CARACTÈRE DE LA « PATRIA POTESTAS

SOUS le contrôle des membres de la famille, qui peuvent, contre des abus criminels, invoquer les lois pénales de la cité, et probablement même, contre de simples excès, recourir aux sévérités du censeur \ La mère est là, d'ailleurs, pour tempérer ce que pourrait avoir d'excessif la rigueur du père. Sans doute, elle est soumise personnellement à son pouvoir absolu. Elle est in manUy loco filiœ * ; mais en tout ce qui concerne la famille elle est son égale. « Reine de la maison, comme il en est le roi »', elle porte le titre de materfamilias et elle est associée à son gouvernement. « Quoique la puissance paternelle ne lui appartienne jamais, dit M. Accarias, elle exerce la même autorité que lui sur les enfants. Les textes ne manquent pas pour établir qu'ils lui obéissent avec autant de respect qu'au père et que c'est à elle surtout qu'est confiée la direction de leur première éducation » *. L'histoire et la littérature de Rome ne sauraient laisser aucun doute sur la dignité et l'influence souveraines de la mère au foyer domestique ; et peutêtre ne serait-il pas inexact de dire qu'elle y tient la place d'honneur, entourée qu'elle est par son mari, par ses enfants, par ses esclaves, par tout le peuple, d'égards et de vénération.

En ce qui concerne les biens, le caractère familial de la patria potestaSy est peut-être plus sensible encore. Longtemps, très longtemps après que la notion de l'autorité du père a fini d'absorber 4ieile de la communauté des biens ^ la

1 Dents d'Haijcarnassb, U, 9, 2; — Iuérino, t. II, p. 137 et s., dit que le père devait aussi, dans l'exercice de son pouvoir, compter avec Topinion publique. Il rappelle que l'on ne pouvait briguer les magistratures sans « s'attendre À voir tout son passé mis à nu et livré à la critique du peuple. Quelles espéranees, ajoute-t-il, pouvait encore concevoir celui qui s'était rendu indigne de la faveur populaire ? La brutalité envers la femme, les enfants, les esclaves...., en un mot, les actions qui, en droit, étaient absolument permises, mais que les mœurs défendaient, plaidaient sévèrement contre le solliciteur ». La vénalité des mœurs électorales romaines — sans parler du reste — enlèvent presque toute valeur à ces arguments (Gf. Deloumb, p. 43, 48 et s.).

s G Aies, 1, 111, 114. Le mariage cum manu était certainement le seul connu à l'origine.

• Dbkts d'HalicArnassb, il, 25 « Kup^« xou oVxoCf xôv àoxôv toôttov ovreep xai ô àvïjp >>,

* AccARiAs, n" 79; — Cf. Gidb-Es.mkin, p. 98 et s.

s J'emprunte cette expression à M. Viollet, Droit privé, p. 495. Luti iegassit des XII Tables marque déjà un grand pas vers cette absorption.

mémoire des jurisconsultes romains, plus fidèle que n'est aujourd'hui celle des nôtres, n'en a pas perdu le souvenir. Ils n'ont pas oublié que la loi des XII Tables, consacrant un droit antérieur, fondait la succession ab intestat sur la copropriété familiale*. Ils considèrent â leur tour les héritiers siens comme déjà propriétaires et appelés en cette qualité à recueillir la succession : o Etiam vivo patre^ qiiodammodo domini existimantur, dit Paul, itaque post mortem patris non hereditatem percipere videntur, sed magis libérant administra^ tionem consequuntur* ».

Ainsi, soit par rapport aux biens, soit par rapport aux personnes, l'autorité paternelle à Rome n'est pas plus organisée dans l'intérêt exclusif du père que dans Tintérêt exclusif de la Cité. Créée par la famille, elle est faite pour la famille qu'elle gouverne sans l'opprimer, qu'elle incarne sans l'absorber, et qu'elle maintient toujours une et stable.

La « patria potestas ^> à l'époque de César.

Les caractères fondamentaux de la patria potestaSy tels que je viens de leîî résumer, n'avaient pas subi de transformation essentielle lorsqu'elle s'introduisit dans les Gaules ; mais ils avaient déjà reçu, des mœurs et des iffs, de nombreuses atteintes.

V A mesure que l'Etat grandit, le législateur voit d'un oeil plus jaloux l'immunité de la famille. La nécessité de respecter cette autonomie n'apparaît pas comme à l'origine; bien plus,

1 AccARiAs, n"* 76; 421 ; 424, 3"; — Fustel de Goclanges, Cité antique ^ p. 77. On objectera peut-ôtre que la liberté de tester reconnue au père indique qu'il était tenu pour unique propriétaire du patrimoine. Je réponds que cette liberté a pu lui être accordée en conséquence de conceptions différentes, par exemple, comme au représentant de la famille et dans l'intérêt de celle-ci. En général, du reste, c'est dans le régime des successions ab intestat, qu'il faut aller chercher les idées d'un peuple sur la propriété dans la famille. C'est d'après elles que ce régime s'organise ; il offre donc à l'induction, en ce qui les concerne, une base particulièrement solide.

* Dig., 28, 2, 11 ; ~ Cf. Gaïcs, II, 157.

LA c PATRIA POTBSTAS » A L* ÉPOQUE DE CÉSAR. 49

une nécessité contraire s'impose et se fait plus impérieuse de jour en jour. On s'est relâché peu à peu de raustérité des mœurs antiques. « Chez les Romains, dit M. Deloume, l'amour affolé des richesses, fruit dangereux de la conquête, commença l'œuvre de dissolution du foyer familial, que Tinfluence do l'Orient et la plaie croissante du divorce vinrent achever »*. Rien n'est plus exact. La passion de l'argent, passion bien romaine, se développa outre mesure*. Le goût du luxe et du bien-être remplaça d'assez bonne heure la rudesse et la simplicité primitives. L'égoïsme supplanta l'esprit de famille. Le père oublia le caractère originel de son pouvoir, s'affranchit de ses devoirs, abusa de -ses droits, et la loi dut intervenir pour lui rappeler les uns et restreindre les autres.

C'est déjà une assez triste société qu'évoquent les comédies de Plante et de Térence : mais que dire de celle que nous font connaître, sans la décrire, les écrivains des siècles suivants ? La corruption grecque et asiatique a envahi le foyer. Le temps est loin où, pour être sur que le censeur, chargé de morigéner les citoyens, aurait lui-même de bonnes mœurs, on croyait suffisant d exiger qu'il ne fut pas célibataire !' Los expositions d'enfants, bornées d'abord aux contrefaits, aux malingres, à ceux qu'une superstition quelconque ordonnait de retrancher de la famille ou de la cité, deviennent de plus en plus fréquentes^. Les naissances légitimes se font rares,

1 DSLOUM£, p. 3.

> Deloume, p. 35 et s.

3 GicéaoN, De legibuSy III, 3, 7 ; — Dsxys d'IIaucar:vassb, ÎX, 22.

^ M. Con?iiL pense que, très souvent, c'était dans l'intérêt des enfants et par amour que leurs parents les exposaient (p. 4:^, 425). C'est un paradoxe démenti par tout ce que dit cet auteur lui-môme sur le sort des enfants exposés. Il en résuite, en effet, qu'ils se trouvaient placés entre quelques chances de tomber aux mains d'un bon nutritor et d'innombrables probabilités qui les vouaient à la mort, à la servitude, à l'exploitation la plus cruelle ou la plus honteuse. Les deux faits qull cite à l'appui de son opinion ne paraissent d'ailleurs pas avoir eu les causes qu'U leur assigne. Si l'empereur Auguste ordonna de ne pas élever l'enfant de Julie, ce fut, sans doute, pour que cet enfant ne restât pas dans la famille comme un témoignage vivant de l'inconduite do sa mère. Si G. Mclissus fut exposé ob discùrdiam parentum^ c'est probablement que l'animosité réciproque de ses parents le leur rendit odieux ; peut-être aussi son père le crut-il né d'un adultère. En tout cas, il est invraisemblable de supposer, comme fait M. Cornil, que l'on voulut en les exposant, soustraire l'un ou l'autre de ces deux nouveau-nés au péril de

d-autre part, et l'on voit augmenter peu à peu le nombre des familles obligées, pour ne pas s'éteindre, de recourir à l'adoption ^ Le soin de Téducation est abandonné aux esclaves, et Dieu sait comme elle est ainsi faite ! L'émancipation, autrefois peine rigoureuse, est devenue un bienfait*. Les divorces se multiplient sans mesure. Les vices qui se manifesteront à l'époque impériale par des lois comme les Julise, la Pappia Popp?ea, le S. C. Macédonien, sont dans les mœurs à la fin de la République'. Il ne faut pas s'y tromper : ce qui était rare à l'origine devient commun ; ce qui était commun devient rare ; et c'est errer du tout au tout de croire qu'un seul et même tableau de la famille et de l'autorité paternelte puisse convenir à l'une et à l'autre époque*. En droit, il n'y a que peu de chose de changé; en fait, sauf quelques exceptions, les traditions antiques sont perdues. Si l'on se souvient encore d'elles, ce n'est pas pour les reprendre, mais seulement pour orner sa phrase de louanges ou de regrets. En théorie, le père est toujours monarque absolu et perpétuel, gouvernant sans despotisme et dans l'intérêt de tous les personnes et les biens de la famille qu'il représente et dont il est l'âme. En pratique, le père vit pour lui-même, gouverne pour lui-même, est seul propriétaire des biens.

Souvent aussi, absorbé par son ambition, ses plaisirs ou ses affaires, il se soucie peu de gouverner et ne le fait qu'avec indifférence ou faiblesse Les liens de la^collectivité se relâchent; l'intérêt de l'individu, père ou enfant, se substitue au

recevoir, de parents indignes, une mauvaise éducation et de déplorables exemples. , Le remède eût été pire que le mai (Cf. Weiss, p. 406, 408 ; — Allard, Esclaves, liv. 111 ch 11, p. 353; — Lallbmand, p. 58 et s.).

1 Cf. AccARiAS, n« 107, t. I, p. 268. note 2.

> Cf. Taldière, p. 42, texte et note 1 ; p. 45 ; voir aussi sur le caractère primitif de la rupture du lien familial et sur la condition du flls vendu, puis affranchi, c'est-à-dire émancipé, ci-dessus, p. 45, note 6.

3 Cf. Dbloume, ch. I ; — Paul Allard, ch. IV; — Gide-Esmein, p. 124 et s.; 128.

^ La préoccupation de rendre à la patna potestas en elle-même son véritable caractère, me parait avoir entraîné M. Cornil à quelque oubli de cette distinction. Elle ôte à plusieurs de ses citations une partie de leur portée. C'est ainsi que Ton pourrait opposer aux textes de Sénèque ou des comiques latins qu'il invoque en faveur de la famille romaine, nombre de passage des mômes auteurs, en sens contraire : le tout est de distinguer entre une époque et une autre (Cf. aussi les réserves formulées ci-dessus, p. 46, note 1;.