LA « PATRIA POTKSTAS » A L^ÉPOQUR DE CÉSAR. SI

sien. Il faut le reconnaître, d'ailleurs, Toubli des traditions porta sur ce qu'elles avaient de contraire à la nature comme sur ce qu'elles avaient de sage et de grand. Dans bien des cas, les mœurs familiales durent gagner, au point de vue des affections naturelles, un peu de ce qu'elles perdaient en noblesse et en austérité. Ainsi s'accomplit, à l'intérieur de la famille, sous l'influence d'idées philosophiques nouvelles et d'un milieu social nouveau, une transformation qui ne se manifeste que point par point et plus tard dans son. organisation juridique.

Ce changement dans l'esprit de l'institution famiUale, appelait une intervention progressive du législateur dans le domaine fermé aux limites duquel son pouvoir expirait jadis. Le droit de contrôle dévolu au censeur avait été un premier essai, bien timide. La restriction apportée aux effets de la vente du filias" familias par son père, si, comme il semble, elle n'est pas antérieure, en fat un second *. Désormais, pourvu que l'acheteur ait le commerciam^ l'enfant vendu ne sera plus esclave, mais seulement in, mancipio ] il restera libre. Ce n'est encore que peu de chose ; mais un pas décisif se fait bientôt et l'on voit apparaître dans le droit civil toute une série de dispositions restrictives du pouvoir paternel sur les biens.

Les pères ont oublié la notion traditionnelle de la copropriété familiale : le magistat d'abord*, la loi ensuite, s'en font les gardiens*. Ils ordo^^ent que l'exhérédation des sui heredes soit conçue en termes impératifs, comprenne toute l'hérédité, se fasse nominativement pour le fils, à peine de nuHité du testament, et au moins inter cœteros pour les autres descendants, à l'égard desquels le silence du testateur vaudra institution d'héritier. Le Préteur complique ces formalités gênantes

i CoRNiL, p. 443, 444.

> Plusieurs des dispositions que je vais noter, furent consacrées d'abord par la coutume juridique — ce que nous appellerions aujourd'hui jurisprudence — arant de passer dans la loi.

> On a prétendu que la théorie de la copropriété familiale fut inventée par les jurisconsultes pour justifier les restrictions apportées à la liberté de tester, et qu'elle aurait dû les conduire à supprimer complètement le droit d'exhcrédation. C'est une double erreur, Historiquement la notion de la copropriété familiale est aussi ancienne que la propriété et la famille ; jifridiquement, elle n'exclut pas toute exhérédation, mais seulement l'exhérédation sans causes sérieuses.

en exigeant rexhérédation expresse, et, sauf pour les femmes, nominative, de tous les descendants issus des justœ nuptiœ par les mâles, même lorsqu'ils ne sont pas sui heredes. Il donne à ces descendants, s'ils ont été omis dans le testament, et à charge de rapport, la bonorum possessio contra tabulas, par l'effet de laquelle le père sera réputé mort sans avoir testé. Il leur accorde aussi, ab intestat, la bonorum possessio unde liberi; de sorte que la succession du père pourra être recueillie même par les descendants qu'il aura fait sortir de la famille, pourvu qu'ils n'appartiennent pas à une autre lors de son décès. Plus tard, enfin, on ouvre aux descendants totalement exhérédés sans cause sérieuse, la querela inojffîciosi testamenti pour faire rescinder le testament.

De nombreuses mesures sont prises, d'autre part, pour empêcher le père de tourner la loi en dépouillant par des donations ou des legs excessifs les enfants dont elle veut aflirmer et sauvegarder les droits. Pour les legs, c'est la loi Furia testa mentaria^ qui défend de recueillir un legs de plus de mille as, si l'on n'est pas proche parent du testateur; la loi Voconia^, qui, dans le cas où ce dernier a cent mille as de fortune ou davantage, interdit aux légataires de recevoir chacun plus que l'héritier; la loi Falcidia^ qui interdit au testateur de disposer de plus des trois quarts de sa fortune au préjudice de l'héritier. Pour les donations^ c'est la loi Cincia^ qui fixe un taux uniforme au-delà duquel les proches parents du donateur peuvent seuls recevoir quelque chose.

Le père conservait, sans doute, après tout cela, le droit d'exhéréder ses enfants : mais l'exercice de ce droit était singulièrement entravé. Chose plus grave, la puissance paternelle recevait des limites légales, non plus au nom de l'intérêt supérieur de la Cité, domaine de la loi, mais au nom de Tintérêt de la famille, domaine du père : les magistrats devenaient, à la place de celui-ci, juges des droits et des devoirs de chacun dans la soeiété domestique.

1 Plébiscite voté en 183 avant Jésus-Christ.

s Plébiscite voté en 169 avant Jésus-Christ.

3 Votée en 40 avant Jésus-Christ^ dix ans après la conquête de la Gaule

^204 avant Jésus-Christ.