PATERNELLE EN FRANCE

La première partie de cet ouvrage était déjà presque entièrement imprimée lorsque parurent les Leçons (T introduction û r histoire du droit matrimonial français^ de M. Ch. Lefebvre.

Ce livre apportait sur les origines de Tautorité paternelle en France des théories toutes nouvelles.

Je m'empressai de le signaler en note ej; de Tinscrire dans ma bibliographie. Une lecture plus attentive m'engage à lui consacrer quelques pages, non sans regret de n'avoir pu en parler dignement dans le corps même de mon travail.

Ce n'est pas, du reste, une étude approfondie de ces importantes Leçons que je prétends mettre ici sous les yeux du lecteur. Le temps et la place me manquent. Beaucoup de documents, parmi lesquels de nouvelles recherches me feraient assurément trouver, sur certaines questions que j'aborderai tout à l'heure, une plus ample moisson de textes et de faits, restent hors de ma portée. Il faut me borner à quelques remarques. C'est peu sans doute pour des théories aussi fortement soutenues qu'elles sont séduisantes et neuves. Mais dès lors qu'elles ont vu le jour, ne dois-je pas, faute de mieux, indiquer, au moins brièvement, et justifier^ fût-ce par une argumentation incomplète, les objections qu'elles paraissent devoir soulever ?

C'est au sujet du mundium que les opinions de M. Lefebvre différent surtout de cellQ3 que j'ai cru pouvoir émettre ou adopter. Les divergences portent sur le domaine, sur le caractère et sur rétendue de l'autorité paternelle chez les Germains et particulièrement chez les Francs, Voici, sur chacun de ces points^ les principales.

Domaine du « mundium ». — « Mundinm » marital.

— Du domaine du mundium, i\f dut, dit le savant professeur, exclure tout d'abord la femme. Son mari, — le chef de la famille, le père, — n'a sur elle, juridiquement^ aucune puissance. Ce que Ton a dit du mundium marital n'est vrai que pour les mœurs, chez les Germains voisins du Rhin ou passés en Gaule. Le mari est ordinairement le représentant, le champion de sa femme, il gouverne ses biens, elle n'agit pas sans lui; mais nous ne voyons nulle part qu'il fut « érigé en représentant ou tuteur légal et, permanent, pouvant se passer du bon vouloir de sa compagne », ni que celle-ci ne pût choisir un autre mandataire. Au contraire « il est avéré que le mari pouvait voir d'autres représentants se dresser à sa place et même contre lui, surtout parmi les parents de la femme, s'il était négligent, s'il perdait la confiante ou plus encore, s'il abusait de sa supériorité de fait contre ses de voirs ». Aucun texte, d'autre part, avant la loi burgonde, ne renferme « l'idée de l^potestas in rébus uxorisri; tandis que « les termes constants des formules franques», attribuant à la femme la libre disposition des dons que lui fait son mari, ne sauraient se « concilier avec un principe de ma/zdmmmai*ital». Enfin, si les textes abondent qui nous montrent le mari et la femme agissant, en fait, de concert, on n'en voit aucun qui impose, en droit, à la femme, la nécessité de se faire autoriser par son mari.

L'histoire de Berthegonde, et celle du mariage de Rigonthe^ fille de Frédegonde et de Chilpéric, racontées par Grégoire de Tours, montrent bien « que ce prétendu mundium juridique n'était encore ni reconnu, ni consacré, ni invoqué même chez les Francs, à titre de puissance maritale, pas plus sur la personne que sur les biens, comme on est porté à l'entendre ». Berthegonde (juitte son mari par deux fois, en emmenant même, la seconde fois, un de ses fils. Soutenue par son frère, l'évoque Bertramn, elle se refuse obstinément, sous prétexte de

DOMAINE DU « MUNDIUM ». — < MUNDIUM » MARITAL. 587

religion, à rentrer au foyer conjugal. C'est seulement après la mort de Bertramn que, « cédant à ses remords ou à ses craintes », elle revient d'elle-même à son époux. On voit clairement à ce récit « qu'une épouse franque, soutenue par ses parents ou par. l'Eglise, pouvait rompre avec son mari » et Ton n'y voit à aucun moment le mundiuni marital invoqué contre elle.

L'histoire du mariage de Rigonthe est plus convaincante encore en ce qui concerne les biens. Frédégonde comble sa fille des plus magnifiques présents; et comme le roi parait craindre, à la vue de tant de richesses, qu'elle ait, pour en faire étalage, mis à sec tous ses trésors, elle déclare publiquement que tout cela est bien a elle. Ce sont des présents qui lui ont été faits par le roi lui-même ou par les seigneurs ; des économies qu'elle a réalisées « de proprio » ou sur les biens dont la jouissance lui était donnée. « Eh bien ! conclut M. Lefebvfe, ne voyez-vous pas les questions qui se pressent autour d'un texte aus^i précis? Et d'abord, où donc est-il ce mundium marital, qu'on a tant affinné chez les Francs, comme coutume juridique? Frédégonde a pu acquérir de toutes manières et recevoir nombre de donations, même à Tinsu du roi. Et elle s'en vante publiquement. Où donc est la trace de quelque autorisation maritale obligatoire? Frédégonde a de plus joui librement et exclusivement des dons venus du roi ou des grands, au point d'amasser de son côté de beaux trésors pour le mariage de sa fille. Où donc est l'administration et la jouissance qu'on prétend avoir été de droit pour le mari à titre de mundium? Elle garde tout cela en propre, comme elle a acquis pour son compte. « Et ego nonnulla de proprio congregavi labore. Omnia quœ cernitis de mea proprietate oblata sunt ». Où donc apercevoir l'idée d'une coutume juridique de communauté légale, impliquant copropriété et action

commune tout à la fois? Le principe de droit, s'il y en a .

un, c'est plutôt l'égalité, l'indépendance, la séparation, comme à Rome. Et ce prétendu mundium juridique des Francs, s'il a jamais existé dans les brouillards de leur préhistoire, c'est la tente de voyage qu'on aura laissée ou quittée en route, même avant de passer le Rhin ». —

Telle est, en résamé, Targumentation opposée sur ce premier point aux doctrines généralement reçues jusqu'aujourd'hui*. Reprenons la point par poùit.

La distinction fondamentale établie entre Vétat de mœurs et la coutume juridique doit assurément toujours être faite; mais'a-t-elle bien, pour l'époque des invasions^ toute Timportance qui lui est attribuée ici? On la conçoit nette et complète chez les peuples qui ont des lois écrites, des coutumes entièrement formées; mais pour les autres, la confusion signalée par M. Lefebvre, et qu'il sait si bien éviter, paraît être beaucoup moins dans les historiens que dans l'histoire. Quelle différence les Germains, les Francs eux-mêmes, pouvaient-ils bien faire, en une foule de cas, entre ce qui était du droit et ce qui était des mœurs? « C'est se méprendre, à mon sens, dit fort justement M. Lefebvre, sur Tétat de ces peuplades germaines à l'époque des invasions, que de les voir munies de véritables coutumes de droit déjà quelque peu précisées et sanctionnées, comme nous l'entendons de nos jours, quand nous parlons même des coutumes du moyen-àge. C'est forcer ou tendre les notions d'histoire juridique jusqu'à les fausser »-. « Les Germains, écrit-il ailleurs, lorsqu'ils entrèrent en Gaule ne devaient connaître et n'ont pu apporter que bien peu de vraies coutumes juridiques »'. Rien de plus exact; mais qu'est-ce donc qui faisait loi parmi eux sur tous les points restés en dehors de ce très petit nombre d'usages fixés, « articulés et sanctionnés comme règle de droit »? Sur. quoi le tribunal du mal réglait-il ses jugements en pareils cas, si ce n'est sur l'état de mœurs? Et n'est-ce pas ainsi même que, très souvent, les mœurs engendrent la coutume juridique, et que s'opère, en l'absence de lois écrites, le triage des usages obligatoires et de ceux qui ne le sont pas?

Dans cet état primordial, où le fait et le droit sont ainsi continuellement confondus, pourrait-il y avoir opposition entre l'un et l'autre? Il semble bien dilRcile de l'admettre. Que les

1 p. 401 et s. ; 438 et s ï P. 401.

DOMAINE DU « MUNDIUM ». — «. MUNDIUH » MARITAL. 589

parents de la femme puissent prendre sa défense contre les abus de pouvoir du mari, est-ce une preuve de l'inexistence du mundium marital? Faudra-t-il nier Tautorité paternelle partout où le père, sur* la poursuite de quelque parent, pourra être forcé de remplir ses devoirs, suppléé s'il les néglige châtié s'il abuse do sa puissance? Si le mari, en constituant une dot à la femme, lui reconnaît en outre le droit de l'administrer et d'en disposer à. sa guise, cela n'implique nullement qu'il n'ait pas le gouvernement de ses biens. C'est lui qui donne; il peut donner aussi complètement qu'il lui plaît.

Les lois des Burgondes, celles des Wisigoths, celles des Alamans, comme celles des Lombards et des Saxons, parlent du mundium uu de l^potestas du mari. M. Lefebvre pense que les deux premières se sont inspirées de la doctrine chrétienne, et môme directement de l'Écriture Sainte*. Cela semble probable; mais encore faudrait-il voir si ce recours aux 'Livres Saints suppose nécessairement l'absence de toute coutume analogue avant la rédaction de la loi. Comment en avoir la certitude? Le texte burgonde no concerne pas que les Burgondes, et il est bien possible, sinon probable, que celui de la loi wisigothique n'est pas spécial aux Wisigoths. Le premier ordonne que le mari de toute femme, Romaine ou Burgonde, ait puissance sur les biens, comme sur la personne de celle-ci. Comment affirmer qu'il y ait là une jnnovation générale? L'innovation est certaine en ce qui concerne les Romains : cela ne suffit-il pas à expliquer les termes de l'article? Si môme on voulait relever le soin pris par le législateur de déclarer les Romains assimilés aux Burgondes, ne serait-on pas tout aussi bien en droit de prétendre que toute la nouveauté de la loi se réduit à cette assimilation? Quant à la loi des Wisigoths, elle invoque la Sainte Ecriture, et non la coutume, comme fondement de l'autorité du mari. Cela pourrait sembler tout à fait décisif, si l'on ne prenait garde au caractère général des lois Wisigothiques, toutes pénétrées d'influences religieuses, et à la part considérable prise dans leur rédaction par les évéques, conseil-

lers des rois Goths. Rien ne prouve, dans ces conditions, que rautorité des Livres Saints ait été invoquée à défaut de toute autre. Le rédacteur de la loi a fort bien pu y recourir comme à celle qui lui paraissait la plus forte, et en vue seulement de justifier sa décision par un argument sans réplique.

Restent Thistoire de Berthegonde et celle du mariage de Rigonthe. Elles paraissent, à vrai dire, encore beaucoup moins convaincantes. Berthegonde, en quittant son mari, lui laisse le gouvernement de ses enfants et, d*aprés quelques manuscrits, de ses biens. N'est-ce pas qu'il avait des droits sur eux ? Et n'aurait-elle pas plutôt, si elle avait été seule maîtresse, donné une part de sa fortune au monastère, récemment fondé, dans lequel elle se retirait ? Il faut remarquer, en outre, qu'elle s'y retire pour embrasser la vie religieuse, et qu'elle invoque, pour justifier son acte, une opinion religieuse eptachée d'hérésie. Par conséquent, si Ton était en droit de dire : le mari n'invoque pas le mundium^ donc le mundium n'existe pas ; nous serions tout aussi bien en droit de répliquer : la femme n'invoque pas l'absence du pouvoir marital, donc ce pouvoir existe. Mais ce silence de part et d'autre s'explique par le caractère exclusivement religieux et canonique que donnent à l'affaire le prétexte allégué et toutes les autres circonstances du fait. Il est naturel que l'on n'invoque pas la loi civile, comme il est naturel que l'on n'ait pas recours à d'autre qu'a l'évêque. La loi ecclésiastique est seule applicable, l'autorité ecclésiastique seule compétente. Ne voit-on pas que si Grégoire de Tours fût venu dire à Berthegonde : « Votre mari a le mundium sur vous ; vous êtes tenue, de par la coutume, de demeurer auprès de lui », elle eût répondu tout aussitôt : « C'est une coutume contraire à ma foi et à la vôtre, je ne dois pas m'y soumettre » ? Il n'y avait donc qu'une chose à lui opposer: c'était cette foi même dont elle prétendait s'autoriser dans sa résistance, a La croyance que vous invoquez, l'acte que vous voulez faire, lui dit-on, ont été frappés d'anathéme». A ces paroles, pas de réplique. Berthegonde retourne avec son époux. Plus tard, lorsqu'elle s'échappe de nouveau, c'est une véritable fuite. Elle part en cachette, pendant une absence

DOMAINE DÛ c tfUNDIUBl ». — « MUNDIUM » MARITAL. S9i

de son mari, emmenant un de ses fils, chargeant à la hâte sur plusieurs bateaux toutes sortes d'objets mobiliers, sans s'occuper de savoir à qui ils appartiennent : « Honeratis naoibus tara de rébus proprtis quam oinsuin. AUèguera-t-on ce passage, pour prétendre que la femme pouvait librement disposer des meubles de son mari ? Non, sans doute. Qu'on n'y cherche donc pas non plus la preuve d'un libre droit pour elle de disposer de ses propres biens. La fugitive parvient à Tours. Sa mère, qui a provoqué ce second départ comme le premier, n'ose pourtant pas lui donner asile. Pourquoi ? A cause de l'opiniâtreté du mari à la réclamer et à la poursuivre, « propter improbitatem viri^ ». Ce dernier apparemment avait le droit de formuler ces réclamations et d'exercer ces poursuites. Il l'avait si bien, que Bertramn, frère de Berthegonde, ayant accueilli la fugitive, est obligé, pour le lui contester, d'alléguer que le mariage, près de trente ans auparavant, avait été contracté sans le consentement de la famille. Or c'est là précisément un des cas spéciaux ou le mundium marital ne prend pas naissance*. Ce prétexte, au bout d'un si long temps ne pouvait être recevable. Il est rejeté par Gontran, auquel le mari en appelle. Bertramn prétend alors se fonder sur les mauvais traitements que sa sœur aurait endurés dans la maison conjugale. Le roi lui répond par ce dilemme :

* Grégoire de Tours ajoute ici : « Scilicet nec callumniam (alias ; ne calumniam), que ^jus dolo fabricata fuerat^ excipevat (alias : exciperit) ». Cet obscur petit membre de phrase paraît avoir causé de grands embarras aux traducteurs. Guadet et Taranne (4 vol. in-S», Paris, 1837) traduisent : « Parce qu'elle craignait d'être punie du méfait causé par ses artifices ». Bordier (2 vol., Didot, 1861) écrit :, n Craignant qu'il n'échappât à une chicane judiciaire qu'elle avait artiflcieusement forgée contre lui ». Ce dernier sens est à peu près inadmissible. « Calumnia » paraît bien s'appliquer, avec le sens de « méfait » aux agissements de Bertlie» gonde. D'autre part, les deux traductions ci-dessus donnent à « scilicet >» le sens de « parce que » et voient, dans cette partie du texte, Tindication d'un second motif, s'ajoutant à l'opiniâtreté du mari pour empêcher Ingetrude do garder sa fille. Or, « scilicet » est un vocable explicatif qui signifie bien plutôt « car ».• J'inclinerais donc à tenir pour bonne la leçon du manuscrit de Bruxelles « nec calumniam. . . exciperat », et à donner à « excipere » le sens de « supporter ». La phrase entière : « Sed cum a matre propter improbitatem viri retenen non possit^ scilicet nec callumniam^ que ejus dolo fabricata fuerat, exciperat », se traduirait alors ainsi : « Mais, comme sa mère ne la pouvait gardera cause de l'opiniâtreté du mari, car il n'avait pas voulu supporter le méfait issu de ses intrigues. . . ».

3 Cf. ci-dessus, p. 241.

a Ou bien les mauvais traitements sont réeb, et alors c'est à moi d'en tirer vengeance, puisque Berthegonde est aussi ma pa) ente et que je suis mieux en mesure de la protéger ; ou bien ils sont imaginaires, et alors on ne peut infliger au mari le déshonneur de lui enlever sa femme. Vous n'avez, ni dans Tun ni dans l'autre cas, le droit de vous refuser à la rendre* ». Bertramn promet, en effet, de ne plus s'opposer à son retour. Mais il lui fait dire en même temps, dans le plus grand secret, de quitter Bordeaux et de se rendre à Tours, dans la basilique de Saint-Martin, après s'être soumise à la pénitence canonique et en avoir revêtu l'habit. Le conseil était excellent, puisque la pénitence canonique était, pour le temps de sa durée, une cause de séparation entre les époux. Cet expédient devait réussir, et il réussit. Le mari, pourtant, ne cède que lassé d'une poursuite sans cesse arrêtée par quelque nouveau subterfuge et rendue temporairement vaine. C'est lui qui délaisse sa femme bien plus qu'elle ne l'abandonne. Elle-même va nous le dire, en confessant ses torts : « Bertramn étant mort sur ces entrefaites, dit l'historien, elle rentra en elle-même et dit : Malheur à moi qui ai prêté l'oreille aux suggestions iniques de ma mère I Mon père est mort. Je suis abandonnée de mon mari, séparée de mes. enfants. Où irai-je, infortunée, et que ferai-je* ? ».

N'est-il pas visible, d'un bout à l'autre du récit, qu'elle fait une chose illégale, et que son mari, tout au contraire^ a la loi pour lui lorsqu'il la réclame,' la poursuit, la sépare de ses enfants ? Si l'histoire de Berthegonde prouve quelque chose au point de vue du droit, c'est donc bien plutôt l'existence du inundium marital que l'indépendance de la femme. Que trouvons-nous dans celle du mariage de Rigonthe ? Des faits, sans doute ; mais oîi est le droit ? Y a-t-il rien, dans le langage de Frédégonde, que bien des femmes de nos jours, placées sous la puissance maritale, ne pni^^sent, toute proportion gardée, se trouver à même de dire ? D'où viennent les trésors qu'elle

i M Parens mea est ; si quicquam mali exerçait in domum viri sut, ego ulsciscar ; sin alindf cur sut omni deformitate redactus vir^ conjux ejus aufertur ? •. 2 Greg.Tir., IX, 33.

t)ôlfAINR DU « HUNDIUM ». — « itUNDlUlt » MARITAL. 8dâ

étale ? Pour beaucoup de ce que le roi lui a donné : « Atihi gloriosissimus rex multa largitus est » ; pour un peu de ses propres biens : a éi ego nonnulla de proprio congregavi » ; puis, do nouveau en grande partie, des domaines dont on lui a concédé la jouissance : n^ et de domibus mihi concessiSy tam de fractibus quam tributis, plurima reparavi » ; enfin, des présejits que lui ont fait les grands du royaume : « Sed et vos plerumque me muneribus vestris ditastis^ ».

Nous voyons bien là que le roi a laissé à sa femme la libre disposition des fruits et revenus de certains domaines, et qu'elle a reçu dés présents de lui-même et des seigneurs. Quelle conclusion en peut-on tirer contre Texistonce du mundium ? On demande* où est la trace d'une autorisation du mari ? En fallait-il donc une, si absolu que nous supposions le mundium'i Une reine ne pouvait-elle recevoir, sans autorisation du roi, les présents des personnages de sa cour, cet or, cet argent, ces parures, ces riches vêtements, ces objets mobiliers de toutes sortes^, qui remplissent cinquante chariots, traînés à la suite du cortège nuptial ? Que Frédégonde ait ainsi amassé de grands trésors sans que son époux en sût rien, soit qu'il ignorât l'importance des dons, soit qu'il les crut dépensés au jour le jour, ainsi que le produit de ses propres libéralités, cela prouve-t-il que le droit franc ne connut pas l'autorité maritale? Un mari ne pourrait-il pas abandonner aujourd'hui à sa femme la jouissance de certaines propriétés ? Une mère ne pourrait-elle pas économiser, de la sorte, de quoi doter sa fille ? Ne dira-telle pas partout que ces dons et ces épargnes sont à elle ? S'il s'y trouve quelque chose qui provienne de ses biens propres, ne pourra-t-elle pas dire, comme Frédégonde : (f Nonnulla de

proprio congregavi omnia quœ cernius de niea pro-

prietate oblata sunt » f Ces expressions s'offrent d'autant plus naturellement à la reine que Chilpéric et les grands assemblés autour de luij stupéfaits d'une \elle profusion de richesses,

1 Greo. Tub., VI, 32 (45).

' « Immensum pondus auri argentique sive vestimentovum . . , aurum avgen^ tumque vel reliqua ornamenta ».

semblent croire que tout cela sort du trésor royal, désormais épuisé*. Ce n'est pas de là, dit-elle, que j'ai tiré ce que je donne ; tout cela est à moi, de mon trésor particulier : « Ne piitetis, oirt\ quicquam hic de thesauris anteriorum regum habere ; omnia enim quœ cernitiSy de mea proprietate oblata sunt ». Nous ne trouvons encore ici rien qui soit incompatible avec le^mundium maiital. Nous n'y trouvons pas non plus, il est vrai, que Frédégonde ait pu « acquérir de toutes manières » ni recevoir d'autres donations que l'or, l'argent, les bijoux, les parures offertes par les grands, attentifs à se concilier sa faveur. Peut-être même ces donations n'étaient-elles pas si nombreuses, ni si considérables qu'elle le prétend. Son discours semble bien commencer par un mensonge et n'avoir d'autre but que de donner à ce mensonge les apparences de la vérité. « Et sic animus régis delusus est », dit Grégoire de Tours, après l'avoir rapporté. N'est-ce pas faire clairement entendre que les soupçons du roi et ses craintes n'étaient pas complètement injustifiés ?

Tout bien pesé, nous croyons donc pouvoir nous en tenir encore, même en ce qui concerne les Francs, à ce que nous avons dit de l'autorité du père de famille sur sa femme. Voyons maintenant ce qu'il en est de l'étendue de cette autorité sur les enfants.

Etendue du « mundium ». — Consentement des parents au mariage.

Mariage par achat. .

— Le mariage, dit M. Lefebvre, impliquait, chez les Germains de Gaule, le consentement familial, mais seulement pour la jeune fille. Les fils devaient pouvoir se marier librement : (^ La loi des Wisigoths le confirme, d'ailleurs, expressément « dans une de ses Antiqua, qui oppose jeune homme et jeune fille ». Le consentement même du père n'était donc pas

* <» Ita utj videns hœc reXy nihil sibi remansisse putarei ».

ÉTENDUE Dt « MUNDItM ». — MARIAGE PAR ACHAT. ttQtf

« rigoureusement nécessaire à la validité et aux pleins effets du mariage du côté de Thomme » bien qu'il iitervint très souvent en fait. Il en était autrement des filles. « La loi des Wisigoths le dit expressément pour elles, par contraste avec le fils. La loi des Burgondes aussi le laisse bien entendre. Et si nous ne trouvons pas de texte précis] dans les lois des Francs Salions et Ripuaires, il semble résulter de Grégoire de Tours et de diverses formules que le mariage des jeunes filles supposait le concours des parents et dépendait même de leur volonté. Enfin, cela résulte encore de la différence que prennent soin d'exprimer plusieurs de ces textes au sujet des veuves, qui sont données comme plus libres de se remarier d'ellesmêmes et à leur gré, mais par contraste avec la jeune fille* ».— •

Ces premiers points appellent plusieurs remarques. Le savant historien conçoit le mundiam paternel, ainsi que je le dirai tout à l'heure, comme un pouvoir de tutelle sur les enfants mineurs, pouvoir limité dans toutes ses attributions par le contrôle et l'intervention de la famille. Fidèle à cette conception, il ne paraît pas distinguer ici entre le consentement paternel ou maternel et le consentement familial. Cette distinction, pourtant, était certainement faite par les barbares. L'autorité paternelle s'affirme hautement chez eux en cette matière. La famille intervient, sans doute ; mais tant que son chef est vivant, c'est lui qui a le priricipal rôle. Il règle tout, il décide de tout. M. Lefebvre, dans un autre cours, le remarque lui-même à propos du mariage de Rigonthe. « C'est Chilpéric, dit-il, qui nous est montré comme fiançant sa fille, vérifiant la dot, recevant les présents, fournissant les apports * n.

La loi des Wisigoths est tout à fait explicite sur ce point. C'est bien, comme on vient de nous le dire, le consentement familial qu'elle exige, le déclarant nécessaire pour la fille « par contraste avec le fils ». Mais il faut voir [dans quelles conditions ce contraste est établi et ce rôle essentiel dévolu aux proches. Il s'agit d'enfants dont le père et la mère sont morts.

Si la mère seulement virait,, il n'y aurait pas de contraste et rint^rvention de la famille ne serait pas indispensable. A plus forte raison en serait-il de même si les enfants avaient leur père : « Paire mortuo, dit la loi, utriusque sexus filiorum conjunctio in matris potestâte consistât. Matre vero

MORTUA si germanus. . . . proximorum renuit sollici-

tudinem, sit illi potestas condignam sibi conjunctionis quœ-

rere copulam. De puella vero patruuSy sioe fratres

cuni proximis parentibus conloquantur^ ». C'est seulement en oe cas particulier de prédécès des parents que le fils se trouve, pour se marier^ dans une autre situation que la fille.

Que le consentement paternel ou familial ne fût pas « rigou- 'reuseraent nécessaire à la validité et aux pleins effets du mariage, du côté de l'homme », nous Ta vous constaté nousmêmes. Mais nous avons constaté aussi qu'il n'en était pas autrement du côté de la femme*. La loi des Wisigoths, invoquée par M. Lefebvre comme l'exigeant pour le mariage des filles, ne l'exige nuUemeiit pour « la validité et les pleins effets » de leur union. Elle exhéréde seulement celles qui ne Tont pas sollicité ou qui ont passé outre au refus de leurs parents. Encore laisse-t-elle à ces derniers la faculté de leur faire des donations*. Le mariage n'est pas annulé. Si le fils insoumis n'est pas exclu de la succession, il n'en résulte pas que le consentement paternel ne soit pas requis pour son mariage. Le texte que je vous citais à l'instant le prouve pour les Wisigoths eux-mêmes. Lors donc que les formules mentionnent le consentement des parents, ce n'est pas plus pour la fille que pour le fils comme une condition sine qua non de l'existence du mariage ; mais, pas plus pour le fils que pour la fille, ce n'est comme un simple usage de mœurs.

Il en est de la liberté plus grande accordée aux veuves comme de la liberté plus grande accordée aux fils. Elle ne prouve nullement que la veuve soit indépendante de toute

1 Wisig., III, I, 7.

s Cf. ci-dessus, p. 239 à 243.

3 Wisig., Ill, II, 8.