ÉTENDUE DU « HUNDIUM ». — MARIAGE PAR ACHAT

faire, si Tenfant a dépassé un certain âge, sans son consentement. C'est donc que ce consentement n'est pas incompatible avec la vente. En quoi le mariage par achat évoque-t-il « nécessairement comme une pensée d'enchère, où le mari serait le plus offrant, sans souci des sentiments de la jeune fille? »* Un animal même, est-ce toujours au plus offrant qu'il est vendu? Pour peu que l'on y soit attaché, ne se préoccupet-on pas, en le vendant, de son sort futur? Non, la vente et l'achat de la femme n'impliquent pas avilissement, dès lors qu'elle n'est pas vendue comme marchandise et achetée comme esclave, mais vendue comme fille et achetée comme épouse. Il ne faut pas confondre.

Si l'on tient compte de tout cela, on comprend sans peine que, dans l'état social et familial des Germains, un lite pût acheter une femme d'une condition supérieure et les pères, en mariant leurs fils, acheter des brus. On s'explique aisément aussi que le mari donnât un morgengab à sa femme bien qu'il l'eût chèrement acquise. Ses sentiments pouvaient fort bien l'y pousser ; et l'importance du prix nuptial étant la même, qu'il y eût achat ou cadeau, ne rend pas cette libéralité plus inexplicable dans le premier cas que dans l'autre. Enfin, il ne semble pas moins « simple et naturel d'expliquer la donnée première et les progrès de la dot maritale », dans l'hypothèse de la vente, que dans celle des présents. Quelle que soit celle que l'on adopte, « l'évolution » — et nous ne donnons pas à ce mot un autre sens que M. Lefebvre lui-même, — est aussi « facile à saisir », jusque dans la loi des Burgondes. Si cette loi oblige le proche parent, autre que le père, à employer en parures, pour la fiancée, le tiers du witemon, n'est-ce pas parce que le père en eût fait pour le moins autant? C'est donc que l'usage s'introduisit d'abord pour les parents de donner à leur fille tout ou partie de ce que leur gendre leur avait payé. « Ne voit-on pas comment l'idée put venir peu à peu », dans la suite, de remplacer ce double versement, du prétendant aux parents et des parents û la fille, par un versement unique et direct du mari à l'épousée ?

Restent les veuves. Nous voyons bien que Vachasius est payé par elles comme gage de paix ; mais où est la preuve qu'il en soit de même du retpas, payé par le second mari ? Si ce reipus n'est pas une trace du prix d'achat, s'il ne dérive pas d'un ancien droit de puissance des parents du premier mari, comment se fait-il que, lOiS de sa disparition, la veuve ne soit pas devenue libre de se remarier et ait été replacée, au moins à cet égard, comme nous l'apprend un capitulaire-loi de 819% sous la puissance de ses propres parents? Ceux-ci, manifestement, n'exercent ainsi leur pouvoir qu'au lieu et place d'un pouvoir tout semblable. Les proches du premier mari devaient donc, au temps où les parents vendaient leur fllle^ avoir le droit de vendre la veuve.

Nous ne trouvons ainsi, en allant au fond des choses, rien qui soit incompatible avec l'idée d'un véritiible achat de la femme à l'époque primitive du droit germanique, voire même à l'époque franque, chez certaines peuplades demeurées plus longtemps païennes et barbares. Encore avons-nous «lis tout au mieux pour les Germains. Nous les avons pris tels que M. Lefebvre nous les présente; et il fait grand état de leur monogamie, de la pureté et de l'honnêteté de leurs mœurs, de leurs sentiments, de leur 'respect pour la femme. Or, nous avons vu que leurs coutumes originelles admettaient la polygamie et que le respect pour la femme n'était pas, en somme, beaucoup plus grand chez eux qu ailleurs'. Il ne faut pas exagérer non plus leur chasteté. L'inceste était très fréquent parmi eux : leurs légendes et d'innombrables textes conciliaires le prouvent. L'horreur de l'inceste, pourtant^ est presque un instinct chez l'homme; c'est un des traits les plus universels et les plus indélébiles de sa moralité'. Enfin, leurs sentiments étaient loin d'avoir le degré de délicatesse que M. Lefebvre leur accorde et que nous venons de leur accorder après lui. lU ne se préoccupèrent que sous l'influence de l'Eglise, nous le savons*, de l'inclination et du consentement de leurs filles

1 Ci-dessus, p. 245, 246 ; — Adde ci-après, p. 015. > Voyez ci-dessus, p. 79, 85 à 88.

3 Cf. KuRTH, II, p. 109; — Wesikrmack, p. 278. ♦ Cf. ci-dessus, p. 256 et s.

ETENDUE Dt c MtNDlUlt t. — MARIAGE PAR ACHAT. 605

lorsqu'il s'agissait de les marier. Des textes formels vont nous prouver la réalité de leur vente matrimoniale et nous montrer en même temps combien rude et grossière était Tidée qu'ils se faisaient primitivement et de cette vente et du mariage et de la femme.

Ce n'est pas sans étonnement que nous avons constaté l'absence de ces textes dans V Introduction à l'étude du droit matrimonial français et notre surprise s'est accrue d'y trouver cette double assertion : que les sources barbares ne nous offrent nulle part « l'expression de vente à propos de la femme épousée », et que les termes d' « emptioy emere uxorem », sont « spéciaux à la loi saxonne ». Sans aller plus loin, cependant, n'avons-nous pas rencontré la.locution « empia puella » dans la loi des Alamans', et M. Lefebvre ne nous a-t-il pas fait remarquer lui-même que celle des Saxons parle de la vente des femmes ? Il est vrai qu'elle n'en parle que pour Tinterdire, mais il faut voir la portée de cette interdiction. Elle est placée sourf la rubrique : « de liti conjugio » ; elle fait suite à la pef mission, donnée au lite, d'acheter une épouse où il voudra: a Lito régis liceat uxorem emere ubicumqae ooluerit ». La défense aussi est donc spéciale à cette classe d'hommes. La proposition « sed non liceat ullam feminam vendere », surtout avec la conjonction qui la précède, ne saurait signifier que ni le lite, ni personne ne peut vendre aucune femme, de quelque condition qu'elle soit. Elle signifie manifestement que le lite, bien qu'il puisse acheter une femme, même d'un autre domaine ou d'une autre condition, ne peut en vendre aucune, même de sa condition et demeurant avec lui, comme sa fille, sa sœur, sa nièce. Si cette interdiction parut nécessaire, c'est, apparemment, que l'on eût pu croire, en le voyant assimilé à l'homme lit)re pour l'achat^ qu'il pouvait vendre certaines femmes. N'est-ce pas la preuve que la coutume saxonne reconnaissait à 1-homme libre le pouvoir de vendre à un mari celles qu'il avait en sa puissance ? L'expression « vendere feminam » est donc très certainement employée ici « à propos de la femme

i Ci'dessuB, 255, n. 2.

épousée 9. Nbus avons la, d'ailleurs, dans les lois des Anglo- Saxons', Texpression : « si guis feminam mercetur », plus caractéristique encore. Ces mêmes lois nous fourniront dans un instant une série de textes tout à fait décisifs.

Le mot de vente est donc loin d'être étranger aux sources barbares et c'est peut-être aller un peu vite que de réduire toute la discussion aux mots d'emptr'o et de pretium. Pour celui d'empti'o^ même, suffit-il de montrer qu'il peut, à la rigueur, ne pas designer an véritable achat? Est-on, par cela seul, autorisé à conclure qu'il « n'a été mis que poor signifier prendre femme, suivant Tusage saxon et comme appelé par te mot pretium » ? Cette conclusion hâtive ne saurait permettre de restreindre toute la question à ce dernier mot, et de dire, avec M. Lefebvre : « C'est sur ce terme de preiium nuptiale que peut s'engager la discussion vraiment sérieuse à propos du mariage par achat ; car il a été, lui, tout usuel, et il est certain que, dans nombre de lois, ce pretium signifiait un versement réel* ». Où est donc la preuve que les expressions : « emerey oenclerey merceri », ne visent pas un versement réel, le même

versement que ^ pretium »? Il suffit de lire les textes que j'ai rappelés et ceux que je vais citer à l'instant pour se convaincre du contraire. Où se trouve, dans le passage relatif au lite, et dans bien d'autres, le mot « prettum » pour « appeler » ces expressions ? Les termes de vente et d'achat n'ontils pas été tout aussi usuels que ce mot ? Ce n'est pas la loi saxonne seule qui nous les présente. Nous les retrouvons, sans qu'ils soient « appelés » par rien, dans les lois des Âlamans et des Anglo-Saxons, dans les canons du concile de Tribur, dans les anciens monuments littéraires de l'Allemagne et jusque dans nos cantilénes françaises du moyen-âge*.

J'entends bien que ces façons de parler, choquantes pour notre délicatesse, viennent de « l'embarras des Germains à traduire en langue latine hnrs sentiments ou leurs usages' ».

s V. ci-dessus, p. 255, texte et n. 2; 256, texte et d. 3 et 4; et ci-après, p. 607 et s. ; — Grimm, p. 421 .

ETENDUE Dt c MUNDIUM ». — MARIAGE PAR ACHAT. 607

Il faut observer, pourtant, que cet embarras, vraisemblable pour les Germains récemment établis en Gaule au temps de Clovis et de Gondebaud, ne Test plus du tout pour ceux qui se servaient du latin, de père en fils, depuis deux ou trois siècles dans leurs lois, leurs décrets, leurs formules et leurs conciles,' à Tépoque où le duc Lantfried faisait rédiger la loi des Alamans et Charlemagne celle des Saxons*. Ils ne manquaient pas de vocables pour distinguer une donation d'un achat. Ils savaient user à Toccasion de termes comme donum^ mimera^ donalio, oblatio. A la fin même du vi* siècle^ les rédacteurs du traité d'Andelot ne sont pas en peine pour traduire morgengabe par matutinale donum^. Remarquons le bien, en effet, lorsque les Germains parlent d'achat en langue latine, ce ne sont pas leurs sentiments ou leurs usages qu'ils traduisent : ce sont les mots de leurs idiomes, et ils les traduisent très exactement. Ils rendent gabe^ morgengabe, mitgi/t par donum^ matutinale donum^ dos, munera, oblatio. Lorsqu ils disent « emere^ emptio, vendere, mercerie pretium nuptiale », cela correspond, au contraire, à Kau/y Kaupa^ Kaupmaliy Brudkaup, Brautkauf^. Pourquoi cette différence dans leur propre langage ? Si le pretium n'est qu'un présent, pourquoi ne Tappellent-ils pas (yaôe, comme le don du matin, mais Kauf? Que ce prix représente ce qu'on voudra, qu'il soit à l'origine la contre-valeur de la femme elle-même, comme cela va nous être démontré, ou seulement, sa personne mise à part, des avantages procurés au mari par son alliance, ou des droits de puissance cédés par ses parents, peu importe. Il n'en reste pas moins vrai que les Germains, en parlant du mariage dans leur propre langue, distinguaient très nettement une vente et un échange de présents, des dons et un prix d'achat. S'ils ont ainsi précisé cette distinction, — et l'on ne saurait le contester; — c'est qu'ils avaient des raisons pour le faire et qu'ils considéraient bien comme une véritable vente le contrat passé entre les parents de la femme et son futur

i En 730 et 802.

* Greg. Tur., IX, 290 : « .. . Morgangenyba^ hoc est matutinale donum,.. . ».

3 Cî. Grimv, p. 422.

époux. Nous pouvons les en croire; sauf à dire, si les mots nous offusquent, que le père ne vendait pas ses filles, mais les donnait, comme le père drapier du Bourgeois gentilhomme donnait ses étoffes, à ses amis pour de l'argent.

Les lois anglo-saxonnes, du reste, ne laissent place à aucun donte. Elles sont formelles sur la réalité de la vente. Elles nous font assister à la disparition de cette barbare coutume*. Elles nous montrent les droits du père réduits seulement à la longue aux présents que le mari veut bien lui faire. Elles nous rendent sensibles tout à la fois Taction civilisatrice de l'Eglise et la grossièreté des conceptions primitives des Germains sur la femme et le mariage.

Voici ce que nous lisons dans les lois J'Ethelbert^ rédigées vers la fin du vi* siècle : « Si virginem mercetury pretio empia scty si sine dolo factum sit ; si autem dolus subest^ postea domum reducator et illi pectilium suiim reddaiur^ ». On peut comparer cette traduction avec le texte original : l'idée d'achat et de vente n'est pas moins cruement exprimée dans celui-ci*. Un autre article des mêmes lois montre bien quel était le caractère de cet achat et de cette vente : « Si liber honio cuin tiberi hominis uxore concubuerit, ejus capitale redimaty et aliani uxorem propria pecunia mercetur et illt alteri eam adducat^ ». Soutiendra-t-on qu'il s'agit là de présents faits aux parents par la reconnaissance du fiancé? Voilà un homme donl la femme a été séduite. Le séducteur la lui paie; puis, il va lui en acheter une autre, et la lui amène, non pas comme esclave, mais comme épouse « uxorem y». N'est-ce pas le mariage par achat, dans toute la force de ce terme, et plus grossier encore que l'idée d'une véritable vente, si l'on tient compte des observations que je formulais tout à l'heure, n'obligerait à l'imaginer ? Les mots ne sont pas seuls

* Leg. Ethelà.^ 76, ap. Houaho, CjuUtmes^ l, p. 35.

* Houard donne la traduction de Wilkins. Voici lo texte original, cité par Grimm (p. 422) : u Gif man mdgd gebycged ceape, geceapôd si, gif hit unfâcne w. gif hit thonne fdcne i5, ufter dt hùm geôrenge and him man Ai* sceat âgese ».

3 Leg. Ethelb., 32, ap. Houard, Coutumes, I, p. 27. Comparez avec le testa de la loi des Alamans cité ci-dessus, p. G02, n. 2.

ETENDUE DU « MUl^DlUH ». — MARIAGE PAR ACHAT. . 6Ô9

à nouH le manifester ici : c'est « en allant au fond des choses », que nous le voyons apparaître- ainsi dans toute sa crudité primitive.

Les lois d'Ina, à la fin du vu" siècle^ usent encore de la même expression : « Si guis feminam mercetur^ ». Peu à peu, cependant, la barbarie s'adoucit ; avec le temps et sous l'influence du christianisme, l'usage ancien se transforme. Au milieu du x* siècle, le roi Edmond rassemble ses conseillers ecclésiastiques et laïques pour régler^ entre autres choses, la célébration des mariages. Il n'est parié, dans l'édit qu'il promulgue ensuite, ni d'achat ni de présents. Nous y trouvons seulement le morgengab et la dos ex marito, qui forme le douaire de la veuve : « Signiflcet sponsus quid et (sponsœ) desUnet pro eo quod illa voluntaiem ipsius elegerity et quid ei destinet si illa supervivat eum ». Mais ce n'est plus un mariage barbare, c'est un mariage chrétien que le législateur décrit. Les cérémonies nuptiales débutent par le serment que fait le fiancé de traiter toujours la jeune fille comme un mari chrétien doit traiter sa femme : « Sponsus juxta jus Dei et Instituta mundi prius promissum et fidem det,.. quod hoc modo eam cupiat ut juxta jus Dei eam servare velit sicut vir fœminam suam débet ». Les conventions pécuniaires viennent ensuite, avec le festin des noces. Tout se termine par la remise de la fiancée à son époux, en la présence et avec la bénédiction du prêtre : « Dationi prèsbyter intersit : is de jure cum Dei benedictione conjunctionem eorum adunare débet, in omni felicitatis plenitudine^ ».

C'est donc visiblement le christianisme qui a transformé l'ancienne coutume. Celle-ci, du reste, n'est pas encore morte. Elle survit longtemps, ça et là, au changement delà législation, des mœurs générales et des croyances. Au xi* siècle. Canut est obligé d'interdire formellement et tout à la fois de marier les vierges et les veuves malgré elles et de les vendre à prix

1 Ci-dessus, p. 255, n. 2.

s Leg. Edm.f 8 à 15, ap. Houahd, Coutumes^ I, p. 131, 132.

d'argent : « Non cogaïur neque uxor neque puella ad eum qui ipsi displicet^ neqiie pretio ea cendatur ». Puis, faisant à son tour la distinction que nous avons trouvée si nettement faite dans le langage de tous les Germains, il permet seulement aux parents de recevoir ce que le mari leur ofiErira de son plein gré : « Nisi ille aliquid ex propria voluntate dare velii^ ».

Voilà bien, cette fois, les présents indiqués par M. Lefebvre. Ils se montrent un peu tard. Encore demeurent-ils, et dans les mots et dans les choses, complètement distincts du preiium. Ils apparaissent et il disparait. Ils sont permis, il est illicite. Il est associé à l'idée de contrainte ; eux, à celle de liberté. On se sert pour eux du mot gifan (to give), en latin, dare ; pour lui, du mot sylle (to sell), en latin vendere.

Que veut-on de plus décisif ?

UI

Caractère du « mondium »>. — « Mnndium » de la femme.

— « Les enfants, dit M . Lefebvre, étaient traités en incapables, ainsi que le veut leur nature même, tant qu'ils n'ont pu acquérir Tintelligence^et la fonpe nécessaires pour se défendre et se gouverner. C'est là ce qu'on exprime pour les Germains en disant que les enfants étaient sous le mundium de leur père ou de leurs plus proches ». Ce mundium était surtout un pouvoir « de garde et de protection » donné « pour élever ces enfants peu à peu en vue de Tîîge viril ou nubile. Il en résultait, pour celui qui exerçait ce mundium, un rôle assez différent de celui de nos tuteurs », chargés d'une « gestion d'intérêts » qui ne pouvait avoir parmi les Germains qu'une médiocre importance. « Il en résultait aussi, pour les enfants mâles, qu'ils demeuraient sub mundij jusqu'au temps venu pour les admettre à prendre les armes. Quand ils y ont été

1 Leg. Canut,, 72, ap. Houard, Coutumes, 1, p. 156; — Texte original d'après (iRiMM (p. 422; : » Nff vif ne mœdeti vid sceatte ne sylle, butan he {der sponsus] hvdt ôijcnes thances gifan ville ».

GAftÂGTERE DU « MUNDIUM )ft. — « MUNDIÙM » DR 4.A FEMME. 611

reçus avec une solennité décrite par Tacite, leur infériorité cesse. Ils sont devenus pleinement capables, et participent aux assemblées de la famille comme à ses exploits. Cet âge n'avait pas besoin d'être longuement retardé, sans doute, parmi ces races rustiques et vigoureuses. On voit seulement qu'après les invasions, et quand déjà quelque souci de la gestion des intérêts se fait sentir, les lois barbares ont varié dans leurs fixations d'âge... La loi salique semblait n'avoir rien dit. La loi ripuaire (ch. 81) s'est arrêtée à Tâge de quinze ans, même pour la capacité d'agir valablement en justice* ». — M. Lefebvre complète ces données par une discussion sur le mundium de la femme : nous y reviendrons tout à l'heure.

11 affirme, en outre, l'absence, chez les Germains, du droit paternel de vie et de mort* : nous en avons, au contraire, constaté l'existence ou la trace même chez les Germains établis en Gaule'. 11 établit, çà et là, entre la patria potestas et le mundium des contrastes sur lesquels je me suis déjà suffisamment expliqué, en même temps que sur le rôle de la protection dans la conception germanique de l'autorité paternelle*. Il conteste, enfin, l'existence chez les Francs d'un principe juridique refusant ou accordant à la mère la part que les mœurs lui faisaient dans l'exercice de cette autorité. Ces mœurs ne nous ont pas échappé; mais nous avons aussi reconnu dans le mundium un attribut réservé au père, M. Lefebvre lui-même ne nous a-t-il pas fait remarquer le caractère exclusif et souverain du rôle joué par Chilpéric dans le mariage de Rigonthe"? Il nous montre, sans doute, ailleurs, Berthegonde « emmenant l'un de ses enfants sans qu'il nous soit marqué que le mari ait pu réclamer et ramener l'enfant plus que la mère »; mais nous savons ce qu'il en faut penser. Le mari pouvait réclamer et il réclama la mère. La loi lui en

s Ci-dessus, p. 208 et s.

4 Gldessus, p. 124 & 132.

* Ci-dessus, p. 595.

donnait le droit. Il réclama aussi Tenfant, et nous avons entendu Berthegonde elle-même se plaindre d'en avoir été séparée*.

Nous sommes également fixés sur le caractère de « la solennité décrite par Tacite. Ce n'est nullement une émancipation. Lïigc non plus n'émancipe pas chez les Germains, ni le mariage, même à Tépoque franque*. M. Lefebvre n'apporte pas d'arguments nouveaux à Topinion contraire : il est donc inutile d'y revenir ici. Il me suffira de faire observer que le texte ripuaire par lequel l'enfant majeur 'de 15 ans est déclaré capable d'ester en justice, se restreint expressément à l'orphelin de père : « Si quis homo Ribuarius defunclusfuerit et filium reliqtierît. . . » C'est donc la minorité et la tutelle qui prennent fin à l'âge de majorité. En est-il de même de Tautorité paternelle? La restriction ainsi faite par la loi confirme la réponse^ négative que nous avons faite à cette question. M. Lefebvre n'examine pas ce point. Il ne fait aucune distinction entre le mundium du père et celui du tuteur. Cette distinction, pourtant, nous le savons, est capitale. Le mundium du père et, à sa suite, la mainburnie de nos coutumes nous sont apparus comme étant, par essence, le pouvoir d'un chef de communauté : rien de semblable dans le mundium du tuteur. A toute époque celui-ci prend fin dés que l'enfant atteint un certain âge. Jusqu'à une époque récente, la mainburnie dure après la majorité tant que l'enfant reste dans la communauté domestique. Il n'en peut sortir, d'autre part, sans le consentement paternel, et c'est en ce sens que nous avons reconnu au mundium du père et à la mainburnie un caractère de perpétuité qui n'appartient pas au mundium du tuteur ni à la garde tutélaire'.

Ayant admis à peu près sans discussion le caractère temporaire du mundium paternel sur le fils, le savant professeur va plus loin et attribue, contrairement aux idées partout reçues jusqu'à ce jour, le même caractère au mundium des

1 Ci-dessus, p. 592.

« Cf. ci-dessus, p. 97 à 110 ; 280 à 282.

3 Cf. ci-dessus, p. 110 et s. ; 310 et s. ; 482 et s. ; 545 et s'

t;ARAGTÈRE DU « MUNDIUM ». — « MUNDIUM » DE LA FEMME. 613

femmes. C'est seulement sur ce point qu'il présente une argumentation nouvelle et complète : c'est donc aussi le seul point que nous ayons à examiner de nouveau.

Cette argumentation, il faut le remarquer tout d*abord, ne saurait conduire, même en la supposant décisive, qu'à reconnaître la condition de la fille pour semblable à celle du fils. Les observations que je viens de faire et les arguments que j'ai présentés plus haut relativement à celui-ci demeureraient intacts. La tutelle des femmes cesserait de pouvoir être comptée au nombre des institutions germaniques : le caractère de l'autorité paternelle n'en serait pas changé. Ce caractère garderait notamment le trait de perpétuité que je viens de rappeler et auquel l'existence d'une majorité ne fait pas nécessairement obstacle. C'est donc seulement d'une manière indirecte et accidentelle que cette discussion à trait au sujet*de nos études. Il ne faut pas oublier, je le répète, que ce qui pourrait être prouvé pour le mundiuni du tuteur ne le serait pas pour celui du père. Il y a plus, d'ailleurs; et les textes donnent la certitude que là môme où la femme n'est pas perpétuellement en tutelle, elle reste perpétuellement soumise à la puissance de son père. C'est ce que va montrer un examen rapide des documents invoqués par M. Lefebvre.

« Aucune des lois wisigothe, burgondc ou franque, dit-il, ne nous a parlé d'un mundium permanent* s». Il remarque? un peu plus loin lui-même que les lois franques ne disent rien des tutelles : en doit-on conclure que les Francs ne connaissaient aucune institution de ce genre? Assurément non. Il n'en faut donc pas conclure davantage qu'ils ignoraient la tutelle des femmes. Nous sommes siniplement en présence d'une des innombrables lacunes des législations barbares. Les lois des Wisigoths et des Burgondes, qui semblent affranchir les veuves de toute tutelle ^ ne pouvaient évidemment parler d'un mundium permanent. On ajoute que, donnant la tutelle

* Cf. ci-dessus, p. 282. Encore la veuve est-elle fréquemment mise sur le même pied que la fille, dans les lois des Wisigoths, quant aux droits des parents (Voyez Wisig., Il], m, 11 et III, iv, 1).

614 APPRNDIOË.

à la mère, elles ne pouvaient admettre la tutelle des femmes, et Ton cite l'exemple des Romains et des Lombards, chez lesquels « la mère étaat, comme femme, in tutela ou sub mundto, ne pouvait être tutrice* ». Or, nous le savons, la tutelle maternelle est justement, chez les Wisigoths et les Burgondes, une importation romaine*, bien qu'elle n'eût été établie que très tard par le droit romain. Enfin, tout cela ne concerne que les veuves : les filles sont en tutelle jusqu'à leur mariage', c'est-à-dire jusqu'à leur sortie de la société domestique avec le consentement paternel.

On objecte que la loi Ripuaire établit, pour la fille comme pour le fils^ une majorité de 15 ans et qu'il ne se rencontre dans les chartes et formules franques aucune trace de la tutelle des femmes. Le texte invoqué de la sorte nous est déjà connu : c'est celui qui concerne le fils orphelin. Les mots « similiier et filia », qui le terminent, ne sauraient donc s'appliquer à la fille en puissance de père. La perpétuité de cette puissance n'est pas en cause. L'assimilation, d'ailleurs, peut fort bien ne porter que sur la seconde partie de la règle posée pour le fils : « Quindccimoautemanno.aut ipserespondeataat defensorem elicjat ». Il est possible que le législateur ait seulement eu pour but de retirer à l'orpheline majeure de quinze ans l'immunité dont elle jouissait pendant sa minorité, et de l'obliger à répondre par l'intermédiaire d'un defensor aux actions judiciaires intentées contre elle. Il ne serait alors question que de lui reconnaître en ce cas la faculté de choisir son tuteur. L'article 17 de la Dioisio rer/norum de 806 ne permet guère de rejeter cette interprétation^ car elle nous fait constater l'existence de la tutelle des femmes dans la coutume des Ripuaires. On sait, en effet, que le droit de ce peuple était le droit personnel des Carolingiens : or, cet article suppose que les filles de Charlemagne, doivent se trouver, à sa mort, sous la tutelle de ses fils. Il autorise seulement chacune d'elle à choisir celui de ses frères qui l'aura sous son pouvoir : « De

« C. Th., III, 17, 4; — Cf. ci-dessus, p. 282.

3 Cf. Wisig., III, I, 2 et 7; III, iv, 2,