LA RÉVOLUTION. — LE GODE CIVIL

d'elle, ainsi Ton disperse l'autorité. On crée un tribunal domestique. On lui confie, sous le contrôle du tribunal de district, l'exercice du droit de correction *. Etrange dessein de constituer une république là même où l'on a tout fait pour qu'il ne subsiste plus de société ! Cette institution archaïque du tribunal familial suppose une famille nombreuse, autonome, soumise à une autorité souveraine, vivant dans la conscience et dans la pratique d'une étroite solidarité. C'était une naïveté de théoricien d'entreprendre de la rétablir alors qu'elle n'était plus dans les mœurs depuis longtemps et que la loi ne souffrait dans la famille ni l'autonomie, ni la souveraineté, ni l'indivision du patrimoine, ces fondements de la solidarité. Aussi, le but de l'innovation n'est-il pas de relever d'une main ce que Ton renverse de l'autre, et de reconstituer la famille dans une solidarité factice. Ce que l'on veut d'abord, c'est amoindrir l'autorité paternelle. De toute façon, ce résultat sera obtenu par la création d'un conseil chargé de contrôler les actes du père : c'est pourquoi l'on admet que ce conseil puisse être composé d'amis, voire même de voisins, si, pour une cause ou pour une autre, on ne peut rassembler six ou huit parents. C'est un tribunal privé : ce n'est pas un tribunal familial. On eut ainsi ce que l'on cherchait. On s'était aussi proposé une fin plus louable, qui était de régler par voie d'arbitrage les contestations entre parents : on échoua misérablement.

Privée des débris de sa magistrature domestique, ne pouvant ni récompenser par un don préciputaire le mérite particulier d'un enfant, ni priver l'enfant rebelle de la moindre part des biens sans priver, dans la même mesure, ceux qui n'étaient pas coupables, l'autorité paternelle demeurait considérablement amoindrie. Avec la paCria potestas, avaient disparu, d'autre part, les droits accordés au père par la loi romaine sur les biens adventices. Le premier projet de Code ne donnait aux parents que l'administration des biens de leurs enfants mineurs. Le second projet leur en attribuait la jouis-

i Décret des 16-24 août 1790.

sance en vue de prévenir toute contestation*. On sait que les lois révolutionnaires étendirent aux pays de droit écrit. la majorité émancipa trice du droit coutumier et la fixèrent à ?1 ans pour toute la France *. C'était un progrès notable. Il en faut dire autant des lois qui généralisèrent Témancipation par mariage' et l'attribution légale de l'autorité au père et à la mère ensemble ; des lois aussi, qui favorisèrent le mariage en abaissant à 21 ans la majorité matrimoniale et en réduisant à peu de chose les sommations d'autrefois*. On quittait ici le sol mouvant des théories chimériques. Heureux peut-être de restreindre encore par là l'autoVité paternelle, on établissait du moins les lois nouvelles sur le ferme terrain des traditions coutumières et canoniques, et on leur faisait réaliser des réformes depuis longtemps préparées et déjà mûres.

Dan^ l'étroit domaine dont l'Etat a bien voulu ne pas s'emparer, ses intrusions sont fréquentés. Le père ne doit pas seulement instruire ses enfants, il faut qu'il les instruise comme l'Etat l'ordonne. La Convention voudrait qu'il leur fit apprendre « un métier d'agriculture ou d'art mécanique »'. Elle établit des écoles primaires. gratuites — ce qui est bien —et obligatoires, ce qui est plus critiquable, car le père ne peut ni s'abstenir, ni confier ses enfants à des maîtres qui n'aient pas la faveur des représentants de l'Etat. Dans le premier cas, le décret du 29 frimaire an II le menace d'une amende, et le deuxième projet de Code de la perte de son autorité. Dans le second cas, il n'évitera guère d'être noté d'incivisme; or l'incivisme figure avec Tinconduite et les manquements « aux devoirs de l'affection que sa qualité lui impose » parmi les causes de déchéances prévues au troisième projet. « Dans ces divers cas, d'interprétation fort élastique, on transporte la surveillance des enfants « à des hommes sages et vertueux ».

1 Premier projet de Code, I, iv, 5 et 7; J, viii, 2; — Deuxième projet, art IH, al. 2; — Cf. Fexet, 1, 102.

s Décrets des 28 août et 20 septembre 1792 et du 31 janvier 1793. 3 Premier projet de Code, I, v, 9.

♦ Décret du 20 sept. 1792, IV, i, 2 et 3 ; — Premier projet de Code, I, ii, 4 et 5. ^ Premier projet de Code, 1, v, 2.

LA RÉYOLUTION. — LE GODE QVIL. 877

C'est la nation qui se charge de Téducation et de la formation do la jeunesse par l'intermédiaire de délégués qu'elle choisit à son gré » *.

Au fond, le pére n'est que l'un de ces délégués de l'État. On délibéra même s'il était opportun qu'il le fût. « Michel Le()elletier et Robespierre proposaient » en 1793 « d'enlever les enfants aux parents dès l'âge de sept ou huit ans, de les réunir à demeure dans des écoles, loin de leur famille, de s'emparer de ces tendres esprits pour les former tous en commun aux idées nouvelles, dont ils deviendraient les plus ardents défenseurs* ». Celte proposition ne fut pas acceptée bien que Robespierre persistât à la soutenir. « La patrie, disait-il, a le droit d'élever ses enfants : elle ne peut confier ce dépôt à l'orgueil des familles. Nous voulons que l'éducation soit commune et égale pour tous les Français' ». Et Berlier proposait de remplacer « les droits connus sous le nom usurpé de puissance paternelle » par un système de récompenses décernées à la piété filiale par la nation*. C'était seulement, d'ailleurs, sur l'application des principes que l'on différait. Les principes eux-mêmes, ceux de Jean-Jacques, n'étaient pas rhis en question. L'État crée les droits du père comme il crée la propriété, la liberté et tous les autres droits de l'homme. ' •

Les effets désastreux des lois révolutionnaires devaient provoquer une réaction. Elle se produisit ; mais bien plus, cette fois encore, sur le terrain des applications que sur celui des principes. Pour le Premier Consul, toutes les régies de l'autorité paternelle doivent être déterminées par cette considération unique^ que l'enfant appartiendra un jour exclusivement à la société.' C'est aussi de l'Etat que vient à ses yeux le droit de transmission successorale*. 11 voulait que la loi « prît l'enfant à sa naissance, pourvût à son éducation, le préparât â une profession, réglât comment et à quelles conditions il pourrait

* Taudièrb, p. 73.

s Sagnac, p. 306, 307.

s Rapport de Robespierre, 18 floréal an HI.

* Sagnac, p. 3i3, n. 1.

» Jac, p. 129.

DU PLBSSIS DE GRENÉDAN. 37

se marier, voyager, choisir un état* ». C'est Tidée du domaine souverain de TEtat, de son absolue suprématie sur la famille qui inspire à Napoléon ces vœux et ces doctrines, comme elle inspirait les législateurs de la Révolution. Ce principe vit et règne toujours : il est si commode au despotisme ! En matière d*éducation, surtout, il a dominé longtemps le xix« siècle. On a voulu, on veut encore faire de TEtat l'unique maître de la formation de la jeunesse, sans respect pour les droits naturels du père, sans souci de la liberté : comme si l'Etat, dont l'intérêt a toujours servi de prétexte à la tyrannie des factions, avait jamais un intérêt véritable à briser ou à affaiblir les organismes naturels de la société et à violer les droits de ses membres. Sauvegarder ces droits, n'est-ce pas sa meilleure raison d'être ?

C'est sous le bénéfice de ces réserves que l'on doit envisager la réaction qui se produisit contre les lois révolutionnaires et amena une restauration de l'organisation familiale et de l'autorité paternelle. Le divorce subsiste, mais il est rendu moins facile. Après de longues discussions, l'incompatibilité d'humeur disparaît, en 1804, du nombre de ses causes. Ce nombre est lui-même diminué. Le trop complaisant tribunal de famille est remplacé par les tribunaux ordinaires. On apporte au divorce par consentement mutuel de Sérieuses entraves*. L'adoption n'est plus permise qu'aux gens sans enfants'. Les bâtards cessent d'abord d'être assimilés aux légitimes, puis d'être héritiers *. En ce qui concerne les biens, on ne vise plus avant tout à la division des fortunes. On élève la quotité disponible et l'on permet au père d'en disposer par préciput en faveur de l'un de ses enfants. Le tribunal de famille disparaît naturellement' : il n'était pas né viable. Le père est seul investi du droit de correction sur ses enfants mineurs de seize ans qui n'ont ni profession, ni biens

1 Fenet, t. X, p. 484.

^ Décrets du 15 thermidor an III ; du premier complémentaire an V; Codeci?il, art, 229 et s., 275 et s.

5 3« Projet de Code, art. 44i ; Code civil, art. 346. ♦ 3» projet de Code, art. 604, 605 ; Code civil, art. 756. s Décret du 9 ventôse, an IV; — Cf. Fenet, X, 493-495.

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personnels : il peut les faire détenir pendant un mois, au plus, dans une maison de correction. Pour les autres, il doit s'adresser au président du tribunal de première instance pour faire prononcer la détention, si ce magistrat le juge opportun. On adopte, d'autre part, le projet qui donnait aux père et mère l'usufruit des biens de leurs enfants. Les lois qui fixaient à 21 ans rage de la majorité et qui donnaient lautorité aux père et mère ensemble sont maintenues; mais le père seul exerce l'autorité tant qu'il vit, et l'on restaure, en matière de mariage, quelque chose'de l'ancienne patria potestas. Le fils ne peut se marier avant 25 ans sans le consentement de son père ou de son*aïcuI. Filles et fils, ceux-ci de 25 à 30 ans, celles-là de 21 à 25, doivent solliciter ce consentement. S'il leur est refusé, ils ne peuvent passer, outre qu'après trois actes respectueux signifiés de mois en mois. Après 30 et 25 ans, sans limite d'âge, un acte respectueux reste encore nécessaire. Enfin, le divorce par consentement mutuel ne peut, en aucun cas, avoir lieu sans l'aveu des père et mère ou autres ascendants*.

Est-ce à dire, comme on l'a prétendu, que « le père se trouve armé d'une autorité sinon cruelle, du moins arbitraire et tyrannique » et que « la volonté du chef de famille » devienne « la base du régime successoral » *? Je cherche vainement dans l'organisation de la famille et de l'autorité paternelle par le Code civil un caractère général d'arbitraire et de tyrannie. Le droit de correction peut prêter à la critique; mais il faut remarquer, en somme, que l'on ne peut guère le restreindre davantage, à moins de le supprimer tout à fait en lui substituant un simple droit de réquisition. Les lois relatives au mariage peuvent avoir besoin de réforme : mais c'est surtout à raison des complications bureaucratiques qu'elles engendrent, car elles ne donnent au père qu'un droit d'intimidation, droit modeste et fort loin d'être tyrannique. Quant aux biens, sans doute, la succession ab intestat est considérée comme le testament présumé du père; mais c'est théorie pure, dès lors que ce testament présumé exclut le véritable.

1 Code civil, art. 148, 152, 153, 278. > Sagnac, p. 351, 365. '

En fait, le pore ne peut jamais exhéréder ou avantager l'un de ses enfants, s^il en a trois ou davantage, de plus du quart de sa succession. C'est beaucoup moins qu'il ne pouvait faire môme selon le droit coutumier, qui lui laissait, en général, la libre disposition de tous ses meubles, de tous ses acquêts et du quint des propres.

En réalité, Tautorité paternelle et la famille sont plutôt trop faiblement que trop fortement constituées dans notre droit, — carie droit du Code civil, à quelques modifications prés, est encore aujourd'hui le nôtre. Ces modifications, du reste, bien qu'il y en ait de fort louables, ne sont pas en faveur du père et de la famille. Il me suffira pour le prouver d'en rappeler quelques-unes : le divorce rétabli après avoir été supprimé longtemps ; le mariage rendu plus facile ; les enfanta naturels devenus héritiers et pourvus de plus larges druits^ Aussi, n'a-t-on cessé, pendant tout le cours du xix^ siècle; de réclamer, au nom de l'intérêt social, des lois plus favorables à la stabilité de la famille et un accroissement de l'autorité paternelle'.

On s'en est pris surtout, depuis un certain nombre d'années, aux restrictions apportées à la liberté testamentaire. On a dit que notre loi successorale, en assurant au fils un droit absolu à l'héritage, l'incitait à la révolte en lui assurant l'impunité. On a reproché au législateur de n'avoir vu dans la société que les mauvais pères et d'avoir fait ses lois uniquement contre eux. C'est là qu'on a voulu trouver la cause principale de la désorganisation du foyer domestique. S'est-on assez demandé pourquoi la famille et Tautorité paternelle s'étaient maintenues fortes et stables pendant des siècles, avec un régime successoral reposant sur les mêmes principes essentiels que le nôtre, tandis qu'elles périclitent aujourd'hui ? Je suis loin, certes, de prétendre que notre droit familial soit sans défaut. Il y a plus d'un point à réformer en lui, non pas pour restaurer la famille, — la loi ne le peut guère, — mais pour enlever ce qui serait

i Lois des 27 juiUcl>1884 et 18 avril 1886, sur le divorce; loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession de leurs parents; loi <iu 20 juin 1896 sur le consentement des parents au mariage de leurs enfants.

' Cf. Behnaud, p. 32i et s. ; — Viollet, Droit privée p. 528, 529.