure, élaborée par la raison raisonnante dans le domaine de l'abstraction, règne et

gouverne par des lois écrites : théorie souvent sophistique, élaborée par la passion dans le domaine de 1 egoisme ou par la déraison dans le domaine de la chimère. On fait alors en deux ans ce qui se serait fait en deux siècles, et, en deux heures, ce qui ne se serait jamais fait.

De 1792 à 1794, les ruines s'accumulent : ruines de la société familiale, ruines de l'autorité paternelle. Tous les liens de la famille se relâchent. Le lien conjugal d'abord : le décret du 20 septembre 1792 établit le divorce. Le mariage n*est plus qu'un contrat comme un autre : il peut se rompre comme un autre par le consentement mutuel des parties, plus aisément qu'un autre sans ce consentement. Parmi les sept causes de divorce, il en est, en effet, de très compréhensives, comme les sévices et injures graves, le désordre des mœurs, l'abandon. Le divorce pour incompatibilité d'humeur est admis. La rupture du lien conjugal ne donne lieu à aucune instance judiciaire. Elle est ordonnée Ipar un tribunal de famille dont la composition n'offre aucune garantie. La parenté même de ces juges avec les parties ne les rend elles pas suspects? Le divorce prononcé, les enfants se partagent. Les filles vont avec la mère, les garçons de plus de 7 ans avec le père, à moins qu'il ne s'agisse d'un divorce pour cause déterminée : en ce cas, l'assemblée de famille statue sur leur sort.

Ces facilités extrêmes paraissent cependant insuffisantes. En ' 1793, la Convention ne veut plus de causes déterminées. Elle modifie en ce sens le projet de Code civil. En attendant la promulgation de ce Code et la disparition complète de ces causes, on les atténue. L'absence prenait rang parmi elles après avoir duré cinq ans : à partir du 4 floréal an II, il suffit qu'elle dure six mois, fût-elle des plus légitimes. Au bout de ce minime délai, le divorce peut être obtenu sans autre forme de procès, même par « les femmes des défenseurs de la patrie et des fonctionnaires éloignés de leur domicle pour le service de la République* ».

On sait le débordement de corruption qui fut la suite de ces

i Pécrci des i-9 floréal, an II (28 avril 1794), art. 1.

La révolution. — Le Code. ciViL. S73

lois soi-disant moralisatrices. La base de la famille était ainsi rendue instable^ la famille elle-même, en quelque sorte provisoire, ses tiens faciles à dénouer au gré de la passion et de l'inconstance. On les trouve assez fragiles, mais trop étroite : il faut les étendre.

On veut restaurer l'adoption et la permettre même aux pères de famille*. La paternité légale, création de la volonté individuelle et de la loi civile, devait prendre cette importance dans une législation fondée sur les théories que j'indiquais tout à l'heure. On veut aussi faire entrer les bâtards dans la famille. Le décret du 12 brumaire an II établit leur assimilation complète aux enfants légitimes en matière successorale. Il est vrai que cela s'entend seulement des bâtards reconnus par leurs père et mère et que la recherche de la paternité naturelle est interdite. Mais, par compensation, le décret rétroagit au 14 juillet 1789. Tous ceux dont les parents sont morts avant sa promulgation sont admis à prouver leur filiation. Il leur suffit pour cela d'établir la possession d'état c par des écrits publics ou privés du père, ou des soins donnés, à titre de paternité et sans interruption, pour leur entretien et leur éducation-' ».

Ainsi étendu et relâché^ le lien personnel de la famille est sans force ; mais cette extension n'est pas le seul mode par lequel ces lois exercent sur la société familiale une action dissolvante. Elles ont encore pour but et pour effet d'en étendre et d'en relâcher le lien réel, en dispersant le patrimoine. Cette dispersion est une des idées fixes du législateur révolutionnaire. Pourquoi l'adoption est-elle à ses yeux une « institution admirable, qui se lie naturellement à la constitution de la République? » Parce que « elle amène sans crise la division des grandes tortunes^ ». C'est aussi l'un des résultats de l'admission des bâtards à la succession avec des droits égaux a ceux des légitimes. Tout le régime successoral est réformé dans le même but. Là, comme partout, l'individu passe avant la

1 Premier projet de Code civil, 1, vu, 3. « Premier projet de Code civil, I, vu, 3.

5 CAMBAcéRès, Rapport préliminaire sur le premier projet de Code civil, cité par Sagxac, p. 316, n. 4.

famille. Ce n'est plus, comme dans le droit écrit, le ^ii de la famille qui désigne rheritier du patrimoine ; ce n'est pas dm plus, comme dans le droit primitif et dans la tradition coutumière, le lien de la société familiale. C'est TÉtat, créateur du droit de propriété, qui le distribue à, sa guise. « Sa volonté, dit-on, est toujours égale et juste* » : abstraction et chimère, car rÉtat vaut ce que valent ses représentants. Il est juste avec eux ; avec eux il est inique.

L'ancien droit était familial et conservateur. Le droit nouveau ignore la société familiale et ne cherche qu'à disperser les biens au lieu de les lui conserver. La famille n'est plus m corps, c'est une collection d'individus entre lesquels doit s'émietter à chaque génération tout le patrimoine. On accroît le plus possible le nombre de ces individus, afin que les parts soient plus petites. Aux enfants légitimes on adjoint les bâtards. A défaut de descendants, l'hérédité se partagera selon le système de la fente et de la refente, sans que l'on ait à se préoccuper de l'origine des biens*.

Qu'importe, après tout cela, que la liberté de tester soit extrêmement restreinte et que le testateur ne puisse ni détruire l'égalité entre ses héritiers, ni leur enlever au profit d'un étranger plus du dixième ou du sixième de la succession'? La constitution de la famille s'en trouvera-elle fortifiée, dès lors qu'il n'y a plus de patrimoine familial et que la famille ellemême est à peu près dissoute ? On ne voit pas ce qu'elle gagne à ces prohibitions ; on voit très bien ce qu'elle y perd. Le testament se tût offert au père comme un moyen pour la maintenir, lui rendre son unités sa cohésion, sa stabilité, reconstituer sou patrimoine, refaire tout ce que l'État avait défait. Voilà ce qu'on ne pouvait permettre. C'est pour cela que le testament fut supprimé. Cette suppression, loin d'être en faveur de la famille était la garantie nécessaire du triomphe de l'État. Ce triomphe^ autrement, n'eût pas été durable.

Comme on disperse les biens dans la famille ou en dehoi*s

1 Berlibr, cité par Sagxac, p. 227.

* Décret du 17 nivôse, an II, art. S3 et s.

» Décret du 7 mars 1793.